ATTESTATION D EXONERATION D ISF (Article 885 I ter du Code général des impôts)

Transcription

1 En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société CONSULT VOYAGES, société anonyme au capital de ,60 euros, dont le siège social est 2 rue Lhomond, PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B , représentée par Monsieur CLAVEL Alain en sa qualité de, certifie qu à la date du 01 janvier 2012: 1- La société a son siège social situé : 2 rue Lhomond, PARIS France. 2- Son objet social est : la mise à disposition des professionnels du voyage d une offre de voyage s appuyant sur les stocks de places d avions et les stocks de places d hôtels. Monsieur CLAVEL Alain

2 En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société ENERGIE EUROPE SERVICE, société anonyme au capital de euros, dont le siège social est 22 Avenue de la Grande Armée, PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro , représentée par Monsieur SAMAHA Pierre en sa qualité de, certifie qu à la date du 01 janvier 2012: 1- La société a son siège social situé : 22 Avenue de la Grande Armée Paris France. 2- Son objet social est : - le développement, la réalisation, l exploitation, la maintenance, l étude, et la vente de centrales d énergie à partir de biomasse ou biogaz - vente, maintenance et exploitation de centrale de cogénération, et de groupe électrogène gaz. Monsieur SAMAHA Pierre

3 En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société FRIENDSCLEAR, société anonyme au capital de ,50 euros, dont le siège social est 194 rue du Chateau des Rentiers, PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro , représentée par Monsieur CAPELLI Jean-Christophe en sa qualité de, certifie qu à la date du 01 janvier 2012: 1- La société a son siège social situé : 194 rue du Chateau des Rentiers Paris France. 2- Son objet social est : le financement participatif de projets entrepreneuriaux. Via Internet, FriendsClear met en relation des entrepreneurs à la recherche d'un financement avec des internautes-investisseurs qui les aident à obtenir un crédit bancaire. Monsieur CAPELLI Jean-Christophe

4 En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société EDITIONS GRANADA, société anonyme au capital de ,47 euros, dont le siège social est 5 rue des Longs Prés, Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro , représentée par Monsieur MAKHLOUF Tarak en sa qualité de, certifie qu à la date du 01 janvier 2012: 1- La société a son siège social situé : 5, rue des Longs Prés, Boulogne- Billancourt, France. 2- Son objet social est : l'élaboration et la commercialisation d'outils pédagogiques tels que les manuels scolaires et CD-ROMS pour l enseignement de la langue arabe à destination des populations non arabophones. Monsieur MAKHLOUF Tarak

5 En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société ORCEO ENVIRONNEMENT, société anonyme au capital de ,26, dont le siège social est situé 44 avenue Jean Moulin Béziers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro , représentée par Monsieur Stéphane CORTHIER en sa qualité de Président du Directoire, certifie qu à la date du 1 er Janvier 2012 : 1- La société a son siège social situé : 44 avenue Jean Moulin Béziers France. 2- Son objet social est : recherche et développement, formation, audits environnementaux, industrialisation et commercialisation de tous produits et matériels, ingéniérie et montages juridiques et financiers dans le domaine de l environnement. Monsieur Stéphane CORTHIER Président du Directoire ORCEO-ENVIRONNEMENT SA Espace Jean Moulin 44 Avenue Jean Moulin BEZIERS Tél. : Fax : contact@orceo-environnement.com N Siren N Siret Société Anonyme au capital de ,26

6 En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société PHENIXCOM, société anonyme au capital de euros, dont le siège social est 23 Burospace, route de Gizy Bièvres Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d EVRY sous le numéro B , représentée par Monsieur MARCHAL Christian en sa qualité de, certifie qu à la date du 01 janvier 2012 : 1- La société a son siège social situé : 23 Burospace, route de Gizy Bièvres Cedex France. 2- Son objet social est : l équipement des commerçants-artisans en outils numériques Internet avec une visibilité sur ces médias mais aussi un accès aux circuits de services et vente. Monsieur MARCHAL Christian

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8 En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la SOCIETE DE CONSEIL EN EXTERNALISATION ET EN MARKETING INTERNET- S.C.E.M.I., société anonyme au capital de ,26 euros, dont le siège social est 60 rue Marcel Dassault BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B , représentée par Monsieur LEMAIRE Alexandre en sa qualité de, certifie qu à la date du 01 janvier 2012 : 1- La société a son siège social situé : 60 rue Marcel Dassault BOULOGNE BILLANCOURT France. 2- Son objet social est : la saisie et le traitement de données et la mise en place d opérations de centres d appels et de relation clients à distance. Monsieur LEMAIRE Alexandre

9 En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société SILC SA, société anonyme au capital de euros, dont le siège social est 32 Rempart de l Est Angoulême, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Angoulême sous le numéro , représentée par Monsieur Jean-Luc Maury-Laribière en sa qualité de, certifie qu à la date du 01 janvier 2012 : 1- La société a son siège social situé : 32 Rempart de l Est Angoulême France. 2- Son objet social est : l organisation de séjours linguistiques disposant de concepts novateurs et d une large gamme de séjours prédéterminés ou sur mesure. Monsieur Jean-Luc Maury-Laribière

10 En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société SMALTO, société anonyme au capital de ,40 euros, dont le siège social est 2 rue de Bassano PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B , représentée par Monsieur LE GUENIC Thierry en sa qualité de Directeur Général, certifie qu à la date du 01 janvier 2012 : 1- La société a son siège social situé : 2 rue de Bassano PARIS France. 2- Son objet social est : la création et la distribution de vêtements et d accessoires pour homme, avec un positionnement orienté haut de gamme. Monsieur LE GUENIC Thierry Directeur Général