DEMANDE DE SUBVENTION

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1 Cadre réservé à l administration Date de dépôt du dossier Date de passage en commission FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES ETUDIANTES (FSDIE) DEMANDE DE SUBVENTION Année universitaire 2017/2018 Nom du projet : Nom de l association ou du porteur de projet : Somme demandée :... La circulaire n du 03/11/2011, relative au développement de la vie associative et des initiatives étudiantes, précise les modalités de fonctionnement de ce fonds alimenté par une partie des droits d'inscription acquittés par les étudiants (16 en 2015/2016) et destiné à soutenir les projets étudiants. Les modalités de fonctionnement de ce fonds sont précisées dans la charte FSDIE (jointe à ce dossier) approuvée par délibération de la commission des études et de la vie universitaire, exerçant les compétences de la commission de la formation et de la vie universitaire-cfvu (loi du 22 juillet 2013), de l université de Rennes 1 en date du 09 octobre 2014 et modifiée en date du 21 janvier 2016 (art ) et du 11 mai Pour bien monter le dossier : Lire attentivement tout le dossier. Avoir, si possible, d autres sources de financements. Selon le projet, vous pouvez solliciter : o Votre UFR, Faculté, Institut ou Ecole si votre projet est en lien avec une formation ; o La Fondation Rennes 1 si votre projet entre dans le cadre de la valorisation de la formation doctorale ou de la sensibilisation à l entreprenariat étudiant (fondation.univ-rennes1.fr) ; o Le CROUS avec Culture-ActionS Dispositif de soutien aux projets et aux initiatives étudiantes dans les domaines suivants : Culture, ActionS/Engagement, Jeune Talent, Culture Scientifique et Technique (crous-rennes.fr/culture) ; o Le Conseil Général, le Conseil Régional, Rennes Métropole, la Ville de Rennes (crva-rennes.org/subvention) ; o D autres FSDIE (université Rennes 2, Insa ). Joindre toutes les pièces justificatives (cf. page 7). Présenter un document simple, précis, clair et complet, avec un budget équilibré. Le dossier doit être déposé au minimum 2 mois avant la date de réalisation du projet. Tout dossier incomplet verra son étude reportée. Dossier_demande_FSDIE_UR1_ /9

2 PRESENTATION DU PROJET NOM DU PROJET : LIEU(X) DE REALISATION : en dehors du domaine public de l université de Rennes 1, précisez le(s) lieu(x) de réalisation : sur le domaine public de l université de Rennes 1 : Dans ce cas précis, vous devez joindre à ce dossier le formulaire de demande d autorisation d occupation temporaire du domaine public universitaire (à retirer auprès du service d aide à la vie étudiante-save). Le SAVE instruira la demande en concertation avec le responsable du site ou de la composante concernée. Elle fera ensuite l objet d une décision écrite d autorisation ou de refus de ce responsable. Cette décision ne constitue pas une condition d attribution de la subvention FSDIE, dont la procédure est explicitée page 7 et 8 de ce dossier. DATE(S) : LE PROJET EST PRESENTE PAR : Une association, détaillez le sigle : Un groupe d étudiants Autre, précisez : CAMPUS CONCERNE PAR LE PROJET : Centre (Droit, Economie, Gestion, Ipag) Lannion (Enssat, IUT) Beaulieu (Sciences, Philo, IUT) Saint-Brieuc (Droit, IUT) Villejean (Médecine, Pharmacie, Odontologie) Saint-Malo (IUT) Nombre d étudiants de Rennes 1 qui bénéficieront du projet : Majorité de L M D qui participent à l organisation : PUBLIC EXTERIEUR CONCERNE PAR LE PROJET : Oui, détaillez : Non LE PROJET EST UNE REEDITION : Oui Le bilan du projet précédent doit être joint impérativement. En l absence de ce document, aucune subvention ne pourra être accordée. Non Dossier_demande_FSDIE_UR1_ /9

3 PARTENAIRES NON FINANCIERS Partenaires Objet du partenariat DESCRIPTIF DU PROJET (obligatoire) Résumé : Dossier_demande_FSDIE_UR1_ /9

4 Objectif(s) : Lieu(x), date(s) et forme(s) des manifestations proposées pour l université de Rennes 1 : Retombées pour les étudiants de Rennes 1 : Descriptif du plan de communication et de la mise en valeur des partenaires prévus : Dossier_demande_FSDIE_UR1_ /9

5 FINANCEMENT DU PROJET NOM DU PROJET : NOM DU PORTEUR DE PROJET : SOMME DEMANDEE AU FSDIE : - % DANS LE TOTAL DU PROJET : % PARTICIPATION FINANCIERE DES PERSONNES IMPLIQUEES : BUDGET PREVISIONNEL : Il doit être équilibré et définitif (aucune modification de la destination de la subvention pour un poste de dépense donné et une somme donnée n est possible après la décision d attribution de cette dernière). INTITULE RECETTES Non demandées au FSDIE DEPENSES Demandées au FSDIE Organismes ou partenaires sollicités FSDIE RENNES 1 TOTAL DES RECETTES (total Recettes = total Dépenses) TOTAL DES DEPENSES = (total Dépenses = total Recettes) Dossier_demande_FSDIE_UR1_ /9

