BANQUE RAPHAEL 113 AQ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BANQUE RAPHAEL 113 AQ"

Transcription

1 Centre des archives du monde du travail BANQUE RAPHAEL 113 AQ

2 Introduction La Banque Raphaël fut fondée le 1 er juin 1866 sous la raison sociale Raphaël, Berend et Cie ; il s agissait d une société en nom collectif créée entre Bermann Berend, banquier à Paris (81 rue Pasquier) et Georges Charles Raphaël, banquier à Londres (15 Angel Court, Throgmorton Street), auxquels fut adjoint, le 22 octobre de la même année, Mardochée Sourdis, également banquier à Paris (13 rue Laffitte). Son objet ne s appliquait pas seulement aux opérations de banque, mais aussi au «commerce de l or et de l argent». Dès 1867, nous voyons cette société s unir à la Banque Raphaël and Sons, de Londres (Edward Lewis Raphaël et Henry Lewis Raphaël, 15 Angel Court, Throgmorton Street) pour commanditer une entreprise d affinage de métaux précieux, confiée à Jean Martin, et sise au 15 rue de Lagny à Paris (anciennement à Charonne) sous la raison sociale J. Martin et Cie ; il s agissait, en fait, d une entreprise fondée le 19 mars 1855, déjà commanditée par Raphael and Sons, et dont les associés cédèrent leurs parts aux banques Raphael de Londres et de Paris. Le lien de parenté exact entre ceux deux familles n a pu être établi ; il est certain que la Banque Raphaël de Londres s occupait aussi en Angleterre du commerce et de l affinage des métaux précieux car nous la voyons confier, le 20 décembre 1870, à Simon Martin, la direction d une entreprise d affinage dénommée «Henry Lewis Raphaël Refinery» sise à Thomas Street Limehose dans le comté de Middlesex où elle possédait déjà des intérêts. La société Raphaël, Berend et Cie changea sa raison sociale en Raphaël, Berend et Raphaël lorsque Edouard Nathan Raphaël fut associé à l affaire, par acte du 15 juillet 1871 ; le siège social fut alors transféré du 20 rue Le Peletier au 35 rue de Châteaudun où nous le retrouvons encore maintenant. Après le décès de Bermann Berend en février 1884, la banque prit le nom de Raphaël et Cie ; dirigée par Edouard Nathan Raphael, elle était commanditée par la maison de Londres. Cette société en nom collectif à l égard d E.N.Raphael et en commandite à l égard de Raphaël and Sons fut dissoute le 1 er juillet 1887 ; la participation de la banque anglaise semble avoir cessé à partir de cette date, mais nous ne possédons pas d acte qui mentionne cette séparation. Les statuts du 15 juin 1896 établissent une société en nom collectif entre E.N. Raphaël et ses fils, Lucien et Alphonse, sous la dénomination E.N. Raphaël et Cie ; il n est plus question, cette fois, du commerce des métaux précieux, mais uniquement de «l exploitation d une maison de banque et de toutes les opérations pouvant s y rattacher». La raison sociale de la société n a changé qu en septembre 1915, date à laquelle elle est devenue «Raphaël et Cie» ; comme on le sait, cette banque, qui subsiste encore actuellement, s est spécialisée dans les opérations d arbitrage et la gestion de portefeuille. Le fond est constitué principalement d actes de sociétés, de conventions et de correspondance entre associés, d avis et de circulaires commerciales et de bilans (ces dernières de 1871 à 1915). Dates extrêmes : Date d'entrée aux Archives nationales : 1966 Cote du microfilm : 232 Mi = M Communicabilité : immédiate 2

