L édito. du président

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3 du président Pour atteindre leurs objectifs, les élus en charge de la conduite des affaires de la collectivité doivent disposer d'un personne de qualité. A cet effet, celui-ci doit être géré dans toutes ses composantes : le statut, les relations sociales, la prévention, l'organisation, les conditions de travail, la mobilité et la formation. Le Centre de gestion est un acteur incontournable de la «fonction personnel». Expertise et proximité caractérisent son action. Il se doit d'être l'un des partenaires essentiels des collectivités pour leur apporter, dans ce domaine, toute l'assistance nécessaire. La présente plaquette a pour objet de vous présenter notre institution, ses élus, son personnel, son organisation, ses missions et ses activités. Elle se veut simple et pratique et j'invite chacun à la découvrir. L édito 3

4 Le CDG 35 Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale est un établissement public local à caractère administratif créé dans chaque département. A la suite de la loi du 26 janvier 1984, qui fonde la Fonction Publique Territoriale, les syndicats de communes pour la gestion du personnel ont été transformés en Centres de gestion de la FPT. Le CDG 35 a pour mission de faciliter la gestion du personnel des collectivités de moins de 350 agents ; l'affiliation des collectivités plus importantes est facultative. Il assure la gestion de l'emploi et des carrières des agents des collectivités affiliées. Cette mission obligatoire, définie par la loi, vise à mettre en œuvre le statut de la fonction publique territoriale. Il gère ainsi la carrière de plus de agents. Il assure également une mission générale d information des candidats aux emplois publics locaux et une coordination de l ensemble des démarches de recrutement et de concours. Le Centre de gestion 35 s'inscrit également dans une organisation en réseau, qui fédère les CDG qui le souhaitent. Pour sa part, il coordonne l'activité Concours sur le plan régional, coopération qui s'étend au Grand Ouest. Il pilote par ailleurs un partenariat dans le domaine informatique. 4

5 Près de 850 collectivités territoriales Parmi elles : communes et autant d établissements publics communaux structures intercommunales - 4 organismes HLM - Le Conseil régional et le Conseil général A eux seuls, le Conseil régional, le Conseil général et les quatre communes les plus peuplées du département (Rennes, Saint-Malo, Fougères et Vitré) emploient la moitié du personnel communal. Les autres agents se répartissent à égalité entre des communes moyennes (villes de à habitants) et des petites communes de moins de habitants. 704 collectivités affiliées au CDG 35 L Ille et Vilaine - Toutes les collectivités employant moins de 350 agents sont affiliées de fait au CDG dont : communes structures intercommunales - Au-delà de ce seuil, l affiliation est facultative. Ainsi, les villes de Rennes, Saint-Malo, Fougères ainsi que le Conseil régional, le Conseil général et le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) ne sont pas affiliés. - Les dossiers individuels de plus de agents sont suivis par le CDG. 5

6 Le Conseil d administration Le CDG 35 est dirigé par un Conseil d administration qui compte 46 membres (23 titulaires et 23 suppléants), composé de représentants élus des collectivités affiliées : maires, conseillers municipaux, présidents d établissements publics. Les membres sont renouvelés tous les 6 ans, à l'occasion des élections municipales. Le Conseil d administration détermine les orientations et le fonctionnement du CDG 35. Il vote le budget, fixe le taux de cotisation dû par les collectivités affiliées et les tarifs des prestations facultatives. Le Bureau Le Conseil d administration désigne le Bureau et son président. Le Bureau du CDG 35 comprend 9 membres : le président, 4 viceprésidents et 4 membres : - 1 er membre : Evelyne SIMON-GLORY - 2 ème membre : Alain LAUNAY - 3 ème membre : Michel LORANT - 4 ème membre : Christine LE FUR 1 er vice-président : Louis LE COZ 2 e vice-président : Jean-Jacques BERNARD Délégations : concours et examens, Délégations : commissions administratives paritaires, informatique. emploi et compétences, finances. 6 Président du CDG 35 : Jean-Claude HAIGRON 3 e vice-président : Joseph DURAND 4 e vice-présidente : Marie-Thérèse AUNEAU Délégations : santé au travail. Délégations : comité technique paritaire.

