COMPTE RENDU DE LA RETRAITE ANNUELLE 2014 DES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS DU MALI

Transcription

1 COMPTE RENDU de la RETRAITE des PTF 2014 COMPTE RENDU DE LA RETRAITE ANNUELLE 2014 DES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS DU MALI Pool Technique des Partenaires Techniques et Financiers Téléphone : (+223) pooltechniqueptf@orangemali.net Site web :

2 La Retraite annuelle ordinaire des Partenaires Techniques et Financiers s'est tenue, pour l'année 2014, le 13 février à l'hôtel Radisson Blu. Cette Retraite inscrite dans le cadre de la poursuite de la normalisation des activités du Collectif des PTF, s est voulue une journée d introspection destinée à dégager des perspectives autour de deux thématiques liées aux conclusions de la retraite extraordinaire d octobre 2012 : La redevabilité mutuelle, sous le prisme de la citoyenneté, la transparence et la décentralisation d une part et les mécanismes de suivi des politiques et programmes publics d autre part ; La refondation de l aide, à travers la programmation conjointe dans un contexte sensible au conflit et les cadres de concertations PTF. L objectif global a été de poser les jalons de changements profonds en traduisant dans les pratiques des PTF les leçons tirées de la crise. Dans cette optique, les résultats issus des réflexions devront alimenter le Programme de travail 2014 des PTF et aussi être pris en compte dans le cadre de la formulation de la SCAP II. 1. Vision croisée de la redevabilité mutuelle et de la refondation de l'aide La première session plénière a été consacrée à des échanges préliminaires et d'ordre général sur les deux thématiques principales retenues pour cette journée d'introspection : la redevabilité mutuelle et la refondation de l'aide. Ces échanges ont été introduits par deux communications présentées par une personne ressource «indépendante» et une personne ressource du GdM. Ce choix a été fait dans l'optique de pouvoir croiser les perceptions d'acteurs différents sur les deux thématiques Vision de la personne ressource "indépendante" : M. Ousmane Sy, Conseiller Municipal de Bandiagara et Directeur de l Institut du Local Constats La crise que vit le Mali est une crise structurelle, voire morale, dont les racines sont profondes. Les reformes politiques (démocratie pluraliste et libertés publiques), institutionnelles (décentralisation de la gestion publique), économiques et sociales engagées par les autorités nationales et soutenues par les PTF n ont pas suffi à éviter cette crise qui était pourtant prévisible en raison des multiples incohérences. Les crises de cohérences conduisent inévitablement à des crises de gouvernance. La crise du Nord n est qu une expression exacerbée d une crise plus globale qui touche l ensemble du pays. Le poids de l aide extérieure, si déterminante dans la définition et la mise en œuvre des priorités des politiques publiques, et ses modalités de gestion font que les PTF sont parties prenantes dans la définition et la mise en œuvre de ces réponses attendues. Toute interrogation sur la redevabilité des acteurs de la gestion des affaires publiques concerne aussi les PTF d autant plus qu aujourd hui, l impression est que les élites en général et les gouvernants en particulier se sentent plus redevables à l égard des agences de coopération internationale qu à l égard de leurs propres concitoyens Pour une redevabilité mutuelle qui conditionne la refondation de la coopération au développement C est à la crise globale qu il faut trouver des réponses pertinentes et durables. Pool Technique des Partenaires Techniques et Financiers Téléphone : (+223) pooltechniqueptf@orangemali.net Site web : Page 2 sur 8