3 Répertoire numérique 113 AQ 1 Voir M 0001 SERIE CHRONOLOGIQUE DES STATUS, ACTES, PROCURATIONS, etc. jusqu à ) Note manuscrite sur les origines et l histoire de la Banque Raphaël ) Procuration de MM. Berend et Sourdis donnant pouvoir à M. Edwards Nathan Raphaël pour effectuer toutes les opérations de la Banque Raphaël, Berend et Cie, n 20 rue Le Peletier. 31 oct ) Convention entre les Sociétés J. Martin et Cie et Raphaël, Berend et Cie, en vue de l affichage de métaux précieux. 1er avril ) Constitution de la Société en commandite J.Marin et Cie pour l affichage De métaux précieux. R.Raphael et fils, de Londres, sont commanditaires. 30 avril ) Cession aux Sociétés Raphaël and Sons et Raphaël, Berend et Cie, des parts détenues par J. Martin et ses associés (V.A Saint-Paul, F.Sourdis, L et J. Raphael, Dreyfus, Scheyer) dans la première société J.Martin et Cie, fondée le 19 mars avril ) État estimatif de lingots, grenailles, battitures, etc. Évaluation des terrains, construction ; ateliers. s.d. 7) Autorisation donnée par M. Martin à MM Raphaël, Berend et Cie, de suivre les négociations engagées pour arriver à la vente de l établissement d affichage faisant partie de l acte de la société Martin et Cie situé à Charonne (Paris), 15 rue de Lagny. 11 juin ) Acte de dissolution de la société J. Martin et Cie. Mardochée Sourdis, banquier demeurant à Paris, 13 rue Laffitte est nommé liquidateur. 7 oct ) Extrait des minutes du greffe du Tribunal de commerce de la Seine : procès-verbal mentionnant dépôt de l acte contenant dissolution de la société J.Martin. 4 nov ) «Le droit journal des Tribunaux» avis de dissolution de la Société J. Martin et Cie. 6 nov ) Avis de dissolution de la Société Raphaël, Berend et Cie et de formation de la Société Raphaël, Berend et Cie, fondée entre Georges Charles Raphaël, banquier demeurant à Londres, Bermann Bernd et Edward Nathan Raphaël, et dont le siège est à Paris, 35 rue Chateaudun. 15 juillet ) «le Droit journal des Tribunaux» : avis de prorogation de la Société Raphaël, Berend et Cie. 8 juin ) Avis de liquidation après le décès de B.Berend. 12 fév ) Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Commerce de la Seine : dépôt de l acte contenant dissolution de la Société Raphaël, Berend et Raphaël. 26 fév ) Avis de fondation, par E.N Raphaël, de la société Raphaël et Cie R. Raphael et fils, de Londres, en sont commanditaires. Procuration collective donnée à MM. Cerf et Lechenet. 12 fév

4 113 AQ 1 Voir M 0001 (suite) 16) Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Commerce de la Seine : dépôt de l acte contenant formation de la Banque Raphaël et Cie. 27 fév ) «La Gazette des Tribunaux» : avis de fondation de la Société Raphaël et Cie par E.N. Raphaël «pour l exploitation d une maison de banque et d un commerce de matières d or et d argent». 29 fév ) Cession par la Société Raphaël, Berend et Raphaël en liquidation à la Société Raphaël et Cie du bail des locaux du 35 rue de Chateaudun, consenti par Mme Ernest Horn, propriétaire. 2 août ) Circulaire : avis de dissolution de la Société Raphaël et Cie à partir de 1er juillet juin ) Convention : dissolution de la Société Raphaël et Cie. 20 juin ) Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Commerce de la seine : dépôt de l acte de dissolution de la Société Raphaël et Cie. 23 juin ) «La Gazette des Tribunaux» : publication de la dissolution de la Société Raphaël et Cie. 26 juin ) «Banque de France. Secrétariat du Conseil général» : lettre à E.N Raphaël l avisant de son admission au Compte Courant et à l Escompte. 30 juin ) Circulaire : E.N Raphaël informe «qu il continue les affaires de banque sous le nom de E.N Raphaël» Procuration collective confirmé à MM. Cerf et Lechenet. 1er juillet ) Adjudication à E.N Raphaël de la location d un strapontin mobile au Palais de la Bourse (Préfecture de la Seine, Direction des Affaires Municipales). 29 déc ) Procuration par M. Raphaël à MM. Couisin Samuel et Selter. 6 juin ) Circulaire : avisant de la précédente procuration. juin ) Statuts de la société en nom collectif E.N Raphaël et Cie, constituée entre E.N Raphaël et ses deux fils, Lucien et Alphonse Raphaël pour l exploitation d une maison de banque et toutes les opérations pouvant s y rattacher. 15 juin ) Procuration par la Société E.N Raphaël et Cie à MM. Couisin et Selter. 24 juin ) Circulaire : avise de l association de Lucien et Alphonse Raphaël avec leur père. 1er juillet ) Modification aux statuts de la société E.N Raphaël. Raymond Raphaël entre dans la société. 20 mars ) Procuration par la société E.N Raphaël et Cie à MM. Couisin et Selter. 33) Circulaire : informe de l association de M. Raymond Raphaël. 1er avril ) Cession de droits sociaux d Alphonse Raphaël qui se retire de la société ; répartition des bénéfices et des pertes. 4 décembre

