FÉDÉRATION RAPPORT ANNUEL 2013 HOSPITALIÈRE DE FRANCE DE HAUTE - NORMANDIE

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1 FÉDÉRATION HOSPITALIÈRE DE FRANCE DE HAUTE - NORMANDIE RAPPORT ANNUEL

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3 SOMMAIRE ÉDITORIAL PRÉSENTATION DE LA FHF La Fédération hospitaliere de France (FHF) LA FHF EN BREF SA TRIPLE MISSION DE PROMOTION, D INFORMATION ET DE REPRÉSENTATION SES PUBLICS SON ORGANISATION INTERNE La FHF en région SON FONCTIONNEMENT SES MISSIONS LA SANTÉ ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS EN CHIFFRES Les chiffres clés AU NIVEAU NATIONAL AU NIVEAU RÉGIONAL Les dépenses de santé LES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ LES VERSEMENTS AUX ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX LES OBJECTIFS ET TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA FHF DE HAUTE-NORMANDIE EN Les faits marquants Les axes stratégiques LES ACTIONS TRANSVERSALES LES ACTIONS PARTICULIÈRES PAR SECTEUR D ACTIVITÉ LES PARTENAIRES L ARS de Haute-Normandie Le Conseil régional Les deux Conseils généraux L ANFH de Haute-Normandie Le CISS de Haute-Normandie ANNEXES ANNEXE 1 : Les adhérents à la FHF de Haute-Normandie ANNEXE 2 : Les administrateurs de la FHF de Haute-Normandie ANNEXE 3 : Le Bureau de la FHF de Haute-Normandie ANNEXE 4 : Représentation de la FHF dans les instances

4 ÉDITORIAL «Vers un service public territorial de santé favorisant l accès aux soins de qualité pour tous» J ai le plaisir de vous présenter le rapport d activité de la Fédération hospitalière de France (FHF) de Haute-Normandie réalisée en 2013 au service de ses adhérents. Représentant les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médicosociaux, notre Fédération porte, que ce soit au niveau national ou régional, les valeurs du service public de santé. Construites autour des principes même du service public, ces valeurs réaffirmées avec force en 2012, dans la plate-forme politique de la FHF 1, guident nos positions et actions en vue de faire évoluer le système de santé. Cette évolution, nécessaire pour répondre aux besoins de la population, repose sur tous les acteurs de la santé et implique de mettre en place de nouvelles organisations, véritables stratégies de groupe au service de tous. C est dans cette perspective que la FHF, s est mobilisée tout au long de l année 2013 auprès des acteurs publics, pour suggérer la création d un «service public territorial de santé» visant à améliorer la cohérence du parcours de soins et réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. A l heure où «parcours de santé» et «premier recours» sont au cœur des préoccupations gouvernementales, cette suggestion s inscrit parfaitement dans la politique de santé menée sur le territoire national. Dans cet esprit, le «pacte territoire-santé» visant à lutter contre les déserts médicaux et la «stratégie nationale de santé» ayant pour objectif de structurer une médecine de parcours autour du patient, incitent au décloisonnement et au renforcement du système de santé. Les coopérations entre ville et hôpital, secteur sanitaire et secteur médico-social, sont plus que jamais d actualité. Ces complémentarités, compte-tenu de la démographie des professionnels de santé, sont indispensables pour améliorer le parcours de soins du patient. C est pourquoi, la FHF poursuit ses travaux de mutualisation des ressources (médicales, logistiques et techniques). En ce sens, la réflexion initiée par notre Fédération en région fin 2012, sur la création d une plate-forme de coopération en imagerie médicale et en téléinterprétation, l illustre largement. Dans notre région, où les notions de solidarité et d égalité sont des enjeux majeurs sans cesse rappelés, nos établissements publics incarnent cette dynamique pour améliorer le service rendu aux citoyens. Des restructurations entre établissements publics ont d ores et déjà été engagées dans ce but en 2013 sur certains de nos territoires de santé (Dieppe, Evreux-Vernon). Décliné au plus proche de ces territoires, ce principe de «service public territorial de santé» affiche clairement son objectif de lutte contre les inégalités d accès aux soins, autre priorité de santé publique, comme en témoignent les grands axes du prochain Plan Cancer ( ). La Fédération est particulièrement engagée dans ce défi d optimisation de la prise en charge cancérologique. Elle s est en effet dotée fin 2012, d une structure de coordination des hôpitaux publics, la «FHF Cancer». L année 2013 s est traduite par la mise en place de cette structure en régions pour promouvoir la cancérologie publique. L objectif est de développer une stratégie de groupe territoriale publique, en s appuyant sur un maillage constitué par les centres hospitaliers et les CHU. Notre Fédération qui dispose de deux interlocuteurs régionaux référents, y travaille. Il convient toutefois de rappeler que cette lutte contre les inégalités d accès aux soins, ne pourra se réaliser sans effort national : la redistribution des ressources est une condition sine qua non. 1 «Le service public de santé : une ambition pour la France»

