Directive Européenne 2010/32/EU

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1 Directive Européenne 2010/32/EU Chaque année, en Europe, plus d un million d accidents par piqûre d aiguille. Les produits de sécurité VACUETTE confèrent une réelle protection lors de l acte de prélèvement.

2 Chaque année, en Europe, plus d un million d accidents par piqûre d aiguille. Les professionnels de santé sont exposés aux risques. Directive européenne relative à la prévention des blessures par objets tranchants / piquants dans le secteur de la santé. Plus de 30 agents pathogènes dangereux. Chaque jour, les professionnels de santé sont exposés au risque de blessure lors de la manipulation et l élimination d objets tranchants ou piquants. Les Accidents d Exposition au Sang (AES) sont un risque majeur de contamination par le VIH, l Hépatite B, l Hépatite C et plus de 30 agents pathogènes. Date clé : 11 mai 2013 La sécurité du personnel préleveur est un enjeu majeur. En 2010, l Europe a rédigé la Directive Européenne 2010/32/EU sur la prévention des blessures par objets tranchants ou piquants. Cette dernière repose sur la fourniture de dispositifs intégrant des mécanismes de sécurité. Le 11 mai 2013, la Directive sera applicable dans les pays membres et transposée dans le droit des états concernés. Objectif : la sécurité L objectif est de créer un environnement de travail sécurisé pour l ensemble des professionnels de santé concernés. Pour ce faire, deux actions doivent être mises en oeuvre. Tout d abord, la sensibilisation des professionnels à travers des formations et des supports d information. Puis, la mise à disposition de matériel sécurisé (semi-manuel ou automatique). Afin d accompagner le déploiement de la sécurité dans les états membres, le réseau européen Biosécurité a été créé. Le réseau a pour objectifs de conseiller et soutenir la mise en place effective de la sécurité. Expérience européenne Certains états membres, comme l Allemagne ou l Espagne, ont d ores et déjà commencé à déployer la sécurité afin de prévenir les AES. Des études indépendantes menées dans ces pays démontrent que la formation soutenue par des procédures de travail ainsi que l utilisation de solutions sécurisées réduisent considérablement les risques d AES. La sécurité : une action incontournable Un AES est synonyme d une forte charge émotionnelle. Le professionnel de santé ainsi que ses proches peuvent être en souffrance, jusquà ce qu ils sachent avec certitude qu ils n ont pas été infectés par un agent pathogène mortel. N attendez pas que vos employés soient victimes d un accident Agissez dès maintenant. Les AES représentent un risque sanitaire majeur et présentent des coûts non négligeables pour la direction de l entreprise ou l institution de santé concernées. 2 3

3 Quelles obligations découlent de la Directive Européenne? L évaluation des risques doit être prise en compte dans toutes les situations potentiellement à risque : utilisation d objets tranchants/piquants, élimination des DASRI... Mise en oeuvre L employeur, les partenaires sociaux et les institutions de protection de la santé des salariés travaillent ensemble afin d éviter les risques d AES et créer un environnement de travail sécurisé. Leur objectif est de protéger la santé du personnel concerné. Ils développent : Une stratégie de prévention générale Des programmes de formation Des procédures de contrôle de la sécurité Prévention et protection Si un risque d AES est identifié, des mesures appropriées doivent être prises : Respecter les bonnes pratiques d utilisation des objets tranchants/piquants Identifier et appliquer les procédures de manipulation et d élimination des Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) Interdire le recapuchonnage des aiguilles souillées Fournir des dispositifs médicaux dotés de mécanismes de sécurité intégrés Mettre en place des procédures d élimination des DASRI Fournir des équipements de protection du personnel Mettre en place des campagnes de vaccination Information, sensibilisation et formation Les employés doivent recevoir des informations sur : l utilisation des dispositifs médicaux tranchants/piquants dotés de mécanismes de sécurité les risques de contamination (sang, fluides corporels,...) les bonnes pratiques et les procédures de travail les procédures de tri et d élimination des DASRI l importance de la vaccination les procédures et les mesures à prendre en cas d AES L employeur est dans l obligation d organiser des formations pour les personnels concernés. Conduite à tenir en cas d AES... Tout AES doit est notifié à l employeur et fait l objet d une procédure adaptée. 4 5

