dossier de presse par, conseiller général s a m e d i 1 0 f é v r i e r contact presse :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "dossier de presse par, conseiller général s a m e d i 1 0 f é v r i e r contact presse :"

Transcription

1 s a m e d i 1 0 f é v r i e r dossier de presse par, conseiller général!!"##################################################$ Des locaux plus modernes et plus accueillants 2 Le conseil général aide les communes à construire et restaurer leurs bâtiments : 2 %!! ##########################################################& La réfection des réseaux d eau potable et d assainissement 3 La réalisation des travaux de voirie 3 '!( )*#################################+ La création de 28 logements en partenariat avec Bâtir et loger 4 La mise à disposition d un local en faveur de l AIMV 5 contact presse : Sophie TARDY sophie.tardy@cg42.fr

2 Page 2 sur 5!!" Des locaux plus modernes et plus accueillants La commune de Chazelles-sur-Lyon a souhaité aménager les locaux des anciens bainsdouches municipaux, contigus à la mairie, en salle du conseil municipal. La municipalité a aussi remplacé les menuiseries extérieures et mis aux normes la chaufferie du bâtiment principal. Au total, les travaux se sont élevés à HT. Le conseil général a participé à la réalisation de cet investissement à hauteur de Le conseil général aide les communes à construire et restaurer leurs bâtiments : Principal partenaire des communes et des communautés de communes, le conseil général les aide à construire et à restaurer leurs bâtiments. En 2006, le conseil général a consacré près d un million d euros pour soutenir les constructions ou les aménagements de mairies ou de sièges de communautés. Au total, l aide du conseil général a bénéficié à 14 projets. Grâce à cette démarche, le conseil général de la Loire contribue à offrir aux habitants des locaux modernes. Ils bénéficient ainsi de lieux plus accueillants, plus fonctionnels et répondant davantage à leurs attentes. Parallèlement, le conseil général est très attentif à la restauration, à la réhabilitation et à la réalisation de bâtiments communaux et intercommunaux. Ce patrimoine représente une charge et des dépenses importantes pour les petites communes. C est pourquoi, le conseil général de la Loire participe et finance à leurs côtés l élimination des points noirs paysagers : cela concerne les travaux sur les façades endommagées, les démolitions de locaux disgracieux, l amélioration des abords des bâtiments publics. 2

3 Page 3 sur 5 %!! Pour améliorer l image de la commune et la rendre plus accueillante, la municipalité de Chazelles-sur-Lyon a entrepris d importants travaux de requalification de son centre bourg. Avant de réaliser les aménagements paysagers et de voirie, la commune a tout d abord amélioré ses réseaux d eau potable et d assainissement. La réfection des réseaux d eau potable et d assainissement Chazelles-sur-Lyon a transféré cette compétence au syndicat intercommunal de Chazelles Viricelles. C est donc ce dernier qui a pris en charge la réalisation des travaux. Pour améliorer les performances de la station d épuration, le syndicat a choisi de remplacer le réseau unitaire existant en séparant les eaux pluviales et les eaux usées dans deux réseaux distincts. Le conseil général a soutenu la réalisation de ces travaux à hauteur de et l agence de l eau a participé à hauteur de Au total, le conseil général consacre chaque année plus de pour soutenir les collectivités rurales qui investissent dans le domaine de l eau et de l assainissement. La réalisation des travaux de voirie Pour améliorer la sécurité dans le bourg de Chazelles-sur-Lyon, la commune a décidé de réaliser d importants travaux de voirie. Les trottoirs ont ainsi été refaits le long de la RD 103 et un carrefour a été redessiné. Ce projet a reçu un financement global du conseil général de plus de Le conseil général soutient les communes qui réalisent des travaux de mise en sécurité le long des routes départementales. Chaque année, le conseil général consacre ainsi plus de 6 millions d euros pour garantir la sécurité de nos déplacements. Ces opérations consistent essentiellement à aménager des carrefours, à élargir des routes ou à rectifier des virages particulièrement accidentogènes. 3