5 Cette idée de «service public territorial de santé» a été soutenue par Edouard COUTY conseiller-maître à la Cour des Comptes, ancien directeur des hôpitaux et président de la FHF Rhône- Alpes dans son rapport «Pacte de confiance pour l hôpital». Missionné par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé autour du «pacte de confiance pour l hôpital», son rapport remis en mars 2013 formule un ensemble de propositions visant non seulement à promouvoir un service public hospitalier moderne à hauteur des enjeux de santé publique du 21 ème siècle, mais aussi à donner une nouvelle impulsion au dialogue social à l hôpital public et à rétablir la confiance des professionnels dans l avenir du service public hospitalier. Résolument centré sur le parcours de santé de la personne prise en charge, ouvert sur son environnement et intégré dans un dispositif plus large de proximité, tels sont les contours de ce nouveau service public hospitalier. Ce rapport conforte la place des usagers qui doivent voir leur représentativité affirmée dans la gouvernance tant dans les établissements de santé que médico-sociaux. La FHF appuie pleinement cette proposition. Elle a d ailleurs intégré des représentants des usagers dans ses instances au niveau national et en région. Cette recommandation visant à renforcer les droits individuels et collectifs des usagers du système de santé, s est concrétisée fin 2013 par la mise en place d une réflexion nationale sur le renforcement des droits des usagers confiée à Claire Compagnon. Les grandes lignes du rapport Couty, nous ont été présentées en région par son auteur luimême, en juin : un temps fort de l année 2013 pour la Fédération régionale! Mais, cette mutation du service public hospitalier engendre des craintes et des interrogations pour nos adhérents. Les professionnels de santé se sentent écartelés entre contrainte économique d une part, qualité et quantité des prises en charge d autre part. L'immense majorité d entre eux, réalise des efforts conséquents pour concilier ces exigences et leur éthique professionnelle, mais ils ont le sentiment que ces efforts ne sont pas toujours reconnus et que leurs conditions de travail et d exercice se dégradent. Au-delà de ces craintes, de ces parcours complexifiés par des normes toujours plus exigeantes (certification des comptes, évaluation interne et externe des établissements), c est bien le sens même des missions de service public, qui est questionné. Pourtant, malgré ce contexte économique et social difficile, où les perspectives paraissent singulièrement assombries, le secteur public de santé demeure porteur d une vraie dynamique de progrès et d humanisme ; avec une volonté permanente d adaptation, de modernisation et d innovation, toujours prêt à relever les défis. Parmi eux, promouvoir la qualité des pratiques et la pertinence des stratégies médicales, sont des enjeux forts. L hôpital public est sans cesse confronté aux impératifs de soigner le mieux possible l ensemble de nos concitoyens à tout moment et au meilleur coût. La Fédération s est résolument engagée dans cette réflexion autour de la pertinence des actes, véritable enjeu collectif. En 2013, la FHF de Haute-Normandie en a fait le thème de son colloque annuel ; un autre temps fort pour la Fédération régionale! L année 2013 a donc été riche en évènements qui ont conforté indubitablement la place du service public hospitalier dans la mise en œuvre des politiques publiques. Toutes les actions menées par la FHF, tant au niveau national que régional, ne peuvent qu affirmer sa légitimité de défenseur exigeant du service public hospitalier mais aussi sa force de proposition. La Fédération poursuivra en 2014 ses engagements de valorisation et de défense du secteur public de santé d autant que d importantes réformes sont attendues : la loi Autonomie, la loi Santé publique, ou encore la mise en œuvre du 3 ème plan Cancer La FHF de Haute-Normandie sait pouvoir compter sur chacun de ses adhérents pour structurer au mieux les intérêts de tous face à ces défis et ces réformes qui nous attendent. La mobilisation de tous répondra ainsi à l objectif commun, celui de garantir l accès à des soins et une prise en charge de qualité pour tous. Emmanuèle Jeandet-Mengual, Présidente 5

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7 1. PRÉSENTATION DE LA FHF 1.1. La FHF 1.2. La FHF en région 7

8 1.1. LA FÉDÉRATION HOSPITALIERE DE FRANCE (FHF) LA FHF EN BREF Créée en 1924, la Fédération hospitalière de France (FHF) est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, présidée depuis 2011 par Frédéric VALLETOUX, Maire de Fontainebleau. Elle représente plus de hôpitaux et environ établissements médico-sociaux ; soit la quasi-totalité des établissements du secteur public. Ces établissements adhèrent, depuis la réforme statutaire de 2006, à l une des 28 FHF régionales de métropole et d outre-mer. La FHF réunit en son sein des hôpitaux de tailles différentes centres hospitaliers locaux, centres hospitaliers généraux, centres hospitaliers universitaires, établissements spécialisés en santé mentale ainsi que des Ehpad 2 et des établissements assurant la prise en charge du handicap. Grace à son caractère fédérateur et à sa dimension nationale, la FHF est un acteur de premier plan du monde de la santé et reconnu des pouvoirs publics ; acteur d autant plus écouté qu il est véritablement transpolitique, comme en témoigne la composition de son conseil d administration. La FHF rassemble toutes les composantes institutionnelles : directeurs, médecins, élus, usagers. Véritable «maison commune des hospitaliers», la FHF s est construite autour de valeurs partagées : égal accès à des soins de qualité pour tous ; volonté d innovation et d excellence dans les soins et l accompagnement ; l enseignement et la recherche ; continuité de la prise en charge. Elle défend l autonomie des établissements hospitaliers et médico-sociaux, gage d une adaptation intelligente aux réalités du terrain. Elle travaille à la création d un véritable service public de santé réunissant dans chaque territoire les professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux afin d améliorer la cohérence des parcours de soins et de vie. La FHF a également pour fonction d élaborer de nouvelles propositions dans le cadre du débat législatif. 2 Établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes

9 SA TRIPLE MISSION DE PROMOTION, D INFORMATION ET DE REPRÉSENTATION Porteuse des valeurs du service public, la FHF s est donnée pour mission de le défendre mais aussi de valoriser ses capacités d innovation et son expérience de terrain issues directement des projets et des actions menées au sein des établissements. Elle remplit une triple mission PROMOUVOIR L HÔPITAL PUBLIC ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MÉDICO-SOCIAUX La FHF assure la promotion de la culture et des valeurs du service public hospitalier et médico-social en organisant notamment chaque année une manifestation de référence «Les Salons de la Santé et de l Autonomie. Cet événement qui regroupe HopitalExpo, GerontHandicapExpo et Health-ITExpo, s'est imposé comme le rendez-vous majeur des professions de santé à la recherche d'innovations et de retours d'expériences dans un environnement en pleine mutation. La FHF promeut également les valeurs de l hôpital public à travers de nombreuses autres manifestations (journées, rencontres, colloques ), des campagnes de communication, et les sites Internet grand public ( et INFORMER ET CONSEILLER LES PROFESSIONNELS La Fédération hospitalière de France (FHF) conseille et apporte son expertise sur de nombreux problèmes concrets qui peuvent survenir dans la vie quotidienne d un établissement public de santé ou médico-social. Les professionnels hospitaliers peuvent solliciter l avis de la FHF dans des domaines aussi vastes que les ressources humaines, les finances, la responsabilité juridique ou bien l organisation sanitaire et médico-sociale. La FHF génère également de l information lorsqu elle s exprime par le biais de communiqués de presse. les actions de communication de la FHF lui ont permis de développer sa notoriété auprès des professionnels de santé et du grand public grâce notamment à des relations fortes et pérennes avec les médias REPRÉSENTER LES ÉTABLISSEMENTS Une représentation nationale La FHF désigne des représentants au sein de nombreuses commissions de premier plan : - Commission statutaire nationale des pratiques hospitalières ; - Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) ; - Commission nationale de l organisation sanitaire et sociale (Cnoss) ; - Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA) ; - Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Elle assure la promotion d une politique sociale de valorisation des ressources humaines grâce à sa participation au sein de plusieurs instances : - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) ; - Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) ; 9

10 - Régime additionnel de retraite pour la fonction publique (RAFP) ; - Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l État et des collectivités publiques (Ircantec). Une représentation internationale Sur le plan européen, la FHF collabore activement aux activités de la Fédération européenne des hôpitaux et des soins de santé (HOPE), notamment en coordonnant en France l organisation de son programme d échange européen de cadres hospitaliers. Sur le plan international, la FHF est partenaire de l Agence française de développement (AFD), du ministère des Affaires étrangères et européennes et du ministère de la Santé. Elle travaille activement au développement et à la valorisation de la coopération hospitalière internationale et contribue aux actions de la Fédération internationale des hôpitaux (FIH) dont elle est membre des instances dirigeantes et qu elle a présidé pendant de nombreuses années.

11 SES PUBLICS La Fédération hospitalière de France communique envers les professionnels, les pouvoirs publics et les usagers LA FHF ET LES PROFESSIONNELS Le site Internet de la FHF, constitue une source d information précieuse. Il permet de suivre l actualité institutionnelle et réglementaire, ainsi que les initiatives les plus remarquables des établissements en matière de gestion et d organisation médicale. Il offre également un certain nombre de services en ligne aux établissements adhérents : un annuaire des établissements et des professionnels ; la publication des marchés publics ; la publication d offres d emploi (3 500 offres en ligne) ; la banque de données hospitalières de France (BDHF) qui permet d analyser les performances relatives de chaque établissement dans tous les domaines ; un forum permettant de poser des questions juridiques et d échanger avec d autres professionnels. Les adhérents ont la possibilité de s abonner à différentes newsletters (Hôme, Autonomie, Communication ) et à des magazines édités par la FHF : - Interactions : magazine d actualités bimestriel ; - la Revue hospitalière de France et Techniques hospitalières qui offrent aux adhérents et aux abonnés des informations et analyses de fond sur l évolution du monde hospitalier ; - Info en santé, magazine annuel qui diffuse des informations hospitalières et médicales concernant des données quantitatives comme qualitatives. La FHF met aussi l accent sur la formation en éditant plusieurs guides à destination des personnels (L Hôpital expliqué, le Guide de l interne à l hôpital public et le Livret d accueil du personnel hospitalier). La FHF organise également de nombreuses formations par l intermédiaire de sa filiale SPH Conseil ( ainsi que les Salons de la santé et de l autonomie (SSA) qui se tiennent chaque année à Paris et offrent un panorama global de l actualité des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, ainsi que des systèmes d information en santé LA FHF ET LES POUVOIRS PUBLICS Rassemblant des élus de toutes sensibilités, la FHF refuse toute position partisane. Cette indépendance fonde une légitimité reconnue par les pouvoirs publics. Elle est consultée régulièrement sur toutes les questions hospitalières et médico-sociales : elle a ainsi porté de nombreuses propositions qui ont été reprises dans les grandes réformes de la santé, comme la création des Agences régionales de santé (ARS) ou la reconnaissance des missions de service public. 11

12 Avec la volonté de trouver des solutions innovantes, elle continue à porter les nouveaux enjeux du débat public, par ses propositions en particulier sur la pertinence des actes, la construction des parcours de soins et de vie ou encore la compensation de la perte d autonomie pour les personnes âgées et handicapées. Fidèle à sa mission de promotion et de défense des intérêts du service public de santé, la FHF est pleinement mobilisée sur tous les projets de loi et textes législatifs. Elle porte une attention toute particulière tous les ans aux débats parlementaires lors du PLFSS et depuis 2012, elle rédige une dépêche ayant pour objectif de présenter une information synthétique sur les débats parlementaires, l'évolution du texte et les différentes prises de position de la FHF et les amendements qu elle défend LA FHF ET LES USAGERS Selon les enquêtes d opinion 3, l hôpital est le service public préféré des Français : 86 % des sondés sont satisfaits ou très satisfaits des hôpitaux publics. Le dévouement et la compétence de ses professionnels sont particulièrement loués. Pour assurer une plus grande transparence dans le choix d un établissement, la FHF a conçu le premier site d information sur l hôpital en France : Afin de mieux répondre à la demande d information et de soutien des familles (30 % des Français ont une personne en perte d autonomie dans leur entourage, sondage «Les Français et le Grand âge», TNS/Sofres, 2013), la FHF a développé un site grand public : Enfin, afin de continuer à améliorer la qualité des prestations de ses adhérents, la FHF s est largement ouverte aux associations d usagers qu elle consulte régulièrement afin d élaborer ses propositions. La FHF souhaite faire des patients et de leurs droits le cœur de sa vision politique car elle considère que c est autour du patient que le système de santé doit se construire. Les représentants des usagers du service public de santé sont des partenaires à part entière. Leur rôle et leur place sont reconnus dans la gouvernance du système de santé. Afin de renforcer cette place et leurs droits, la FHF a installé une commission des usagers depuis Sondage «Les Français et l hôpital», TNS/Sofres, 2013