7 Membres titulaires Jean-Claude HAIGRON, Maire de Vern-sur-seiche Louis LE COZ, Adjoint au Maire de Redon Jean-Jacques BERNARD, Maire de Thorigné-Fouillard Joseph DURAND, Maire de Bréal-sous-Montfort Marie-Thérèse AUNEAU, Maire de Saint-Aubin-du-Cormier Évelyne SIMON-GLORY, Maire de Plesder Alain LAUNAY, Maire de Pleurtuit Michel LORANT, Maire de Parthenay-de-Bretagne Christine LE FUR, Adjointe au Maire de Montauban-de-Bretagne Grégoire LE BLOND, Maire de Chantepie Patrick LAHAYE, Adjoint au Maire de La Bouëxière Joseph MARÉCHAL, Adjoint au Maire de Le Pertre Philippe GOURRONC, Maire de Goven Ghislaine PERRAULT, Maire de Monterfil Rémy BOURGES, Maire de Dingé Pierric HOUSSEL, Maire de Saint-Armel Michel BIHAN, Maire de Cesson-Sévigné Loïc BLIN, Conseiller Municipal de Chavagne Henri RAULT, Maire de Chauvigné, Conseiller Général Ingrid SIMONESSA, Adjointe au Maire de Pacé Gilles NICOLAS, Maire de Chevaigné Pierre BRETEAU, Président du Centre communal d'action sociale de Saint-Grégoire, Maire de Saint-Grégoire Jean-Pierre HARDY, Vice-Président de Fougères communauté, Maire de Saint-Sauveur-des-Landes Yvon MELLET, Président de la Communauté de communes du Pays de Moyenne Vilaine et du Semnon, Maire de Teillay Membres suppléants Didier NOUYOU, Maire de Bourgbarré Daniel PRÉVOST, Maire de Bazouges-la-Pérouse Daniel DEIN, Maire d'orgères Joël HARDY, Maire de Vieux-Vy-sur-Couesnon Annie PIVETTE, Maire d'ercé-près-liffré Delphine DAVID, Maire de Montfort-sur-Meu Jean TAILLANDIER, Maire de Saint-Ouen-des-Alleux, Conseiller Général Joseph AULNETTE, Maire de Rannée Virginie KLÈS, Maire de Châteaubourg, sénatrice Bernard RENOU, Maire de Domagné Alain FOUGLÉ, Maire de Feins Jean CARIO, Conseiller Municipal de Pipriac Gilbert MÉNARD, Maire de Le sel-de-bretagne, Conseiller Général Yves THÉBAULT, Maire de Bain-de-Bretagne Philippe MONNERIE, Maire de Saint-Germain-sur-Ille Émile LEJAS, Maire de Saint-Jean-sur-Vilaine Loïg CHESNAIS-GIRARD, Maire de Liffré Jacques PICHOT, Adjoint au Maire de Dinard Gérard GORRÉ, Conseiller Municipal de Le Crouais Armelle BLAIRE, Adjointe au Maire de Vignoc Alain POULARD, Maire de Montgermont Louis ROCHEFORT, Président du Centre communal d'action sociale de Tinténiac, Maire de Tinténiac Michel GAUTIER, Vice-Président de Rennes Métropole, Maire de Betton, Conseiller Général Marie-Jo HALET, Vice-Présidente du Centre communal d'action sociale de Vitré, Adjointe au Maire de Vitré 7