4 Page 4 sur 5 '!( ) * La création de 28 logements en partenariat avec Bâtir et loger L office HLM «Bâtir et Loger» s est associée à la commune de Chazelles-sur-Lyon pour assurer la réalisation de 28 logements sociaux répartis en deux bâtiments de 6 pavillons locatifs. Parmi ceux-ci, certains sont plus particulièrement adaptés pour les personnes à mobilité réduite. Le conseil général a soutenu ce projet qui permet aux personnes âgées ou handicapées de continuer à vivre en sécurité dans un logement autonome et dans un environnement permettant aux générations de vivre ensemble. Des logements adaptés aux personnes handicapées Au sein de la résidence du «Clos Saint-Charles», tous les aménagements ont été étudiés pour faciliter le quotidien des personnes à mobilité réduite. Les accès aux bâtiments et aux logements sont de plain-pied, adaptés aux personnes en fauteuil roulant et un ascenseur dessert les étages. Les appartements sont également aménagés en conséquence. Ils sont tous équipés d un interphone, et de sanitaires adaptés : possibilité de faire circuler un fauteuil roulant, présence de barres de maintien sur les murs et barre de levage pour accéder à la douche et enfin des lavabos surélevés. Les différents appareils sont également munis de commandes électroniques positionnées à hauteur adaptée. La participation financière du conseil général Pour permettre la réalisation de logements adaptés au «Clos Saint-Charles», le conseil général a accordé une subvention de par logement, soit un montant total de Au total, en 2006, il a financé 10 nouveaux projets de logements adaptés correspondant à la somme de

5 Page 5 sur 5 La mise à disposition d un local en faveur de l AIMV Au sein de la résidence du «Clos Saint Charles», la commune de Chazelles-sur-Lyon a souhaité mettre un local à disposition de l AIMV (association d aide aux isolés malades et vieillards). Cet emplacement permettra à l association d être au plus près des personnes qui ont le plus besoin de ses services. Elle offre en effet des prestations adaptées, individualisées et qui évoluent en fonction des besoins des personnes. Une présence et un accueil de jour seront en effet assurés et un dispositif de télé-alarme sera mis en place pour les locataires qui en feront la demande. Une association d aide à domicile Cette association intervient en effet dans les secteur de l aide à domicile en tant que prestataire de services mais aussi en tant que mandataire de services. Elle assure également un service de téléalarme, un service de tutelle, un service de soins infirmiers à domicile et possède un centre de soins. Actuellement dirigée par M. Gérard SAPHY, elle existe depuis 1956 dans la Loire. Pour assurer aux personnes un service d extrême qualité, l AIMV s est engagée dans une démarche qualité afin d atteindre le niveau de la norme AFNOR (NF X ) applicable aux services à domicile. Le partenariat du conseil général Dans le département, le conseil général de la Loire est responsable des personnes âgées auxquelles il consacre un budget de près de 83 millions d euros. Il a aussi la charge des personnes handicapées qui perçoivent chaque année environ 69 millions d euros. C est dans ce cadre qu il soutient les associations de maintien à domicile. Cette année le conseil général soutient l activité de l AIMV à hauteur de

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU Notre sélection du samedi 25 juillet 2015 Sur le Web www.arianesas.com contact@arianesas.com Siège - Agence Commerciale 20 Boulevard Pierre Brossolette ( GARE) Tel : 03.23.23.40.27 - Fax 03.23.79.17.03

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE

Plus en détail

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

Proposition de projet pour le soutien à l occasion des 100 ans d ecobeton water technologies

Proposition de projet pour le soutien à l occasion des 100 ans d ecobeton water technologies Proposition de projet pour le soutien à l occasion des 100 ans d ecobeton water technologies Accès à l eau potable et à l assainissement dans les Andes du Sud en Equateur Région de Saraguro-Oña ecobeton

Plus en détail

Bernard BONNE Président du Conseil général de la Loire

Bernard BONNE Président du Conseil général de la Loire PROJET D AVIS D APPEL À CANDIDATURES «HABITAT LOIRE AUTONOMIE +» Création de logements adaptés avec services pour personnes âgées sur le département de la Loire Objet de l appel à candidatures : L objet

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l

Plus en détail

II.3 - AIDES TECHNIQUES (Fiche 3)

II.3 - AIDES TECHNIQUES (Fiche 3) II.3 - AIDES TECHNIQUES () SITES DE VIE AUTONOME (SIVA) Les sites de vie autonome sont des lieux uniques d accueil et de traitement des demandes de personnes handicapées portant sur les aides techniques

