PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2009

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2009 L an deux mil neuf, le 12 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur RUTAULT Gérald, Maire, Etaient présents : TISSIER.GUERREY. Mmes LEYGNIER. BARATELLA. MM. LE GOFF. WOTIN. Mme DURAND. MM. BAUDIN. WITTMAR. LAMBORAY. JOUATTE. Mmes GIBB. DUPUY. MM. DRECOURT. CAUSSIAUX. Mme IKHELIF. MM. PASCUAL. VARIN. Mmes BURGGRAF. ESON. Excusés : Mme CHEDALEUX (représentée par M. RUTAULT) M. COQUELET (représenté par M. GUERREY) Absents : Mmes ALLOITTEAU. PRUDHOMME. PIOKER. RIBEIRO. Secrétaire de séance : Mme DUPUY Le procès verbal du 11 décembre 2008 est approuvé à l unanimité Information sur les décisions prisent par le Maire en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales FINANCES QUESTION N 1 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2009 QUESTION N 2 QUESTION N 3 QUESTION N 4 QUESTION N 5 DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L ETUDE DE DIAGNOSTIC DE POLLUTION DES SOLS AUPRES DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DEMANDE DE SUBVENTION, RELATIVE A L AMENAGEMENT DES BERGES DE L OISE, AUPRES DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DEMANDE DE SUBVENTION, RELATIVE A L AMENAGEMENT DES BERGES DE L OISE, AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A LA SEFO QUESTION N 6 MARCHE SALLE DES SPORTS AVENANT n 2 (Lot 1

2 Gros-œuvre) QUESTION N 7 MARCHE SALLE DES SPORTS AVENANT n 4 (Lot 4 Menuiseries extérieures, métallerie, serrurerie) QUESTION N 8 MARCHE SALLE DES SPORTS AVENANT n 1 (Lot 7 Revêtements de sols sportifs) QUESTION N 9 MARCHE VESTIAIRE DE FOOTBALL AVENANT n 2 (Lot 4 Menuiseries intérieures et extérieures) QUESTION N 10 MARCHE VESTIAIRE DE FOOTBALL AVENANT n 3 (Lot 1 Gros-œuvre, vrd, cloisonnement, carrelage) QUESTION N 11 MARCHE AMENAGEMENT CHEMIN DE LA VILLE DE PARIS AVENANT n 1 (Lot 2 Travaux d éclairage public) ADMINISTRATION GENERALE / PERSONEL QUESTION N 12 CREATION DE POSTE URBANISME QUESTION N 13 QUESTION N 14 QUESTION N 15 TAXE D URBANISME : REMISE GRACIEUSE DE PENALITES AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D AUTORISATION PRESENTEES PAR LE SIAAP CONCERNANT LA MISE EN CONFORMITE DE LA STATION D EPURATION SEINE AVAL A ACHERES ET SAINT- GERMAIN-EN-LAYE CREATION D UN PERIMETRE REGIONAL D INTERVENTION FONCIERE (P.R.I.F.) QUESTIONS DIVERSES