3 Au sens étymologique, "coopérer" signifie avoir un intérêt mutuel à échanger. Seul un partenariat bâti sur une solidarité mutuelle face à des problèmes communs et une responsabilité partagée permettent de faire face aux défis anciens et nouveaux qui interrogent le Mali certes, mais aussi le Sahel, l Afrique et le monde. Des écueils qu il faut éviter à tout prix : Se réinstaller dans les mauvaises habitudes (dispersion, prescription, substitution, faire semblant, défiance par rapport aux réalités et aux capacités endogènes) qui sont le fondement des échecs; Persister à privilégier la programmation court et moyen termes et les stratégies sectorielles qui ne sont pas ancrées sur une vision long terme (prospective) et sur le territoire; Etre obnubilé par la réalisation des produits/résultats au point d oublier les objectifs communs de départ ; Privilégier l imposition de normes et de modèles éviter la primauté des procédures au détriment de l enrichissement de la pratique des acteurs avec l expérience internationale ; Continuer à favoriser la gestion centralisée des responsabilités et des ressources (humaines et financières) éviter le tête à tête Etat-PTF parce que plus facile et plus rassurant, au détriment de la responsabilisation des acteurs territoriaux des niveaux régional et local (citoyens, organisations locales et collectivités décentralisées) ; Considérer le Mali comme un cas particulier. Les prémisses de la crise malienne sont en germes dans tous les pays de la région Sahelo-saharienne et même au-delà en Afrique Vision de la personne ressource du GdM : M. Mamadou Namory Traoré, Conseiller Spécial du Premier Ministre Redevabilité vis-à-vis du citoyen : La redevabilité, c est rendre compte. Il s'agit de donner des réponses sur ce qui a été fait, ce qui est à faire, et fixer des échéances. Jusqu à présent, le gouvernement associait toute sorte d acteurs pour la formulation de ses politiques mais aucun mécanisme n existe pour présenter le résultat de ses politiques. Pour ce faire, le gouvernement va mettre en place un site internet pour le contrôle citoyen. Redevabilité et agents publics : Ils ont une responsabilité vis-à-vis du citoyen mais aussi de l Etat. Un document de politique GAR est en cours de finalisation. Il est prévu dans ce cadre, que les grands commis de l'etat (directeurs nationaux par exemple) seront désormais recrutés par un processus de manifestation d'intérêt. Le mandat, les objectifs et les résultats seront définis pour une durée déterminée. L évaluation portera sur l atteinte de ces objectifs, seule condition pour la reconduction de l'agent pour le poste. Redevabilité et refondation de l aide : Le retour à une situation institutionnelle normale doit être suivi par une refondation de l'etat. La redevabilité mutuelle et la refondation de l'etat imposent que le gouvernement reprenne sa place de premier responsable du pays pour la définition et la mise en œuvre de ses politiques en associant tous les acteurs. Les PTF, quant à eux, doivent adapter leur aide aux besoins prioritaires du pays. Il s agit là de la SCAP, stratégie-cadre d'accompagnement du Programme d Actions du Gouvernement pour la période Pool Technique des Partenaires Techniques et Financiers Téléphone : (+223) pooltechniqueptf@orangemali.net Site web : Page 3 sur 8

4 Cadres de dialogue : La refondation de l'aide consiste également à revoir les cadres de dialogue. Dans cette perspective, le cadre de dialogue idéal pour ce faire est la constitution des groupes mixtes sectoriels autour des politiques et programmes sectoriels et la rencontre entre le Premier Ministre et la Troïka élargie autour du suivi global du PAG, à laquelle seraient associés les coordinateurs des Groupes Thématiques et ministères sectoriels concernés constituent des opportunités à promouvoir Point des échanges Ils ont porté sur : L importance de la transparence des PTF envers leurs propres citoyens (exemple du site internet de la France). La nécessité d une cohérence dans le cadre de la décentralisation entre la réforme de l Etat et les interventions au niveau local. Il y a une seule politique de décentralisation, celle de l Etat. Mais cette politique connaît de faibles avancées. Pour la réactiver, il faut mettre tous les moyens/ ressources à la disposition des Collectivités Territoriales, tout en évitant le tête à tête PTF-CT, par l'intermédiaire de l Etat pour éviter tout dérapage. L importance de disposer d un Code de conduite : les PTF doivent s engager sur des valeurs communes, sur la base d'un code de conduite qui laisse au gouvernement son rôle de leadership (respect et alignement). La cohérence des politiques des PTF (logique de l Aide Publique au Développement et logique des sociétés privées issues des pays du Nord, i.e. sociétés minières qui bénéficient des exonérations constituant autant de ressources financières non perçues par l Etat). La nécessité d une meilleure priorisation dans un contexte «où tout est prioritaire» afin d éviter la dispersion. Le gouvernement doit être le Chef d orchestre : il doit prioriser, ordonnancer et séquencer avec une vision à long terme (vision prospective sur 20 ans) tout en planifiant des actions à court terme. Dans cette perspective le cadre de résultats du PAG est en cours d élaboration avec l appui de la Banque mondiale. La nécessité d intégrer la notion de sanction positive et négative pour respectivement féliciter et punir. La reconnaissance des restitutions publiques comme étant des exemples de bonnes pratiques. 2. Résultats des travaux de groupe 2.1. Redevabilité mutuelle, citoyenneté, transparence et décentralisation Constats et questionnements Au niveau central, il existe beaucoup de mécanismes de suivi, mais qui ne fonctionnent pas de manière satisfaisante. Quant au niveau des Collectivités Territoriales, il en existe très peu et par ailleurs ils ne fonctionnent pas. Il y a une volonté d investir dans la transparence, mais il y a peu de capacité humaine et financière. Comment encourager la citoyenneté, qui reste un défi, dans un contexte où il y a beaucoup d'interrogations sur l'identification et le rôle de la société civile au Mali? Pistes de travail Au niveau central : Soutenir l'initiative sur la transparence dans la gestion des affaires publiques portée par la Primature ; Encourager l'élaboration de la loi sur le débat public. Au niveau des CT : Pool Technique des Partenaires Techniques et Financiers Téléphone : (+223) pooltechniqueptf@orangemali.net Site web : Page 4 sur 8