5 113 AQ 1 Voir M 0001 (suite) 35) Procuration par la société E.N Raphaël et Cie à MM. Couisin et Selter. 9 décembre ) Circulaire : avis de départ de M. Alphonse Raphaël. 1er janvier ) Circulaire du décès de M. Raymond Raphaël. Maintien du même capital et de la même raison sociale. 20 nov ) Modification aux statuts de la société E.N Raphaël et Cie, dissoute à l égard des héritiers de Raymond Raphaël ; nouvelle mise de Lucien Raphaël et nouvelle répartition des bénéfices et des pertes. 4-6 déc ) Modification au contrat de société de la société E.N Raphaël et Cie. 16 déc ) Modification aux statuts de la société E.N Raphaël et Cie. Maurice Raphaël, fils d E.N Raphaël entre dans la société. 17 févr ) Circulaire : avise de l association de M. Maurice Raphaël. 1er mars ) Modification aux statuts de la société E.N Raphaël et Cie : nouvelle répartition des bénéfices et des pertes. 23 déc ) Circulaire : communication des spécimens des signatures des personnes autorisées à signer pour la société. 15 mars ) Circulaire : procuration collective donnée à M. Georges Guyard ) Procuration par la société E.N Raphaël et Cie en liquidation (à la suite du décès de E.N Raphaël) donnée à MM. Couisin, Selter et Guyard. 22 avril ) Acte sous seings privés constitutif de la société E.N Raphaël et Cie formée en nom collectif entre MM. Lucien et Maurice Raphaël. 4 août et 7 septembre ) Dépôt de l acte précédent avec reconnaissance d écriture et de signature par Maurice Raphaël. 7 sept Reconnaissance d écriture et de signature par Maurice Raphaël. 21 sept ) Procuration par la société Raphaël et Cie à MM. Couisin, Selter et Guyard. 27 sept ) Circulaire : avis de fondation de la Société Raphaël et Cie. 27 septembre ) Circulaire : procuration donnée à Louis Dubourjal en remplacement de M. Couisin. mai ) Circulaire : procuration générale accordée à M.Henri Raphaël, neveu de MM. Lucien et Maurice Raphaël. Fac-similé de sa signature. 24 sept ) Circulaire : procuration donnée à M. André Wolfs, après décès de M. Guyard. mai ) Note dactylographiée, 3f. : «service rendu à l État par la Banque Raphaël -renseignement sur M. Lucien Raphaël personnellement». 30 sept ) Circulaire : avise de l entrée dans l association de MM.Henri Raphaël (fils de Raymond décédé) et Claude Raphaël, fils de Lucien. 1er janvier

6 113 AQ 1 Voir M 0001 (suite) 55) Circulaire : avis de décès de M.Maurice Raphaël. Dissolution de l association. 17 mars ) Circulaire : avis de formation de la société en nom collectif Raphaël et Cie. Procuration collective à MM. Dubourjal et Wolfs. 17 mars ) Circulaire : procuration collective donnée à MM. Dubourjal, Wolfs et Marcel Engelman. Spécimen de la signature de M. Engleman. déc ) Circulaire : avis du décès de M. Lucien Raphael. 23 juill Maintien de la raison sociale Raphaël et Cie. Procuration donnée à MM. Wolfs et Engelmann et à Mme Pinc le. 12 juil ) Circulaire : procuration donnée à M.Alain Raphaël. Spécimen de la signature. oct ) Circulaire : avise de l entrée de M.Alain Raphaël dans l association. 1er janv ) Circulaire : avis du décès de M.Henri Raphaël et de la liquidation de plein droit de la société. 15 déc ) Circulaire : avis de fondation de la société Raphaël et Cie formée entre MM. Claude et Alain Raphaël. Procuration collective donnée à MM. Wolfs et Engelmann et à Mme Pinc le. 15 déc ) Circulaire : avis de décès de M. Engleman, fondé de pouvoir de la banque. Procuration donnée à M. Morgant Spécimen de la signature. août ) Souscription à l emprunt Ville de Paris 5 % à lots et primes déc ) Circulaire : avis de départ de Mme Pinc le. Procuration donnée à Mme Dieudonné. 10 janv ) «Les Échos» : les banques privées jouent encore un rôle important. 2 oct BAUX 67) Bail des locaux du 35 rue de Chateaudun, concédé par Mme Veuve Roussille ) MM. Raphaël, Berend et Raphaël, banquiers. 14 juillet ) Congé donné aux mêmes par Mme Roussille. 30 déc ) Renouvellement du bail aux mêmes et modifications. 28 janv ) Renouvellement du Bail par Madame Ernest Korn et modification. 31 déc ) Renouvellement du Bail par Madame Ernest Korn et modification. 26 nov ) Renouvellement du Bail par Madame Ernest Korn et modification. 26 déc ) Renouvellement du Bail par Madame Ernest Korn et modification. 29 déc