13 SON ORGANISATION INTERNE FHF Présidée par Frédéric Valletoux et dirigée par Gérard Vincent 5 Pôles d expertise : ressources humaines hospitalières, finances, offre de soins, médico-social, international Commissions spécialisées : santé mentale, imagerie, usagers, système d informations, FHF Cancer SPH Conseil Filiale de la FHF pour les activités de formation et de conseil ADMS Association pour le développement de nouvelles capacités publiques pour les personnes âgées Désignent un Conseil d administration composé d élus, de directeurs d hôpitaux et d établissements médicosociaux, de médecins et d usagers FHF régionales Présidées par un élu et dirigée par un Délégué régional Interlocutrices des ARS, conseils régionaux et conseils généraux Développent la stratégie de groupe des établissements Animent des groupes d experts régionaux 13

14 1.2. LA FHF EN RÉGION En 2006, une réforme des statuts de la FHF remplace les Unions hospitalières interrégionales par des Fédérations assises sur les régions administratives. Cette nouvelle organisation permet à la FHF d'être en phase avec les politiques de décentralisation et de déconcentration menées par l'etat. C est de cette réforme, que sont nées les Fédérations hospitalières régionales (FHR) de manière à renforcer leur représentation et leurs actions au niveau des régions. A travers les fédérations régionales, la FHF instaure une représentation équilibrée des forces vives de l hospitalisation publique et du secteur social et médico-social dans les régions, afin d assurer un dialogue permanent et constructif avec tous ses partenaires, au service de l usager. La constitution de la Fédération hospitalière de France de Haute- Normandie est indivisible de sa participation à la Fédération hospitalière de France, toutes deux concourant au même titre, l une au niveau régional et interrégional, l autre au niveau national, à affirmer la cohésion de la communauté sanitaire et sociale publique et à garantir tant sa représentation que la défense de ses intérêts, afin de contribuer à la qualité et à l accessibilité des soins et des prises en charge pour tous. La Haute-Normandie en quelques chiffres : o 2 départements et 1419 communes ; o km² soit 2,3% de l espace national ; o habitants (au 1er janvier 2012) soit 2,93% de la population française ( habitants ont été gagnés par la Haute-Normandie en 30 ans) ; o 150 habitants par km² (forte densité concentrée dans les agglomérations de Rouen, Le Havre, Dieppe et Evreux ; o 4 territoires de santé (Rouen/Elbeuf, Le Havre, Dieppe et Evreux-Vernon) ; o Une région jeune (31.7% ont moins de 25 ans ; 16.4% ont plus de 65 ans) ; o PIB régional (en 2010) de millions d'euros (13ème rang français) ; o PIB par habitant en 2010 : (10ème rang français) ; o Taux de chômage de 10,5 % en constante augmentation depuis 2008 et toujours supérieur au taux national ; o 60 % de la production française des lubrifiants, 50 % des plastiques, 30 % des voitures ; o 4ème région française pour le commerce extérieur ; o 1 ère région pour la production de lin ; o 1 ère région pour le trafic portuaire en France ; o 6 ème région pour la recherche ; o Occupe le 3ème rang des régions les moins dotées concernant la démographie médicale ; Fortement marquée par des indicateurs sociaux et sanitaires globalement peu favorables, la région de Haute- Normandie se situe en dessous de la moyenne nationale pour la quasi-totalité des catégories de professionnels de santé. Depuis le 11 Octobre 2006, la Fédération hospitalière de France de Haute-Normandie, concourt à affirmer en région la cohésion de la communauté hospitalière et à garantir tant sa représentation que la défense de ses intérêts, afin de présenter la qualité et l accessibilité des soins pour tous. La FHF de Haute-Normandie représente la totalité des hôpitaux publics et la quasi-totalité des établissements publics médico-sociaux de la région.

15 SON FONCTIONNEMENT La Fédération régionale est présidée depuis 2009, par Emmanuèle Jeandet-Mengual, 1 ère Vice-présidente à la Région de Haute-Normandie, élue à la Ville de Rouen et Présidente du Conseil de surveillance du CHU-Hôpitaux de Rouen. Patricia de Bonnay-Le Thuc, Déléguée régionale, directrice d hôpital et Nathalie Genevois, son adjointe assurent la Permanence de la Délégation régionale. Elles préparent et participent à toutes les instances dirigeantes de la Fédération régionale. En 2013, la FHF de Haute-Normandie réunit 56 adhérents ADHÉRENTS La quasi-majorité des établissements publics de la région de Haute-Normandie adhèrent à la FHF de Haute- Normandie. En 2013, elle compte un adhérent supplémentaire et totalise 56 adhérents (Cf. en annexe 1 la liste des 56 adhérents) qui se répartissent comme suit : - 29 établissements du secteur sanitaire ; - 27 établissements du secteur médico-social. L ensemble des cotisations de ces 56 adhérents contribue au fonctionnement de la FHF de Haute-Normandie. Ces dernières augmentent de façon significative depuis 2011 suite au nouveau fonctionnement de la Délégation régionale, avec un poste de Délégué Régional et un poste d adjoint à temps plein. En 2013, ces cotisations se sont élevées à dont qui ont été versés à la FHF nationale SES INSTANCES Conformément aux statuts constitutifs de la FHF de Haute-Normandie, trois instances se répartissent compétences et pouvoirs de conception, de décision et de réalisation afin d assurer une bonne organisation de l association. La Fédération régionale associe dans ses instances toutes les composantes des acteurs de la vie hospitalière : directeurs, médecins/soignants, élus, usagers. UNE CONVENTION RÉGIONALE La Convention régionale se compose de la totalité des adhérents de la FHF de Haute-Normandie, répartis en deux collèges : Le collège des établissements publics de santé : chaque établissement adhérent désigne trois délégués au sein de son Conseil de surveillance (directeur, Président de la Commission Médicale d Etablissement (CME), représentant des collectivités territoriales, personnes qualifiées, ou usagers). Le collège des établissements sociaux et médico-sociaux : chaque établissement adhérent désigne 2 délégués au sein de son Conseil d administration (directeur, représentant des collectivités territoriales, personnes qualifiées, ou usagers). Cette instance se réunit en séance ordinaire ou extraordinaire et délibère sur des aspects organisationnels de fonctionnement de la Fédération (renouvellement des membres du conseil d administration, modification des statuts ). Elle n'est pas chargée de l'application tout au long de l'année des orientations qu'elle a définies. Les statuts de la Fédération régionale confient cette tâche au conseil d'administration qui, comme son nom l'indique, est un organe collectif chargé d'administrer (organiser, gérer, régler...) les activités de l association. 15

