Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle

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1 Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 10: Placements Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours Toute reproduction, même partielle, du présent document n'est autorisée qu'avec mention précise de la source et de l'auteur.

2 Capital de la prévoyance professionnelle depuis 1987 (en CHF millions) 2

3 Statistiques des placements à fin 2014 (Fortune totale: CHF 800 mia) Actions: env. 30% Pl. Alternatifs: env. 8% Immeubles: env. 20% Enquête 2015 CHS PP Liquidités 3.6% Créances 39.3% Biens immobiliers 19.6% Actions 29.6% Placements alternatifs 7.8% Obligations: env. 40% 3

4 Statistiques des placements à fin 2010 Prévoyance professionnelle auprès des assureurs privés (source: Finma) (Fortune totale: 162 mia.) Actions: 3% Placements alternatifs: 2% Liquidités: 3% Immeubles: 13% Prêts et hypothèques: 13% Obligations: 67% 4

5 Principes légaux Art. 71 LPP Administration de la fortune 1 Les institutions de prévoyance administreront leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités. Art. 51 OPP2 Rendement L institution de prévoyance doit tendre à un rendement correspondant aux revenus réalisables sur le marché de l argent, des capitaux et des immeubles. Art. 52 OPP2 Liquidité L institution de prévoyance doit veiller à ce que les prestations d assurance et de libre passage puissent être versées dès qu elles sont exigibles. Elle répartit sa fortune, de façon appropriée, en placements à court, à moyen et à long terme. Art. 49 a alinéa 2 lettre a OPP2 Responsabilité de la gestion L'organe suprême fixe dans un règlement les objectifs et les principes, ainsi que la procédure régissant le placement de la fortune -> Règlement de placement 5

6 Art. 50 OPP2 Sécurité et répartition du risque 1 L institution de prévoyance doit choisir, gérer et contrôler soigneusement les placements qu elle opère. 2 Lors du placement de sa fortune, elle doit veiller à assurer la sécurité de la réalisation des buts de prévoyance. La sécurité doit être évaluée spécialement en tenant compte de la totalité des actifs et des passifs, ainsi que de la structure et de l évolution future prévisible de l effectif des assurés. 3 Lors du placement de sa fortune, elle doit respecter les principes d une répartition appropriée des risques; les disponibilités doivent, en particulier, être réparties entre différentes catégories de placements ainsi qu entre plusieurs régions et secteurs économiques. 4 Il est possible d étendre les possibilités de placement visées aux art. 53 à 56, 56a, al. 1 et 5, et 57, al. 2 et 3 sur la base d un règlement de placement satisfaisant aux exigences de l art. 49a, pour autant que le respect des al. 1 à 3 peut être établi de façon concluante dans l annexe au rapport annuel. 5 Si les conditions posées à l al. 4 pour une extension des possibilités de placement ne sont pas remplies, l autorité de surveillance prend les mesures appropriées. Elle peut aussi exiger d adapter le placement de la fortune. 6 Le respect des art. 53 à 57 ne délie pas de l obligation de se conformer aux prescriptions des al. 1 à 3. Cette exigence ne s applique pas aux placements selon l art. 54, al. 2, let. c et d. 6

7 Comment placer? Sécurité (art. 50 OPP2) Rendement (art. 51 OPP2) Objectifs Liquidités (art. 52 OPP2) Diversification (art. 53 OPP2) 7 Compte courant Obligations Actions Immobilier Hypothèques Alternatif

8 Limites des placements OPP 2 (Articles 54 à 57) Limites d'investissement OPP 2 Limites Limites par catégorie Placement chez l'employeur Art. 54 Art. 55 Art. 57 Créances contre débiteur avec son siège en Suisse Créances contre débiteur avec son siège à l'étranger Créances en monnaies étrangères 10% par débiteur Titres de gages immobiliers, lettre de gages 50% Immobilier suisse Immobilier international Avance maximale sur un objet immobilier 5% par objet 30% de sa valeur vénale 30% dont max. 1/3 à l'étranger Immobilier utilisé à plus de 50% par l'employeur pour ses affaires 5% Actions suisses Actions internationales 5% par titre de participation 50% Placements alternatifs 15% Monnaies étrangères sans couverture de risque de change 30% Placements sans garantie chez l'employeur 5% 8

