DONNER ENVIE DE VIVRE FONDS DE DOTATION

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1 DONNER ENVIE DE VIVRE FONDS DE DOTATION 20 Rue Joseph Serlin LYON COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE CLOS Le 31 décembre 2015 ACTIVITE : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire RSM Rhône-Alpes inscrite à l'ordre des Experts-Comptables membre de la Compagnie des commissaires aux comptes Siret Code NAF 6920 Z"

2 Sommaire Comptes annuels 1 Attestation 2 Bilan 3 Compte de résultat 5 Annexe 6 Règles et méthodes comptables 7 Faits caractéristiques 8 Notes sur le bilan 9

3 Comptes annuels

4 Attestation Dans le cadre de la mission d'établissement des comptes annuels du fonds de dotation "DONNER ENVIE DE VIVRE" pour l'exercice du 03 janvier 2015 au 31 décembre 2015 et conformément à nos accords, nous avons effectué les diligences prévues par les normes définies par l'ordre des Experts-Comptables. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 7 pages, se caractérisent par les données suivantes : Montant en euros Total bilan ,91 Chiffre d'affaires Résultat net comptable (Bénéfice) Fait à Lyon Le 03 mars 2016 Pour RSM Rhône-Alpes François de BUSTAMANTE Expert-Comptable Associé RSM Rhône-Alpes 2/9

5 Bilan Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/15 ACTIF Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés Droit au bail Autres immob. incorporelles / Avances et aco Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immob. en cours / Avances et acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées TIAP & autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Usagers et comptes rattachés Autres créances Divers Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF RSM Rhône-Alpes 3/9

6 Bilan Net au 31/12/15 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE Subventions d'investissement Provisions réglementées FONDS PROPRES Apports Legs et donations Subventions affectées Fonds associatifs avec droit de reprise Résultat sous contrôle Droit des propriétaires AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Fonds dédiés sur subventions Fonds dédiés sur autres ressources FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance DETTES Ecarts de conversion - Passif ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF RSM Rhône-Alpes 4/9

7 Compte de résultat du 03/01/15 au 31/12/15 12 mois % Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Ventes de marchandises Production vendue Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises et Transferts de charge Cotisations Autres produits Produits d'exploitation Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges externes Impôts et taxes Salaires et Traitements Charges sociales Amortissements et provisions Autres charges Charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION Opérations faites en commun Produits financiers Charges financières Résultat financier RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Report des ressources non utilisées Engagements à réaliser EXCEDENT OU DEFICIT RSM Rhône-Alpes 5/9

8 Annexe

9 Règles et méthodes comptables REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels au 31 décembre 2015 sont établis en conformité avec les dispositions du règlement N du CRC relatifs aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement N du Comité de la Réglementation Comptable (CRC). Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Le fonds de dotation est régi par la loi n du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et le décret n du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation. METHODES D'EVALUATION ET DE PRESENTATION La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. RSM Rhône-Alpes 7/9

10 Faits caractéristiques Autres éléments significatifs Il s'agit du premier exercice du fonds de dotation, et cet exercice a débuté le 3 janvier 2015, jour de la publication au Journal Officiel. RSM Rhône-Alpes 8/9

11 Notes sur le bilan Fonds propres Tableau de variation des fonds associatifs Début Exercice Augmentation Diminution Fin Exercice Patrimoine intégré Fonds statutaires Apports sans droit de reprise Legs et donations Subventions affectées Autres fonds Total fonds sans droit reprise Apports avec droit de reprise Legs et donations assortis d'une condition Subventions affectées Total fonds avec droit reprise Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à Nouveau Résultat de l'exercice Résultats sous contrôle des tiers financeurs Subventions d'investissement Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Autres fonds associatifs Total fonds associatifs Les fonds propres, conformément à l'article 9 des statuts, ont été constitués avec une dotation initiale de , puis complétés par des dotations complémentaires pour Les dotations apportées au fonds sont consomptibles. RSM Rhône-Alpes 9/9

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 Sommaire Compte rendu de l'expert comptable 1 1. COMPTES ANNUELS 2 BILAN 3 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE

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