Les réformes territoriales

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1 N 37-Janvier 2017 B U L L E T I N D I N F O R M A T I O N D E S C A F E N Î L E - D E - F R A N C E E n Île-de-France, l intercommunalité est mise en œuvre au sein de 82 Établissements Publics de coopération intercommunale (EPCI), regroupant au total communes et habitants (cf. carte 2), tandis que la Métropole du Grand Paris regroupe Paris, les 123 communes des trois départements des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne et 7 communes des départements limitrophes de l Essonne et du Val-d Oise (1), soit près de 7,5 millions d habitants. Un EPCI exerce, au lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement et développement économique, politique sociale et culturelle ; équilibre social de l habitat ; politique de la ville ; protection et mise en valeur de l environnement ; politique du cadre de vie ; gestion des services d intérêt collectif), ainsi que des compétences optionnelles et des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. Les EPCI, tout en étant des groupements de collectivités territoriales, restent des établissements publics. Ils sont donc régis par un principe général de spécialité qui ne leur donne compétence que pour les domaines et les matières que la loi leur attribue ou pour ceux qui leur sont délégués par les communes membres. Les EPCI ne disposent pas de la clause de compétence générale (cf. encadré). La décentralisation voulue par l État s est opérée en trois volets principaux : > Le premier a été ouvert avec la loi du 27 janvier 2014, dite de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles (MAP- TAM), qui a permis notamment à la Métropole du Grand Paris de voir le jour le 1er janvier Les réformes territoriales et ses implications pour les Yvelines > Le deuxième volet de la réforme territoriale, issu de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, visait à réduire le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13, sans changement notable pour l Île-de-France, qui conserve son périmètre, son nom et sa préfecture. > Finalement, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, troisième volet de la réforme, confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Ainsi, elle supprime les clauses générales de compétences pour les départements et les régions, y substituant des compétences précises confiées par la loi à ces deux collectivités. Depuis, la clause générale de compétence concerne uniquement les communes. À noter que la métropole ne fonctionne pas seule mais en lien avec des établissements publics territoriaux (EPT), créés par la loi NOTRe. Ces territoires créent ainsi un système d intercommunalité à deux niveaux. La métropole du Grand Paris, EPCI à statut particulier et à fiscalité propre, constitue le niveau stratégique d élaboration des politiques publiques. Tandis que les EPT, dotés d une part de fiscalité économique pendant 5 ans, sont, entre autres, l échelon de la mise en œuvre et de la gestion de ces politiques publiques. Ces EPT, créés le 1er janvier 2016, font partie des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris. Par ailleurs, l intercommunalité s opère dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), servant de cadre de référence de l évolution de la carte intercommunale. Toute création, modification du périmètre ou fusion est prononcée par arrêté du ou des représentants de l État dans le ou les départements intéressés, dans le cadre de ces SDCI. À noter que ces modifications ne portent que sur les communes qui ne sont pas membre d un EPCI dont le siège est situé dans l unité urbaine de Paris. C est ainsi qu à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre du nouveau SDCI des Yvelines validé (1) Paray-Vieille-Poste, Morangis, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, communes de l Essonne ; Argenteuil, Commune du Val-d Oise. 1