5 A travers nos actions, encourager la synergie entre structures décentralisées et déconcentrées dans le cadre de notre partenariat au niveau local ; A travers nos actions, renforcer les médias dans leur rôle de veille/watchdog et de la promotion de la citoyenneté ; Encourager la redevabilité au niveau local en s appuyant sur les mécanismes existants notamment les Comités Régionaux d Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CROCSAD) et les Comités Locaux (CLOCSAD) ; Aux deux niveaux : encourager le dialogue multi acteurs par la reprise du dialogue tripartite GdM/OSC/PTF ; Renforcer l'exigence de redevabilité du citoyen en intégrant dans nos interventions une composante "éducation citoyenne"; Investir plus de temps/énergie dans les analyses participatives du terrain pour mieux connaître les options en termes de redevabilité et de transparence Redevabilité mutuelle et mécanismes de suivi des politiques et programmes publics (engagements mutuels) Constats Un faible lien entre moyens et résultats en termes de développement Une multitude de cadres de suivi des politiques Des efforts d alignement sur le calendrier budgétaire (calendrier harmonisé) Les revues sont plus destinées à la mobilisation des ressources et sont parfois des conditionnalités à satisfaire dans le cadre de l appui budgétaire Non-respect des calendriers des revues. Pistes de travail Utiliser effectivement les mécanismes actuels (ex. Calendrier harmonisé et mécanisme de suivi du CSCRP) en rationalisant le cadre de concertation ; S'inspirer du système de suivi mis en place par la conférence de Bruxelles pour le suivi du PRED : suivi trimestriel, état de mise en œuvre des engagements mutuels ; Mener une réflexion pour axer nos efforts sur les résultats à atteindre plutôt que les modalités utilisées ; Proposition de mettre en place une plateforme pour faire le suivi d un nombre réduit de priorités, «Tirer les urgences des urgences» qui auront été définies préalablement par le gouvernement ; 2.3. Refondation de l aide et Programmation conjointe dans un contexte sensible au conflit Constats Pool Technique des Partenaires Techniques et Financiers Téléphone : (+223) pooltechniqueptf@orangemali.net Site web : Page 5 sur 8

6 Une convergence de vue et une adhésion de l'ensemble des participants se sont dégagées sur le principe de la programmation conjointe, dans le cadre de la SCAP. La programmation conjointe est un processus devant appuyer les stratégies nationales. Le défi consiste à pouvoir réussir l'articulation entre ces stratégies nationales, les stratégies bilatérales des PTF et la SCAP. Pistes de travail Disposer d un document gouvernemental unique de programmation inclusif/ global/ couvrant tous les secteurs et toutes les régions ; Analyse commune (avec le gouvernement) de ce document dans la perspective d une réponse conjointe ; En parallèle, un groupe de travail mixte devra une analyse des modalités de l aide, non pas pour les hiérarchiser mais étudier l opportunité de chacun des instruments que l on peut utiliser ; Relancer l analyse des avantages comparatifs et du positionnement afin proposer une division du travail, avec un arbitrage conjoint GdM/PTF sur la base d un calendrier réaliste; Préciser les modalités du leadership du gouvernement qui pourrait se faire dans le cadre des rencontres PM Troïka élargie ; Réactiver la mixité des GT pour le suivi du processus ; Conformément à la note conceptuelle d élaboration de la SCAP, ce processus devrait être clos à la fin juin 2014, la question du réalisme du calendrier se pose. Tenir ce délais suppose de revoir le contenu de la SCAP, notamment la programmation conjointe qui ne pourrait se faire sur la période mais sur le cycle prochain et les modalités de conduite de l étude sur les avantages comparatifs Refondation de l aide et cadres de concertation PTF Constats On constate un "essoufflement" des réunions du Collectif des PTF avec peu de décisions prises, une hétérogénéité des profils présents et peu de lien avec les GT. Problèmes identifiés, entre autres, au niveau des GT : Faible lien entre les coordonnateurs niveau technique et politique au sein d une même structure qui conduit à un problème le leadership ; Faible implication des membres au sein des GT (participation passive) Manque de ressources humaines pour la coordination du groupe, Faible coordination avec les Clusters. Pour les deux niveaux (Collectif des PTF et GT) on note un problème de prévisibilité des dates des rencontres d une part entre PTF et d autre part entre PTF et GdM Comment améliorer le fonctionnement du Groupe des PTF? Pistes de travail Pour mieux exprimer son mandat, ses rôles et attributions, le Collectif des PTF a été subdivisé en deux entités complémentaires en veillant à établir des passerelles : - Le Groupe des Chefs de Coopération (Groupe Exécutif de Coopération) - Le Groupe des Ambassadeurs Pool Technique des Partenaires Techniques et Financiers Téléphone : (+223) pooltechniqueptf@orangemali.net Site web : Page 6 sur 8