16 UN CONSEIL D ADMINISTRATION Les membres du Conseil d administration sont élus par la Convention régionale tous les trois ans dans un cadre bien défini, assurant une représentation, pour les deux secteurs sanitaire et médico-social, de l ensemble des composantes (directeur, Président de la Commission Médicale d Etablissement, représentant des collectivités territoriales, personnes qualifiées ou usagers). Il se compose de 59 membres (43 titulaires et 16 suppléants cf. annexe 2). Depuis 2012, deux représentants des usagers siègent avec voix consultative. Le Conseil d administration se réunit deux à trois fois par an. Annuellement, il approuve les comptes de l association, vote le budget prévisionnel et fixe le montant des cotisations. Il définit par ailleurs à partir des actualités nationales et régionales, les principales orientations stratégiques à porter. La FHF de Haute-Normandie a réuni son Conseil d administration trois fois en Le conseil d'administration délègue une partie de ses pouvoirs à un bureau, instance restreinte composée de personnes élues en son sein. UN BUREAU Le bureau a vocation à se réunir beaucoup plus fréquemment que le Conseil d administration et gère les affaires courantes. Il exécute les mesures votées par le Conseil d administration, prend toutes les décisions, mesures et initiatives nécessaires aux intérêts du service public et détermine les axes et choix stratégiques à porter au regard de la politique régionale de santé. Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d administration. Sa composition permet d assurer une représentation de l ensemble des établissements adhérents : le centre hospitalier universitaire (CHU), les centres hospitaliers intercommunaux (CHI), les centres hospitaliers (CH), les établissements publics en santé mentale (EPSM), les ex-hôpitaux locaux, les établissements sociaux et médico-sociaux prenant en charge les personnes âgées et/ou handicapées. Directeurs, mais aussi Présidents de la Commission Médicale d Etablissement, représentants des collectivités territoriales ou usagers, sont ainsi membres du Bureau (cf. annexe 3). Depuis 2012, un représentant des usagers à voix consultative est invité à siéger au Bureau. Composé de 15 membres, le Bureau se réunit une fois par mois (à l exception des vacances d été). En 2013, il s est réuni 9 fois SES MISSIONS La FHF de Haute-Normandie remplit au niveau régional la triple mission de la FHF : Promotion de l hôpital public et des établissements médico-sociaux ; Information des professionnels ; Représentation des établissements (Cf. annexe 4). Au-delà de cette triple mission, la FHF de Haute-Normandie a pour objet de : Contribuer et participer au niveau régional à la mise en place d une politique de santé et d une stratégie de groupe conforme aux intérêts du service public hospitalier et à la prise en charge sociale et médico-sociale ; Assurer la défense des droits et intérêts des adhérents, et animer la vie collective des établissements de la région et des instances régionales ;

17 Être l interlocuteur privilégié de l ensemble des acteurs régionaux afin de représenter collectivement les adhérents aux niveaux régional et départemental tant auprès des pouvoirs publics, des administrations, des collectivités, de la justice que de tout organisme/institution, public ou privé ; De promouvoir la qualité des soins, d accompagnement et d hébergement dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux ; De mettre en œuvre toute action, de développer tout service d intérêt commun propre à faciliter les missions de ses adhérents, notamment par l organisation de manifestations, de formations, par la publication et la diffusion de tout ouvrage, par la création de services généraux d information et de promotion d intérêt collectif ; De favoriser et de participer, conformément aux lois et règlements en vigueur, à la formation continue des personnels relevant des adhérents, et plus généralement au renforcement du dialogue social au sein des établissements et institutions ; à cet effet de représenter ses adhérents auprès de tout organisme paritaire. 17

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19 2. LA SANTÉ ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS EN CHIFFRES 2.1. Les chiffres clés 2.2. Les dépenses de santé 19

20 2.1. LES CHIFFRES CLÉS AU NIVEAU NATIONAL L Hôpital public et les établissements publics médico-sociaux Un secteur majeur 1,129 millions d emplois 36 % des dépenses de santé, soit 59 milliards d euros L activité hospitalière 65 % de l activité hospitalière de court séjour 52 % de la chirurgie conventionnelle et 32% de la chirurgie ambulatoire 72 % des naissances en France 82% de l activité de médecine 40 % de l activité de soins de suite et réadaptation (SSR) 83 % des urgences en France (15,2 millions) dans 647 services 90 SAMU 4 et 407 SMUR 5 70 % de l activité de psychiatrie Les établissements médico-sociaux 52,7 % des lits en maisons de retraite dans Ehpad publics et 97 USLD 6 Une capacité d accueil des personnes âgées de lits 340 établissements adhérents dans le domaine du handicap établissements accueillant places pour personnes handicapées adultes et places pour enfants handicapés 4 Service d Aide Médicale Urgente (SAMU) 5 Structure Mobile d Urgence et de Réanimation (SMUR) 6 Unité de Soins Longue Durée (USLD)

