Rapport de monitoring

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Alain Desmarais
il y a 6 ans
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1 Note d allocution SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Rapport de monitoring Conférence de presse, 6 juillet 2017 Pascal Broulis, conseiller d État Président de la Fondation ch pour la collaboration confédérale Chef du Département des finances et des relations extérieures (VD) Introduction Madame, Monsieur, [ Begrüssung der Anwesenden ] Le fédéralisme est l un des piliers de la Constitution fédérale, auxquels il convient d ajouter l État de droit, la démocratie directe et l État social. Développer et renouveler le fédéralisme est l une des principales missions de la Fondation ch pour la collaboration confédérale. En 2005, le Conseil de fondation a donc demandé que soit établi, chaque année, un rapport de monitoring afin de montrer comment évolue le fédéralisme en Suisse et quelles mesures peuvent le renforcer.

2 Le «rapport de monitoring » a été le premier à dresser un bilan de la situation sur plusieurs années. Il proposait déjà toute une série de mesures destinées à promouvoir le fédéralisme. Le monitoring va dans le même sens et couvre une période plus longue, de près de 6 ans. Réunis en Assemblée plénière CdC le 30 juin, les gouvernements cantonaux ont débattu du rapport avant de l approuver. Tous les ans, il est demandé aux cantons, aux conférences des directeurs et aux conférences gouvernementales régionales de rendre compte de l expérience pratique qu ils ont du fédéralisme, en interaction avec les différents acteurs partie prenante. C est à partir de leurs informations qu est analysée l évolution du fédéralisme à l échelon politique, c est-à-dire à l échelon du Conseil fédéral et du Parlement, mais aussi sur le plan administratif, plus précisément dans les relations entre la Confédération et les cantons. Le rapport propose un décryptage des législations fédérale et cantonales sous l angle du respect des principes constitutionnels qui sous-tendent le fédéralisme. Une attention particulière est accordée à la participation des cantons à l échelon fédéral et à la répartition des tâches Confédération - cantons. Il est également vérifié si la sphère d action des cantons et leurs particularités sont respectées dans le cadre de la mise en 2 / 8

3 œuvre du droit fédéral et des conventions-programmes signées avec la Confédération. Le rapport contient de nouvelles appréciations et des données empiriques sur l influence de la jurisprudence du Tribunal fédéral sur le fédéralisme. Enfin, il décrit comment les médias traitent du fédéralisme et s arrête sur les récents développements chez nos voisins européens. Le rapport propose un résumé des grands sujets liés au fédéralisme et des tendances les plus fortes ; il esquisse différentes pistes et mesures pour promouvoir et renforcer le fédéralisme. On peut dire aujourd hui que les tendances identifiées entre 2011 et 2013 se confirment. L élaboration du présent rapport a aussi été instructive quant au processus de monitoring. La Fondation ch et la CdC ont donc décidé de retenir d autres facteurs pour les prochaines éditions. Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs seront définis afin d apprécier l évolution du fédéralisme avec davantage de rigueur et de pousser l analyse encore plus loin. Enfin, le rapport comprendra une version courte destinée à un plus large public. Les cantons ont à cœur de promouvoir la compréhension du fédéralisme et de lui donner une assise plus large. En Suisse, il n y a pas d opposition déclarée aux 3 / 8

4 structures fédérales ; bien plus inquiétante est, comme le soulignait à juste titre l un de vos collègues, l indifférence au fédéralisme, avec le risque de le voir lentement vidé de sa substance. Une récente enquête a montré qu un sondé sur deux, surtout parmi les jeunes, ne se sent pas concerné par le fédéralisme. La vigilance est de mise. C est un fait : le fédéralisme suisse recèle une structure complexe et il est parfois considéré comme compliqué, notamment lorsqu il s agit de trouver des solutions politiques. Et pourtant, ou peutêtre pour cette raison précisément, le système fédéral a jusqu ici bien fonctionné. Souvent semé d embûches, le processus politique finit par aboutir à des solutions qui recueillent une large adhésion et conduisent à des résultats plus performants et pérennes. On le voit : le fédéralisme est un élément indissociable, je dirai même le fondement, de la démocratie directe que la plupart considère comme l une des caractéristiques intrinsèques du système politique suisse. L une des ambitions du rapport est d expliquer le fédéralisme dans ses moindres rouages, d en faire un sujet d actualité, dans un seul but : assurer son retentissement. Les cantons et les conférences intercantonales ont ici un rôle à jouer, mais ils ne sont pas les seuls : les médias, dont vous êtes les éminents représentants, peuvent aussi contribuer à une meilleure connaissance du fédéralisme et l inviter 4 / 8

5 dans le débat politique à tous les échelons, communal, cantonal et fédéral. Je passe maintenant la parole à mes collègues qui vont revenir sur les principales tendances de la période et sur les mesures que les cantons estiment nécessaires. 5 / 8

6 Conclusion Pascal Broulis, conseiller d État Président de la Fondation ch pour la collaboration confédérale Chef du département des finances et des relations extérieures (VD) Le fédéralisme suisse n est pas seulement un héritage de l histoire ; il assure la cohésion de la Suisse, il en est la «force dynamique». Il est garant de la diversité dans l unité, de la subsidiarité et de la solidarité ; il est synonyme de saine concurrence au sein d une communauté soudée. Il allie force du collectif et épanouissement individuel, tout en veillant à préserver un mode de fonctionnement souple et une exécution des tâches proche du citoyen et conforme à ses attentes. Le fédéralisme et ses principes subsidiarité, péréquation et respect, démocratie directe, système de milice, confiance dans des solutions responsables et processus de décision participatifs n appartiennent pas au passé ; au contraire, ils sont une réponse moderne à l organisation des structures de l État au 21 e siècle. Somme de ces différentes composantes, le fédéralisme est un pilier essentiel de la prospérité de notre pays. Le succès du fédéralisme suisse est incontestable, et pourtant il est l objet d une pression toujours plus forte. 6 / 8

7 Mes collègues vous l ont dit : les tendances centralisatrices tiennent bon. On l observe dans les domaines politiques majeurs : transports, santé, éducation, aménagement du territoire, encouragement de la culture. Toujours plus sollicités par la mise en œuvre du droit fédéral, les cantons ont moins de temps à consacrer à leur propre législation. Il est, dans un tel contexte, indispensable qu ils participent au processus législatif de la Confédération. C est surtout au quotidien que des améliorations s imposent, pas uniquement en politique intérieure, mais aussi et surtout en politique extérieure, là où les compétences cantonales sont touchées. Les transferts de charges au détriment des cantons sont aussi un sujet de préoccupation. Les travaux législatifs menés par la Confédération doivent s accompagner d analyses d impact solidement étayées. Aux cantons de veiller à ce qu ils y soient associés dans le respect de leur droit de participation. Le rapport montre que le fédéralisme n est pas chose acquise et que l attention et le dialogue sont essentiels. C est, entre autres, parce que le fédéralisme doit être interrogé et débattu sur la base de relevés concrets que le monitoring du fédéralisme doit être poursuivi et amélioré. 7 / 8

8 En guise de conclusion, permettez-moi de rappeler que la 5 e Conférence nationale sur le fédéralisme aura lieu cet automne, à Montreux. De nombreux intervenants débattront du fédéralisme en Suisse. Ce sera l occasion de présenter les tendances identifiées dans les rapports de monitoring et et d en discuter avec les représentants des cantons, de la Confédération, de l économie et d autres cercles intéressés. 8 / 8

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