8 L organisation du CDG 35 Septembre 2011 SERVICE MÉTIERS Christèle RÉGNAULT Sylvaine LATINIER Emmanuelle HÉDIN DIRECTION GÉNÉRALE Directeur général : Jean-Paul HUBY Directeur général adjoint : Laurent ZAM Secrétaire général : Alain HERVÉ Assistantes : Laurence BELLITI - Virginie LEVENEZ Consultantes organisation : Catherine BODIN - Elise ENDEWELT PÔLE MOBILITÉ - CONCOURS Directeur : Laurent ZAM SERVICE CONCOURS - EXAMENS Nathalie JACQUET nathalie.jacquet@cdg35.fr Laurence OLLIVIER Catherine BRETAGNE Virginie DEGRÉ Karen LÉTENDART Catherine TILLEUL - Valérie GALLAND Cécile TROADEC Christine HARDY Philippe GOURNEL Camille CHARMEL - Marie-Luce BARREIRO SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES Ludivine LAUNAY ludivine.launay@cdg35.fr Carole BASTIDE Anne GADIOT Anne BIVAUD Loïc HERVÉ Jeanne GAUDICHON Claire COLLÉAUX 251 agents itinérants mis à disposition dont 7 titulaires 4 agents titulaires à temps partagé (SIT) SERVICE DOCUMENTATION - CONSEIL Pascale LARVOL pascale.larvol@cdg35.fr Anne-Sophie ANDRO Elisabeth COTO Anne SALVADORI PÔLE STATUTS - PRÉVENTION Directeur : Laurent ZAM SERVICE CARRIÈRES Séverine GAUBERT severine.gaubert@cdg35.fr Statuts/Rémunération Erwan de BAETS Karine DESGROUAS Julie FOURRÉ Christèle GRUEL Barbara MORIN/Flora PICHON Statuts/Retraite Marieke LOUVEL/Annick FRANCO Rémunération/Informatique de gestion Marc GONZALEZ CAP Sylvie LISSILLOUR/Annick FRANCO CTP Agnès BERNARD SERVICE CONDITIONS DE TRAVAIL Sylvie SOYER sylvie.soyer@cdg35.fr Médecins Claire Rozenn BELLOIR LE BIHAN - Rozenn - Claire LE BELLOIR BIHAN Marie-Christine ROUAULT Olivia IMBERT-OSMOND Secrétariat Médecine - Assurance des risques statutaires - Commission de réforme Amandine LELOUTRE Nathanaëlle LE RENARD Alexandra HUET - Laëtitia LAVOLLÉE Hygiène et sécurité Sébastien HUBERT Nadège PENNORS Nicolas MÉNARD

9 SERVICE FINANCES-INFORMATIQUE Philippe BEAUCOUDRAY Informatique Rémi LEBLOND Stéphane BALBINO Stéphanie DUROUX Stéphane JEUDI Isabelle LESOUEF Finances Emmanuelle FOUCHER Alain LELIÈVRE Correspondants - Elections Marie LENOIR PÔLE RESSOURCES INTERNES Directeur : Jean-Paul HUBY SERVICE COMMUNICATION-LOGISTIQUE Isabelle LANDRÉ-MERCIER isabelle.landre-mercier@cdg35.fr Sandrine BOULY Régine GUÉGUEN Nathalie GAUTIER Vanina FRÉMONT Gwénola GENDRON Sylvie GOUREAU Olivier BAZIN Laurent PATEUX SERVICE RESSOURCES HUMAINES François de WITASSE francois.dewitasse@cdg35.fr Valérie COLOMBEL Carole RABARDEL 9

10 Les missions du CDG 35 Des missions obligatoires Les missions obligatoires visent à mettre en oeuvre le statut de la fonction publique territoriale. Elles sont à caractère statutaire et concerne la carrière et l emploi : gestion de la carrière des agents dans les collectivités affiliées, tenue des instances paritaires et soutien des partenaires sociaux, organisation des concours et examens professionnels, information des candidats sur les emplois publics locaux, coordination des démarches en matière d'emploi. Des missions facultatives Pour aider et conseiller les collectivités dans la gestion de leur personnel, le CDG propose des prestations facultatives dans différents domaines : documentation, paie, remplacement, prévention, assurance groupe pour le personnel... Elles complètent les missions obligatoires et peuvent être organisées sous forme de prestations facturées. Les missions facultatives touchent l'ensemble des collectivités et représentent les 2/3 des recettes du Centre de gestion. 10

11 Au service des collectivités, pour aider et conseiller les élus sur la gestion de leur personnel Les trois services du pôle Statuts-Prévention (Carrières, Documentation-Conseil, Conditions de travail) accompagnent les élus dans leur rôle d employeur. Tenue du dossier administratif des fonctionnaires des collectivités affiliées : le CDG 35 gère ainsi la carrière de agents répartis dans 704 collectivités. Secrétariat des instances paritaires : - les commissions administratives paritaires (CAP) émettent des avis sur les situations individuelles et siègent en conseil de discipline ; - le comité technique paritaire (CTP) départemental est compétent pour l organisation des services et la prévention des risques professionnels dans les collectivités de moins de 50 agents ; - la commission de réforme apprécie la réalité des infirmités invoquées par les agents en arrêt maladie, l imputabilité au service en cas de non reconnaissance par les collectivités et les conséquences et le taux d invalidité qu elles entraînent. Conseil aux élus par la diffusion d informations sur l actualité statutaire et l organisation de rencontres thématiques régulières. Elaboration des bulletins de paie. Lien avec les organismes de retraite et différents partenaires. Actions de prévention des risques professionnels (information et conseils donnés par les conseillers en prévention). Suivi médical des agents territoriaux. Gestion du contrat d assurance des risques statutaires liés à l absentéisme. Pôle Statuts-Prévention 11

