Cahiers des charges. Action collective. «Contrôle non destructif»

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1 Action collective MUTAERO CONTRÔLE NON DESTRUCTIF Cahier des charges 03 /07/2017 Cahiers des charges Action collective «Contrôle non destructif» (Réf. MUTAERO 2017/ CND - 31) Formation organisée avec le concours du FPSPP et de la DIRECCTE Occitanie 1 ADEFIM Midi-Pyrénées

2 L OPCAIM, représenté par sa délégation : ADEFIM Midi-Pyrénées, 11 boulevard des Récollets, CS 97802, TOULOUSE Cedex 4, représentée par la Directrice : Nadine HERNANDEZ, lance un appel d offre dans le cadre du programme d accompagnement de la filière aéronautique en Midi-Pyrénées, intitulé MUTAERO, pour une action collective «Contrôle non destructif» sur le département de la Haute-Garonne. Les réponses à ce cahier des charges sont à retourner par courrier électronique au plus tard le lundi 24 juillet 2017 à l ADEFIM Midi-Pyrénées à l attention de Anne COLET : acolet@adefim.com PREAMBULE L OPCAIM, représenté par sa délégation l Adefim Midi-Pyrénées, lance une opération s inscrivant dans le cadre de MUTAERO, dispositif de soutien de la filière aéronautique en Midi-Pyrénées. A ce titre, l OPCAIM mobilise des financements externes de l Etat (DIRECCTE Occitanie) et du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) destinés à déployer des actions de formation sur le territoire Midi-Pyrénées. CONTEXTE TERRITORIAL Le secteur aéronautique est fortement représenté en Midi-Pyrénées. La phase de croissance et de recrutements amorcée ces dernières années se poursuit en Les entreprises sous-traitantes du secteur doivent continuer à développer les compétences de leurs salariés. Dans ce cadre, l ADEFIM Midi-Pyrénées met en œuvre une action collective «Contrôle non destructif» au bénéfice des salariés d entreprises, TPE et PME, de la filière aéronautique. 2 ADEFIM Midi-Pyrénées

3 OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION En exécution de ce présent cahier des charges, l organisme s engage à organiser l action collective «Contrôle non destructif» dont les objectifs attendus conformément à l article L du code du travail, sont les suivants : Public visé : Salariés d entreprise. Durée de la formation : A adapter en fonction des modules. Dates : Réalisation avant le 31 décembre REPONSE DES ORGANISMES DE FORMATION Les organismes de formation sont informés de nos besoins au travers des cahiers des charges publiés sur le site de l'adefim Midi-Pyrénées ainsi que dans le cadre des relations que nous entretenons au quotidien avec l'offre de formation territoriale. L organisme s engage à faire une proposition mentionnant un coût pédagogique par jour et par stagiaire. Toutes les actions de formation liées au contrôle non destructif (ressuage, magnétoscopie, ultrasons, ) sont visées par ce cahier des charges. L organisme de formation doit être en capacité de prévoir et d organiser le passage de la certification COFREND. 3 ADEFIM Midi-Pyrénées

4 L organisme de formation doit fournir dans sa proposition : 1. Une présentation générale de l organisme de formation. 2. Un argumentaire sur ses capacités à répondre au cahier des charges. 3. Les profils des formateurs intervenant sur l opération. 4. Les objectifs pédagogiques détaillés de l action de formation. 5. Les techniques et moyens pédagogiques pour atteindre ces objectifs. 6. Les moyens permettant de suivre l exécution de l action : Attestation de présence, Evaluation des acquis. 7. Les moyens d évaluation de l acquisition des compétences ciblés par l objectif de l action. 8. Les modalités de sanction de la formation. L OPCAIM a établi une charte contrôle et qualité, définissant les conditions de son intervention, vis-à-vis de ses entreprises adhérentes et des organismes de formation. Elle est consultable et téléchargeable sur le site de l ADEFIM Midi-Pyrénées, MODALITES DE FINANCEMENT En contrepartie des prestations réalisées, l OPCAIM s engage à verser à l organisme sélectionné le montant des coûts pédagogiques (par délégation de paiement et suivant les règles fixées par le CA de l OPCAIM). Les coûts de certification resteront à la charge des entreprises. Par ailleurs, les factures établies par le dispensateur de la formation doivent être libellées au nom de l OPCAIM et adressées à l ADEFIM Midi-Pyrénées, 11 boulevard des Récollets, CS 97802, TOULOUSE Cedex 4. Les heures devront être facturées par année civile et devront être payées jusqu au 31 mars de l année suivante au plus tard. 4 ADEFIM Midi-Pyrénées

5 ENGAGEMENTS DE L ORGANISME DE FORMATION Au-delà des engagements du fait de la prestation, l organisme de formation désigné aura l obligation de respecter les engagements induits par l action de formation collective, soit : 1. Faire la promotion de l action de formation auprès des entreprises de Midi-Pyrénées, sous-traitantes de la filière aéronautique, prioritairement les TPE-PME (moins de 250 salariés), afin de garantir un nombre suffisant de stagiaires pour réaliser la formation. 2. Organiser les sessions de formation, notamment l inscription des stagiaires à l action de formation via un bulletin d inscription. 3. Faire la publicité de l intervention financière de l Etat (DIRECCTE Occitanie) et du FPSPP auprès des bénéficiaires stagiaires En apposant les logos sur les feuilles d émargement par demi-journée, 4. Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l ensemble des pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l action, telle que les feuilles d émargement signées par demi-journée par le formateur et les stagiaires. 5. Permettre à tout contrôleur (collaborateur de l Etat ou du FPSPP ou organisme dûment missionné) d accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des actions dans le cadre de visites sur place. MODALITES DE REPONSE : Date de clôture de l appel d offres le : lundi 24 juillet 2017 Interlocuteurs : les réponses doivent parvenir par voie électronique à : ADEFIM Midi-Pyrénées, à l attention d Anne COLET : acolet@adefim.com 5 ADEFIM Midi-Pyrénées