3 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 10 décembre 2008 au 12 mars 2009 en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : N 35/2008 du 10/12/2008 : Pouvoir donné à Maître Aumont pour ester en justice au nom de la commune de Maurecourt : recours déposé par M. Mme PARLOUERc/la commune de Maurecourt (autorisation délivrée pour la déclaration préalable déposée par M. Mme RAGAIN N 36/2008 du 15/12/2008 : Convention n 08DA204 «enfouissement des réseaux de télécommunications» rue Maurice Berteaux (entre le carrefour de la Noue et quai Boubou Dado). N 01/2009 du 13/01/2009 : Pouvoir donné à Maître Fabre-Luce pour ester en justice au nom de la Commune de Maurecourt dans le dossier Préfecture des Yvelines c/ La Commune de Maurecourt. N 02/2009 du 13/01/2009 : Marché passé selon procédure adaptée pour «travaux de peinture salle des sports». N 03/2009 du 09/02/2009 : Avenant n 10 à la convention d exploitation du réseau de la Boucle de la Seine. N 04/2009 du 16/02/2009 : Marché passé selon procédure adaptée pour «assurance de la commune». N 05/2009 du 05/03/2009 : Marché passé selon procédure adaptée pour «entretien des réseaux d assainissement». QUESTION N 1 : DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2009 Monsieur TISSIER rappelle et expose que le budget primitif retrace les prévisions et les autorisations de dépenses et de recettes au titre de l exercice (article 4 du décret n du 29 décembre 1962). L élaboration proprement dite du budget primitif est précédée, pour les communes de 3500 habitants et plus, d une phase préalable constituée par le débat d orientation budgétaire (articles L et L du C.G.C.T). Ce débat se situe à l intérieur d un délai de deux mois qui précédent l examen du budget primitif. COMMUNE 1.PRELIMINAIRE AU DEBAT: Avant d aborder les orientations du BP 2009 il est utile de préciser quelques indicateurs de base permettant de situer l exercice FISCALITE LOCALE TAXE D HABITATION, TAXE FONCIERE, NON BATI, TAXE PROFESSIONNELLE, ORDURES MENAGERES.

4 TH % TF % TFNB % TP % OM ,23 16,13 47,64 13,69 4, ,35 16,29 48,11 13,69 5, ,35 16,29 48,11 13,69 6, ,35 16,29 48,11 13,69 6, ,35 16,29 48,11 13,69 6, ,35 16,29 48,11 13,69 6, ,66 16,70 49,32 14,03 5, ,73 16,79 49,59 14,11 5, ,73 16,79 49,59 14,11 6, ,11 17,29 51,07 14,53 6, ,11 17,29 51,07 14,53 5, ,77 18,15 53,63 15,26 6,79 Les taux d imposition de la commune pour 2009 restent inchangés 1.2 DETTE Nous avons atteint un montant de remboursements anticipés sur la période de L amortissement (annuité en capital) de la dette était en 2005 de , en 2006 de ,77, en 2007 de ,07 et en 2008 de ,06. Les amortissements du capital augmentent alors que les intérêts baissent. 2. COMPTE ADMINISTRATIF DEPENSES D INVESTISSEMENT BILAN Le capital restant dû fin 2008 ne s élève plus qu à Les travaux et acquisitions suivants ont été réalisés : - Bâtiments scolaires : Mobilier divers dans chaque école Matériel informatique et audiovisuel à la Primaire Cerisaie - Restaurant scolaire Mobilier divers - Bibliothèque Travaux nouvel accès et cuisine Mobilier divers - Service fêtes Matériel sonorisation EGB - Eclairage public Travaux d enfouissement chemin de la Ville de Paris Travaux éclairage entre les deux terrains de football Travaux éclairage jardins familiaux

5 - Urbanisme Etude OPAH - Réfection de voiries et trottoirs Solde rue de Deneufchâtel Réfection du chemin de la Ville de Paris Réfection cour RAM et Louis Aragon Travaux de réfection de trottoirs dans diverses rues - Espaces verts Etude des berges de l Oise Travaux d élagage - Mairie Matériel informatique Travaux mise en réseau ST Solde alarme - Services techniques Acquisition d un camion, d un tracteur et d une épareuse Travaux alarme - Louis Aragon Installation de stores Rénovation toilettes Travaux huisseries - Equipements sportifs Travaux salle des sports Travaux vestiaire de football Mobilier vestiaire de football - Autres équipements Etude accessibilité handicapés (bâtiments et voirie) - Maison des arts Mobilier 2.2 RECETTES D INVESTISSEMENT Dans cette section on retrouve les recettes classiques de : - FCTVA (fond de compensation de TVA) 2006 pour TLE (taxe locale d équipement) pour Excédent de fonctionnement capitalisé (2007) Subventions - Amortissements des biens Le déficit prévisionnel constaté au compte administratif 2008 dans la section d investissement étant de l affectation du résultat interviendra au BP N + 1 (soit en 2009).