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

VERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous

VERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous VERS UNE ACCESSIBILITÉ généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d accès des personnes handicapées dans les E.R.P.* doivent être les mêmes que celles

Plus en détail

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL A. PRÉSENTATION : BEST ENTREPRISE SARL est une société de droit sénégalais qui intervient dans les Bâtiments/Travaux Publics, le

Plus en détail

Les Cheminements piétons

Les Cheminements piétons Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail

Plus en détail

Informations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg. Logements entrée et sortie indépendante

Informations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg. Logements entrée et sortie indépendante Mise à jour le 08/09/2015 14:14:01 CHAMBRES Se compose d'une pièce unique avec sanitaires privés ou communs. Superficie moyenne : 15 m2. 1 Informations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg

Plus en détail

Une augmentation des prix du foncier et de l immobilier mais un secteur encore attractif

Une augmentation des prix du foncier et de l immobilier mais un secteur encore attractif Deuxième rencontre de l observatoire de l habitat Drôme des Collines Jeudi 16 octobre 2008 à Margès Une demi-journée annuelle sur l habitat, consacrée aux personnes âgées. Le 16 octobre s est tenue la

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 Salubrité A B C Performance énergétique D Autonomie de la personne Accompagnement Ensemble, rénovons notre habitat. ARPAJON / AVRAINVILLE

Plus en détail

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS 3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu

Plus en détail

CHARTE DÉPARTEMENTALE

CHARTE DÉPARTEMENTALE LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN AU DE VOS VIES CHARTE DÉPARTEMENTALE DE L ACCESSIBILITÉ DU BAS-RHIN 2012-2014 TRAVAILLER ENSEMBLE POUR UNE ACCESSIBILITÉ INTELLIGENTE DANS L HABITAT La Charte Départementale

Plus en détail

Réforme des autorisations d Urbanisme

Réforme des autorisations d Urbanisme Réforme des autorisations d Urbanisme Entrée en vigueur le 1er octobre 2007 L essentiel de la réforme réside dans : - le regroupement des procédures fusionnées en 3 permis et une déclaration préalable

Plus en détail

La résidence Anne de Bretagne

La résidence Anne de Bretagne v o u s a c c u e i l l e ASSOCIATION RÉSIDENCES ET FOYERS Résidence Anne de Bretagne 1, allée de Bretagne 78130 Les Mureaux Téléphone : 01 30 22 80 00 Fax : 01 30 22 80 10 annedebretagne@arefo.com www.arefo-arpad.com

Plus en détail

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) Loi n 91-663 du

Plus en détail

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) 1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»

Plus en détail

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE COMMERCIALISATION :

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE COMMERCIALISATION : Bourse de l emploi Annonces internes : Direction Administration et Moyens Un Technicien Electricien Un C/Maitre Electricité BAT (Chargé de la Maintenance en pompes) Un C/Maitre Electricité BAT (Chargé

Plus en détail

GUIDE. «La Cadière d Azur accessible à tous»

GUIDE. «La Cadière d Azur accessible à tous» GUIDE «La Cadière d Azur accessible à tous» Le village de La Cadière d Azur est un village perché. Les ruelles sont étroites, et il y a de nombreuses pentes. Le village possède plusieurs parkings, situés

Plus en détail

Liste des hôtels proches des bureaux de UNCCAS - Villa Souchet - 105 Avenue Gambetta 75020 PARIS

Liste des hôtels proches des bureaux de UNCCAS - Villa Souchet - 105 Avenue Gambetta 75020 PARIS Liste des hôtels proches des bureaux de UNCCAS - Villa Souchet - 105 Avenue Gambetta Pour certains hôtels de même catégorie, les prix n ont pas été négociés car se trouvant plus éloignés des bureaux de

Plus en détail

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011 Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres

Plus en détail

le logement protégé ou adapté

le logement protégé ou adapté le logement protégé ou adapté { Brochure destinée aux constructeurs et exploitants le logement protégé ou adapté { Brochure destinée aux constructeurs et exploitants } table des matières 1. introduction

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS - Délibération n 5 Pertes sur créances irrécouvrables Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu le code des impôts, Monsieur le Président expose au Bureau syndical que Monsieur le Receveur

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

Sommaire. Sommaire. 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel

Sommaire. Sommaire. 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel Sommaire Sommaire 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel 2. La réglementation 2.1 Quelles sont mes obligations en tant qu hôtelier?