12 Au service de l emploi public local, pour recruter du personnel compétent et motivé Les trois services du pôle Mobilité-Concours (Concours, Métiers, Missions temporaires) agissent pour l emploi public local. Pôle Mobilité-Concours Publicité des vacances de postes de toutes les collectivités sur un portail internet : emploi-territorial.fr. Organisation de multiples concours et examens à l'échelle départementale, régionale et inter-régionale. Le CDG 35 est le pilote de la coopération Grand Ouest, vers qui sont transférés les concours du CNFPT, à compter du 1 er janvier Mise à disposition des collectivités d agents en remplacement ou renfort. Le CDG assure ainsi un rôle de tremplin vers des postes permanents pour 250 à 300 agents itinérants. Portage de contrats de nombreux agents non titulaires (gestion administrative et financière). Centralisation des données sur les effectifs et les mouvements de personnel, pour anticiper les besoins et informer les partenaires des évolutions de l'emploi territorial (bilan social, GPEC, étude métiers...). Actions de promotion de la FPT (salons et forums de l emploi) et conseil aux demandeurs d emploi sur rendez-vous. Accompagnement en matière de mobilité, de recrutement et d organisation des services. Organisation et soutien de plusieurs dispositifs de préparation aux métiers territoriaux. 12

13 Les trois services du pôle Ressources internes (Communication- Logistique, Finances-Informatique, Ressources humaines) soutiennent les services dans la mise en œuvre des actions de l établissement. Un site internet qui met à disposition des collectivités une documentation en matière de gestion du personnel et, pour le grand public, toute l information nécessaire sur l accès à la fonction publique territoriale. Une lettre d informations Actions Personnel pour informer de l actualité du CDG et de la fonction publique territoriale. Un accueil du public au sein de l accueil général du Village des collectivités territoriales, avec un ordinateur mis à disposition du public pour accéder à des documents dématérialisés (dossiers d'inscription aux concours, offres d'emplois...). 9 salles de réunion. Un parc informatique de 100 postes. services Les transversaux 13

14 village Le des collectivités territoriales Le CDG 35 est installé depuis juin 2008 dans le Village des collectivités territoriales, structure qui regroupe plusieurs partenaires au service des collectivités territoriales : - le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) - l AMIV (Association des Maires d Ille-et-Vilaine) - le COS 35 (Comité des Œuvres Sociales) - la SADIV (Société d aménagement et de développement d Ille-et-Vilaine) - le SDE (Syndicat Départemental de l Énergie) - la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) - et, en janvier 2010, l'agence départementale du Pays de Rennes du Conseil général. Ce regroupement sur un même site vise à créer ou développer des synergies entre les différents établissements. Par ailleurs, la mutualisation des moyens (accueil, salles de réunion et de formation, parkings, entretien, restauration) entraîne une réduction des coûts de fonctionnement ; la gestion commune de certains équipements permet en effet d en optimiser l occupation. 14

15 Pour accéder au Village des collectivités territoriales : CDG 35 Village des collectivités territoriales 1 avenue de Tizé CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX Téléphone : Fax : Bus : lignes 34, 64 et 92 arrêt Saint Etienne 15

16 Lignes directes Carrières/Retraite - Agnès Bernard Christèle Gruel Marieke Louvel Evelyne Morice Concours/Examens - Valérie Galland Karen Létendart Direction - Laurence Belliti Documentation/Conseil - Pascale Larvol Florence Grosset Elisabeth Coto Kristen le Bars Hygiène et sécurité - Sébastien Hubert Nadège Pennors Nicolas Ménard Médecine préventive / Assurance des risques statutaires Commission de Réforme - Christiane Le Mignon Nathanaëlle Le Renard Laurence Rault Recrutement en cours Métiers - Emmanuelle Toumelin Catherine Tilleul Missions temporaires - Carole Bastide Anne Gadiot Annick Franco Caroline Nadeau Paie - Delphine Beaudoin