Répertoire ( / /10)

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1 Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau organisation administrative de la Sécurité sociale, personnel ( ) Répertoire ( / /10) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /10 Niveau de description fonds Intitulé Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau organisation administrative de la Sécurité sociale, personnel Date(s) extrême(s) Présentation du contenu SOMMAIRE Art 1-10 Organisation des caisses de sécurité sociale et désignation des administrateurs Art 1-2 Organisation des caisses de base Art 2-3 TUC (travaux d'utilité collective) et PIL (programme d'insertion locale) dans les organismes de sécurité sociale Art 3-4 Commission nationale de reclassement Art 4-5 Candidatures et nominations des administrateurs des caisses des organismes nationaux de sécurité sociale Art 6-10 Fiches individuelles des administrateurs désignés Sommaire Organisation des caisses de sécurité sociale et désignation des administrateurs, Art 1-2 : Organisation des caisses de base, Art 2 (suite) : Travaux d Utilité Collective (TUC) et Programme d Insertion Locale (PIL) dans les organismes de sécurité sociale, Art 3 (suite)-4 : Commission nationale de reclassement, Art 4 (suite)-5 : Candidatures et nominations des administrateurs des caisses de sécurité sociale, Art 6-10 : Fiches individuelles des administrateurs désignés. (Echantillon), Nom du producteur Bureau de l'organisation administrative de la sécurité sociale et du personnel (direction de la sécurité sociale) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation sécurité sociale; reclassement professionnel; protection sociale; insertion sociale; emploi; tutelle; organisation administrative; agrément 3

4 Répertoire ( / /10) / /2 Organisation des caisses de base /1 - Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants : projet d'article de loi de finances 1974, projet de décret portant modification des textes régissant le centre , procès verbal de conseils d'administrations , statut, nature juridique orientation à donner au centre Sécurité sociale agricole : projet de décret relatif à la gestion des risques vieillesse et invalidité des salariés agricoles 1982, reclassement des agents de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles dans les organismes de sécurité sociale de la région parisienne Création d'une Caisse régionale d'assurance vieillesse en Ile de France Projet de décret relatif à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires Création des URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) Questions générales et correspondances antérieures à Projet de création d'une URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) dans le département de la Lozère. Indicateurs de gestion, études, rapports, notes Création d'une CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie) à Besançon : Bourgogne Franche-conté Création d'une CRAM (caisse régionale d'assurance maladie) en Champagne-Ardennes et en Picardie Décret fixant les circonscriptions des caisses régionales d'assurance maladie n du 15/03/86. Arrêté relatif au contrôle des caisses régionales d'assurance maladie 31/12/ Création d'une CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) à Epernay. Implantation d'organismes régionaux de sécurité sociale en Picardie CPCAM (caisse primaire centrale d'assurance maladie) des Bouches du Rhône Statuts, rapports. Projet d'arrêté relatif à l'organisation de la caisse Projet de modification des structures de la CPCAM (Caisse primaire centrale d'assurance maladie) des Bouches du Rhône Tableaux des effectifs des CPCAM (caisse primaire centrale d'assurance maladie) de la région parisienne et de Paris Projet de création d'une union des caisses primaires d'alsace Moselle Dissolution de l'union de la CRAM (caisse régionale d'assurance maladie) de Strasbourg et des CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de la Moselle pour la création d'un centre médico-diététique à Scy- Chazelles effet le 31/12/ Situation du département de la Moselle vis à vis de la DRASS (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) d'alsace Lorraine. Remise en cause du rattachement du département de la Moselle à la Région de sécurité sociale de Strasbourg et de le transférer à la région de sécurité sociale de Nancy. Organisation de la tutelle sur les organismes de sécurité sociale de la Moselle : partage de compétences entre les DRASS (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) d'alsace et de Lorraine Caisse locale de Baden-Baden : rapport de l'igas (Inspection générale des affaires sociales) concernant la caisse locale n 23 à Baden-Baden RFA (République fédérale d'allemagne) à la caisse primaire d'assurance maladie de la région parisienne Rattachement aux organismes de sécurité sociale de 4