6 2.3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Cette section regroupe les dépenses d exécution. Dépenses de personnel Participations et subventions - Indemnités des élus, - Subventions aux associations + CCAS (centre communal d action sociale), et CDE (caisse des écoles), - Contingent Incendie Charges financières (Intérêts) Augmentation dû au nouvel emprunt 2.4 RECETTES DE FONCTIONNEMENT On retrouve les grands chapitres suivants en recettes d exécution : Impôts et taxes (regroupant les contributions directes, taxe sur l électricité, droits de place et de stationnement, taxe additionnelle) Les produits des services - Cantine - Centre de loisirs - Etude - Garderie Les dotations/subventions/participations - Dotation forfaitaire - Dotation solidarité - CA - CAFY - FDTP Certaines variations sont liées à la conjoncture économique, d autres à des réajustements ponctuels, d autres encore à des modalités de financement préétablies. Il importe donc de ne pas tirer de conclusions hâtives et de rester prudent lors de l élaboration du budget BILAN 2008 (PREVISIONNEL) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

7 DEFICIT D INVESTISSEMENT DEFICIT GLOBAL Ces résultats définitifs feront l objet d opérations comptables en prévision du BP 2009 et réalisation au CA LES ORIENTATIONS HYPOTHESES RECETTES - L évolution des bases imposables est estimée à 1,074 %. Avec les allocations compensatrices et les nouvelles impositions, l augmentation sera connue prochainement. - Les redevances et droits des services subiront une augmentation variant de 3,5 à 10 % - FDPTP (fonds départemental de Péréquation de la taxe professionnelle) devrait être remis en cause. - Baisse de la DGF et de la CAF 3.2 HYPOTHESES DEPENSES - DDSIS : Direction départementale service incendie et de secours : La loi n du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité, ayant encadré l évolution des contributions a eu pour incident de relever la contribution entre 2002 et Pour Rappel : La contribution 2002 s élevait à 9 128, pour 2003 à pour 2004 à , pour 2005 à , pour 2006 à , pour 2007 à , pour 2008 à , pour 2009 à LES ACTIONS ENVISAGEES EN Démarrage des travaux de la RD 55 (dans sa partie avenue de l Ancienne Gare), - La poursuite de la rénovation de l éclairage public, - Fin des travaux de la salle de sports et du vestiaire de football, - Compte tenu du contexte économique et de la baisse de certaines dotations, le Conseil Municipal décide d organiser un seul ramassage par mois (période d avril à décembre) des déchets verts (au lieu de 2 actuellement) et de supprimer ce service en En effet, le SMIRTOM du vexin a rappelé en séance du 27/11/2008, qu il avait l obligation de procéder au lissage de la TEOM d ici (conformément à la loi de finances 2004). Si ce service est maintenu, il doit être pris en charge par le budget communal. 4. MOYENS GENERAUX ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 4.1 FINANCES - Recherche et suivi des subventions (aménagement des berges de l Oise, site informatique bibliothèque),

8 - Rigueur dans la gestion des équipements. 4.2 RESSOURCES HUMAINESN -Le contrôle de la masse salariale sera poursuivi, ASSAINISSEMENT 1. COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Dépenses d investissement - Installation d une pompe de relevage au vestiaire de football. - Le réalisé sur cette section comporte aussi des opérations d amortissement de subventions pour le 13. Recettes d investissement Que des opérations de régularisation pour cette section. Au 001, l excédent de d investissement reporté, Au 10, le FCTVA Au 28, l amortissement des immobilisations. Dépenses de fonctionnement Cette section n a enregistré que des dépenses courantes. (Entretien, honoraires, frais de personnel). Recettes de fonctionnement Des produits, des services, SIARH/taxes communales et l amortissement des subventions. LES ORIENTATIONS 2009 Le DOB (Débat d Orientation Budgétaire) 2009 est porté à la discussion et à la décision des élus. L année 2009 verra en priorité la réfection des réseaux d assainissement situés avenue de l Ancienne Gare et rue des Mésanges ainsi que la continuité du programme d assainissement subventionné par le Conseil Général et l Agence de l Eau à savoir angle rue de la gare / rue Lehmann.