7 Proposition pour le Groupe des Chefs d agences et de coopération : Précision de son rôle : stratégique en lien avec les questions de développement socioéconomique, Précision de sa composition : Chef de coopération + Chef d agence, Fréquence des rencontres : 1 fois/ mois, Caractères principaux de l'agenda : pertinent et sélectif, transversal, associe GT si pertinent, Nécessité d'une bonne préparation et de discipline des membres, Assurer un rôle de plaidoyer pour améliorer les relations avec les sièges en donnant la possibilité à la Troïka élargie de s adresser à eux selon le besoin. Proposition pour le Groupe des Ambassadeurs : ce groupe traitera de questions politiques avec des rencontres selon le besoin et sur demande du Groupe des chefs d agences et de Coopération. Proposition pour les GT : Définir les principes d existence des groupes afin d apprécier leur pertinence (politiques sectorielles, répondant nationaux, engagement et discipline des membres), Définir les principes de reconduction des Coordonnateurs : discipline, équipe d une institution, engagement au niveau stratégique Définir un mandat clair du groupe, Mettre en œuvre la mixité de manière concrète, avec au moins une réunion mixte sur deux, Construire des synergies entre GT, Observer une flexibilité dans la construction des groupes, Proposition pour la Troïka élargie : Mandat de la Troïka : trie et arbitrage des demandes du Collectif des PTF et des GT, Rôle : discussion stratégique avec le gouvernement, avec les Chefs de mission, sensibilisation des sièges. Elaboration d un code de conduite autour de principes directeurs tels que l interpellation mutuelle (revue par les paires) la discipline et 3. Conclusions de la journée Le CdF PTF a conclu la journée en remerciant les participants pour la qualité et la franchise des échanges durant la journée. Il s est réjoui que les pistes de travail formulées lors des restitutions puissent à la fois alimenter le programme de travail des PTF pour l année 2014, mais aussi améliorer le fonctionnement et l efficacité des PTF pour améliorer de façon permanente la qualité du dialogue. Il s est engagé, en tant que CdF PTF, mais aussi au nom de la Troïka élargie, «à faire plus et à s investir plus» dans l atteinte des objectifs qui ont été fixés durant la retraite et a encouragé l ensemble des participants à en faire de même. Dans le cadre de la mise en œuvre des décisions, il a indiqué l organisation de trois rencontres à venir : - Une réunion Troïka élargie pour le débriefing de la retraite ; - Une réunion Equipe SCAP pour élaborer la réponse conjointe des PTF aux priorités du gouvernement ; - Une réunion trimestrielle des coordonnateurs GT afin redynamiser les Groupes thématiques. Pool Technique des Partenaires Techniques et Financiers Téléphone : (+223) pooltechniqueptf@orangemali.net Site web : Page 7 sur 8

8 4. Annexes Communications des personnes ressources : M. Ousmane Sy, Conseiller Municipal de Bandiagara et Directeur de l Institut du Local. M. Mamadou Namory Traoré, Conseiller Spécial du Premier Ministre. Pool Technique des Partenaires Techniques et Financiers Téléphone : (+223) pooltechniqueptf@orangemali.net Site web : Page 8 sur 8

