Evaluation de l état des lieux des analyses disponibles en AO sur le commerce des services

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1 Evaluation de l état des lieux des analyses disponibles en AO sur le commerce des services 1 PAR GOGUE TCHABOURE AIME NDIAYE ABDOULAYE JUNE 2012

2 OBJECTIF SPECIFIQUE Aider a une meilleure préparation pour une meilleure participation de l Afrique de l Ouest a l approfondissement de l intégration régionale des services et aux négociations sur les services 2

3 Engager les analyses et tous autres travaux nécessaires en vue de fournir à la région la documentation, stratégies et propositions de positions de négociation ainsi que les propositions d offre et de requête sur le commerce des services, dans le cadre des négociations APE 3

4 SECTEURS COUVERTS 4

5 ETUDE TRADECOM : Distributions ; Tourisme et voyage; Construction et services connexes d ingénieries; Services financiers (banques et assurances) ; Récréation, sports et culture; Transport (aérien, maritime, ferroviaire, et tous les services lies à tous les modes de transports). D autres secteurs pourraient être ajoutés suivant les pays (éducation, santé, services professionnels, etc.). ETUDES ILEAP: Téléservices; Mode 4. AUTRES ETUDES : Telecom; finances; transport; cultures loisirs ; construction; tourisme; Services comptables et juridiques ETUDE ELOI LAOUROU: Finances ; services juridiques ; architecture ; enseignement supérieur ; soins de santé ; services comptables et de tenue de livres ; Confection de textile ; 5

6 CRITERES DE SELECTION CEDEAO Critères retenus par la CEDEAO : Importance du secteur dans l économie nationale; Importance des flux commerciaux (valeurs et volume) ; Impact à long terme sur l économie; Impact à long terme sur l emploi, la santé, l éducation et les groupes vulnérables ; Offres de ressources naturelles essentielles et lien avec les ressources naturelles du pays et impact social, humain et de développement économique. 6

7 CRITERES DE SELECTION CEDEAO (Suite) Suivant les termes de référence, les secteurs ont été sélectionnés par la Commission de la CEDEAO et non par les pays. Dans ces conditions, il n y a pas eu de critères pour définir l ordre de priorité des secteurs à étudier dans les pays. En outre, le contexte de chacun des services (importance en terme de valeur ajoutée, d emplois ou d exportation ou importation) n a pas été fait. Les Etudes nationales du CCI en 2006 et 2007 en ont tenu compte mais pour les pays francophones uniquement. 7

8 DONNEES ECONOMIQUES DE BASE Importance du secteur: Valeur ajoutée, GDP, emploi (structure par categories, et par origine commerce (exportations, importations, balance commerciale) Manque souvent (sauf études nationales CCI) Structure de marche (nombre d opérateurs, part de marché des principaux opérateurs, part de capital par les nationaux, les régionaux, les étrangers: Manque souvent Performance: emplois (valeur ajoutée par employés ; Comparaison des prix domestiques avec prix internationaux (évolution pour les cinq dernières années) ; Présence dans d autres pays de la sous-région: Manque souvent 8

9 CAS PARTICULIERS DE SECTEURS Telecom : Quelques présentations de la structure de marché (nombre d opérateurs, part de marché) Souvent manque données sur la répartition du capital entre les nationaux et les étrangers. Parfois performances et prix des services des opérateurs presentés 9 Services financiers: Structure du marché n est pas faite, de même que la répartition du capital social entre nationaux et étrangers nombre de banques, marché concurrentiel ou non ; part de marché des banques «nationales»ou à majorité de capital appartenant aux étrangers. Manque analyse du sous-secteur de la microfinance

10 CAS PARTICULIERS DE SECTEURS (Suite) Assurances : Structure du marché (nombre de compagnies dans chacun des pays) ; part de marché ; structure du capital 10 Construction : Secteur où potentialités de croissance existent. Il est important de faire une étude fine du secteur. Structure de marchés non présentée. Nombre d opérateurs, capacités des opérateurs nationaux ; sous traitance ; discrimination au profit des PME/PMI nationales.