9 Le Conseil Municipal, Sur présentation de Monsieur TISSIER, Vu la loi du 06/02/1992, Vu le Bureau Municipal du 09/03/2009, Prend acte de la tenue du DOB 2009 joint à la présente délibération. QUESTION N 2 : DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L ETUDE DE DIAGNOSTIC DE POLLUTION DES SOLS AUPRES DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Monsieur TISSIER informe le conseil que la commune peut solliciter l attribution d une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du dispositif financier des Espaces Naturels Sensibles et plus particulièrement pour l étude diagnostic de pollution des sols. Sur présentation de Monsieur TISSIER, Vu le périmètre naturel et sensible, Vu le projet d étude diagnostic de pollution des sols, Sollicite l attribution d une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du dispositif financier des Espaces Naturels Sensibles au regard de cette étude. S engage à : - préserver les richesses naturelles et paysagères des terrains sur lesquels porte l aide financière du Département, et à développer un aménagement respectueux de l environnement, dans l objectif d une ouverture au public, sauf exception justifiée du milieu naturel (articles L142.1 et suivants, R142.1 et suivants) du Code de l Urbanisme, - prendre en compte l engagement du Département en faveur de la préservation des espaces naturels yvelinois, au travers du Schéma départemental des espaces naturels, approuvé par délibération du 24 juin 1994, - réaliser l étude selon l échéancier prévu, - financer la part non subventionnée. QUESTION N 3 : DEMANDE DE SUBVENTION, RELATIVE A L AMENAGEMENT DES BERGES DE L OISE, AUPRES DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Monsieur TISSIER informe le conseil que la commune peut solliciter l attribution d une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du dispositif financier des Espaces Naturels Sensibles et plus particulièrement pour l aménagement des terrains de l ancien chantier naval (phase sud). Sur présentation de Monsieur TISSIER, Vu le périmètre naturel et sensible,

10 Vu le projet d aménagement des terrains de l ancien chantier naval (phase sud), Décide l aménagement des terrains de l ancien chantier naval (phase sud), Sollicite l attribution d une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du dispositif financier des Espaces Naturels Sensibles au regard de ce projet. S engage à : - préserver les richesses naturelles et paysagères des terrains sur lesquels porte l aide financière du Département, et à développer un aménagement respectueux de l environnement, dans l objectif d une ouverture au public, sauf exception justifiée du milieu naturel (articles L142.1 et suivants, R142.1 et suivants) du Code de l Urbanisme, - prendre en compte l engagement du Département en faveur de la préservation des espaces naturels yvelinois, au travers du Schéma départemental des espaces naturels, approuvé par délibération du 24 juin 1994, - prendre en charge les frais d entretien et de gestion, - ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention du Département, - financer la part non subventionnée. QUESTION N 4 : DEMANDE DE SUBVENTION, RELATIVE A L AMENAGEMENT DES BERGES DE L OISE, AUPRES DU CONSEIL REGIONAL Monsieur TISSIER informe le conseil que la commune peut solliciter l attribution d une subvention auprès du Conseil Régional pour l aménagement des berges de l Oise (phase 1). Sur présentation de Monsieur TISSIER, Vu le projet d aménagement des berges de l Oise (phase 1), Décide l aménagement des berges de l Oise (phase 1). Sollicite l attribution d une subvention auprès du Conseil Régional au regard de ce projet. S engage à : - préserver les richesses naturelles et paysagères des terrains sur lesquels porte l aide financière de la Région, et à développer un aménagement respectueux de l environnement, dans l objectif d une ouverture au public, sauf exception justifiée du milieu naturel (articles L142.1 et suivants, R142.1 et suivants) du Code de l Urbanisme, - prendre en charge les frais d entretien et de gestion, - ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention de la Région, - financer la part non subventionnée. QUESTION N 5 : ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A LA SEFO Monsieur TISSIER informe le conseil que, dans le cadre du projet d aménagement des berges de l Oise, la commune souhaite acquérir des parcelles situées sur les berges et appartenant à la SEFO (Société des Eaux de Fin d Oise), la dite société propose ses parcelles à 1,00 le m² soit pour m². Afin de se porter acquéreur de ces parcelles il y a lieu de faire délibérer le conseil municipal.