7 113 AQ 1 Voir M 0001 (suite) 74) Cahier de charges, état hypothécaire et procès verbal d adjudication de la maison sise au 35 avenue de Chateaudun à Paris, vendue le 23 mars 1920 par Madame Korn et Mademoiselle A.Korn à la société Raphaël et Cie. 12 février- 20 avril ) Quittance par consorts Korn et créanciers de prix d adjudication à la société Raphaël et Cie déc «PIECES PARTICULIERES» par ordre chronologique 76) Contrat de fondation (copie) de la société Henri Lewis Refinery formée entre Henri Lewis Raphaël, Edward Lewis Raphaël (associés sous la raison sociale R. Raphaël and Sons, 25 Throgmorton Street à Londres), Bermann Berend, négociant en métaux précieux et Simon Martin, affinage des métaux précieux pour l achat, la fonte et l affichage des métaux précieux et dont l établissement est situé à «Thomas Street Limehouse» dans le comté de Middlesex. 22 déc ) Note jointe concernant le précédent contrat. s.d. 78) Lettre de M.E.N. Raphaël à MM. Raphaël and Sons. Paris, 15 juin ) Lettre de MM.R. Raphaël and Sons à la société Raphaël. Londres, 16 juin ) Lettre de M.E.N. Raphaël à la société R. Raphael and Sons. Paris, 19 juin ) Pièce jointe : copie d un passage de la précédente lettre. s.d. 82) Lettre de R. Raphael and Sons à M.E.N. Raphaël. Londres, 22 juin ) Lettre de M.E.N. Raphaël à R.Raphael and Sons. Paris, 21 juin ) Lettre de R.Raphael and Sons à M.E.N. Raphaël. Londres, 22 juin ) Note relative aux Actions société financière. s.d. 86) Lettre de M.E.N. Raphaël à Henry Raphaël. Paris, 4 octobre ) Lettre de H.L Raphaël à E.N. Raphaël. Londres, 5 octobre ) Lettre dee.n. Raphaël à M. Henry Raphaël. Paris, 8 octobre ) Lettre de H.L Raphaël à E.N. Raphaël. Londres, 11 octobre ) Lettre de M.E.N. Raphaël à Henry Raphaël. Paris, octobre ) Lettre de E.N. Raphaël à M. Henry Raphaël. Paris, 18 octobre ) Extrait du partage de la succession de Madame Veuve F. Wagner, née Nancy Berend, entre ses neveux et nièces (Roderick Berend, Mme C. Robin, née Elisabeth Berend, Edward Berend, Mme P. d Estournelles, née Margaret Berend, tous enfants de Bermann Berend. 13 juillet ) Accord conclu entre Louis Edward Raphaël et MM. E.N. Raphaël et Cie au sujet de la participation de ces derniers ( dollars) dans la commandite de la société L. Von Hoffmann and Co de New-York (Associés : W. Mertens, J.Walter Wood junior, Ulrich Palmedo, L. Von Hoffman et L.E Raphael. Objet : courtage de valeurs et de marchandises). 31 décembre

8 113 AQ 1 Voir M 0001 (suite) 93 bis) Note concernant la pièce précédente. s.d. 94) Lettre de M. Walter Wood à M.E.N. Raphaël, l informant de l entrée de M. Bernard.J. Harrison dans la société en nom collectif L. Von Hoffmann and Co. 19 décembre ) Contrat (duplicata original) d admission de B.J Harrison dans la société en nom collectif L/ Von Hoffemann and Co : contribution au capital pour dollars. 19 décembre ) Copie du contrat conclu entre J. Walter Wood et Ulrich Palmedo, d une part, et Bernard J. Harrison, d autre part, garantissant à ce dernier dollars de bénéfices annuels dans la société L. Von Hoffmann and Co. Décembre ) Accord conclu entre Louis Edward Raphaël et E.N. Raphaël au sujet de la participation de ce dernier dans la commandite de la société L. Von Hoffmann and Co : copie de l acte de renouvellement de cette société en nom collectif, après le décès de Louis A. Von Hoffmann et le retrait d Ulrich Palmedo. 31 mars ) Lettre de R.Raphael and Sons à M.E.N. Raphaël et Cie l informant de l entrée de M. Struthers dans la société L. Von Hoffmann and Co. Londres, 9 sept ) Contrat (duplication originale) additionnel admettant Ducan Struthers comme nouvel associé dans la société L. Von Hoffmann and Co. (apport d un siège au Stock Exchange de New-York). 10 août ) Copie manuscrite (extraits) du renouvellement de la société L. Von Hoffmann and Co (associés : William Mertens, John Walter Wood, Duncan Struthers, Louis Edward Raphael, Frederick A. Libbey, Robert Struthers junior, Prentice Strong et Arthur M. Anderson). 12 nov BILANS 113 AQ 2 du 31 décembre 1871 au 31 décembre Voir M AQ 3 du 31 décembre 1884 au 31 décembre Voir M AQ 4 du 31 décembre 1896 au 18 avril Voir M AQ BANQUE RAPHAEL (supplément) 113 AQ 2 Notice historique (s.d.) et bilans de 1881 et de 1887 à 1896 (originaux). 113 AQ 5 Journal 15 décembre décembre Compte de la liquidation Edouard-Nathan Raphaël et Cie. 31 décembre AQ 6 Journal 1 er octobre novembre AQ 7 Journal 22 novembre novembre AQ 8 Journal 12 novembre janvier AQ 9 Journal 29 janvier-18 octobre AQ 10 Journal 20 octobre janvier AQ 11 Journal 31 janvier-7 mai AQ 12 Journal 8 mai-23 septembre AQ 13 Journal 23 septembre février AQ 14 Journal 3 février-2 juin AQ 15 Journal 2 juin-29 octobre AQ 16 Journal 29 octobre février

