ESITH. Le transport maritime

Transcription

1 ESITH Le transport maritime

2 Cadre réglementaire au niveau international Convention de Bruxelles dite Règles de La Haye Convention des Nations Unies dite Règles de Hambourg

3 Cadre marocain Application de la Convention des Nations Unies dite Règles de Hambourg D.C.C.M Port d embarquement ou port de débarquement marocain

4 L offre de transport maritime 1. Les conférences maritimes 2. Les pools et les consortiums 3. Les tramping 4. Les outsiders

5 Conférences maritimes 2 ou plusieurs compagnies gardant leur personnalité juridique Possibilité d appartenir à plusieurs conférences pour une même compagnie Exploitation de lignes régulières de transport maritime Eléments d une ligne régulière : Régularité du voyage Fixité des escales Publication d un tarif commun Publication des trafics Publication d un horaire

6 Pools 2 ou plusieurs compagnies gardant leur personnalité juridique Utilisation des matériels modernes extrêmement coûteux à l achat et à l entretien Consortiums Politique d intégration Mise en commun des ressources humaines et commerciales sous une nouvelles entités juridiques.

7 Transport en trumping Vagabondage Pas de ligne régulière Déplacement à la demande du chargeur Outsiders Refus de participer à une conférence Tarif bas Exploitation d une ligne régulière

8 Les catégories de navires 1. Les navires spécialisés Transport en vrac (pétroliers, céréaliers, ) - Navires polythermes 2. Les navires non spécialisés - Navires conventionnels - Navires porte-conteneurs - Navires rouliers - Navires rouliers / porte-conteneurs

9 Les expéditions par conteneur FCL : Full a conteneur load (Conteneur complet) LCL : Less than a conteneur load 4 formes : FCL/FCL LCL/LCL FCL/LCL LCL/FCL

10 FCL/FCL (1 vendeur 1 acheteur) Usine Vendeur M/SE Empotage par le vendeur Dépotage par l acheteur Usine Acheteur M/SE M/SE M/SE NAVIRE M/SE

11 FCL/LCL (1 vendeur 2 acheteurs au moins) Usine Vendeur M1 M2 A1 A2 Empotage par le vendeur M1 M2 M1 M2 M1 M2 Opération de dépotage par un dépoteur M1 M2 NAVIRE

12 LCL/LCL (2 vendeurs au moins 2 acheteurs au moins) V1 M1 M1 M2 A1 A2 V2 M2 Empotage réalisé par un groupeur M1 M2 M1 M2 Opération de dépotage par un dépoteur M1 M2 NAVIRE

13 LCL/FCL (2 vendeurs au moins 1 seul acheteur) V1 M1 M1 M2 Acheteur V2 M2 Empotage réalisé par un groupeur Dépotage par l acheteur M1 M2 M1 M2 NAVIRE M1 M2

14 Plan d arrimage d un navire Voyage effectué : Casablanca, Algésiras, Barcelone, Marseille et Tunis Cas d un navire porte conteneurs ALGESIRAS BARCELONE MARSEILLE TUNIS NAVIRE PORTE CONTENEUR

15 Cas d un navire roulier TUNIS MARSEILLE BARCELONE ALGESIRAS

16 Le contrat de transport 1. Définition : Accord entre un chargeur (expéditeur) et un transporteur Chargeur: Payer un fret déterminé Transporteur: Acheminer la marchandise d un port à un autre port

17 Qui est le chargeur? Le chargeur est : l exportateur ou vendeur l importateur ou acheteur le transporteur terrestre (routier ou ferroviaire)

18 Cas où l expéditeur est un transporteur routier : Contrat de transport routier pour acheminement de la marchandise depuis Salé à Bruxelles par voie routière. Au port de Tanger,, le transporteur international routier devra contracter avec un transporteur maritime pour la traversée entre Tanger et Cadix. A Cadix,, le représentant du transporteur maritime avisera le représentant du transporteur routier par «avis d arrivée» pour la récupération de la remorque (et du tracteur).