4 ... Conduite à tenir en cas d AES En cas de blessure, les mesures suivantes doivent être prises immédiatement : Dispenser les soins adéquats : examens médicaux, prophylaxie, suivi médical, une prophylaxie post-exposition et un contrôle médical ultérieur. Identifier les causes de l accident, rédiger un compte-rendu et prendre les mesures appropriées. En cas d infection déclarée, des mesures d indemnisation et de maintien de l emploi doivent être effectives. La confidentialité doit être respectée La sécurité, 20 ans d effort... Les organisations professionnelles alertent sur les dangers liés aux blessures par objets tranchant/piquants Les premiers produits de sécurité apparaissent sur le marché. L OSHA* publie le «Bloodborne Pathogens Standard» afin de protéger les travailleurs des risques. De nombreuses études et publications internationales alertent sur la multiplication des blessures par piqûres et les risques sanitaires liés. Novembre 2000 : le gouvernement américain promulgue la loi «Needlestick Prevention and Safety Act». Critères de sélection pour l utilisation d instruments médicaux sécurisés L application de la Directive Européenne est soutenue par le réseau Biosafety qui donne une liste de critères à respecter pour la sécurisation du matériel : l instrument doit être adapté pour les soins du patient l instrument doit fonctionner correctement le mécanisme de sécurité doit faire partie intégrante du dispositif l instrument doit être facile à utiliser et entraîner un changement mineur des pratiques l activation du mécanisme de sécurité doit être simple et facilement contrôlable les systèmes de sécurité uni-manuels ou automatiques sont préférables l activation du système de sécurité doit être tangible et/ou visible le mécanisme de mise en sécurité doit être irréversible Les instructions et la formation des utilisateurs sont des enjeux majeurs lors de la dotation en dispositifs médicaux sécurisés. L expérience démontre que la bonne utilisation des systèmes de sécurité combinée à des procédures de travail permet de prévenir et de réduire les risques d AES. Les actes les plus risqués sont les prélèvements veineux et artériels ainsi que l injection. Tout contact percutané sur muqueuse ou sur peau lésée avec une infime quantité de sang peut entraîner une infection potentiellement mortelle. Les aiguilles creuses, utilisées dans le cadre du prélèvement, renferment plus de sang et ainsi présentent des risques plus élevés Le Ministère du Travail américain rédige de nouvelles normes OSHA relatives à la mise en pratique de la loi. L utilisation des produits de sécurité s entensifie. Les offres de produits s élargissent et présentent un meilleur rapport coût/efficacité. La réduction des prix des matériels pousse certains pays et de plus en plus d hôpitaux à se doter en système de sécurité. Le Commission européenne, missionnée par le Parlement européen, travaille sur une proposition législative sur la protection des professionnels de santé. En Allemagne, le «TRBA 250» entre en vigueur. (Février 2008) Les instruments doivent être sécurisés et prévenir des risques d AES. Signature d un accord-cadre entre les partenaires sociaux européens HOSPEEN et FSESP. (Juillet 2009) Le Conseil européen promulgue la Directive 2010/32/UE qui doit servir de base pour la loi nationale. (Mai 2010) De nombreux hôpitaux se dotent en produits de sécurité. Leur objectif : anticiper la loi et assurer la sécurité du personnel. Les Etats membres de l UE devront transposer la Directive dans leur droit national pour une entrée en vigueur le 11 mai * OSHA Administration de la sécurité et de la santé au travail (Occupational Safety & Health Administration) au Ministère du Travail américain Sources Directive 2010/32/UE du conseil du 10 mai 2010 sur la mise en application de l accord-cadre établi entre l HOSPEEM et la FSESP pour la prévention des blessures par instruments tranchants / piquants dans le secteur hospitalier et sanitaire, Bruxelles Accord-cadre relatif à la prévention des blessures par instruments tranchants / piquants dans le secteur hospitalier et sanitaire entre l HOSPEEM (Association européenne des employeurs hospitaliers) et la FSESP (Fédération syndicale européenne des services publics) Bruxelles, Réseau européen sur la biosécurité : Directive relative à la mise en application de l accord-cadre européen, la directive du conseil et le processus de législation nationale connexe 6 7

5 Pour plus d informations, nous vous invitons à visiter notre site /preanalytics ou nous contacter : Autriche (siège) Greiner Bio-One GmbH Tél Fax office@at.gbo.com Espagne VACUETTE Espana S.A. Tél Fax info@vacuette.es Inde Greiner Bio-One INDIA Pvt., Ltd. Tél Fax info@gboindia.com Suisse Greiner Bio-One VACUETTE Schweiz GmbH Tél Fax office@ch.gbo.com Allemagne Greiner Bio-One GmbH/Preanalytics Tel Fax office@de.gbo.com Etats-Unis Greiner Bio-One North America Inc. Tél Fax info@us.gbo.com Pays-Bas Greiner Bio-One B.V. Tél Fax info@nl.gbo.com Thaïlande Greiner Bio-One Thailand Ltd Tél Fax office@th.gbo.com Brésil Greiner Bio-One Brasil Tél Fax office@br.gbo.com France Greiner Bio-One SAS Tél Fax office@fr.gbo.com Royaume-Uni Greiner Bio-One Ltd. Tél Fax info@uk.gbo.com Chine Greiner Bio-One Suns Co., Ltd. Tél Fax office@cn.gbo.com Hongrie Greiner Bio-One Hungary Kft. Tél Fax office@hu.gbo.com rev.01, f