5 Strasbourg de la caisse de Baden-Baden. Fonctionnement de l'ex caisse locale de Baden-Baden. Statuts. Conseil d'administration /2 - Suppression de la MUFA (Mutuelle des fonctionnaires et agents de l'etat) de la Réunion. Situation du personnel Direction régionale de la sécurité sociale Antilles - Guyane - Réunion. Sociétés mutualistes des fonctionnaires et agents de l'etat et des caisses provisoires de sécurité sociale des fonctionnaires dans les DOM (départements d'outremer) -TOM (Territoires d'outremer) Création d'un régime de retraite à Mayotte. Caisse de prévoyance sociale de Mayotte / /3 TUC (travaux d'utilité collective) et PIL (programme d'insertion locale) dans les organismes de sécurité sociale /2 - Mise en place des TUC (travaux d'utilité collective) dans les organismes de sécurité sociale du régime général. Organisation, état de prévision des TUC (travaux d'utilité collective) dans les organismes de sécurité sociale 23 avril Conditions d'application du dispositif de travaux d'utilité collective dans les organismes de sécurité sociale et leurs établissements. Circulaires Création des TUC (travaux d'utilité collective) dans les organismes de sécurité sociale. Etat récapitulatif des réalisations au 30 juin Régime général et régime non salarié Etat des prévisions au 30 juin Création des TUC (travaux d'utilité collective) dans les organismes de sécurité sociale. Régime général et régime non salarié Création des TUC (travaux d'utilité collective) dans les organismes de sécurité sociale du régime salarié et non salarié Création des TUC (travaux d'utilité collective) dans les organismes de sécurité sociale. Réalisations au 30 juin Etat récapitulatif des réalisations au 30 juin Etat des 1 et 2 trimestres Création des TUC (travaux d'utilité collective) dans les organismes de sécurité sociale. Etat des réalisations au 31 décembre Etat des 3 et 4 trimestres Création des TUC (travaux d'utilité collective) dans les organismes de sécurité sociale. Etat des réalisation en Etat des 1, 2, 3 et 4 trimestres /3 - Création des TUC (travaux d'utilité collective) dans les organismes de sécurité sociale. Etat des réalisation en Etat des 1, 2, 3 et 4 trimestres Création des TUC (travaux d'utilité collective) dans les organismes de sécurité sociale. Etat des réalisation en Etat des 1, 2, 3 et 4 trimestres Emploi des stagiaires PIL (programme d'insertion locale) dans les organismes de sécurité sociale. Recours n formé devant le tribunal administratif de Strasbourg par M. M. Antoine, Oster, Smilewki administrateurs de la Caisse d'allocation Familiale de Metz. 31 octobre Organisation et création des TUC (travaux d'utilité collective) dans les organismes de sécurité sociale / /4 Commission nationale de reclassement

6 /3 vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. Réunion et procès verbal de réunion du 27 octobre vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. Réunion et procès verbal de réunion du 26 novembre vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. Réunion et procès verbal de réunion du 22 octobre vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. Réunion et procès verbal de réunion du 25 février nominatifs de A à B nominatifs de C à D /4 nominatifs lettre F nominatifs de G à L nominatifs de M à O nominatifs de P à S nominatifs de T à V Ex caisses artisanales de la Rochelle et de Moulins. Caisse d'angers. Fusion des caisses d'agen et de Périgueux. Reclassement des agents / /5 Candidatures et nominations des administrateurs des caisses des organismes nationaux de sécurité sociale /4 - Administrateurs des caisses des organismes nationaux de sécurité sociale. Candidatures et arrêtés de nomination. Conseil d'administration de la : * CNAVTS (Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). * UNAF (Union nationale des associations familiales). 6