19 2. Obligations des parties : - Obligations du chargeur : 1. Fournir un emballage adéquat 2. Établir une déclaration d expédition 3. Marquer les colis 4. Remettre les marchandises au transporteur aux lieu, date et heure convenus 5. Dédouaner les marchandises à l export 6. Payer le prix du transport en cas de port payé 7. Assurer l arrimage et le calage des marchandises à l intérieur des conteneurs

20 La déclaration d expédition ou lettre d instructions Eléments de la lettre d instructions : 1. Nom et adresse du chargeur 2. Nom et adresse du destinataire 3. Nom et adresse du «à notifier» (notify) 4. Eléments descriptifs de la marchandise 5. Port d embarquement 6. Port de débarquement 7. Conditions de livraison (Incoterm) 8. Conditions de lignes (liner terms) 9. Valeur déclarée de la marchandise 10. Délai d acheminement 11. Catégorie d expéditions conteneurisées

21 - Obligations du transporteur : 1. Mettre le navire en état de navigabilité 2. Émettre le document du transport: le connaissement maritime 3. Charger et arrimer les marchandises à bord puis transporter de façon appropriée 4. Transborder en cas d empêchement de poursuivre le voyage 5. Envoyer un avis d arrivée 6. Livrer la marchandise au porteur du connaissement

22 3. Le connaissement maritime : a) Forme : 4 formes principales : 4 cases essentielles dans un connaissement: Lieu de prise en charge (LPC) Port de chargement prévu (PCP) Port de déchargement prévu (PDP) Lieu de livraison (LL)

23 Forme 1 : Connaissement maritime traditionnel ou «port à port» : Port de Casablanca (PCP) Port de Marseille (PDP) Les cases «Lieu de prise en charge» et «Lieu de livraison» sont vides.

24 Forme 2 : Connaissement direct : 3 cas: Cas 1: Terrestre - Maritime Marrakech LPC Port de Casablanca PCP Port de Marseille PDP La case (LL) reste vide.

25 Cas 2: Maritime - Terrestre Port de Marseille PCP Port de Casablanca PDP La case (LPC) reste vide. Marrakech LL

26 Cas 3: Maritime - Maritime Port de Rio de Janeiro PCP NAVIRE 1 Port de Marseille PORT DE TRANSBORDEMENT NAVIRE 2 Port de Casablanca PDP Les cases (LPC) et (LL) sont vides.

27 Forme 3 : Connaissement de transport combiné : Terrestre - Maritime - Terrestre Marrakech LPC Port de Casablanca PCP Lyon LL Port de Marseille PDP

28 b) Émission : 3 formes principales : La case «DESTINATAIRE» est concernée à ce niveau. Forme 1: «A personne dénommée ou nominatif»: DESTINATAIRE (ou à l ordre de) RAISON SOCIALE OU NOM DE L IMPORTATEUR Connaissement non transmissible par endossement

29 Forme 2 : «A ordre»: DESTINATAIRE (ou à l ordre de) RAISON SOCIALE DE LA BANQUE DE L IMPORTATEUR Transmission par endossement Cas du crédit documentaire

30 Forme 3 : «A porteur»: DESTINATAIRE (ou à l ordre de) La case reste vide.

31 4. Récupération du B.A.D. REPRESENTANT DU TRANSPORTEUR 2 4 AGENT MARITIME 1 3 NAVIRE EXPEDITEUR 5 DESTINATAIRE

32 La facture du transport Rubrique Montant Fret (assigné) = Montant (E ou F) = 0 (C ou D) Désarrimage Péage Frais d établissement de l avis d arrivée Frais de timbre = Montant (Bord) = 0 (Sous palan) = Montant = Montant = Montant Frais de retour de fonds = Montant (E ou F) = 0 (C ou D)