DÉPLACEMENT EN CHARENTE-MARITIME DE M. JEAN-MICHEL BAYLET

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1 OSSIER DE PRESSE DÉPLACEMENT EN CHARENTE-MARITIME DE M. JEAN-MICHEL BAYLET MINISTRE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITÉ ET DES COLLECTIVITÉ TERRITORIALES Vendredi 2 septembre 2016

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3 UN ENGAGEMENT SANS PRÉCÉDENT POUR LES RURALITÉS Trois comités interministériels aux ruralités (CIR) ont permis d acter 104 mesures, dans tous les domaines de la vie quotidienne. Elles sont la marque d un engagement inédit du Gouvernement en faveur de la ruralité Maisons de service au public d ici fin 2016, en partenariat avec La Poste Pour maintenir la présence de services de qualité au plus près de nos concitoyens. Contrats de ruralité Pour mettre en cohérence l action des collectivité territoriales et des acteurs locaux avec celle de l Etat en inscrivants leurs interventions dans un document unique. Couverture de tous les centres-bourgs en 3G d ici 2017 Pour résorber les zones blances car l accès à la téléphonie mobile est essentiel pour le développement de tous les territoires maisons de santé pluriprofessionnelles Pour faire venir et maintenir les médecins dans nos territoires en attirant les jeunes généralistes et lutter contre la désertification médicale. Un fonds de soutien à l investissement local Pour soutenir les projets d équipements locaux en faveur de la croissance et de l emploi. Il sera porté à 1,2 milliard d euros en En savoir plus :

4 LES MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC DES SERVICES DE QUALITÉ PARTOUT, POUR TOUS Portées par une commune ou une intercommunalité, une association, un groupement d intérêt public ou La Poste, les maisons de services au public bénéficient notamment aux habitants des territoires ruraux et des zones périurbaines. En améliorant l accès à tous les services assurés par les grands opérateurs nationaux et locaux de services de proximité (Pôle emploi, les caisses d assurance maladie, de retraite, d allocations familiales, de mutualité sociale agricole, La Poste et GrDF). En regroupant en un lieu unique une gamme élargie de services. En permettant à tous de trouver écoute, aide et accompagnement dans les démarches de la vie quotidienne. Objectif : MSAP avant fin 2016 En Charente-Maritime, 3 MSAP sont en fonctionnement, 6 autres ouvriront d ici la fin de l année

5 L ÉTAT ET LA POSTE : UN PARTENARIAT RENFORCÉ 500 BUREAUX DE POSTE ACCUEILLERONT DES MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC. Les usagers y seront accueillis et accompagnés dans leurs démarches par un interlocuteur unique - un agent du groupe - qui aura été formé par les opérateurs. de déterminer les bureaux de poste prêts à accueillir les maisons de services au public sur la base de la liste des bureaux pré-déterminés par La Poste. 50 % Porteurs de projets 25 % État Le plan partenarial entre l État et la Poste vise à accélérer la création de maisons de services au public, pour assurer la présence et la qualité des services de proximité dans les territoires, notamment dans les zones rurales. Il s inscrit dans les mesures annoncées lors du comité interministériel du 13 mars 2015, autour de trois priorités : garantir à tous l égalité développement des territoires ruraux et assurer la mise en réseau des territoires. Le Commissariat général à l égalité des territoires assure la coordination du dispositif. 25 % État 25 % Opérateurs Maison de services au public portée par une commune ou une intercommunalité, une association ou un groupement d intérêt 25 % Opérateurs 50 % Fonds postal de péréquation territoriale Maison de services au public portée par le groupe La Poste DES OPÉRATEURS NATIONAUX QUI PARTICIPENT DÉSORMAIS AU FINANCEMENT La labellisation de toutes les maisons de services au public, effectuée par le préfet sur la base d un unique cahier des charges, permet de État. par les opérateurs. En parallèle, un partenariat, qui précise les des parties prenantes, est signé entre l État et les opérateurs : Pôle emploi, les caisses d assurance maladie, de retraite, d allocations familiales, de mutualité sociale agricole, La Poste et GrDF. Toutes les Maisons de services au public proposent une même qualité de service, quelle que soit la structure porteuse. pour en savoir plus:

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7 LE FSIL, QU EST-CE QUE C EST? UN TOTAL DE 1 MILLIARD D EUROS EN millions d euros pour la transition énergétique 300 millions d euros pour la revitalisation des bourgs-centres et des villes moyennes 200 millions d euros pour l équipement des petites communes UNE GESTION EFFICACE Pour une aide au financement rapide et au plus près du terrain, le Gouvernement a fait le choix d une gestion entièrement déconcentrée. La gestion et la répartition des crédits ont été confiées aux préfets de région, qui ont une large latitude pour identifier les projets locaux. QUI Y A DROIT? Toutes les communes et groupements de communes de métropole et les régions d Outre-mer sont éligibles au fonds consacré aux grandes priorités d investissement pour la transition énergétique et la croissance verte (500 millions d euros) Les communes et leurs groupements de moins de habitants sont susceptibles de bénéficier du fonds en soutien aux projets de revitalisation des bourgs-centres (300 millions d euros) Les 200 millions de la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) bénéficient aux petites communes. Les projets peuvent bénéficier d un cumul de ces deux dispositifs. Les projets sont à adresser directement en préfecture de département. LE FSIL EN CHARENTE-MARITIME 43,5 millions d euros en région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes dont environ 7,6 millions pour la Charente-Maritime, en A ce jour, 34 projets soutenus dont 29 au titre des grandes priorités d investissement et 5 au titre des centres-bourgs, représentants 4,6 millions d euros pour la 1ère enveloppe et 3 millions d euros pour la seconde.

8 LA DOTATION D ÉQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) Un fonds abondé à hauteur de 816 millions d euros en 2016 pour soutenir l investissement local et maintenir les services publics en milieu rural 5 Priorités Soutenir la création d espaces mutualisés de service au public, aux commerces et à la revitalisation des centres-bourgs Accompagner le développement des communes nouvelles Favoriser la rénovation thermique et la transition énergétique dans l ensemble des travaux réalisés sur les bâtiments publics Subventionner les travaux de mise en accessibilité de tous les établissements publics, recevant du public Contribuer au financement des implantations de la gendarmerie en milieu rural En 2017, la DETR sera portée à 1 milliard d euros +60 % en 3 ans En savoir plus :

9 REVITALISER LES BOURGS-CENTRES POUR DES TERRITOIRES VIVANTS ET DYNAMIQUES Des bourgs-centres dynamiques sont un gage de qualité de vie, de cohésion territoriale et de développement local. Le Gouvernement mobilise différents dispositifs complémentaires : Le programme expérimental interministériel et pluriannuel : engagé en 2014, il permet à 54 bourgs de moins de habitants d être soutenus dans leurs projets de revitalisation. Un fonds d 1 milliard d euros, dédié au soutien à l investissement local, dont 300 millions pour l investissement dans les bourgs et les villes moyennes jusqu à habitants. Les contrats de plan État-régions Ils permettent de financer les investissements en faveur de l attractivité des bourgs. En savoir plus :

10 LES CONTRATS DE RURALITÉ OBJECTIF Coordonner les moyens financiers et prévoir l ensemble des projets à conduire en matière d accessibilité aux services et aux soins, de développement de l attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou encore de cohésion sociale. MISE EN OEUVRE Il est conclu entre l État et les Présidents de pôle d équilibre territorial et rural (PETR) ou d établissement public de coopération intercommunale, pour une durée de six ans avec une clause de revoyure à mi-parcours. FINANCEMENT 216 millions d euros du Fonds de soutien à l investissement local (FSIL), y sont dédiés chaque année Les opérations prioritaires sont identifiées par les préfets. Un appui à l ingénierie possible à hauteur de 10% des crédits attribués. ÊTRE UN TERRITOIRE DE PROJET POUR ÊTRE ÉLIGIBLE La structure contractante doit être porteuse d une vision de son territoire et représenter un bassin de vie rural cohérent. Les syndicats mixtes de pôles d équilibre territorial et rural (PETR) seront le support prioritaire de ces contrats. En savoir plus :

11 RÉSORPTION DES ZONES BLANCHES Un enjeu d égalité territoriale Le Gouvernement a obtenu des 4 opérateurs de réseaux mobiles qu ils s engagent à couvrir en 3G : Les 268 centres-bourgs recensés, en complément d une vingtaine de communes issues des premières phases du programme de résorption des zones blanches encore dépourvues de couverture mobile, d ici fin Les 1400 centres-bourgs issus du programme de résorption des zones blanches, couverts en 2G mais encore non couverts en 3G. Le pouvoir de sanction de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a été renforcé pour assurer l application de ces mesures, notamment en cas de non-respect des engagements des opérateurs. Équiper 1300 sites présentant un intérêt économique ou touristique, par la mise en place d un guichet de couverture à la demande des collectivités. Une première vague de cet appel à projets s est terminée le 12 mai dernier avec environ de 60 dossiers déposés et publiés sur le site de l Agence du numérique. Financement L Etat finance la totalité de la construction des pylônes, nécessaires à la couverture des quelques 300 centres-bourgs restants (30 millions d euros). Pour les 1300 sites, l Etat participera au financement des pylônes à hauteur de 50% et même 75% pour ceux situés en zone de montagne, pour un montant total d investissement de 42 millions d euros. 2 communes concernées par le programme de résorption des zones blanches en Charente-Maritime En savoir plus :