9 COMPTE RENDU de la RETRAITE des PTF 2014 ANNEXE : Communications des personnes ressources Ousmane SY COMPTE RENDU de la RETRAITE des PTF 2014 ANNEXE: Communications des personnes ressources Communication de Ousmane Sy Page 1 sur 4

10 COMPTE RENDU de la RETRAITE des PTF 2014 ANNEXE : Communications des personnes ressources Ousmane SY LE MALI, DE LA CRISE A LA REFONDATION Les enjeux du renouveau de la coopération au développement I. Malgré des efforts internes et externes, l aide n a pas permis d éviter la crise : Les événements qui ont suivi le putsch de mars 2012, loin d'être un accident de parcours, ont révélé une crise structurelle à la fois politique, institutionnelle, économique et voire morale, dont les racines sont fort anciennes. Les reformes politiques (démocratie pluraliste et libertés publiques), institutionnelles (décentralisation de la gestion publique), économiques (croissance) et sociales (éducation, santé et solidarité) engagées par les autorités nationales et soutenues par les PTF n ont pas suffit à éviter une crise qui était pourtant prévisible en raison des multiples incohérences. Les crises de cohérences conduisent inévitablement à des crises de gouvernance. La crise du Nord n est qu une expression exacerbée d une crise plus globale qui touche tout le pays. C est à la crise globale qu il faut trouver des réponses pertinentes et durables. Le poids de l aide extérieure, si déterminante dans la définition et la mise en œuvre des priorités des politiques publiques, et ses modalités de gestion font que les PTF sont parties prenantes dans la définition et la mise en œuvre de ces réponses attendues. Toute interrogation sur la redevabilité des acteurs de la gestion des affaires publiques concerne aussi les PTF d autant plus qu aujourd hui, l impression est que les élites en général et les gouvernants en particulier se sentent plus redevables à l égard des agences de coopération internationale qu à l égard de leurs propres concitoyens. L'objectif du moment n'est donc pas seulement de remettre le pays en état de marche, grâce au retour à une situation institutionnelle normale et la reprise de l aide, mais surtout d'engager un véritable processus de refondation dont celui de la coopération au développement. II. Ce qu il faut refonder Au sens étymologique, «coopérer» signifie avoir un intérêt mutuel à échanger. Seul un partenariat bâti sur une solidarité mutuelle face à des problèmes communs et une responsabilité partagée permettent de faire face aux défis anciens (les inégalités, le changement climatique, les migrations) et nouveaux (le marco-traffic, le jihadisme, le renouveau énergétique, etc..) qui interrogent le Mali certes, mais aussi le Sahel, l Afrique et le monde. Des écueils qu il faut éviter à tout prix : Page 2 sur 4

11 COMPTE RENDU de la RETRAITE des PTF 2014 ANNEXE : Communications des personnes ressources Ousmane SY - se réinstaller dans les mauvaises habitudes (dispersion, prescription, substitution, faire semblant, défiance par rapport aux réalités et aux capacités endogènes) qui sont le fondement des échecs, parce qu il faut aller vite au concret pour faire face aux urgences du moment ; - persister à privilégier la programmation court et moyen termes et les stratégies sectorielles qui ne sont pas ancrées sur une vision long terme (prospective) et sur le territoire (aménagement du territoire et stratégie urbaine) ; - être obnubilé par la réalisation des produits/résultats au point d oublier les objectifs communs de départ ; - privilégier l imposition de normes et de modèles au détriment de l enrichissement de la pratique des acteurs avec l expérience internationale ; - continuer à favoriser la gestion centralisée des responsabilités et des ressources (humaines et financières) parce que plus facile et plus rassurant, au détriment de la responsabilisation des acteurs territoriaux des niveaux régional et local (citoyens, organisations locales et collectivités décentralisées) ; - considérer le Mali comme un cas particulier. Les prémisses de la crise malienne sont en germes dans tous les pays de la région Sahel-Sahara et même au delà en Afrique. III. Les propositions pour la redevabilité mutuelle qui conditionne la refondation de la coopération au développement Bien connaître et respecter les dynamiques internes du pays Mieux connaître les valeurs et les engagements des acteurs Partir des expériences des acteurs pour introduire les innovations Privilégier les capacités endogènes existantes et des attentes exprimées Mettre en cohérence les objectifs et les modalités de mise en œuvre et d évaluation des actions de la coopération pour le développement Laisser de la place à la prise en compte de la diversité des environnements d exécution des programmes et projets ; Définir et partager les perspectives communes en amont de la recherche du concret à tout prix et à court terme ; Etre mutuellement redevable face aux succès, mais aussi échecs Bâtir des processus partenariaux de longue durée sur des engagements réciproques sur des objectifs communs à réaliser ; Page 3 sur 4