9 113 AQ 17 Journal 14 février-12 juin AQ 18 Journal 12 juin-30 septembre AQ 19 Journal 30 septembre-30 décembre AQ 20 Journal 30 décembre mars AQ 21 Journal 15 mars novembre AQ 22 Journal 16 novembre août AQ 23 Journal 13 août décembre AQ 24 Journal 31 décembre juin AQ 25 Journal 29 juin avril AQ 26 Journal 26 avril septembre AQ 27 Journal 29 septembre er octobre AQ 28 Journal 1 er octobre décembre AQ 29 Journal, 2éme série 3 avril 20 août AQ 30 Journal 2éme série 20 août 4 janvier AQ 31 Journal 2éme série 4 janvier-19 mai AQ 32 Journal 2éme série 19 mai-18 octobre AQ 33 Journal 2éme série 18 octobre-22 mai AQ 34 Journal 2éme série 22 mai février AQ 35 Journal 2éme série 12 février-29 novembre AQ 36 Journal 2éme série 29 novembre octobre AQ 37 Journal 2éme série 24 octobre er août. 113 AQ 38 Journal 2éme série 2 août juillet AQ 39 Journal 2éme série 12 juillet juin AQ 40 Journal 2éme série 26 juin mai AQ 41 Journal 2éme série 6 mai er février AQ 42 Journal 2éme série 2 février-18 octobre AQ 43 Journal 2éme série 19 octobre octobre AQ 44 Journal 2éme série 10 octobre août AQ 45 Journal 2éme série 31 août septembre AQ 46 Journal 2éme série 11 septembre août AQ 47 Journal 2éme série 4 août avril AQ 48 Journal 2éme série 9 avril février AQ 49 Journal 2éme série 14 février mars AQ 50 Journal 2éme série 25 mars février AQ 51 Journal 2éme série 22 mai février AQ 52 Journal 2éme série 2 juillet décembre AQ 53 Journal 2éme série 25 octobre mai AQ 54 Journal 2éme série 20 mai 1946-décembre AQ 55 Journal de caisse 31 janvier janvier AQ 56 Journal de caisse 27 janvier janvier AQ 57 Journal de caisse 11 mars décembre AQ 58 Grand livre AQ 59 Grand livre AQ 60 Grand livre AQ 61 Grand livre AQ 62 Grand livre AQ 63 Grand livre AQ 64 Grand livre AQ 65 Grand livre janvier-mars AQ 66 Grand livre mars-décembre AQ 67 Grand livre AQ 68 Grand livre AQ 69 Grand livre AQ 70 Grand livre

10 Table des matières Introduction...2 Répertoire numérique...3 SERIE CHRONOLOGIQUE DES STATUS, ACTES, PROCURATIONS, etc. jusqu à BAUX... 6 «PIECES PARTICULIERES»...7 BILANS

Section des Archives économiques. SCHLUMBERGER et Cie 114 AQ

Section des Archives économiques. SCHLUMBERGER et Cie 114 AQ A R C H I V E S N A T I O N A L E S Section des Archives économiques SCHLUMBERGER et Cie 114 AQ 2003 057 Introduction Dates extrêmes : 1919 1957. Origine : contrat de dépôt révocable de Neuflize, Schlumberger

Plus en détail

Liste des pièces justificatives demandées

Liste des pièces justificatives demandées Liste des pièces justificatives demandées 1 DES PIECES A FOURNIR POUR UNE INSCRIPTION D AUTO ENTREPRENEUR - Photocopie de la pièce d identité : passeport, carte d identité, titre de séjour 2 LISTE DES

Plus en détail

92 AQ. SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE HOUILLE DE BLANZY

92 AQ. SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE HOUILLE DE BLANZY 92 AQ. SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE HOUILLE DE BLANZY Dès le 17ème siècle nous trouvons des traces de «charbonnières» dans la région de Blanzy 1. La mise en valeur véritable des mines du bassin de Montcenis

Plus en détail

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret 1 BAUGY Michel 1872 1873 CULLERRE Stanislas 1844 1861 DELAFONT 1601 1664 DELAFONT 1703 1726 DELAFONT Claude 1727 1774 DELAFONT Claude 1765 1774 DELAFONT Antoine

Plus en détail

LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE

LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de

Plus en détail

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933)

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 72 J Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) Répertoire numérique détaillé établi par Mireille-Bénédicte

Plus en détail

Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux

Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux (OCRC) 823.331 du 9 août 1988 (Etat le 1 er janvier 2009) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 22 de la loi

Plus en détail

Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux

Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux (OCRC) 823.331 du 9 août 1988 (Etat le 20 juillet 2004) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 22 de la loi fédérale

Plus en détail

Implantation au Maroc

Implantation au Maroc Implantation au Maroc I- Fonction du guichet d aide à la création d entreprises Le Guichet d aide à la création d entreprises est l interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise,

