CNFPT. Délégation Rhône-Alpes Lyon. Sécurité. Itinéraire "Agente - Agent de surveillance de la voie publique"

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1 CNFPT Délégation Rhône-Alpes Lyon Sécurité Itinéraire "Agente - Agent de surveillance de la voie publique" 25 septembre 2015

2 ITINÉRAIRES OU CYCLES AGENTE - AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE CODE IT046 CONSEILLER FORMATION : ERIC CHATILLON Agents de surveillance du stationnement. L'environnement juridique des agents de surveillance de la voie publique se complexifie. Ne bénéficiant pas de formation initiale comme peuvent en bénéficier les agents de police municipale ou les garde-champêtres, l'itinéraire a pour objectif de repositionner l'ensemble des prérogatives des agents dans le cadre de leur mission de service public. CONNAÎTRE LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DANS LEQUEL ÉVOLUE L'AGENT Réglementation relative à l'arrêt et au stationnement ASVP1 Cadre réglementaire des activités spécifiques à l'agent de surveillance de la voie publique ASVP2 SE POSITIONNER DANS SON RÔLE D'ASVP 3 jours ASVP3 Surveillance et relevé des infractions Conduite des activités de prévention de l'agent de surveillance de la voie publique ASVP4 Accueil et renseignement des usagers ASVP5 GÉRER ET PRÉVENIR LES SITUATIONS CONFLICTUELLES Gestion de l'agressivité à l'usage des forces de sécurité sur la voie publique ASVP6 GÉRER LES COMPÉTENCES ENVIRONNEMENTALES DE L'ASVP Itinéraire asvp : la mission environnementale conduite par les asvp P2ENV

3 RÉGLEMENTATION RELATIVE À L'ARRÊT ET AU STATIONNEMENT R008-29/02-01/03/16 Code stage: ASVP1 Agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Faire respecter la réglementation relative au stationnement en adéquation avec le cadre juridique. - Les compétences de l'asvp définies par les textes en vigueur. - Les infractions et l'application de la procédure de l'amende forfaitaire. PRÉ-REQUIS Connaissance nécessaire du cadre réglementaire des activités spécifiques de l'asvp ou expérience suffisante sur le poste.

4 CADRE RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES À L'AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE R /04/16 Code stage: ASVP2 Agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Identifier le contexte juridique au sein duquel exercent les agents de la surveillance de la voie publique. - Le droit des collectivités locales. - Les pouvoirs de police du maire. - Le cadre juridique des agents de surveillance de la voie publique. - Les trois missions de l'agent de surveillance de la voie publique : respect de la réglementation relative au stationnement, contrôle des infractions au regard du code de la santé publique, participation aux missions de prévention aux abords des établissements scolaires et des lieux publics.

5 SURVEILLANCE ET RELEVÉ DES INFRACTIONS 3 jours R /05/16 Code stage: ASVP3 Agents de surveillance de la voie publique (ASVP). - Appliquer la réglementation dans le strict cadre juridique. - Relever une infraction et la qualifier. - Appliquer les règles formelles de l'écrit sur toute infraction. - Le rappel sur les pouvoirs de police du maire. - Les règles formelles de l'écrit en matière d'infraction. - La rédaction d'écrits : infractions, amendes forfaitaires. - La procédure de l'amende forfaitaire. PRÉ-REQUIS Avoir suivi le module "Réglementation relative à l'arrêt ou au stationnement" et/ou "Cadres réglementaires des activités spécifiques à l'asvp", ou en posséder les connaissances.

6 CONDUITE DES ACTIVITÉS DE PRÉVENTION DE L'AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE R /12/15 R /09/16 Code stage: ASVP4 Agents de la surveillance de la voie publique (ASVP). - Sécuriser les passages piétons et abords de lieux publics. - Anticiper, évaluer les risques et prendre les mesures adaptées. - Les pouvoirs de police du maire. - Les missions de prévention aux abords des établissements scolaires et lieux publics. - La sécurité des passages piétons sur la voie publique. - L'analyse et la gestion d'une situation ou des événements imprévus aux abords d'un équipement ou d'un lieu public. - La signalisation d'un accident et la transmission des infractions vers les services compétents.

7 ACCUEIL ET RENSEIGNEMENT DES USAGERS R /01/16 DELEGATION RHONE-ALPES- R /10/16 DELEGATION RHONE-ALPES- Code stage: ASVP5 Agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Participer efficacement aux missions de prévention en matière de sécurité. - Les pouvoirs de police du maire. - Les politiques en matière de sécurité. - L'îlotage et les missions de proximité. - L'analyse des missions de proximité. - Les moyens d'observer et de rendre compte. - La collecte et la communication de l'information aux autres acteurs professionnels. PRÉ-REQUIS Avoir suivi le module "Réglementation relative à l'arrêt et au stationnement" et/ou "Cadre réglementaire des activités spécifiques à l'agent de surveillance de la voie publique" ou en posséder les connaissances.

8 GESTION DE L'AGRESSIVITÉ À L'USAGE DES FORCES DE SÉCURITÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE R /02/16 R /03/16 R /11/16 Code stage: ASVP6 Agents de surveillance sur la voie publique (ASVP), policiers municipaux et gardes-champêtres. - Représenter de façon exemplaire le rôle de l'autorité. - Prévenir les situations conflictuelles. - Gérer l'agressivité sur la voie publique. - Les pouvoirs de police du maire. - L'ASVP, un maillon et une représentation des politiques de sécurité. - Le rôle préventif de l'asvp : collecte et communication de l'information. - La communication interpersonnelle. - La prévention des situations conflictuelles. - La gestion de l'agressivité. - L'analyse des situations sur la voie publique. PRÉ-REQUIS Avoir suivi les stages "Réglementation relative à l'arrêt et au stationnement" et "Cadre réglementaire des activités spécifique à l'asvp".

9 Powered by TCPDF ( Stages de l'itinéraire ou cycle IT046 ITINÉRAIRE ASVP : LA MISSION ENVIRONNEMENTALE CONDUITE PAR LES ASVP MONTPELLIER R /10/15 Languedoc Roussillon Sophie Caudal MONTPELLIER R /10/16 Languedoc Roussillon Sophie Caudal Code stage: P2ENV Agents de surveillance de la voie publique. Acquérir des connaissances réglementaires relatives à la propreté des voies et des espaces publics. - Les prérogatives des ASVP en matière de propreté : le contexte juridique, les compétences des ASVP dans ce domaine, le code de la santé publique et le règlement sanitaire départemental. - L'application des textes et le recueil d'identité : les infractions relevées par la procédure de l'amende forfaitaire, les infractions relevées par le procès verbal, le recueil d'identité, le partenariat avec les différents services municipaux : police municipale, service communal d'hygiène. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Mises en situation professionnelle. Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire LRP01