12 COMPTE RENDU de la RETRAITE des PTF 2014 ANNEXE : Communications des personnes ressources Ousmane SY Construire des partenariats multi-acteurs à toutes les échelles et sur une longue durée Elargir le cercle des acteurs de la coopération et créer des synergies entre les organisations régionales, les gouvernements nationaux, les collectivités locales et les acteurs de la société civile et du secteur privé ; Se donner des horizons triennaux ou quinquennaux de vérification et envisager des durées de financement et de mise en œuvre des programmes sur des périodes plus longue de dix à vingt ans ; Mettre la prise en compte de la diversité des acteurs et des territoires au centre de l élaboration des stratégies de développement. Pour une Charte de la coopération internationale pour le développement Pour conclure, je reviens sur la question du partenariat. Je n exclue pas les conditionnalités si celles-ci reflètent un engagement commun et qu elles sont définies d un commun accord pour atteindre les objectifs poursuivis. C est pourquoi je propose, pour refonder la coopération pour le développement que le gouvernement et les PTF se mettent d accord un cadre de référence sur le long terme partagé avec les acteurs (territoriaux et sociaux) et qui définit la vision et les orientations stratégiques pour les atteindre. La définition des objectifs, des résultats et des activités et les évaluations pourrait se faire tous les 5 ans. Ce cadre de référence pourrait être le socle sur lequel toutes les actions de coopération, multilatérales comme bilatérales seraient désormais refondées. Ousmane SY Directeur de l Institut du Local Bamako Page 4 sur 4

13 COMPTE RENDU de la RETRAITE des PTF 2014 ANNEXE : Communications des personnes ressources Namory Traoré COMPTE RENDU de la RETRAITE des PTF 2014 ANNEXE: Communications des personnes ressources Communication de Namory Traoré Page 1 sur 4

14 COMPTE RENDU de la RETRAITE des PTF 2014 ANNEXE : Communications des personnes ressources Namory Traoré La redevabilité mutuelle et la refondation de l aide Contexte : Le Mali se relève progressivement d une crise qui a failli mettre fin à son existence en tant que Nation mais a surtout mis à nu les faiblesses de ses institutions étatiques qui se sont toutes effondrées dans les moments cruciaux faute de soutiens populaires. La sortie de crise institutionnelle a été matérialisée par les élections présidentielles et législatives tenues respectivement en juillet-août et novembre décembre Il convient à présent de s attaquer aux causes profondes de la crise que sont la gangrène de la corruption et son corollaire de la désaffection du public vis-à-vis des institutions de la république et son désintérêt par rapport à la gestion des affaires publiques. La redevabilité La redevabilité est dès lors le meilleur moyen de s attaquer à ce problème car elle replace le citoyen au cœur de l action publique. Dans un régime démocratique où l accession aux responsabilités passe par la voix des urnes, l élu à quelque niveau qu il soit est doté d un mandat à lui donné par les citoyens. Il se doit donc de rendre compte aux citoyens des résultats qu il aura atteint dans l accomplissement de son mandat, des politiques qu il aura mis en œuvre pour ce faire et de l usage des ressources qui lui ont été allouées à cette fin. Mécanismes de suivi des politiques et programmes et redevabilité Dans notre pays, les dispositifs actuels de formulation, de suivi de la mise en œuvre et d évaluation des politiques et programmes mobilisent tant bien que mal les acteurs publics, la société civile et les partenaires extérieurs. En effet la société civile, le secteur privé, les collectivités locales et les partenaires techniques et financiers sont associés depuis un certain temps aux processus de formulation et de suivi du cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté et des politiques et programmes sectoriels. En effet les états généraux, les ateliers de formulation des politiques et programmes, les mécanismes de suivi du CSCRP, du PRODESS, du PISE ainsi que les cadres de concertation dans les domaines de l eau de l assainissement sont autant d occasion d associer la société civile et les partenaires extérieurs au suivi. Le code des collectivités territoriales prévoit que le programme de développement économique et social, le compte administratif de l année écoulée et le budget de l année à venir fassent l objet de débats publics. Ce débat doit être précédé d une consultation des chefs de village portant sur le budget annuel. Redevabilité vis-à-vis du citoyen, la transparence : Si tous les dispositifs de suivi fonctionnent correctement peut-on pour autant en conclure que la redevabilité est assurée en l occurrence que compte est rendu au citoyen de l usage qui est fait des mandats? Page 2 sur 4