6 RENSEIGNEMENTS SUR LE PORTEUR DU PROJET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE PROJET Nom : Prénom : Mail étudiant (prénom.nom@etudiant.univ-rennes1.fr) : Téléphone : Adresse : Code postal : Commune : DOMICILIATION BANCAIRE Code banque : Code guichet : Numéro compte : Clé : Nom et adresse de la banque : SI LE PORTEUR DE PROJET EST UNE ASSOCIATION DENOMINATION DE L ASSOCIATION (détaillez le sigle) : Objet : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Mail : Site internet : Facebook : Twitter : Dossier_demande_FSDIE_UR1_ /9

7 ASSOCIATION LOI 1901 : N Siret : Code APE : Numéro d enregistrement en Préfecture : COORDONNEES DU PRESIDENT DE L ASSOCIATION : Nom : Prénom : Mail : Téléphone : Adresse : Code postal : Commune : PIECES A JOINDRE Une copie de la carte d étudiant de tous les organisateurs du projet. Une copie de tous les devis correspondant à la demande de financement. La liste des organismes sollicités (préciser le montant, si la réponse est négative, positive, ou non parvenue à la date du dépôt de votre demande au FSDIE) et une copie de vos demandes ou de leurs réponses écrites. Une présentation détaillée du projet (facultatif). Le cas échéant, le formulaire (à retirer auprès du SAVE) de demande d autorisation d occupation du domaine public de l université de Rennes 1 accompagné de l attestation d assurance demandée. Pour les rééditions : bilan du projet précédent (compte-rendu de l action menée, bilan financier, retombées ). Un modèle de dossier bilan peut être retiré auprès du SAVE. Un relevé d identité bancaire (RIB) ou postale (RIP), nouvellement édité, du porteur de projet. Si le porteur de projet est une association : o copie des statuts dûment signés par les membres du bureau, o copie du récépissé de déclaration ou modification en préfecture, o copie de la parution au Journal Officiel, o liste des membres du bureau, o liste des membres du conseil d administration (si les statuts le prévoient). Dossier_demande_FSDIE_UR1_ /9

8 PARCOURS DE LA DEMANDE 1. Dépôt du dossier complet, auprès du SAVE, 2 mois avant la date de réalisation et, au minimum, 15 jours avant la commission vie étudiante (CVE). 2. Avis de la CVE. 3. Décision de la commission formation vie universitaire (CFVU). Le parcours d un dossier peut donc durer de 3 semaines à 2 mois. La CFVU peut revenir sur l avis de la CVE émit précédemment. La demande doit avoir fait l objet d une décision favorable de la CFVU pour le versement d une subvention au titre du FSDIE. Versement de la subvention : CONDITIONS DE VERSEMENT Après transmission de la décision d accorder une subvention, le versement total s effectue environ sous quinzaine. Cependant, la CFVU peut décider d un échéancier différent et échelonné du versement de la somme accordée. Clôture du dossier : Une fois le projet réalisé, le responsable doit fournir le dossier bilan de projet, dûment complété et accompagné des pièces requises (notamment les copies des factures qui concernent les postes de dépenses pour lesquels la subvention a été attribuée) au SAVE qui les vérifie et les communique à la Direction des affaires financières de l université pour clôture du dossier. Conformément à la Charte FSDIE de l université, il vous est rappelé que: L université de Rennes 1 se réserve un droit de regard sur la bonne utilisation de la somme accordée et peut demander le remboursement total ou partiel de la subvention (article 2.6). Les bénéficiaires d une subvention FSDIE s engagent à rembourser rapidement les sommes non utilisées, dans le cadre des postes de dépenses demandés au FSDIE pour la réalisation du projet. Tout projet non réalisé donnera lieu au remboursement total de la subvention attribuée, sauf décision dérogatoire de la CFVU (article 2.7). Le non-respect de ces différents engagements entrainera automatiquement une inéligibilité à représenter un projet tant que la situation ne sera pas régularisée (article 2.7). UN PROJET BENEFICIAIRE DU FSDIE DOIT FAIRE FIGURER LE LOGO DE L UNIVERSITE DE RENNES 1 SUR LES SUPPORTS DE COMMUNICATION LIES AU PROJET (AFFICHES, TRACTS ) OU LA MENTION «PROJET SOUTENU PAR L UNIVERSITE DE RENNES 1». Dossier_demande_FSDIE_UR1_ /9

9 DEPOT DU DOSSIER Pour déposer le dossier et pour tout renseignement (dates de commissions, conseils pour élaborer le dossier ) : Service d Aide à la Vie Etudiante (SAVE) Bâtiment 21 Campus de Beaulieu 263 avenue du Général Leclerc CS Rennes Cedex Contact FSDIE : Claire MALET Tél : Mél : claire.malet@univ-rennes1.fr Je soussigné(e) (NOM, Prénom du responsable du projet) atteste avoir pris connaissance des conditions d attribution de subvention au titre du FSDIE de l université de Rennes 1 et m engage, dans le cas de l attribution d une subvention : à en respecter les termes présentés dans ce dossier, à faire figurer sur tous les supports de communication liés au projet (affiches, matériel promotionnel ) le logo de l université de Rennes 1 ou la mention «Projet soutenu par l université de Rennes 1», à respecter les dispositions législatives et règlementaires applicables dans le cadre d une diffusion publique et interdisant l'affichage sauvage, notamment le code de l'environnement (articles L et suivants), les règlements locaux d'affichage publicitaire ainsi que la législation et les règlements locaux sur la distribution de prospectus et de tracts sur la voie publique. à remettre le dossier bilan accompagné des pièces justificatives dans les 6 mois suivant l exécution de l opération. Fait à le Signature du demandeur (responsable du projet) suivie de la mention «lu et approuvé» Dossier_demande_FSDIE_UR1_ /9