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne

Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne guide pratique Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES AÎNÉS eslégalesà

Plus en détail

Formation initiale sur site Téléphone : (+226) 25 49 28 00 Fax : (+226) 25 49 28 01 E-mail : 2ie@2ie-edu.org

Formation initiale sur site Téléphone : (+226) 25 49 28 00 Fax : (+226) 25 49 28 01 E-mail : 2ie@2ie-edu.org GUIDE D AIDE A L INSCRIPTION CPGE BACHELORS MASTERS Formation initiale sur site Téléphone : (+226) 25 49 28 00 Fax : (+226) 25 49 28 01 E-mail : 2ie@2ie-edu.org I. LES DIFFERENTES ETAPES DE L INSCRIPTION

Plus en détail

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015 Calendrier officiel des 2015-2016 Date des 2 premières Cours de jour : Mercredi 26 août 2015 Mardi 8 septembre 2015 du 1 e juin au 8 juillet ET du 3 au 5 août 2015 Cours de soir : Inscriptions les lundis

Plus en détail

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non.

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non. 04/2012 Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France concernant la conclusion d un PACS (Pacte civil de solidarité) - note d information rédigée en concertation avec

Plus en détail

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès 10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.

Plus en détail

Plan du cours. I. La création monétaire dans un système bancaire non hiérarchisé.

Plan du cours. I. La création monétaire dans un système bancaire non hiérarchisé. 1 Plan du cours I. La création monétaire dans un système bancaire non hiérarchisé. II. Les échanges interbancaires. III. La création monétaire et les échanges interbancaires dans un système bancaire hiérarchisé.

Plus en détail

D)- un pouvoir spécial si le déclarant n'est pas le responsable légale de l'entreprise (Cf. modèle en annexe 7)

D)- un pouvoir spécial si le déclarant n'est pas le responsable légale de l'entreprise (Cf. modèle en annexe 7) DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ou DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (anciennement dénommée «dépôt de bilan» ou «déclaration de cessation des paiements») Votre dossier doit être

Plus en détail

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Les modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr

Les modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI www.notaires.paris-idf.fr Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI Une Société Civile Immobilière (SCI) est une

Plus en détail

Répertoire numérique de la sous-série 176 J

Répertoire numérique de la sous-série 176 J C O N S E I L G E N E R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série 176 J FONDS MRIFEN Mutuelle retraite des instituteurs et fonctionnaires de l Education nationale 1954-2006

Plus en détail

SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR

SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR Outil d'optimisation fiscale très performant par rapport à la détention directe d'un patrimoine, la société civile permet de choisir

Plus en détail

COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES Cette traduction non officielle de la version anglaise du document original est fournie à titre d information seulement et n a pas de valeur juridique. ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son

Plus en détail

«Succession, comment ça marche?»

«Succession, comment ça marche?» «Succession, comment ça marche?» JARVILLE Jeudi 19 mars 2015 Serge CONSTANT Notaire à NANCY Président de la Chambre des Notaires PLAN I. Comment est composée la succession? Cela dépend de la situation

Plus en détail

STATUTS DE MANAGEMENT CONSULTING SERVICES, «M.C.S», S.A.R.L.

STATUTS DE MANAGEMENT CONSULTING SERVICES, «M.C.S», S.A.R.L. STATUTS DE MANAGEMENT CONSULTING SERVICES, «M.C.S», S.A.R.L. Le soussigné : Monsieur NICOLAS D. F. G DESCAMPE, naquît en Belgique le 16 Mars 1974, de Nationalité Belge et demeurant au Kenya sis SF1 Delight

Plus en détail

DOCUMENTS : LES RAPPORTS LOCATIFS

DOCUMENTS : LES RAPPORTS LOCATIFS DOCUMENTS : LES RAPPORTS LOCATIFS la fin du bail : renouveler le bail, quitter le logement le loyer : fixation, augmentation, paiement du loyer un bail écrit pour quoi faire? Un contrat écrit clarifie

Plus en détail

MANDAT DE GESTION. Nom(s), Prénom(s). Adresse. Date et lieu de naissance

MANDAT DE GESTION. Nom(s), Prénom(s). Adresse. Date et lieu de naissance MANDAT DE GESTION Désignation des parties : LE MANDANT : Nom(s), Prénom(s). Adresse Date et lieu de naissance LE MANDATAIRE : MPM & Partners (Monaco) au capital de 500.000,- dont le siège social est sis,

Plus en détail

Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit

Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit Une question de protection Une assurance-vie offerte par un établissement de crédit vous offre moins d options si votre état de santé change

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

Contrat d affiliation à la caisse de prévoyance de la Confédération

Contrat d affiliation à la caisse de prévoyance de la Confédération Contrat d affiliation à la caisse de prévoyance de la Confédération du 15 juin 2007 (Etat le 1 er janvier 2015) En vertu de l art. 4 de la loi du 20 décembre 2006 relative à PUBLICA 1 et de l art. 32b,