15 COMPTE RENDU de la RETRAITE des PTF 2014 ANNEXE : Communications des personnes ressources Namory Traoré La réponse n est pas simple dans la mesure où répondre non reviendrait à dénier aux corps intermédiaires leur rôle de représentants des citoyens. Répondre oui revient à occulter le fait que l accès à l information est limité aux seuls représentants des corps intermédiaires qui participent aux processus de formulation et suivi des politiques et programmes. Aussi le chainon manquant de la redevabilité vis-à-vis du citoyen, c est la transparence et l accès du public à l information dans la gestion des affaires publiques. C est la raison pour laquelle la Primature travaille à l élaboration d une politique nationale de transparence et à la mise en place d une plateforme dédiée à l accès du public à l information sur la gestion des affaires publiques. Ces informations porteront sur ; - les politiques programmes et projets - les indicateurs macroéconomiques et sectoriels - les recettes et dépenses publiques - les marchés et contrats publics - les actes d administration et de gestion des ressources humaines notamment - les rapports de contrôle - procédures administratives Cette plateforme sera reliée à d autres sites existants et qui donnent des informations sur l aide publique au développement, les bases de données sur les collectivités territoriales. Elle sera aussi dotée d un système interactif, permettant au citoyen de questionner voire d alerter. La redevabilité des agents publics, la gestion axée sur les résultats : Comme pour l élu, l agent public, doit aussi être astreint à rendre compte des résultats de son action surtout lorsqu il occupe un poste de responsabilité. Il ne devrait pas y avoir de responsabilité sans obligation de rendre compte. Toutefois cela n est pas automatique lorsque des objectifs ne sont pas assignés à une charge publique. En d autres termes, il convient d introduire la culture de la gestion axée sur les résultats dans l action publique. Les premiers jalons fondés sur les processus de planification et programmation existent déjà ; mais ils restent à un niveau agrégé et servent très peu à évaluer les agents publics. Il convient de définir les cadres de résultats jusqu au niveau opérationnel en permettant de responsabiliser les agents publics dans les tâches qui sont les leurs et qui contribuent à la réalisation des objectifs globaux assignés aux politiques et programmes. Cette tâche sera entamée lors des revues sectorielles. Le document de politique nationale de gestion axée sur les résultats est en cours de finalisation et sera bientôt soumis à l examen du Conseil des Ministres. La redevabilité mutuelle et la refondation de l aide : La redevabilité mutuelle est un des principes cardinaux de la Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide reprise par les conférences d Accra et de Busan. Elle indique une responsabilité mutuelle du pays bénéficiaire et des donateurs dans les résultats obtenus chacun étant dans son rôle. Cela implique une évaluation conjointe des résultats et du rôle de chacun dans l attente de ces résultats. Page 3 sur 4

16 COMPTE RENDU de la RETRAITE des PTF 2014 ANNEXE : Communications des personnes ressources Namory Traoré Le pays bénéficiaire est responsable de la conception et la mise en œuvre des politiques et programmes et doit - impliquer tous les acteurs nationaux dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de ces politiques - rendre compte à ses citoyens des résultats de la mise en œuvre de ces politiques Les partenaires doivent accompagner le pays dans la mise en œuvre de ces politiques et programmes et adapter l aide dans sa quantité sa qualité, ses modalités et sa répartition aux besoins de la mise en œuvre de ces politiques. Cela implique des efforts d alignement, de coordination et de complémentarité entre les partenaires. Un exercice conjoint devra permettre dans le sens indiqué. C est pourquoi le gouvernement est en train d élaborer un cadre de résultats du Plan d Action en vue d en faire un instrument de pilotage interne mais aussi de dialogue avec les partenaires techniques et financiers aussi bien aux niveaux global que sectoriels. Le cadre de dialogue idéal pour ce faire est la constitution de groupes mixtes sectoriels autour des politiques et programmes sectoriels et la rencontre entre le Premier Ministre et la Troika élargie autour du suivi global du PAG ; Page 4 sur 4