2 Encadré. Les intercommunalités d Île-de-France Établissement Public Territorial (EPT) 11 Un EPT est un EPCI sans fiscalité propre regroupant plusieurs communes sur un territoire d un seul tenant et sans enclave, formant un ensemble de plus de habitants. Les EPT ont été créés dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris. Communauté d agglomération (CA) 18 Une CA est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes sur un territoire d un seul tenant et sans enclave, formant un ensemble de plus de habitants, autour d une ou plusieurs communes centres de habitants. Métropole du Grand Paris (MPG) 1 La MGP est un EPCI à fiscalité propre et la seule intercommunalité d Île-de-France à avoir le statut de métropole. Communauté de communes (CC) 51 Une CC est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes sur un territoire d un seul tenant et sans enclave, formant un ensemble de plus de habitants. Communauté urbaine (CU) 1 La CU est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d un seul tenant et sans enclave, formant un ensemble de plus de habitants. fin mars 2016, des restructurations sont prévues avec le regroupement de la communauté d agglomération Rambouillet Territoires avec les communautés de communes des Étangs et de la Contrée d Ablis-Porte d Yvelines, tandis que la communauté de communes des Portes de l Île-de-France fusionnera avec celle du Plateau de Lommoye. Les intercommunalités des Yvelines Au 1er janvier 2017, les communes des Yvelines sont réparties dans 11 intercommunalités (cf. carte 1) : la CU Grand Paris Seine et Oise, la CA de Cergy-Pontoise (ne compte qu une commune des Yvelines, Maurecourt), la CA Rambouillet Territoires (absorbe le 1er janvier 2017 la CC des Étangs et la CC Contrée d Ablis-Porte d Yvelines), la CA Saint-Germain Boucles de Seine (compte une commune du Val-d Oise, Bezons), la CA Saint-Quentin-en-Yvelines, la CA Versailles Grand Parc (compte une commune de l Essonne, Bièvres), la CC Cœur d Yvelines, la CC Portes de l Île-de-France (absorbe le 1er janvier 2017 la CC du Plateau de Lommoye), la CC pays Houdanais (compte quatre communes de l Eure-et-Loir, Saint-Lubin-de-la-Haye, Havelu, Goussainville et Boutigny-Prouais), la CC Gally-Mauldre et la CC Haute Vallée de Chevreuse. 2

3 Carte 1 : Les intercommunalités des Yvelines en 2017 Source : Institut d aménagement et d urbanisme d Île-de-France 3

4 Données statistiques sur les intercommunalités des Yvelines La communauté urbaine des Yvelines Commune Code commune Population Insee Foyers allocataires * Personnes couvertes * Part de personnes couvertes Intercommunalités des Yvelines Achères ,0 CU Grand Paris Seine et Oise Les Alluets-le-Roi ,6 CU Grand Paris Seine et Oise Andrésy ,4 CU Grand Paris Seine et Oise Arnouville-lès-Mantes ,4 CU Grand Paris Seine et Oise Aubergenville ,3 CU Grand Paris Seine et Oise Auffreville-Brasseuil ,1 CU Grand Paris Seine et Oise Aulnay-sur-Mauldre ,5 CU Grand Paris Seine et Oise Boinville-en-Mantois ,4 CU Grand Paris Seine et Oise Bouafle ,4 CU Grand Paris Seine et Oise Breuil-Bois-Robert ,0 CU Grand Paris Seine et Oise Brueil-en-Vexin ,6 CU Grand Paris Seine et Oise Buchelay ,9 CU Grand Paris Seine et Oise Carrières-sous-Poissy ,2 CU Grand Paris Seine et Oise Chanteloup-les-Vignes ,4 CU Grand Paris Seine et Oise Chapet ,8 CU Grand Paris Seine et Oise Conflans-Sainte-Honorine ,4 CU Grand Paris Seine et Oise Drocourt ,8 CU Grand Paris Seine et Oise Ecquevilly ,4 CU Grand Paris Seine et Oise Épône ,2 CU Grand Paris Seine et Oise Évecquemont ,8 CU Grand Paris Seine et Oise La Falaise ,9 CU Grand Paris Seine et Oise Favrieux ,7 CU Grand Paris Seine et Oise Flacourt ,5 CU Grand Paris Seine et Oise Flins-sur-Seine ,4 CU Grand Paris Seine et Oise Follainville-Dennemont ,0 CU Grand Paris Seine et Oise Fontenay-Mauvoisin ,5 CU Grand Paris Seine et Oise Fontenay-Saint-Père ,3 CU Grand Paris Seine et Oise Gaillon-sur-Montcient ,8 CU Grand Paris Seine et Oise Gargenville ,3 CU Grand Paris Seine et Oise Goussonville ,2 CU Grand Paris Seine et Oise Guernes ,6 CU Grand Paris Seine et Oise Guerville ,5 CU Grand Paris Seine et Oise Guitrancourt ,3 CU Grand Paris Seine et Oise Hardricourt ,3 CU Grand Paris Seine et Oise Hargeville ,7 CU Grand Paris Seine et Oise Issou ,0 CU Grand Paris Seine et Oise Jambville ,8 CU Grand Paris Seine et Oise Jouy-Mauvoisin ,1 CU Grand Paris Seine et Oise Jumeauville ,7 CU Grand Paris Seine et Oise Juziers ,4 CU Grand Paris Seine et Oise Lainville-en-Vexin ,6 CU Grand Paris Seine et Oise Limay ,2 CU Grand Paris Seine et Oise Magnanville ,4 CU Grand Paris Seine et Oise Mantes-la-Jolie ,7 CU Grand Paris Seine et Oise Mantes-la-Ville ,0 CU Grand Paris Seine et Oise Médan ,6 CU Grand Paris Seine et Oise Méricourt ,9 CU Grand Paris Seine et Oise Meulan-en-Yvelines ,8 CU Grand Paris Seine et Oise Mézières-sur-Seine ,7 CU Grand Paris Seine et Oise Mézy-sur-Seine ,2 CU Grand Paris Seine et Oise Montalet-le-Bois ,5 CU Grand Paris Seine et Oise Morainvilliers ,7 CU Grand Paris Seine et Oise Mousseaux-sur-Seine ,6 CU Grand Paris Seine et Oise Les Mureaux ,4 CU Grand Paris Seine et Oise Nézel ,5 CU Grand Paris Seine et Oise Oinville-sur-Montcient ,9 CU Grand Paris Seine et Oise Orgeval ,0 CU Grand Paris Seine et Oise Perdreauville ,9 CU Grand Paris Seine et Oise Poissy ,9 CU Grand Paris Seine et Oise Porcheville ,1 CU Grand Paris Seine et Oise Rolleboise ,5 CU Grand Paris Seine et Oise Rosny-sur-Seine ,5 CU Grand Paris Seine et Oise Sailly ,1 CU Grand Paris Seine et Oise Saint-Martin-la-Garenne ,3 CU Grand Paris Seine et Oise Soindres ,4 CU Grand Paris Seine et Oise Le Tertre-Saint-Denis ,3 CU Grand Paris Seine et Oise Tessancourt-sur-Aubette ,5 CU Grand Paris Seine et Oise Triel-sur-Seine ,0 CU Grand Paris Seine et Oise Vaux-sur-Seine ,9 CU Grand Paris Seine et Oise Verneuil-sur-Seine ,8 CU Grand Paris Seine et Oise Vernouillet ,5 CU Grand Paris Seine et Oise Vert ,6 CU Grand Paris Seine et Oise Villennes-sur-Seine ,6 CU Grand Paris Seine et Oise * N ont été comptabilisés que les allocataires domiciliés dans les communes des Yvelines Sources : Caisse d allocations familiales des Yvelines, 31 décembre Insee, recensement de la population

5 Les communautés d agglomération des Yvelines Commune Code commune Population Insee Foyers allocataires * Personnes couvertes * Part de personnes couvertes Intercommunalités des Yvelines Commentaires Maurecourt ,5 CA de Cergy-Pontoise Cergy ,5 CA de Cergy-Pontoise Commune du Val-d'Oise Boisemont ,5 CA de Cergy-Pontoise Commune du Val-d'Oise Courdimanche ,5 CA de Cergy-Pontoise Commune du Val-d'Oise Éragny ,5 CA de Cergy-Pontoise Commune du Val-d'Oise Jouy-le-Moutier ,3 CA de Cergy-Pontoise Commune du Val-d'Oise Menucourt ,8 CA de Cergy-Pontoise Commune du Val-d'Oise Neuville-sur-Oise ,9 CA de Cergy-Pontoise Commune du Val-d'Oise Osny ,6 CA de Cergy-Pontoise Commune du Val-d'Oise Pontoise ,7 CA de Cergy-Pontoise Commune du Val-d'Oise Puiseux-Pontoise ,9 CA de Cergy-Pontoise Commune du Val-d'Oise Saint-Ouen-l'Aumône ,4 CA de Cergy-Pontoise Commune du Val-d'Oise Vauréal ,7 CA de Cergy-Pontoise Commune du Val-d'Oise Auffargis ,9 CA Rambouillet Territoires La Boissière-École ,6 CA Rambouillet Territoires Bonnelles ,5 CA Rambouillet Territoires Bullion ,3 CA Rambouillet Territoires La Celle-les-Bordes ,0 CA Rambouillet Territoires Cernay-la-Ville ,2 CA Rambouillet Territoires Clairefontaine-en-Yvelines ,8 CA Rambouillet Territoires Émancé ,8 CA Rambouillet Territoires Gambaiseuil ,3 CA Rambouillet Territoires Gazeran ,6 CA Rambouillet Territoires Hermeray ,2 CA Rambouillet Territoires Longvilliers ,3 CA Rambouillet Territoires Mittainville ,3 CA Rambouillet Territoires Orcemont ,7 CA Rambouillet Territoires Orphin ,3 CA Rambouillet Territoires Poigny-la-Forêt ,8 CA Rambouillet Territoires Ponthévrard ,6 CA Rambouillet Territoires Raizeux ,3 CA Rambouillet Territoires Rambouillet ,4 CA Rambouillet Territoires Rochefort-en-Yvelines ,7 CA Rambouillet Territoires Saint-Arnoult-en-Yvelines ,4 CA Rambouillet Territoires Saint-Hilarion ,7 CA Rambouillet Territoires Saint-Léger-en-Yvelines ,8 CA Rambouillet Territoires Sonchamp ,1 CA Rambouillet Territoires Vieille-Église-en-Yvelines ,8 CA Rambouillet Territoires Les Bréviaires ,8 CA Rambouillet Territoires Ancienne CC des Étangs Les Essarts-le-Roi ,5 CA Rambouillet Territoires Ancienne CC des Étangs Le Perray-en-Yvelines ,4 CA Rambouillet Territoires Ancienne CC des Étangs Ablis ,5 CA Rambouillet Territoires Ancienne CC Contrée d'ablis-porte d'yvelines Allainville ,4 CA Rambouillet Territoires Ancienne CC Contrée d'ablis-porte d'yvelines Boinville-le-Gaillard ,6 CA Rambouillet Territoires Ancienne CC Contrée d'ablis-porte d'yvelines Orsonville ,8 CA Rambouillet Territoires Ancienne CC Contrée d'ablis-porte d'yvelines Paray-Douaville ,0 CA Rambouillet Territoires Ancienne CC Contrée d'ablis-porte d'yvelines Prunay-en-Yvelines ,7 CA Rambouillet Territoires Ancienne CC Contrée d'ablis-porte d'yvelines Saint-Martin-de- Bréthencourt ,5 CA Rambouillet Territoires Ancienne CC Contrée d'ablis-porte d'yvelines Sainte-Mesme ,2 CA Rambouillet Territoires Ancienne CC Contrée d'ablis-porte d'yvelines Aigremont ,3 CA Saint-Germain Boucles de Seine Carrières-sur-Seine ,5 CA Saint-Germain Boucles de Seine Chambourcy ,7 CA Saint-Germain Boucles de Seine Chatou ,1 CA Saint-Germain Boucles de Seine Croissy-sur-Seine ,8 CA Saint-Germain Boucles de Seine L' Étang-la-Ville ,5 CA Saint-Germain Boucles de Seine Fourqueux ,4 CA Saint-Germain Boucles de Seine Houilles ,1 CA Saint-Germain Boucles de Seine Louveciennes ,9 CA Saint-Germain Boucles de Seine Maisons-Laffitte ,2 CA Saint-Germain Boucles de Seine Mareil-Marly ,6 CA Saint-Germain Boucles de Seine Marly-le-Roi ,9 CA Saint-Germain Boucles de Seine Le Mesnil-le-Roi ,0 CA Saint-Germain Boucles de Seine Montesson ,9 CA Saint-Germain Boucles de Seine Le Pecq ,6 CA Saint-Germain Boucles de Seine Le Port-Marly ,1 CA Saint-Germain Boucles de Seine Saint-Germain-en-Laye ,4 CA Saint-Germain Boucles de Seine Sartrouville ,8 CA Saint-Germain Boucles de Seine Le Vésinet ,5 CA Saint-Germain Boucles de Seine Bezons ,2 CA Saint-Germain Boucles de Seine Commune du Val-d'Oise Les Clayes-sous-Bois ,2 CA Saint-Quentin-en-Yvelines Coignières ,4 CA Saint-Quentin-en-Yvelines Élancourt ,7 CA Saint-Quentin-en-Yvelines Guyancourt ,3 CA Saint-Quentin-en-Yvelines Magny-les-Hameaux ,6 CA Saint-Quentin-en-Yvelines Maurepas ,6 CA Saint-Quentin-en-Yvelines Montigny-le-Bretonneux ,8 CA Saint-Quentin-en-Yvelines Plaisir ,3 CA Saint-Quentin-en-Yvelines Trappes ,3 CA Saint-Quentin-en-Yvelines La Verrière ,2 CA Saint-Quentin-en-Yvelines Villepreux ,5 CA Saint-Quentin-en-Yvelines Voisins-le-Bretonneux ,4 CA Saint-Quentin-en-Yvelines Bailly ,0 CA Versailles Grand Parc Bois-d'Arcy ,3 CA Versailles Grand Parc Bougival ,4 CA Versailles Grand Parc Buc ,5 CA Versailles Grand Parc La Celle-Saint-Cloud ,5 CA Versailles Grand Parc Châteaufort ,9 CA Versailles Grand Parc Le Chesnay ,6 CA Versailles Grand Parc Fontenay-le-Fleury ,2 CA Versailles Grand Parc Jouy-en-Josas ,3 CA Versailles Grand Parc Les Loges-en-Josas ,0 CA Versailles Grand Parc Noisy-le-Roi ,0 CA Versailles Grand Parc Rennemoulin ,2 CA Versailles Grand Parc Rocquencourt ,0 CA Versailles Grand Parc Saint-Cyr-l'École ,5 CA Versailles Grand Parc Toussus-le-Noble ,1 CA Versailles Grand Parc Vélizy-Villacoublay ,4 CA Versailles Grand Parc Versailles ,6 CA Versailles Grand Parc Viroflay ,4 CA Versailles Grand Parc Bièvres ,9 CA Versailles Grand Parc Commune de l'essonne * N ont été comptabilisés que les allocataires domiciliés dans les communes des Yvelines Sources : Caisse d allocations familiales des Yvelines, 31 décembre Insee, recensement de la population

6 Les communautés de communes des Yvelines Commune Code commune Population Insee Part de personnes Foyers allocataires * Personnes couvertes * Intercommunalités des Yvelines couvertes Commentaires Auteuil ,5 CC Cœur d'yvelines Autouillet ,7 CC Cœur d'yvelines Bazoches-sur-Guyonne ,6 CC Cœur d'yvelines Béhoust ,6 CC Cœur d'yvelines Beynes ,6 CC Cœur d'yvelines Boissy-sans-Avoir ,2 CC Cœur d'yvelines Flexanville ,9 CC Cœur d'yvelines Galluis ,1 CC Cœur d'yvelines Gambais ,7 CC Cœur d'yvelines Garancières ,7 CC Cœur d'yvelines Goupillières ,4 CC Cœur d'yvelines Grosrouvre ,9 CC Cœur d'yvelines Jouars-Pontchartrain ,6 CC Cœur d'yvelines Marcq ,3 CC Cœur d'yvelines Mareil-le-Guyon ,3 CC Cœur d'yvelines Méré ,8 CC Cœur d'yvelines Les Mesnuls ,3 CC Cœur d'yvelines Millemont ,3 CC Cœur d'yvelines Montfort-l'Amaury ,1 CC Cœur d'yvelines Neauphle-le-Château ,0 CC Cœur d'yvelines Neauphle-le-Vieux ,9 CC Cœur d'yvelines La Queue-les-Yvelines ,6 CC Cœur d'yvelines Saint-Germain-de-la-Grange ,7 CC Cœur d'yvelines Saint-Rémy-l'Honoré ,0 CC Cœur d'yvelines Saulx-Marchais ,2 CC Cœur d'yvelines Thiverval-Grignon ,9 CC Cœur d'yvelines Thoiry ,4 CC Cœur d'yvelines Le Tremblay-sur-Mauldre ,0 CC Cœur d'yvelines Vicq ,6 CC Cœur d'yvelines Villiers-le-Mahieu ,4 CC Cœur d'yvelines Villiers-Saint-Frédéric ,9 CC Cœur d'yvelines Bennecourt ,6 CC des Portes de l Île-de-France Blaru ,2 CC des Portes de l Île-de-France Bonnières-sur-Seine ,4 CC des Portes de l Île-de-France Freneuse ,2 CC des Portes de l Île-de-France Gommecourt ,1 CC des Portes de l Île-de-France Jeufosse ,4 CC des Portes de l Île-de-France Limetz-Villez ,9 CC des Portes de l Île-de-France Moisson ,3 CC des Portes de l Île-de-France Port-Villez ,0 CC des Portes de l Île-de-France Boissy-Mauvoisin ,7 CC des Portes de l Île-de-France Ancienne CC du Plateau de Lommoye Bréval ,3 CC des Portes de l Île-de-France Ancienne CC du Plateau de Lommoye Chaufour-lès-Bonnières ,1 CC des Portes de l Île-de-France Ancienne CC du Plateau de Lommoye Cravent ,8 CC des Portes de l Île-de-France Ancienne CC du Plateau de Lommoye Lommoye ,8 CC des Portes de l Île-de-France Ancienne CC du Plateau de Lommoye Ménerville ,0 CC des Portes de l Île-de-France Ancienne CC du Plateau de Lommoye Neauphlette ,9 CC des Portes de l Île-de-France Ancienne CC du Plateau de Lommoye Saint-Illiers-la-Ville ,9 CC des Portes de l Île-de-France Ancienne CC du Plateau de Lommoye Saint-Illiers-le-Bois ,0 CC des Portes de l Île-de-France Ancienne CC du Plateau de Lommoye La Villeneuve-en-Chevrie ,0 CC des Portes de l Île-de-France Ancienne CC du Plateau de Lommoye Adainville ,8 CC du pays Houdanais Bazainville ,1 CC du pays Houdanais Boinvilliers ,2 CC du pays Houdanais Boissets ,9 CC du pays Houdanais Bourdonné ,2 CC du pays Houdanais Civry-la-Forêt ,1 CC du pays Houdanais Condé-sur-Vesgre ,0 CC du pays Houdanais Courgent ,9 CC du pays Houdanais Dammartin-en-Serve ,4 CC du pays Houdanais Dannemarie ,0 CC du pays Houdanais Flins-Neuve-Église ,0 CC du pays Houdanais Grandchamp ,4 CC du pays Houdanais Gressey ,2 CC du pays Houdanais La Hauteville ,8 CC du pays Houdanais Houdan ,6 CC du pays Houdanais Longnes ,1 CC du pays Houdanais Maulette ,7 CC du pays Houdanais Mondreville ,0 CC du pays Houdanais Montchauvet ,5 CC du pays Houdanais Mulcent ,4 CC du pays Houdanais Orgerus ,1 CC du pays Houdanais Orvilliers ,8 CC du pays Houdanais Osmoy ,8 CC du pays Houdanais Prunay-le-Temple ,1 CC du pays Houdanais Richebourg ,2 CC du pays Houdanais Rosay ,9 CC du pays Houdanais Saint-Martin-des-Champs ,0 CC du pays Houdanais Septeuil ,4 CC du pays Houdanais Tacoignières ,4 CC du pays Houdanais Le Tartre-Gaudran ,0 CC du pays Houdanais Tilly ,8 CC du pays Houdanais Villette ,2 CC du pays Houdanais Saint-Lubin-de-la-Haye n.d. 409 n.d. CC du pays Houdanais Commune de l'eure-et-loir Havelu n.d. 51 n.d. CC du pays Houdanais Commune de l'eure-et-loir Goussainville n.d. 584 n.d. CC du pays Houdanais Commune de l'eure-et-loir Boutigny-Prouais n.d. 745 n.d. CC du pays Houdanais Commune de l'eure-et-loir Andelu ,8 CC Gally-Mauldre Bazemont ,9 CC Gally-Mauldre Chavenay ,5 CC Gally-Mauldre Crespières ,5 CC Gally-Mauldre Davron ,3 CC Gally-Mauldre Feucherolles ,1 CC Gally-Mauldre Herbeville ,3 CC Gally-Mauldre Mareil-sur-Mauldre ,3 CC Gally-Mauldre Maule ,5 CC Gally-Mauldre Montainville ,2 CC Gally-Mauldre Saint-Nom-la-Bretèche ,0 CC Gally-Mauldre Chevreuse ,0 CC Haute Vallée de Chevreuse Choisel ,9 CC Haute Vallée de Chevreuse Dampierre-en-Yvelines ,5 CC Haute Vallée de Chevreuse Lévis-Saint-Nom ,2 CC Haute Vallée de Chevreuse Le Mesnil-Saint-Denis ,3 CC Haute Vallée de Chevreuse Milon-la-Chapelle ,5 CC Haute Vallée de Chevreuse Saint-Forget ,5 CC Haute Vallée de Chevreuse Saint-Lambert ,0 CC Haute Vallée de Chevreuse Saint-Rémy-lès-Chevreuse ,3 CC Haute Vallée de Chevreuse Senlisse ,6 CC Haute Vallée de Chevreuse * N ont été comptabilisés que les allocataires domiciliés dans les communes des Yvelines Sources : Caisse d allocations familiales des Yvelines, 31 décembre Insee, recensement de la population

7 Éclairage sur le contenu des intercommunalités des Yvelines (2016) CU Grand Paris Seine et Oise Communauté urbaine créée le 01/01/ /01/2016 : 73 Nombre d habitants (2013) : Président : Monsieur Philippe Tautou, maire de Verneuil-sur-Seine DGS : Immeuble Autoneum rue des Chevries Aubergenville Tél. : Commune siège : Aubergenville Achères (5), Andrésy (3), Arnouville-lès-Mantes (1), Aubergenville (3), Auffreville-Brasseuil (1), Aulnaysur-Mauldre (1), Boinville-en-Mantois (1), Bouafle (1), Breuil-Bois-Robert (1), Brueil-en-Vexin (1), Buchelay (1), Carrières-sous-Poissy (3), Chantelouples-Vignes (2), Chapet (1), Conflans-Sainte-Honorine (9), Drocourt (1), Ecquevilly (1), Favrieux (1), Flacourt (1), Flins-sur-Seine (1), Follainville-Dennemont (1), Fontenay-Mauvoisin (1), Fontenay-Saint- Père (1), Gaillon-sur-Montcient (1), Gargenville (1), Goussonville (1), Guemes (1), Guerville (1), Guitrancourt (1), Hardricourt (1), Hargeville (1), Issou (1), Jambville (1), Jouy-Mauvoisin (1), Jumeauville (1), Juziers (1), Falaise (la) (1), Lainville (1), Tertre-Saint- Denis (le) (1), Alluets-le-Roi (les) (1), Mureaux (les) (8), Limay (4), Magnanville (1), Mantes-la-Jolie (11), Mantes-la-Ville (5), Meulan (2), Montalet-le-Bois (1), Morainvilliers (3), Mousseaux-sur-Seine (1), Médan (1), Méricourt (1), Mézières-sur-Seine (2), Mézy-sur-Seine (1), Nézel (1), Oinville-sur-Montcient (1), Orgeval (1), Perdreauville (1), Poissy (9), Porcheville (1), Rolleboise (1), Rosny-sur-Seine (1), Sailly (1), Saint-Martin-la-Garenne (1), Soindres (1), Tessancourt-sur-Aubette (1), Triel-sur-Seine (2), Vaux-sur-Seine (1), Verneuil-sur-Seine (3), Vernouillet (2), Vert (1), Villennes-sur-Seine (1), Epône (1), Evecquemont (1) CA Rambouillet Territoires (fusion avec les CC des Etangs et de la contrée d Ablis au 1er janvier 2017) Communauté de communes créée le 12/12/2003, transformée en communauté d agglomération le 01/01/ /01/2016 : 25 Nombre d habitants (2013) : Président : Monsieur Jean-Frédéric Poisson, député, maire adjoint de Rambouillet DGS : Monsieur Jean-Christophe Attard 1, rue de Cutesson ZA du Bel Air - BP Rambouillet Cedex Tél. : Commune siège : Gazeran Auffargis (2), Bonnelles (2), Bullion (2), Cernayla-Ville (2), Clairefontaine-en-Yvelines (2), Gambaiseuil (2), Gazeran (2), Hermeray (2), Boissière- Ecole (la) (2), Celle-les-Bordes (la) (2), Longvilliers (2), Mittainville (2), Orcemont (2), Orphin (2), Poigny-la-Forêt (2), Ponthévrard (2), Raizeux (2), Rambouillet (18), Rochefort-en-Yvelines (2), Saint- Arnoult-en-Yvelines (4), Saint-Hilarion (2), Saint- Léger-en-Yvelines (2), Sonchamp (2), Vieille- Eglise-en-Yvelines (2), Emancé (2) Nombre total de délégués : 68 Soit en moyenne : 1 délégué / 848 habitants Nombre total de délégués : 132 Soit en moyenne : 1 délégué / habitants 7

8 CA Versailles Grand Parc Communauté de communes créée le 08/11/2002, transformée en communauté d agglomération le 01/01/ /01/2016 : 19 Nombre d habitants (2013) : Président : Monsieur François de Mazières, maire de Versailles, député des Yvelines DGS : Monsieur Olivier Berthelot 6, avenue de Paris Versailles Tél. : Commune siège : Versailles Bailly (2), Bièvres (2), Bois-d Arcy (4), Bougival (3), Buc (2), Châteaufort (1), Fontenay-le-Fleury (4), Jouy-en-Josas (3), Celle-Saint-Cloud (la) (6), Chesnay (le) (9), Loges-en-Josas (les) (1), Noisy-le-Roi (2), Rennemoulin (1), Rocquencourt (1), Saint-Cyr-l Ecole (5), Toussus-le-Noble (1), Versailles (26), Viroflay (4), Vélizy-Villacoublay (6) Nombre total de délégués : 83 Soit en moyenne : 1 délégué / habitants CA Cergy Pontoise Syndicat d agglomération nouvelle créé le 13/07/1983, transformé en communauté d agglomération le 05/12/ /01/2016 : 13 Nombre d habitants (2013) : Président : Monsieur Dominique Lefebvre, député du Val-d Oise DGS : Madame Anne-Claire Mialot Hôtel d Agglomération Parvis de la Préfecture - BP Cergy-Pontoise Cedex Tél. : Commune siège : Cergy Boisemont (1), Cergy (17), Courdimanche (2), Jouy-le-Moutier (5), Maurecourt (1), Menucourt (1), Neuville-sur-Oise (1), Osny (5), Pontoise (9), Puiseux-Pontoise (1), Saint-Ouen-l Aumône (7), Vauréal (4), Eragny (5) CA Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d agglomération créée le 01/01/ /01/2016 : 12 Nombre d habitants (2013) : Président : Monsieur Michel Laugier, maire de Montigny-le-Bretonneux DGS : 1 rue Eugène Hénaff Trappes Cedex Tél. : - Commune siège : Trappes Coignières (2), Guyancourt (9), Verrière (la) (2), Clayes-sous-Bois (les) (6), Magny-les-Hameaux (3), Maurepas (6), Montigny-le-Bretonneux (11), Plaisir (10), Trappes (10), Villepreux (3), Voisins-le- Bretonneux (4), Elancourt (9) Nombre total de délégués : 75 Soit en moyenne : 1 délégué / habitants CA Saint-Germain Boucles de Seine Communauté d agglomération créée le 01/01/ /01/2016 : 20 Nombre d habitants (2013) : Président : Monsieur Pierre Fond, maire de Sartrouville DGS : Hôtel de Ville 13 quai Maurice Berteaux Le Pecq Tél. : Commune siège : Pecq (le) Aigremont (1), Bezons (8), Carrières-sur-Seine (4), Chambourcy (2), Chatou (8), Croissy-sur-Seine (3), Fourqueux (2), Houilles (8), Etang-la-Ville (l ) (2), Mesnil-le-Roi (2), Pecq (le) (4), Port-Marly (le) (2), Vésinet (le) (4), Louveciennes (2), Maisons- Laffitte (7), Mareil-Marly (1), Marly-le-Roi (5), Montesson (4), Saint-Germain-en-Laye (10), Sartrouville (13) Nombre total de délégués : 92 Soit en moyenne : 1 délégué / habitants Nombre total de délégués : 59 Soit en moyenne : 1 délégué / habitants 8

9 CC Gally-Mauldre Communauté de communes créée le 01/01/ /01/2016 : 11 Nombre d habitants (2013) : Président : Monsieur Laurent Richard, maire de Maule DGS : Hôtel de Ville Maule Tél. : - Commune siège : Maule Andelu (2), Bazemont (2), Chavenay (2), Crespières (2), Davron (2), Feucherolles (3), Herbeville (2), Mareil-sur-Mauldre (2), Maule (5), Montainville (2), Saint-Nom-la-Bretèche (5) Nombre total de délégués : 29 Soit en moyenne : 1 délégué / 778 habitants CC Étangs (fusion avec la CA Rambouillet Territoires au 1er janvier 2017) Communauté de communes créée le 10/12/ /01/2016 : 3 Nombre d habitants (2013) : Président : Monsieur Yves Maury, maire des Bréviaires DGS :Monsieur William Desabres 8, rue du Matz Les Bréviaires Tél. : Commune siège : Bréviaires (les) Perray-en-Yvelines (le) (6), Bréviaires (les) (4),Essarts-le-Roi (les) (6) Nombre total de délégués : 16 Soit en moyenne : 1 délégué / 934 habitants CC Cœur d Yvelines Communauté de communes créée le 08/11/ /01/2016 : 31 Nombre d habitants (2013) : Président : Monsieur Hervé Planchenault, maire de Montfort-l Amauray DGS : Monsieur Gérard Guillossou 1 Place aux Herbes Neauphle-le-Château Tél. : Commune siège : Saulx-Marchais Auteuil (1), Autouillet (1), Bazoches-sur-Guyonne (1), Beynes (9), Boissy-sans-Avoir (1), Béhoust (1), Flexanville (1), Galluis (1), Gambais (3), Garancières (3), Goupillières (1), Grosrouvre (1), Jouars- Ponchartrain (6), Queue-les-Yvelines (la) (2), Tremblay-sur-Mauldre (le) (1), Mesnuls (les) (1), Marcq (1), Mareil-le-Guyon (1), Millemont (1), Montfort-l Amaury (3), Méré (2), Neauphle-le-Château (3), Neauphle-le-Vieux (1), Saint-Germain-de-la- Grange (2), Saint-Remy-l Honoré (1), Saulx-Marchais (1), Thiverval-Grignon (1), Thoiry (1), Vicq (1), Villiers-Saint-Frédéric (3), Villiers-le-Mahieu (1) CC Plateau de Lommoye (fusion avec la CC des Portes de l Île-de-France au 1er janvier 2017) Communauté de communes créée le 19/12/ /01/2016 : 10 Nombre d habitants (2013) : Président : Monsieur Alain Pezzali, maire de La- Villeneuve-en-Chevrie DGS : Mairie de Lommoye. Rue Marcal Sembat Lommoye Tél. : Commune siège : Lommoye Boissy-Mauvoisin (2), Bréval (4), Chaufour-lès- Bonnières (2), Cravent (2), Villeneuve-en-Chevrie (la) (2), Lommoye (2), Ménerville (2), Neauphlette (3), Saint-Illiers-la-Ville (2), Saint-Illiers-le-Bois (2) Nombre total de délégués : 23 Soit en moyenne : 1 délégué / 288 habitants Nombre total de délégués : 57 Soit en moyenne : 1 délégué / 863 habitants 9

10 CC Haute Vallée de Chevreuse Communauté de communes créée le 01/01/ /01/2016 : 10 Nombre d habitants (2013) : Président : Monsieur Jacques Pelletier, maire de Milon-la-Chapelle DGS : 9 Grande Rue Dampierre-en-Yvelines Tél. : Commune siège : Dampierre-en-Yvelines Chevreuse (6), Choisel (2), Dampierre-en-Yvelines (3), Mesnil-Saint-Denis (le) (6), Lévis-Saint-Nom (3), Milon-la-Chapelle (2), Saint-Forget (2), Saint- Lambert (2), Saint-Remy-lès-Chevreuse (7), Senlisse (2) Nombre total de délégués : 35 Soit en moyenne : 1 délégué / 735 habitants CC Contrée d Ablis-Portes d Yvelines (fusion avec la CA Rambouillet Territoires au 1er janvier 2017) CC Pays Houdanais Communauté de communes créée le 30/12/ /01/2016 : 36 Nombre d habitants (2013) : Président : Monsieur Jean-Jacques Mansat, maire de Tacoignières DGS : 22, route d Epernon Maulette Tél. : Commune siège : Maulette Adainville (1), Bazainville (2), Boinvilliers (1), Boissets (1), Bourdonné (1), Civry-la-Forêt (1), Condésur-Vesgre (2), Courgent (1), Dammartin-en-Serve (2), Dannemarie (1), Flins-Neuve-Eglise (1), Grandchamp (1), Gressey (1), Houdan (6), Hauteville (la) (1), Tartre-Gaudran (le) (1), Longnes (2), Maulette (1), Mondreville (1), Montchauvet (1), Mulcent (1), Orgerus (4), Orvilliers (1), Osmoy (1), Prunay-le- Temple (1), Richebourg (3), Rosay (1), Saint-Martin-des-Champs (1), Septeuil (4), Tacoignières (2), Tilly (1), Villette (1) Nombre total de délégués : 57 Soit en moyenne : 1 délégué / 517 habitants Communauté de communes créée le 10/12/ /01/2016 : 8 Nombre d habitants (2013) : Président : Monsieur Jean-Louis Barth, maire d Ablis, conseiller général du canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines DGS : Madame Marie-Aude De Molliens Place Emile Perrot Ablis Tél. : Commune siège : Ablis Ablis (11), Allainville (1), Boinville-le-Gaillard (2), Orsonville (1), Paray-Douaville (1), Prunay-en- Yvelines (2), Saint-Martin-de-Bréthencourt (2), Sainte-Mesme (3) Nombre total de délégués : 23 Soit en moyenne : 1 délégué / 314 habitants CC Portes de l Île-de-France (fusion avec la CA Rambouillet Territoires au 1er janvier 2017) Communauté de communes créée le 20/12/ /01/2016 : 9 Nombre d habitants (2013) : Président : Monsieur Michel Obry, maire de Limetz-Villez DGS : Monsieur Eric Cros ZA le clos Prieur Rue Solange Boutel Freneuse Tél. : Commune siège : Freneuse Bennecourt (4), Blaru (3), Bonnières-sur-Seine (6), Freneuse (6), Gommecourt (3), Jeufosse (3), Limetz-Villez (4), Moisson (3), Port-Villez (3) Nombre total de délégués : 35 Soit en moyenne : 1 délégué / 452 habitants 10

11 Quelles conséquences pour les Caf? Dans sa lettre réseau n , la Direction des politiques familiale et sociale présente les évolutions de la réforme territoriale et ses implications pour la branche Famille de la sécurité sociale. En effet, la note stipule que la branche devra adapter son approche contractuelle et partenariale, tout en renouant et en engageant «un dialogue avec les collectivités concernées afin de partager les enjeux et le projet du territoire, avec la perspective de renforcer l approche globale et de clarifier les interventions des acteurs». La lettre réseau détaille l influence qu aura la réforme territoriale sur les Caf en trois points : 1. S appuyer sur l échelon départemental pour favoriser l approche globale et clarifier les interventions des acteurs. Ce point souligne l efficacité de l échelon départemental pour planifier et mettre en œuvre les politiques sociales et familiales. Le schéma départemental des services aux familles est montré comme exemple d orientation politique régionale, où les Caf sont notamment «appelées à valoriser les points d accueil et les maisons de services au public». 2. Déployer les Conventions territoriales globales (Ctg) à l échelon des nouveaux Epci afin de renforcer la couverture politique et partenariale des nouveaux périmètres territoriaux. La Direction des politiques familiale et sociale suggère la signature des Ctg à l échelon des nouveaux Epci, afin notamment de «revisiter et de rationaliser les instances partenariales existantes», ainsi que de «conduire un diagnostic prenant en compte l ensemble des problématiques et des ressources du territoire». 3. Accompagner les transferts de compétences et favoriser la continuité des engagements contractuels. La réforme aura parfois pour effet un transfert de compétences, ayant ainsi «un impact sur la contractualisation entre les Caf et ses partenaires». Dans cette perspective, le maintien des services et de l offre d accueil des Caf est souligné comme étant prioritaire. Pour en savoir plus Le site de l Institut d Aménagement et d Urbanisme d Île-de-France fournit des cartes interactives sur l intercommunalité : savoir-faire/gouvernance/intercommunalite.html Le site du Gouvernement explicite les étapes de la réforme territoriale : Le site de la Métropole du Grand Paris fournit des informations supplémentaires sur les territoires de la métropole : 11

12 Carte 2 : Limites administratives et nouvelles intercommunalités en Île-de-France (2016) Source : Institut d aménagement et d urbanisme d Île-de-France Emmanuel Glachant Ctrad Caf en Île-de-France Le bulletin d information des Caf en Île-de-France est une publication de la Ctrad, service d études des Caf en Île-de-France Directeur de la publication : Robert Ligier Rédacteurs : Danie Chemineau, Emmanuel Glachant Cartographie : Bruno Fayard Emmanuel Glachant Maquettiste : Myriam Breitman Creativ Management Imprimeur : SIRI Caf de Paris Numéro ISSN Courriel : ctrad.cafcreteil@caf.cnafmail.fr Site : Janvier 2017