Plus en détail

Les guides pratiques de l eau. Votre branchement d eau potable

Les guides pratiques de l eau. Votre branchement d eau potable Les guides pratiques de l eau Votre branchement d eau potable Vous allez faire construire votre maison et vous souhaitez la mise en service de l eau Pour que l eau arrive jusqu à votre robinet, les équipes

Plus en détail

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation

Plus en détail

LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX

LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX Fiche technique n 4 LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX Sources : CNOM, ANGAK, code de la construction et de l habitation 2010, Ministère de la santé Loi du 11/02/2005 pour l égalité des droits et des chances,

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

GUIDE ALARME GUIDE ALARME. Votre Guide gratuit sur les alarmes domestiques par Quali-artisans.fr

GUIDE ALARME GUIDE ALARME. Votre Guide gratuit sur les alarmes domestiques par Quali-artisans.fr GUIDE ALARME GUIDE ALARME Votre Guide gratuit sur les alarmes domestiques par Quali-artisans.fr SOMMAIRE 1. Comment choisir son alarme 1.1 Alarme sans fil 1.2 Alarme filaire 1.3 Alarme téléphonique 1.4

Plus en détail

Côté infos' Renseignements : communication@salon-jerestechezmoi.com www.salon-jerestechezmoi.com CONTACTS - RENSEIGNEMENTS

Côté infos' Renseignements : communication@salon-jerestechezmoi.com www.salon-jerestechezmoi.com CONTACTS - RENSEIGNEMENTS DOSSIER DE PRESSE Sommaire Informations pratiques -------------------------------------------------------------------- page 1 Contacts, renseignements ----------------------------------------------------------------

Plus en détail

Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public

Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces Les handicapés doivent circuler, accéder et utiliser les établissements recevant du public au même titre que chaque citoyen.

Plus en détail

La politique flamande sur les soins à domicile. 25 Janvier 2013

La politique flamande sur les soins à domicile. 25 Janvier 2013 La politique flamande sur les soins à domicile 25 Janvier 2013 L objectif principal L autorité flamande vise à ce que les personnes âgées puissent vivre indépendamment à la maison le plus longtemps que

Plus en détail

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00 Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères

Plus en détail

COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ANNEXE D COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES Compétence exercée conformément à l article 3.4 des statuts du SDEC Energie autorisés par arrêté inter préfectoral en date du 4

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Céliéno. Céliéno. La REG.I.E.S. met à disposition des opérateurs

Céliéno. Céliéno. La REG.I.E.S. met à disposition des opérateurs Céliéno La REG.I.E.S. (Régie Intercommunale d Énergies et de Services) développe sur le département de l Eure-et-Loir un important réseau de fibre optique. Le déploiement de la,, permet de réduire la fracture

Plus en détail

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro LIVRET D'ACCUEIL EHPAD Valle Longa 0495532200 Sialare www.vallelonga.fr 20117 Cauro LE MOT D ACCUEIL Madame, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue à la résidence Valle Longa de Cauro. Valle Longa,

Plus en détail

Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant

Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Ajustement de l environnement normatif Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Jean-Gérard Langlois - Pôle accessibilité Cotita «Accessibilité des bâtiments des collectivités» - 27

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à

Plus en détail

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places. Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,

Plus en détail

Adapter le parc de logements à l âge et au handicap

Adapter le parc de logements à l âge et au handicap Adapter le parc de logements à l âge et au handicap Jeudi 15 novembre 2007 Landivisiau Participants : CAROFF Marie-Françoise Délégué PLH Adjointe à Plounévez-Lochrist GUERNIC Françoise Armorique Habitat

Plus en détail

LOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement?

LOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement? LOGEMENT/SOCIAL 1 LOGEMENT Quels sont les différents moyens de trouver un logement? faire les petites annonces (papier, internet) s'inscrire dans les agences immobilières faire une demande aux organismes

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

Le stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire

Le stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire É D I T O «En juin 00, dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, le Pays Yon et Vie s est donné pour ambition d offrir à ses habitants des services adaptés et accessibles à tous. Certains publics

Plus en détail

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

Dans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la SCDA?