21 AU NIVEAU RÉGIONAL Le contexte : L offre de soins régionale 7 7 Sources : Rapport d activité 2012 de l ARS de Haute-Normandie 21

22 L Hôpital public et les établissements publics médico-sociaux Un secteur majeur agents dans la fonction publique hospitalière 2.5 % des dépenses nationales de santé, soit millions d euros 2.3. L activité hospitalière 8 29 établissements publics de santé (1 centre hospitalier universitaire (CHU), 15 centres hospitaliers (CH), 2 établissements publics en santé mentale, 11 ex-hôpitaux locaux) Avec leurs lits et 397 places, les établissements publics de santé de la région réalisent % de l activité hospitalière de court séjour (médecine chirurgie gynécologie-obstétrique) avec : % de l activité de médecine ; % de l activité de chirurgie conventionnelle et % de la chirurgie ambulatoire ; % de l activité de gynécologie-obstétrique % de l activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) 80 % des urgences dans la région (+ de passages annuels tous hôpitaux publics confondus) 3 SAMU et 12 SMUR % de l activité de psychiatrie Les établissements médico-sociaux L accueil des personnes âgées La Haute-Normandie compte 456 établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées avec une capacité totale d accueil de lits et places. L accueil des personnes âgées dans le secteur public en Ehpad (Ehpad autonomes ou rattachés à un hôpital ou en USLD), représente une capacité de lits et places, ce qui représente 64 % des lits et places autorisées dans les deux départements : lits et places en Seine- Maritime ; lits et places dans l Eure En 2013, dans ce secteur d activité, la FHF de Haute-Normandie représente non seulement 27 établissements médico-sociaux publics autonomes mais aussi l ensemble des établissements hospitaliers ayant leur propre Ehpad et/ou USLD. 8 Sources : DREES - ARS - Données SAE 2012

23 L accueil des personnes handicapées La Haute-Normandie compte 213 structures accueillant places (139 structures) pour enfants handicapés et places (74 structures) pour personnes handicapées adultes (hors ESAT). L accueil des personnes handicapées dans le secteur public représente une capacité de lits et places, avec places pour enfants (28 structures) et 235 places pour adultes (12 structures hors ESAT) ce qui représente 22 % des lits et places autorisées dans les deux départements. En 2013, dans le domaine du handicap, la FHF de Haute-Normandie représente 2 établissements médicosociaux publics autonomes (l Établissement Public Départemental de Grugny et l I.D.E.F.H.I. de Canteleu). 23

24 2.2. LES DÉPENSES DE SANTÉ La loi HPST prévoit l établissement annuel d un état financier pour chaque Agence régionale de santé (ARS). Il retrace, pour l exercice écoulé, l ensemble des charges de l État, des régimes d Assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA), relatives à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux dans le ressort de l ARS. Les données suivantes exposées pour la région par l ARS de Haute-Normandie, sont celles issues de l état financier de 2012 (publié en 2013). En préalable, il convient de rappeler les différents objectifs nationaux de croissance des dépenses pour 2012 : taux d évolution de l Objectif national des dépenses d assurance maladie (ONDAM) :+ 2,8%, taux d évolution des soins de ville + 2,7% taux d évolution des dépenses hospitalières : +2,7%, taux d évolution des dépenses médico-sociales : +4,2% (dont +6,3 % pour les personnes âgées et +2,1% pour les personnes handicapées). Les dépenses de santé en Haute-Normandie se sont élevées en 2012 à 4 871,29 millions ; ce qui représente une hausse régionale de +3,39% par rapport à 2011, contre une hausse nationale de + 2,87%. Le poids des dépenses de la région Haute-Normandie par rapport au national est de 2,64% et inférieur à la part de la population de la région Haute-Normandie par rapport au national (2,92%). La ventilation des dépenses de santé (par ordre décroissant), est la suivante : Sources : Les dépenses de santé 2012 en Haute-Normandie, publication en septembre 2013 par l ARS de Haute- Normandie

25 La répartition des dépenses de santé est la suivante : 42,6 % sont des dépenses de soins de ville ; 37,9 % sont des dépenses des établissements de santé ; 11,2 % sont des versements aux établissements et services médico-sociaux (hors Conseils Généraux) ; 7.5 % sont des dépenses de santé affectées aux autres prestations (accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité, décès) ; 0,6 % des dépenses de santé affectées aux autres dépenses sanitaires et médico-sociales ; 0.3 % sont des dépenses de santé publique (crédits, Etat et fonds prévention assurance maladie) 25

26 LES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Les dépenses des établissements de santé en Haute-Normandie se sont élevées en 2012 à 1, 844 millions d euros, soit une progression de +2,3 % par rapport à Sources : Les dépenses de santé 2012 en Haute-Normandie, publication en septembre 2013 par l ARS de Haute-Normandie La répartition des dépenses des établissements de santé est la suivante : Sources : Les dépenses de santé 2012 en Haute-Normandie, publication en septembre 2013 par l ARS de Haute- Normandie

27 LES VERSEMENTS AUX ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Les versements aux établissements et services médico-sociaux regroupent les financements de l Etat, de l Assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA). En 2012, les versements aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées, ont progressé faiblement de + 1,2 %. Il en est de même pour les dotations de fonctionnement aux Etablissements de Services d Aide par le Travail. Sources : Les dépenses de santé 2012 en Haute-Normandie, publication en septembre 2013 par l ARS de Haute- Normandie La répartition des versements aux établissements médico-sociaux est la suivante : Sources : Les dépenses de santé 2012 en Haute-Normandie, publication en septembre 2013 par l ARS de Haute- Normandie 27