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

UNE OFFRE MODERNE DE BANQUE À DOMICILE

UNE OFFRE MODERNE DE BANQUE À DOMICILE Le réseau Société Générale UNE OFFRE MODERNE DE BANQUE À DOMICILE Alain Brunet Journée Société Générale - 20 juin 2000 1 Sommaire Une utilisation massive et un impact important sur notre exploitation Une

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE»

STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE» STATUTS CONSTITUTIFS Fonds de dotation MECENAT-MSE 1 L an DEUX MILLE ONZE Le 21 avril A Marseille, STATUTS CONSTITUTIFS du fonds de dotation MECENAT-MSE Le Conseil d administration de l association MODERNISER

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

Affaire Miramon. Présentée par M. Edouard Richard

Affaire Miramon. Présentée par M. Edouard Richard Affaire Miramon Présentée par M. Edouard Richard L affaire Miramon évoquée ci-dessous est un bel exemple de la permanence d une conception de la société très «traditionnelle». Règne toujours un léger parfum

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... domicilie actuellement a... ci-apres denomme locataire

Plus en détail

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un

Plus en détail

D) Un pouvoir spécial si le déclarant n est pas le responsable légal de l entreprise (Cf. modèle en annexe 7)

D) Un pouvoir spécial si le déclarant n est pas le responsable légal de l entreprise (Cf. modèle en annexe 7) DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ou de LIQUIDATION JUDICIAIRE (anciennement dénomée «dépôt de bilan» ou «déclaration de cessation des paiements») Votre dossier doit être déposé

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique

Plus en détail

Votre projet. d entreprise. www.rabatinvest.ma. Centre Régional d Investissement Rabat - Salé - Zemmour - Zaër

Votre projet. d entreprise. www.rabatinvest.ma. Centre Régional d Investissement Rabat - Salé - Zemmour - Zaër Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Wilaya de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Votre projet d entreprise www.rabatinvest.ma Sommaire Votre projet d entreprise I. Créer votre entreprise : Le parcours

Plus en détail

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE AUX INTERVENANTS... 3 PROGRAMME CANADIEN POUR L ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE)... 4 MÉTHODOLOGIE DU RAPPORT...

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Cent quinzième session. Rome, 25-29 septembre 2006

Cent quinzième session. Rome, 25-29 septembre 2006 Août 2006 F COMITÉ FINANCIER Cent quinzième session Rome, 25-29 septembre 2006 Recommandations et décisions de la Commission de la fonction publique internationale et du Comité mixte de la Caisse commune

Plus en détail

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

Supreme Court of the Northwest Territories Cour Suprême des Territoires du Nord-Ouest

Supreme Court of the Northwest Territories Cour Suprême des Territoires du Nord-Ouest 17-Aug-2015 COURTROOM #1 YELLOWKNIFE 17 août 2015 SALLE #1, YELLOWKNIFE S-1-CR-2013-000023 ERASMUS BRIAN JOSEPH ct#1 S.266 CC ct#2 S.264.1(1)(A) CC ct#3 S.271 CC Duration/Durée: 1.00day(s)/jour(s) SET

Plus en détail

L A P U B L I C I T E L O B L I G A T I O N D U B A I L E C R I T

L A P U B L I C I T E L O B L I G A T I O N D U B A I L E C R I T I. L A P U B L I C I T E A partir du 18 mai 2007, toute communication (affichettes, annonces dans les journaux ou sur internet, ) relative à la mise en location de tout logement (résidence principale,

Plus en détail

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

inscriptions le guide du titulaire d officine

inscriptions le guide du titulaire d officine DOC CNOP - Conseil Central des pharmaciens titulaires d officine - Septembre 2010 - Guide pratique tand M guide pratique inscriptions le guide du titulaire d officine Conseil Central des pharmaciens titulaires

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52

Plus en détail

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces : Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine

Plus en détail

MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 37 et 38)

Plus en détail

Règlement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions

Règlement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Règlement Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions 2013 Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Champ d application : Type : Suisse règlement Responsable du contenu

Plus en détail

Les demarches administratives

Les demarches administratives Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.

Plus en détail

Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières

Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Le collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen Cette brochure vous explique quelles sont les tâches et les

Plus en détail

Convention de prévoyance Relation

Convention de prévoyance Relation Fondation de Prévoyance Cornèr Troisième Pilier Via Canova 16 6901 Lugano Switzerland Convention de prévoyance No. Relation Demande d ouverture d un compte de prévoyance lié auprès de la Fondation de Prévoyance

Plus en détail

G uide M éthodologique

G uide M éthodologique MESURES DE PROTECTION DES MINEURS Suivez le guide!!! AVRIL 2015 G uide M éthodologique Document actualisé le 07 avril 2015 par Le Service en charge des Mesures de Protection des Mineurs de l UDAF de la

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 *** PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale

Plus en détail

Statuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose

Statuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose Statuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose Article 1. Dénomination, siège et domaine d activité L association a pour dénomination «Endo-Help». Son siège est situé

Plus en détail

Statuts de l association «Réseau Danse Suisse»

Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» I. DÉNOMINATION Article premier : Dénomination et siège Sous la dénomination «Réseau Danse Suisse» est constituée une association au sens des articles 60

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars

Plus en détail

Chapitre 11 Gestion d une affaire

Chapitre 11 Gestion d une affaire Chapitre 11 Gestion d une affaire GENERALITES SUR LA GESTION D UNE AFFAIRE p. 2 1-PREPARATION DE L AFFAIRE A : Le cahier des charges p.2 Exercice 1 B : Le devis estimatif p.6 Exercice 2 C : Conception

Plus en détail

DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AFFAIRE INTÉRESSANT : LES RÈGLES POUR LES COURTIERS MEMBRES DE L ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

Plus en détail

Avantages de l assurance titres pour les locataires commerciaux. Conférence sur la location immobilière de Montréal Mai 2014

Avantages de l assurance titres pour les locataires commerciaux. Conférence sur la location immobilière de Montréal Mai 2014 Avantages de l assurance titres pour les locataires commerciaux Conférence sur la location immobilière de Montréal Mai 2014 Contenu de la présentation Composantes essentielles o Caractéristiques fondamentales

Plus en détail

Rapport financier 2012-2013 - Prévisions budgétaires 2013-2014

Rapport financier 2012-2013 - Prévisions budgétaires 2013-2014 Rapport financier 2012-2013 - Prévisions budgétaires 2013-2014 Réel Prévision Réel Prévision RECETTES 2011-2012 2012-2013 2012-2013 2013-2014 Cotisations régulières perçues 413 305,78 $ 610 000,00 $ 601

Plus en détail

CE : comment obtenir vos budgets

CE : comment obtenir vos budgets Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui

Plus en détail

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes

Plus en détail

Le Crédit Agricole vous assiste : vous trouverez ci-contre des conseils pour vous aider dans la gestion de vos avoirs.

Le Crédit Agricole vous assiste : vous trouverez ci-contre des conseils pour vous aider dans la gestion de vos avoirs. Le Guide de l Héritier Le Crédit Agricole vous assiste : vous trouverez ci-contre des conseils pour vous aider dans la gestion de vos avoirs. Le Crédit Agricole souhaite être à vos côtés dans cette période

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

12 mois pour un budget

12 mois pour un budget 12 mois pour un budget Mode d'emploi L'échéancier prévisionnel annuel Le budget mensuel avec sa feuille de route (janvier à décembre) Le bilan annuel La maîtrise du budget est indispensable pour réaliser

Plus en détail

Algérie. Code des sociétés (livre 5 du code de commerce)

Algérie. Code des sociétés (livre 5 du code de commerce) Code des sociétés (livre 5 du code de commerce) Ordonnance du 26 septembre 1975 [NB - Cette version est à jour des textes suivants : le Décret législatif n 93-08 du 25 avril 1993 ; l Ordonnance n 96-27

Plus en détail

CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES

CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES La convention entre actionnaires est un contrat écrit, conclu entre tous les actionnaires d une entreprise incorporée et régissant les droits, pouvoirs et obligations de ceux-ci

Plus en détail

Immatriculation d une société commerciale au RCS

Immatriculation d une société commerciale au RCS Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :

Plus en détail

Donations, successions. Droits de mutation à titre gratuit

Donations, successions. Droits de mutation à titre gratuit Donations, successions Droits de mutation à titre gratuit Août 2012 Henry Royal 1 Tél : 01 47 68 96 92 contact@royalformation.com www.royalformation.com Territorialité I. - Exonérations des droits de mutation

Plus en détail

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal ARCHIVES MUNICIPALES DE BOURG-EN-BRESSE Edifices divers 1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal et Elisabeth ROUX Attachée de

Plus en détail

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS

MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

LISTE DE TOUS LES CONTRATS

LISTE DE TOUS LES CONTRATS LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ ou COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE

Plus en détail

ordre 1 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE PREMIER CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES Section I Définition et législation Rôle du notaire

ordre 1 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE PREMIER CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES Section I Définition et législation Rôle du notaire ordre 1 TABLE DES MATIÈRES Inhoud.............................................................. 9 Table alphabétique.................................................... 17 Zaakregister..........................................................

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

L an deux mille onze. et le 15 février,

L an deux mille onze. et le 15 février, DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE NOMBRE DES MEMBRES Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune

Plus en détail

PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES

PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES Entre la société FLEXITRANS, ayant tous pouvoirs à cet effet. 6 rue blaise pascal 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 499 808 566 Ci après dénommé la Société,

Plus en détail

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE Les associations et fondations reconnues d utilité publique sont soumises à plusieurs obligations de

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail