Hébergement à l AMIG

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1 Hébergement à l AMIG

2 Hébergement Les différentes structures d hébergement pour personnes migrantes On distingue différents types d hébergement à l AMIG : Les personnes qui arrivent dans le canton de Genève (primo-arrivants) sont principalement logées dans les : Les centres d hébergements collectifs (CHC) Les abris de protection civile (PCi) Les personnes migrantes sont dans des centres d hébergement collectifs ou abris PC gérés par des équipes composées d assistants sociaux en intervention collective et d intendants sociaux. Ces dernières interviennent au sein des lieux de vie afin d organiser la vie collective mais également dans le quartier au travers de projets menés avec les bénéficiaires, les bénévoles, les associations et les partenaires des communes. 2

3 Hébergement Les logements individuels Les personnes qui ont acquis une certaine autonomie peuvent être logées dans des appartements individuels. Pour les logements dits «individuels», les baux sont signés par l HG. Il y a une équipe d intendants sociaux de proximité (ISP) qui fait le lien entre les sous-locataires et les régies en ce qui concerne les travaux ou réparations à effectuer. Une ligne téléphonique est à disposition des bénéficiaires, il s agit du , de 08h00 à 10h00 du lundi au vendredi 3

4 Hébergement Les lieux d hébergement collectifs et PCi de l AMIG Nombre de centres d hébergement collectifs au : 17 Nombre d abris de Protections civiles PCi au : 4 4

5 Hébergement Les logements chez des familles d accueil - Projet OSAR L Hospice général a signé une convention avec l Organisation suisse d aide aux réfugiés (OSAR) visant à héberger des migrants dans des familles d accueil. Ce projet contribue au problème de manque de logements disponibles pour les migrants et permet de soulager les structures d accueil existantes. Il permet en outre de favoriser l intégration des bénéficiaires par un contact durable avec des habitants genevois. 5

6 Hébergement Logements chez des particuliers avec ou sans accompagnement à l intégration Logement privé, le bail est signé par le bénéficiaire (location) Logement privé, le bail est signé par plusieurs bénéficiaires (colocation) Logement chez des particuliers, mise à disposition d une chambre ou d un logement individuel chez un particulier, le bail est signé par le bénéficiaire (sous-location) avec ou sans accompagnement à l intégration Familles d accueil (Projet OSAR-HG) le bail est signé par le bénéficiaire et il profite d un accompagnement à l intégration actions_integration@hospicegeneral.ch 6

7 Logement privé Je suis propriétaire et souhaite mettre à disposition un logement individuel pour une (des) personne(s) migrante(s) sans faire de l accompagnement à l intégration, comment dois-je procéder? Si vous êtes propriétaire d un logement, d une maison ou d un immeuble et que vous souhaitez louer un objet à l Hospice général pour qu il puisse y loger des requérants d asile, veuillez vous adresser à Mme Katia Zenger : katia.zenger@hospicegeneral.ch 7

8 Logement privé - Sous-location d une chambre Je suis propriétaire ou locataire et souhaite mettre à disposition une chambre pour une personne migrante, comment dois-je procéder? Si vous êtes propriétaire ou locataire et que vous souhaitez mettre à disposition une chambre pour héberger une personne migrante, veuillez vous adresser à Mme Katia Zenger : katia.zenger@hospicegeneral.ch ou à l unité actions intégration: actions_intégration@hospicegeneral.ch 8

9 Logement privé - Sous-location d une chambre Quelles sont les formalités administratives pour concrétiser cette souslocation? Si vous n êtes pas propriétaire de votre logement, il faut vous assurer d avoir l accord écrit de la régie ou de la coopérative. Il faut signer un contrat de location / sous-location avec le bénéficiaire (exemple ci-après.) Le bénéficiaire doit remplir le Formulaire «EL» de l OCPM «Entrée locataire / sous-locataire» afin d annoncer son changement d adresse à cet office. Le bénéficiaire s acquitte chaque mois de son loyer et il transmet la preuve de son paiement à l assistant social qui le suit à l HG. 9

10 Logement privé (location/sous-location) - Loyer Qui paie le loyer? Le bénéficiaire logé hors du dispositif d hébergement de l Hospice général s acquitte lui-même de son loyer et de ses charges. L HG n intervient pas directement dans cette transaction puisque le bénéficiaire signe un contrat de location ou de sous-location à son nom directement avec le bailleur ou la famille d accueil, c est donc à lui de s acquitter du paiement de son loyer. Pour les personnes aidées financièrement, étant donné que l Hospice général avance cette prestation mensuellement par le biais de l aide sociale, elle doit lui être quittancée. 10

11 Logement privé (location/sous-location/placement famille) - Loyer Quel est le montant de la participation au loyer de l HG? LOGEMENT BAIL HORS HOSPICE GENERAL (permis N- F- B) Logement via régie : l HG participe au paiement du loyer selon des barèmes définis (cf tableau) Mise à disposition d un logement : l HG participe au paiement du loyer selon des barèmes définis (cf tableau) Attention le montant de la participation varie selon le statut du bénéficiaire Montants maximum des contributions aux frais d'hébergement en logement hors Hospice général Nombre de personnes Contribution financière au loyer et aux charges, en bail ou contrat de sous-location signé par le bénéficiaire Permis N/F Permis F/B réfugiés 1 personne CHF CHF personnes CHF CHF personnes CHF CHF personnes CHF CHF personnes CHF CHF personnes * CHF CHF *Au-delà de 6 personnes, le montant pris en considération sera déterminé sur la base de l ensemble des éléments de la situation, de même lorsque le loyer effectif est supérieur au montant maximum admis. En cas de sous-location d une chambre chez un tiers ou via l OSAR, un montant mensuel forfaitaire de CHF 450. englobant les frais SIG, est accordé sur présentation d un contrat signé par le bénéficiaire. En cas de sous-location d un appartement ou d une chambre, les conditions de logement sont régulièrement examinées dans le souci de garantir des conditions d hébergement respectueuses. 11

12 Logement privé (loc./sous-loc.) ou Placement chez une famille d accueil Charges annexes (wifi..) L HG prend-il en charge les abonnements Wifi, téléréseau, téléphone? Non. L HG ne prend pas en charge les abonnements médias. Ces montants sont compris dans les normes d assistances attribuées au requérant ou dans les charges forfaitaires payées avec le loyer. L HG prend-il en charge la redevance Billag? Non. Pour les hébergements individuels HG et non HG, la redevance Billag annuelle est à la charge des bénéficiaires. 12

13 Logement privé (loc./sous-loc.) ou Placement chez une famille d accueil RC/Ménage Le bénéficiaire logé en bail privé ou placé dans une famille d accueil doit-il contracter une RC/ménage privée? Les personnes migrantes aidées financièrement par l HG, qu elles soient logées dans le dispositif AMIG ou dans un logement privé, sont automatiquement assurées par le contrat collectif responsabilité civile et ménage souscrit par l'hg. En cas de fin de prestations financières, quel que soit le statut, ces personnes restent assurées : - Hébergement HG : tant qu'elles habitent dans le logement. - Hébergement non HG : jusqu'à la fin de l'année civile en cours. Ces dernières doivent ensuite contracter une RC/ménage à leur nom. 13

14 Logement collectif HG à individuel HG Comment doit procéder le bénéficiaire afin de pouvoir déménager d un centre d hébergement collectif à un logement individuel de l HG? Cette question fait partie du périmètre de compétences des professionnels de l HG. Il faut renvoyer les bénéficiaires auprès de leur assistant social. 14

15 Logement privé Recherche par les bénéficiaires Comment doit procéder une personne admise à titre provisoire (Permis F) ou une personne réfugiée (Permis F réfugié ou B réfugié) pour accéder à un logement hors dispositif HG? Dès 2 ans de résidence à GE, le bénéficiaire devra entamer des démarches pour rechercher un hébergement non HG. Il devra s'inscrire à l'office Cantonal du logement et de la planification foncière ainsi qu'au secrétariat des Fondations immobilières de droit public (SFIDP) (même demande de logement et un seul dossier auprès des deux entités), à la GIM et auprès des régies. Il devra également présenter une demande d'allocation logement auprès de l'office cantonal du logement et de la planification foncière sur présentation de l'attestation de logement délivrée par l HG. 15

16 Placement chez une famille d accueil projet OSAR (accompagnement) Je suis propriétaire et souhaite mettre à disposition une chambre ou un logement individuel pour une (des) personne(s) migrante(s) et faire de l accompagnement à l intégration, comment dois-je procéder? Veuillez vous adresser à l OSAR - Personne de contact OSAR : Mme Julia Vielle : julia.vielle@osar.ch ou à Mme Mme Katia Zenger responsable de l'unité actions intégration (l Unité actions intégration, tél adresse générique : actions_integration@hospicegeneral.ch) 16

17 Placement chez une famille d accueil projet OSAR (accompagnement) Comment cela fonctionne? Les personnes intéressées domiciliées dans le canton Genève signalent en ligne leur offre de logement libre à l OSAR Elles indiquent dans le formulaire correspondant le nombre de personnes qu elles peuvent héberger, sachant que la durée minimale est de douze mois. L OSAR transmet les offres à l HG qui identifie les personnes requérantes d asile ou réfugiées motivées. Les candidats et les hôtes potentiels se rencontrent une première fois, se présentent les uns aux autres et définissent les conditions cadres, par exemple l établissement d un règlement interne et l utilisation des lieux communs. Après quelques jours de réflexion, les futurs co-habitants décident s ils veulent ou non se lancer ensemble dans le projet. À toutes les étapes, l OSAR en collaboration avec l HG assure un soutien et un accompagnement interculturel. 17

18 Placement chez une famille d accueil projet OSAR (accompagnement) Qu exige-t-on de la famille d accueil? Au moins une chambre meublée pour l accueil d une personne, avec possibilité de la fermer à clé. Accès à une salle de bain avec WC/douche ou baignoire et à une cuisine. Disponibilité de la chambre durant 12 mois au minimum et volonté de la famille d accueil de s engager et favoriser l intégration du(des) bénéficiaire(s) qu elle héberge(nt) durant toute cette période, par exemple en fournissant une aide pour l apprentissage de la langue, la gestion du quotidien, la recherche d emploi ou du soutien scolaire Possibilité d accueillir une famille si l infrastructure le permet Ouverture d esprit pour aller à la rencontre d une nouvelle culture 18

19 Placement chez une famille d accueil projet OSAR (accompagnement) Quelles sont les critères de sélection des bénéficiaires? Volonté de s intégrer en Suisse : apprentissage de la langue, formation, recherche d emploi Ouverture d esprit pour aller à la rencontre d une nouvelle culture Quel est le rôle de l HG? Identifie les personnes appropriées requérantes d asile ou réfugiées et surtout volontaires à cette démarche, soit: - au bénéfice d un livret F (admission provisoire avec ou sans la qualité de réfugié) et B réfugié - au bénéfice d un livret N (requérants d asile, traitement de leur demande en cours) ET ne pas être en procédure Dublin (1ère demande d asile dans un pays tiers européen en attente de renvoi). Ils doivent provenir de pays où le renvoi paraît peu probable dans un courtmoyen terme (ex, Syrie). Organise le déménagement, gère les démarches administratives et participe au loyer pour les personnes aidées. 19