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29 3. LES OBJECTIFS ET TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA FHF DE HAUTE-NORMANDIE EN Les faits marquants 3.2. Les axes stratégiques 29

30 3.1. LES FAITS MARQUANTS Lundi 17 JUIN Présentation du «Pacte de confiance pour l hôpital» par Edouard Couty La Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a confié en septembre 2012 à Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur des hôpitaux et président de la FHF Rhône-Alpes, la responsabilité d une concertation destinée à rétablir un «pacte de confiance pour l hôpital» autour de trois thématiques : Le service public hospitalier dans le système de soins (articulation avec la médecine de ville notamment) ; Le dialogue social à l hôpital et la gestion des ressources humaines : L organisation et le fonctionnement internes de l hôpital (notamment gouvernance). La lettre de mission adressée à Edouard COUTY marquait la grande nécessité de renforcer la dimension humaine et globale de la prise en charge des patients et des personnes accueillies et de restaurer des relations loyales et confiantes entre les institutionnels, les professionnels et l Etat. Dans le cadre de cette démarche, Edouard Couty a constitué trois groupes de travail : le premier traitant du service public hospitalier et du financement des établissements de santé ; le deuxième du dialogue social et de la gestion des ressources humaines ; et le troisième de l organisation et du fonctionnement de l hôpital. La FHF de Haute Normandie a invité Edouard COUTY à venir présenter son rapport en région le 17 juin. Pour lui, rétablir la confiance des professionnels dans l avenir du service public hospitalier, passe par la réaffirmation et de reconstruction du service public hospitalier, centré sur le parcours du patient ou de la personne prise en charge, ouvert sur son environnement, intégré dans un dispositif plus large sur un territoire. Cela implique de renforcer d une part, la dimension humaine et globale de la prise en charge des patients et des personnes accueillies ; et d autre part, de restaurer des relations loyales et confiantes entre les institutions, les professionnels et l Etat. Edouard Couty a remis son rapport final de synthèse à Marisol Touraine le 4 mars 2013, qui consacre la réaffirmation du service public hospitalier, la rénovation du dialogue social à l hôpital et la refonte de la gouvernance interne des établissements.

31 Vendredi 28 JUIN Mercredi 27 NOVEMBRE Séminaire médico-social : «L'aidant» Des millions de personnes de tous âges confrontées à la maladie, à l'invalidité, au handicap ou à la dépendance peuvent continuer à vivre chez elles, grâce à la solidarité nationale, aux professionnels des services et aux millions d'aidants familiaux, amis, voisins ou membres de la famille. En France, 8.3 Millions de personnes accompagnent quotidiennement un proche malade, en situation de handicap, quel que soit son âge et jusqu'au bout de la vie. Ces aidants, familiaux ou bénévoles, viennent en aide, à titre non professionnel, en partie ou totalement, à une personne âgée dépendante ou une personne handicapée de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. Retraités, actifs ou jeunes, seuls ou à plusieurs, ils apportent aux personnes vulnérables une aide irremplaçable. Ils sont un interlocuteur et un appui indispensable aux professionnels de soins et d'aide. C est pourquoi, il est nécessaire de leur offrir des moments de répit et de les encourager à les accepter. Cette manifestation a été l occasion de présenter des retours d expériences régionales tels que : le projet institutionnel de soutien aux aidants, professionnels ou familiaux par l Etablissement Public Départemental de Grugny ; le programme de découverte du Musée des Beaux Arts de Rouen pour les malades vivant à domicile par la Présidente de l Association France Alzheimer Rouen et agglomération ; et enfin les mécanismes d émergence et de prévention d une situation de défiance par le médecin coordonnateur de l Hôpital d Yvetot. Journée d automne : «Parcours de soins et actes médicaux : pertinence ou impertinence?» Aujourd hui, face au constat de l existence de fortes variations des taux de recours aux soins entre territoires de santé et entre les régions, la question de l existence éventuelle de soins non pertinents et sur les disparités d accès aux soins se pose. Dans le prolongement de ses deux derniers colloques consacrés à la problématique générale du parcours de soins et à l égalité d accès aux soins, la FHF de Haute-Normandie a choisi d organiser une conférence-débats autour de ce sujet : Comment définir un acte médical pertinent? Quand peut-on dire qu une stratégie médicale est adaptée? Quel est le bon acte au bon moment? Pour ce débat, elle a invité le Doyen René MORNEX, Doyen honoraire de la faculté de médecine de Lyon, Président de l'union des régions hospitalières du Sud-est (URHSE) qui a rendu un rapport à l Académie de médecine en avril Selon lui, «Est pertinent, l acte qui se révèle le plus adapté à un moment donné». La pertinence est une notion comparative et évolutive. Au sein d un panel de soins à visée comparable, est pertinent celui qui se révèle le plus adapté. Et, un soin pertinent hier, peut ne plus l être aujourd hui en raison de l évolution des techniques ou des connaissances. L évaluation de la pertinence a des conséquences économiques. Ne retenir que les soins pertinents, c est réduire les coûts générés par les actes qui ne le sont pas. On ne peut donc parler de pertinence des actes sans parler de pertinence des soins. La Haute Autorité en Santé (HAS) en a d ailleurs fait un des indicateurs de la certification C est autour de cette éthique du Service public que la FHF de Haute-Normandie, a réuni ses adhérents et tous les acteurs et professionnels de santé. Cette manifestation a été l occasion de présenter les démarches et les actions conduites en interrégion et en région pour améliorer la pertinence des actes et des prises en charge. 31