7 * CNAF (caisse nationale des allocations familiales). * CAF (caisse d'allocations familiales). * CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés). * UCANSS (Union des caisses nationales de sécurité sociale). * ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Circulaire DRASS (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) A du 28 février Administrateurs des caisses des organismes nationaux de sécurité sociale. ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) Désignation du président du Conseil d'administration. Nomination de l'administrateur suppléant. Désignation des représentants au conseil d'administration Administrateurs des caisses des organismes nationaux de sécurité sociale. CAF (caisse d'allocations familiales) Remplacement d'administrateurs personnes qualifiées /5 - Administrateurs des caisses des organismes nationaux de sécurité sociale. CNAF (caisse nationale des allocations familiales). Remplacement d'un administrateur. Nomination d'un administrateur suppléant et titulaire au conseil d'administration. Représentation des professions libérales. Procès verbal du conseil d'administration du 13 octobre Administrateurs des caisses des organismes nationaux de sécurité sociale. CNAMTS (caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) Nomination d'administrateurs au conseil d'administration. Représentation au sein du conseil d'administration des organismes nationaux de sécurité sociale. Application de la loi n du 28 novembre Nomination d'un administrateur titulaire. Nomination d'un administrateur. Nomination d'un administrateur suppléant Administrateurs des caisses des organismes nationaux de sécurité sociale. CNAVTS (Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés) Nomination d'administrateurs. Candidatures d'administrateurs suppléants. Nomination des membres du conseil d'administration Administrateurs des caisses des organismes nationaux de sécurité sociale. CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). Désignation de personnes qualifiées. Désignation d'un administrateur personne qualifiée. Désignation d'administrateurs. Démissions et candidatures Administrateurs des caisses des organismes nationaux de sécurité sociale. CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) Remplacement d'un administrateur. Candidatures. Désignation de personnes qualifiées. Nomination d'administrateurs Administrateurs des caisses des organismes nationaux de sécurité sociale. CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de la Seine Saint-Denis à Bobigny. Dissolution du conseil d'administration. Nomination d'un administrateur provisoire. Désignation de personnes qualifiées. Désignation des administrateurs au conseil d'administration de la caisse de Seine Saint-Denis. Démission des administrateurs au conseil d'administration de Seine Saint-Denis Administrateurs des caisses des organismes nationaux de sécurité sociale. CRAVC (caisse régionale d'assurance vieillesse) des travailleurs d'alsace Moselle. CRAM (caisse régionale d'assurance maladie). Désignations et remplacements de personnes qualifiées Administrateurs des caisses des organismes nationaux de sécurité sociale. UCANSS (Union des caisses nationales de sécurité sociale) Arrêtés de nomination des directeurs. Nomination d'un administrateur au conseil d'administration. Nomination d'une administrateur suppléant au conseil d'administration. Nomination d'un administrateur titulaire. Représentation au conseil d'administration des organisations syndicales / /10 7

8 Fiches individuelles des administrateurs désignés /6 - Fiches individuelles des administrateurs des conseils d'administration des caisses. Fiches des administrateurs CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres) proposés pour désignation aux conseils d'administration des caisses locales de sécurité sociale. Tableaux récapitulatifs des administrateurs CFDT (Confédération française démocratique du travail) proposés pour désignation aux /7 administrateurs CFDT (Confédération française démocratique du travail) proposés pour désignation aux administrateurs CGT-FO (Confédération générale du travail- Force Ouvrière) proposés pour désignation aux /8 administrateurs CGT-FO (Confédération générale du travail- Force Ouvrière) proposés pour désignation aux administrateurs CNPL (Chambre Nationale des Professions Libérales) proposés pour désignation aux /9 administrateurs FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) proposés pour désignation aux administrateurs FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) proposés pour désignation aux /10 administrateurs UPA (Union Professionnelle Artisanale) proposés pour désignation aux conseils d'administration des caisses locales de sécurité sociale. Tableaux récapitulatifs des administrateurs désignés. Classement par région. "Collège Travailleurs Indépendants"

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