11 POLITIQUE DE LIBERALISATION 11

12 POLITIQUES DE LIBERALISATION EXMINEES (TRADECOM) Libéralisation au niveau de l AGCS Libéralisation autonome Libéralisation au niveau régional : Du fait de réglementation régionale (UEMOA notamment), présentation par secteurs et non par pays 12

13 ENGAGEMENTS AU NIVEAU DE L AGCS Tourisme : Bénin, Burkina Faso, Côte d Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo Télécommunications : Côte d Ivoire et Sénégal Construction (BTP) : Côte d Ivoire et Togo (mode 1 & 2) Secteur financier Financier : Bénin, Côte d Ivoire, Sénégal Assurances : Côte d Ivoire et Sénégal Transport 13 Aériens (aucun car négociations suspendues en 1995) : Guinée et Niger Terrestres : Guinée et Niger

14 ENGAGEMENTS AU NIVEAU DE L AGCS Maritimes : Bénin, Côte d Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger et Sénégal En réalité un secteur largement ouvert. Tous les services de transport de passagers et de marchandises sont illimités. La libéralisation a entrainé une situation de monopole ou de quasi-monopole des grands groupes : mais analyse de la structure de marché non détaillée 14 Examen assez détaillé des engagements AGCS pris par tous les pays sauf le Burkina Faso, la Guinée et le Togo Pour libéralisation autonome: analyse de Burkina Faso; Côte d Ivoire, Guinée, Mauritanie, Sénégal et Togo. Faible etude du cabotage: ECOMARINE et SATOMAR

15 LIBERALISATION AUTONOME Non approfondie: Souvent services financiers et telecommunications 15

16 LIBERALISATION REGIONALE Souvent analyse de liberalisation regionale (UEMOA) des services financiers Manque pour les autres secteurs Transport terrestre : Pas d analyse pour les libéralisations autonomes et régionales 16

17 CADRE REGLEMENTAIRE 17

18 AGENCES DE REGLEMENTATION 18 Télécommunications : Souvent présentation de l agence de réglementation. Cependant problème de capacité (coûts interconnexion, coûts utilisation des infrastructures de l opérateur historique), d autonomie de l exécutif, transparence des décisions, systèmes d agréments ne sont pas indiqués (durée, coûts). Politiques et les prestations en matière de services universels Services financiers : (i) banques: Relativement bonne analyse pour la réglementation dans les pays de l UEMOA. Approfondissement nécessaire pour la Guinée et la Mauritanie Services financiers : (ii) assurances : Bonne présentation de CIMA. Mais les directions nationales d assurance jouent un rôle dans la réglementation mais non présentées ni analysées.

19 Construction Secteur où potentialités de croissance existent. Il est important de faire une étude fine du secteur. Structure de marchés non présentée. Présentation des cas des pays ayant pris des engagements AGCS et Cote d Ivoire, Mali, Mauritanie et Senegal 19

20 ANALYSE DES PEFORMANCES COMMERCIALES 20 ETUDE D EVALUATION DES NOUVEAUX ENGAGEMENTS ET REQUETES DES ETATS MEMBRES DE L UEMOA A L OMC

21 ANALYSE DES EXPORTATIONS Etat des lieux des engagements AGCS des états membres de l UEMOA et analyse des potentialités d exportation de chacun des pays pour dégager les offres et requêtes Benin: Présentation assez détaillé des marchés (régionaux comme à l extérieur) d exportation des services est fournie. Cependant l étude ne présente pas une analyse de la compétitivité Burkina Faso des indicateurs de la valeur des exportations sont donnés de même que des exportateurs de services exemplaires dans le BTP. Cote d Ivoire : flux des exportations détaillés par sous-secteur des services ; analyse de potentiel d exportation mais globale 21

22 ANALYSE DES EXPORTATIONS (Suite) Guinée Bissau : Un accent a été mis sur le tourisme 22 Mali : Balance commerciale (agrégée) pour tous les services ; Potentiel d exportation : tourisme ; services financiers ; services professionnels ; mouvements des personnes physiques ; cultures. Pas d analyse des forces et faiblesses des secteurs Niger : transport ; voyages ; Potentiel d exportation (potentiel examiné mais pas les contraintes) : tourisme, Telecom ; transports ; services financiers ; services professionnels

23 ANALYSE DES EXPORTATIONS (Suite) Sénégal : importance dans l économie ; principaux services exportés et principaux marchés (agrégés) Potentiels d exportations : Tourisme (potentiel, atouts, contraintes) ; services de communication ; services professionnels ; services d éducation (contraintes examinées) ; services de construction (opérateurs, contraintes) ; Togo : commerce (un peu agrégé) ; potentiel d exportation : tourisme, transport (analyse du port (avec contraintes) 23

24 CONTRAINTES AUX EXPORTATIONS Benin : système fiscal ; formation ; diversification de l économie ; déficiences des infrastructures ; formation ; financement ; système juridique ; qualité et coûts de l énergie et services de communication ; Burkina Faso : couts élevés des équipements ; état d enclavement de l économie ; 24 Cote d Ivoire : méconnaissance des normes nationales et communautaires, leurs mauvaises applications et leur nonrespect entravent le développement du commerce et en particulier celui des services ; accès au crédit ; disponibilité de données sur les marchés ; Guinée Bissau : infrastructures de base ; ressources humaines ;

25 CONTRAINTES AUX EXPORTATIONS (Suite) Mali : état d enclavement de l économie ; infrastructure ; ressources humaines ; finances ; Niger : état d enclavement, cout élevé communication et énergie ; infrastructures de base ; informalisation de l économie ; ressources humaines ; administration ; 25 Sénégal : infrastructures de base, physiques et immatérielle ; insuffisante efficacité de l intervention de l Etat ; la faiblesse des capacités productives du secteur privé ; foncier ; cout élevé de l énergie ; finances ; administration. Contraintes spécifiques à certains services (tourisme, construction, éducation) Togo : Les défis : concurrence internationale ; qualité des services ; disponibilités des informations ;

26 CONCLUSION 26

27 CRITERES DE CHOIX DES SECTEURS Analyse d indicateurs des secteurs/sous secteurs : Critères CEDEAO (diapo 6): Bonne analyse des secteurs Données récentes Structures de marché et Performances des opérateurs Système de réglementation 27

28 TRANSPOTS MARITIMES 28 La réalité de facto montre néanmoins un secteur largement ouvert. Tous les services de transport de passagers et de marchandises sont illimités. La libéralisation a entrainé une situation de monopole ou de quasi-monopole des grands groupes : mais analyse de la structure de marché non détaillée Les chargeurs: «On ne connait pas les bases sur lesquelles les compagnies nous facturent, ni les frais de surestaries, ni les frais de magasinage dans leurs propres entrepôts» Cabotage : «Ecomarine» entreprise nigeriane visait à être la première dans le cabotage régional sur la côte d Afrique de l Ouest mais cette entreprise ne semble plus être opérationnelle en 2009 : inexistence d aucune compagnie régionale ouest africaine de cabotage. Examen assez détaillé des engagement AGCS pris par tous les pays sauf le Burkina Faso, la Guinée et le Togo Pour libéralisation autonome: analyse de Burkina Faso; Côte d Ivoire, Guinée, Mauritanie, Sénégal et Togo.

29 TRANSPORT TERRESTRE Examen cas de la Guinée et Niger qui ont pris des engagement AGCS Pas d analyse pour les libéralisations autonomes et régionales 29

30 TRANSPORT AERIEN Déclaration de Yamoussoukro concernant la libéralisation de l accès aux marchés du transport aérien en Afrique Cet accord continental sur l aviation visait à libéraliser complètement le ciel africain en l an Il élimine 30 l ensemble des restrictions portant sur : les droits de trafic, y compris la cinquième liberté ; la capacité entre deux villes ; la fixation des tarifs ; les désignations multiples ; le transport aérien de marchandises et les services aériens non réguliers ; la mise en place d un organe chargé du suivi des opérations de mise en œuvre. Mais pas d analyse de la mise en œuvre de Yamoussokro