32 3.2. LES AXES STRATÉGIQUES L action de la FHF est centrée sur le parcours de soins des patients, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. La promotion de la stratégie de groupe publique est un élément clé de l amélioration de l efficience, de la qualité et à la sécurité des services rendus par les établissements de soins et d accompagnement. Promouvoir toute action qui répond aux enjeux qui s imposent au service public hospitalier, améliorer sans cesse le service rendu aux citoyens sont des enjeux forts pour la FHF. Ce sont ces valeurs qui constituent les fondamentaux du service public de santé que la Fédération défend et porte dans chacun de ses travaux. Les enjeux régionaux posés en termes d'organisation des soins sont nombreux : vieillissement des populations, développement des maladies chroniques, inégalités d accès aux soins, coût élevé des nouvelles technologies C est dans un contexte régional particulier que la FHF de Haute-Normandie s emploie à mener des actions visant à permettre à l'hôpital public et aux établissements médico-sociaux d'accomplir leur mission dans les meilleures conditions. Elle œuvre à la défense du service public tant sur le champ sanitaire que médico-social et s investit de toutes les questions financières ou afférant aux ressources humaines qui en découlent. Elle s engage ainsi dans des projets et actions transversales ou particulières qui visent à renforcer le secteur public LES ACTIONS TRANSVERSALES La FHF de Haute-Normandie est au service de ses adhérents. Elle s engage non seulement à les informer, les conseiller, les accompagner et à les représenter mais aussi à participer à un grand nombre de groupes de travail nationaux ou régionaux et instances (régionales ou départementales) INFORMER, CONSEILLER, REPRÉSENTER Informer La FHF de Haute-Normandie s est attachée à mettre en place un circuit de veille documentaire et réglementaire mensuelle. Elle met ainsi à disposition de ses adhérents cette documentation et un focus sur l actualité nationale et régionale. Cette innovation est très appréciée des établissements. Accompagner La FHF de Haute-Normandie accompagne ses adhérents dans les difficultés et s engage à promouvoir toute action qui réponde aux enjeux qui s imposent aujourd hui au service public hospitalier. Conseiller La FHF de Haute-Normandie répond aux demandes d expertise juridique sollicitées par les adhérents qui relèvent quel que soit le domaine d expertise attendu (travaux et marchés publics ; gestion des ressources humaines ). Représenter La FHF de Haute-Normandie représente les établissements publics dans différents groupes de travail ou instances, qu elles soient nationales ou régionales.

33 PARTICIPER À DES GROUPES DE TRAVAIL ET INSTANCES PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE L OMÉDIT DE HAUTE-NORMANDIE Créé en 2006, l'observatoire du Médicament, des Dispositifs médicaux et de l'innovation Thérapeutique de Haute-Normandie (OMéDIT) est un dispositif régional d appui, d évaluation et d expertise scientifique placé auprès de l agence régionale de santé (ARS). Les travaux de l'omédit doivent permettre d'animer une politique coordonnée de bon usage des produits de santé et de bonnes pratiques en termes de qualité, de sécurité et d efficience. Cette politique régionale est d'une part nourrie des missions réglementaires qui lui sont confiées et qui sont définies par les décrets du et du 31 octobre 2008 relatifs au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L du code de la sécurité sociale, et par la circulaire du 19 janvier Et d'autre part, de ses ambitions à mener une politique régionale d'amélioration de la qualité de prise en charge des patients, quelque en soit l'aspect dans l'intérêt des patients. Ses actions sont menées de façon pluridisciplinaire avec les professionnels de santé des secteurs hospitaliers publiques et privés, les tutelles, les professionnels de la ville et du médico-social avec la volonté d optimiser la qualité de prise en charge du patient. La FHF de Haute-Normandie est associée à ses travaux et participe, à son COPIL qui se réunit une fois par mois. C est ainsi qu elle a pu participer tout au long de l année 2013 aux travaux d élaboration du troisième Contrat de bon usage (CBU) pour la période Le CBU est un contrat passé entre chaque établissement de santé et les autorités de tutelle (ARS et assurance maladie). Il a pour objectif d'améliorer et de sécuriser, au sein d'un établissement de santé, le circuit du médicament, des produits et prestations et de garantir leur bon usage. PARTICIPATION AUX INSTANCES DE DÉMOCRATIE SANITAIRE DE L ARS La FHF de Haute-Normandie est représentée dans les instances de démocratie sanitaire de l ARS, mises en place en application de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet de La Fédération peut y défendre les intérêts du secteur public. Elle siège avec voix délibérative à la conférence régionale de la santé et de l autonomie (CRSA) et aux quatre conférences de territoire. Installées sur chaque territoire de santé, ces quatre conférences de territoire ont pour but d identifier et de porter un projet de santé de territoire. La CRSA, quant à elle, concourt par ses avis à la politique régionale de santé. Elle organise ses travaux au sein d une commission permanente et de quatre commissions spécialisées dans lesquelles la Fédération régionale est représentée : La commission spécialisée de la prévention (CSP) qui prépare un avis sur le projet régional de prévention dont elle assure le suivi et l évaluation ; La commission spécialisée de l organisation des soins (CSOS) qui prépare un avis sur le projet régional d organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire. L ARS consulte cette commission sur les autorisations, la politique d implantation, l activité des professionnels de santé dans les territoires, l aide médicale urgente et la permanence des soins, l organisation des transports, la création des établissements publics de santé et des groupements de coopération sanitaire, la politique de contractualisation ; c est un représentant de la FHF de Haute-Normandie, Philippe PARIS, Directeur du Groupe Hospitalier du Havre qui préside cette commission depuis sa mise en place. La commission spécialisée de la prise en charge et de l accompagnement médico-social (CSMS) qui est chargée de préparer un avis sur le projet régional de l organisation médico-sociale, de proposer à l assemblée plénière des priorités pour l action médico-sociale, d émettre un avis sur le Programme interdépartemental d accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC), de formuler toute proposition et d élaborer un rapport d activité tous les quatre ans ; La commission spécialisée des droits des usagers et du système de santé (CSDU) élabore avec les autres commissions spécialisées un rapport spécifique sur l évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et respectés les droits des usagers, de l égalité d accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social. 33