9 Extension des limites de placement Extension des limites de placements (art. 50, al. 4, OPP2) Tolérance au risque existante (art. 50, al. 1 et 2 OPP2) Respect des principes de sécurité et de répartition des risques (art. 50 al. 3, OPP2) Situation financière de l IP (tolérance au risque financière) Structure et évolution prévisible de l effectif des assurés (tolérance au risque structurelle) Justification annuelle dans l annexe au compte et dans le règlement de placement (art. 50, al. 4, OPP2) 9

10 Capacité de risque, stratégie de placement et diversification Structure d âge Situation de l entreprise Cotisants / Pensionnés Réserves constituées Effectif Stratégie de placement et capacité de risque Comportement du Conseil Le rôle de la diversification 10

11 Rentabilité Rentabilité Risque des placements, volatilité L'objectif de la RFV doit tenir compte de la structure du portefeuille Il est exprimé en % des placements ou en % des engagements 15 Portefeuille à risque élevé 15 Portefeuille à risque faible Périodes Périodes 11

12 Stratégie de placement Placements Allocation Marges stratégique tactiques Liquidités/Placements à court terme 1.00 % 0% - 5% Obligations suisses et étrangères en CHF % 30% - 40% Obligations en devises 8.00 % 5% - 10% Actions suisses % 8% - 12% Actions étrangères % 20% - 30% Immobiliers 7.00 % 5% - 10% Fonds alternatifs % 12% - 16% Selon allocation stratégique % Benchmark (extrait): Obligations Suisses Swiss Bond Index (Total Return) SBI AAA-A 10+ T Actions suisses Swiss Performance Index (SPI) Actions étrangères MSCI All Country World Index ex CH 12

13 Rendement attendu Placements Allocation Rendement Rendement stratégique tactiques attendu pondéré Liquidités/Placements à court terme 1.00 % 0.40 % 0.00 % Obligations suisses et étrangères en CHF % 1.10 % 0.39 % Obligations en devises 8.00 % 1.50 % 0.12 % Actions suisses % 6.80 % 0.68 % Actions étrangères % 7.30 % 1.83 % Immobiliers 7.00 % 3.80 % 0.27 % Fonds alternatifs % 4.50 % 0.63 % Selon allocation stratégique % 3.91 % 13

14 Rendement nécessaire un exemple En CHF Degré couverture Capital de prévoyance des assurés actifs Capital de prévoyance des bénéficiaires de rente Provisions techniques: (10% engagements) Engagements totaux Objectif de la RFV: 15% des engagements totaux 100'000'000 50'000'000 15'000' '000'000 24'750'000 Fortune de prévoyance disponible (scenario A) 165'000' % Fortune de prévoyance disponible (scenario B) 189'750' % Fortune de prévoyance disponible (scenario C) 150'000' % 14

15 Détermination du rendement nécessaire % CHF En % du capital de prévoyance et des provisions techniques En % de la fortune de prévoyance (scenario A) En % de la fortune de prévoyance (scenario B) En % de la fortune de prévoyance (scenario C) Intérêts sur le capital de prévoyance des assurés actifs Rémunération du capital de prévoyance des bénéficiaires de rentes (intérêt technique) Financement de la provision pour changement de bases techniques Frais administratif non couvert par les cotisations 3.00% 3'000' % 1.82% 1.58% 2.00% 3.50% 1'750' % 1.06% 0.92% 1.17% 1.00% 500' % 0.30% 0.26% 0.33% 200' % 0.12% 0.11% 0.13% Frais de gestion de la fortune 300' % 0.18% 0.16% 0.20% Sous-Total 5'750' % 3.48% 3.03% 3.83% Financement de la RFV en 10 ans 2'475' % 1.50% 0.00% 1.65% Financement du découvert en 7 ans (Scenario C) 0.00% 0.00% 0.00% 1.43% TOTAL 8'225' % 4.98% 3.03% 6.91% 15