12 LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT (THD) Couvrir le territoire en réseaux internet fixes à haut et très haut débit. 20 milliards d euros d investissements publics et privés dont 3 milliards de subventions de l Etat pour assurer la couverture de l intégralité du territoire en très haut débit d ici Dans les grandes agglomérations (3600 communes et 57% de la population), les opérateurs investissent par voie de convention, sans recours à subvention publique. Dans le reste du territoire, la couverture se fait via les Réseaux d Initiative Publique (RIP), le plus souvent portés par les départements et/ou des syndicats mixtes. L État a déjà engagé plus d 1,5 milliard d euros de subventions. Aujourd hui, l ensemble des départements ont déposé un dossier de financement. Tous les porteurs d un projet de RIP auront obtenu un accord de principe sur le soutien financier de l Etat d ici la fin Cette contractualisation permettra de tenir l objectif d un accès de tous les Français au très haut débit dès En savoir plus :

13 LUTTER CONTRE LES DESERTS MÉDICAUX DES SOINS DE QUALITÉ PARTOUT, POUR TOUS Pour lutter contre la désertification médicale dans tous les territoires, le Gouvernement propose, dès la formation des médecins, des mesures visant à accompagner les initiatives locales menées par les professionnels de santé et les élus locaux. En agissant sur la formation avec un stage en médecine générale pour 100% des étudiants. En assouplissant le numerus clausus au niveau régional pour mieux répartir l offre de soins sur le territoire. En facilitant l arrivée des jeunes médecins avec un contrat spécifique qui sécurise les deux premières années d installation. En garantissant un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes sur tout le territoire. En déployant des Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) pour renforcer l attractivité des territoires pour les professionnels. 10 Maisons de santé déjà ouvertes en Charente-Maritime Objectif : MAISONS DE SANTÉ

14 FORMER LES ÉTUDIANTS Un stage en médecine générale pour 100% des étudiants avec une indemnité forfaitaire de transport de 130 pour inciter les stagiaires à effectuer leur stage dans des zones éloignées. 60 % des étudiants ont fait un stage en médecine générale en 2013, 70 % en Objectif : 100 % en 2017 X Évolution cumulée du nombre de CSP depuis 2012 Le Contrat d Engagement de Service Public (CESP) Le CESP prévoit d accorder aux étudiants en médecine et en odontologie une allocation forfaitaire de 1200 euros bruts mensuels à partir de la 2ème année des études, lorsqu ils s engagent à choisir une spécialité moins représentée ou à s installer dans une zone où la continuité des soins est menacée. FACILITER L INSTALLATION DES JEUNES MÉDECINS Un référent installation dans chaque région Dans chaque région, un interlocuteur unique est joignable directement par les étudiants comme pour les professionnels de santé afin qu il puisse les informer, les orienter et les accompagner dans leur installation. Les contrats de Patricien Territorial de Médecine Générale (PTMG) Pour encourager l activité de nouveaux médecins dans les territoires, le contrat de PTMG a été créé. Il offre une garantie de revenus et une protection sociale améliorée, en sécurisant leurs deux premières années d installation. En contrepartie, les médecins s engagent à exercer dans un territoire manquant de professionnels. 180 contrats PTMG ont été signés en 2013, 345 en 2014, 500 en 2015 et 600 en mars 2016 GARANTIR DES SOINS DE QUALITÉ PARTOUT, POUR TOUS Déploiement des maisons de santé pluriprofessionelles (MSP) Les MSP ont pour objectif de renforcer l attractivité des territoires pour les professionnels de santé par : l accompagnement d initiatives locales menées par les professionnels de santé et les élus locaux. l amélioration de la qualité des soins et du suivi médical grâce à une prise en charge pluriprofessionnelle et coordonnée des patients ; l attraction des jeunes généralistes par la mutualisation des dépenses d installation. Accès aux soins urgents en moins de 30 minutes En 2015, 505 médecins correspondants du Samu (MCS) formés à l urgence ont été déployés dans les territoires où ils étaient indispensables aux patients pour afin en savoir de rendre plus: l accès aux soins urgents possibles en moins de 30 minutes. Objectif : 700 médecins correspondants du Samu déployés d ici

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16 Contact Presse Nathalie KOUYATE