Dans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la SCDA? Guide pratique Etablissements recevant du public Intégrer les règles d accessibilité dans les dossiers de demande de travaux ou de permis de construire Tous travaux dans un Etablissement Recevant du Public

Plus en détail

LIVRET DES OFFRES ENTREPRISES A REPRENDRE

LIVRET DES OFFRES ENTREPRISES A REPRENDRE 1 Mise à jour le : 28/05/2014 LIVRET DES OFFRES ENTREPRISES A REPRENDRE Vous souhaitez vous installer en milieu rural? Les Sites de Proximité de la Loire vous proposent un accompagnement sur vos projets

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE Le conseil syndical du Syndicat des Copropriétaires de la résidence du PARC s est réuni le jeudi 14 mars 2013 à 20h00

Plus en détail

ARRÊTÉ du 30 novembre 2007

ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de la ville NOR : MLVU0766611A ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 Modifiant l arrêté du 1 er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 PLF POUR 2015 - (N 2234) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE ADDITIONNEL N o II-464 (2ème Rect) APRÈS L'ARTICLE

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement Règlement de Fonctionnement Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du décret N 2008-1504 du 30 décembre 2008.

Plus en détail

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le

Plus en détail

Réseaux et usages numériques au service des missions des bailleurs sociaux

Réseaux et usages numériques au service des missions des bailleurs sociaux Réseaux et usages numériques au service des missions des bailleurs sociaux Mercredi 6 février 2013 09h30-16h00 72 avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris Salle Auditorium - B 013 Accueil à partir de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement.

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. PRESENTATION GENERALE DE L OPERATION Construction d un centre

Plus en détail

UNE POLITIQUE DE SANTÉ POUR UN TERRITOIRE RURBAIN

UNE POLITIQUE DE SANTÉ POUR UN TERRITOIRE RURBAIN UNE POLITIQUE DE SANTÉ POUR UN TERRITOIRE RURBAIN 1 Situation géographique Le Pays de l'ourcq 2 Origine de la demande : Un territoire sous-médicalisé (Canton de Lizy-surOurcq, fortement déficitaire en

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

Instruction permanente prévention Doctrine GN8

Instruction permanente prévention Doctrine GN8 PRÉFET DE L'AIN Application des principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un ERP pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation Table des matières 1 - Principes...2 2

Plus en détail

Transport. Dossier de Presse Septembre 2013

Transport. Dossier de Presse Septembre 2013 Transport Solidarité Santé Dossier de Presse Septembre 2013 1 «Ensemble favorisons l accès aux soins sur notre département.» 2 Contact presse : CPAM de Loir-et-Cher Sophie Rousselet - Responsable Communication

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

TRANSPORT A LA DEMANDE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET LES PERSONNES AGEES DOSSIER D ADMISSION

TRANSPORT A LA DEMANDE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET LES PERSONNES AGEES DOSSIER D ADMISSION -RESERVE AU SERVICE Nom :... Prénom :... N carte :... Admission jusqu au :... TRANSPORT A LA DEMANDE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET LES PERSONNES AGEES DOSSIER D ADMISSION Demandeur Mme Mlle

Plus en détail

Paris, le 17 avril 2004. SEMINAIRE D APPROFONDISSEMENT 1 / 7

Paris, le 17 avril 2004. SEMINAIRE D APPROFONDISSEMENT 1 / 7 Paris, le 17 avril 2004. 1 / 7 SEMINAIRE D APPROFONDISSEMENT 2 / 7 MARSHALL ROSENBERG 8 au 11 juillet 2004 STRASBOURG Cher(e) ami(e), Vous avez déjà participé à un module 1 de formation en Communication

Plus en détail

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda

Plus en détail

ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006

ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 Avertissement Ce document est une synthèse de l arrêté du 1 er Aout 2006. Aucune modification n a été apportée à la tournure des phrases et à leur

Plus en détail

Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant

Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant Laîné Christian-Paul Dépôt INPI du 26 juillet 2006 La ville de Nanterre

Plus en détail

GUIDE ACCESSIBILITE JANVIER 1999

GUIDE ACCESSIBILITE JANVIER 1999 GUIDE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS D'HABITATION Pour l'application des textes réglementaires Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1 er juillet 1975) Loi n 91-663 du 13 juillet 1991 (JO du 19 juillet 1991)

Plus en détail

Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER

Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER D E C I S I O N D U 2 3 A V R I L 2 0 1 0 Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de la saison

Plus en détail