11 Sur présentation de Monsieur TISSIER, Vu la proposition de la SEFO (Société des Eaux de Fin d Oise) souhaitant céder pour 1,00 le m² à la commune les parcelles suivantes : - AD 325, 327, 374, 377, 378, 384, 391, 393, 394, 395, 396, 397, 398, 399, 404, 405, 406, 409, 410, 412, 413, 415, 421, 432, 442, 445, 446, 950. Décide de se porter acquéreur pour 1,00 le m² soit pour m² les parcelles suivantes - AD 325, 327, 374, 377, 378, 384, 391, 393, 394, 395, 396, 397, 398, 399, 404, 405, 406, 409, 410, 412, 413, 415, 421, 432, 442, 445, 446, 950. DIT que les crédits seront inscrits au budget QUESTION N 6 : MARCHE SALLE DES SPORTS : AVENANT N 2 LOT 1 (GROS- OEUVRE) Madame BARATELLA, informe le conseil qu il y a lieu de faire un avenant avec l entreprise SOMACO. Celui-ci a pour objet une plus-value et une moins-value relativent à divers travaux pour un montant de 9 611,06 TTC. Le montant du marché avec cet avenant passe de ,10 TTC à ,16 TTC. Sur présentation de Madame BARATELLA, Vu les délibérations du 15/02/2007 et du 26/04/2007 désignant les entreprises retenues pour la construction d une salle des sports, Vu l avis de la commission d appel d offres, Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 2 (lot 1 : Gros-œuvre) avec l Entreprise SOMACO, dont le siège social est situé 5, rue du Port, MOURS, portant sur une plusvalue et une moins-value relatives à divers travaux pour un montant de 9 611,06 TTC. Le montant du marché avec cet avenant passe de ,10 TTC à ,16 TTC. Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget QUESTION N 7 : MARCHE SALLE DES SPORTS : AVENANT N 4 LOT 4 (MENUISERIES EXTERIEURES, METALLERIE, SERRURERIE) Madame BARATELLA, informe le conseil qu il y a lieu de faire un avenant avec l entreprise SALLES ET FILS. Celui-ci a pour objet une moins-value relative à la suppression du gardecorps intérieur pour un montant de ,56 TTC. Le montant du marché avec cet avenant passe de ,68 TTC à ,12 TTC. Sur présentation de Madame BARATELLA,

12 Vu les délibérations du 15/02/2007 et du 26/04/2007 désignant les entreprises retenues pour la construction d une salle des sports, Vu l avis de la commission d appel d offres, Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 4 (lot 4 : Menuiseries extérieures, métallerie, serrurerie) avec l Entreprise SALLES ET FILS, dont le siège social est situé 5 rue des Frères Lumières, ZAC des Hautes Garennes CHANTELOUP-LES-VIGNES, portant sur une moins-value relative à la suppression du garde-corps intérieur pour un montant de ,56 TTC. Le montant du marché avec cet avenant passe de ,68 TTC à ,12 TTC. Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget QUESTION N 8 : MARCHE SALLE DES SPORTS : AVENANT N 1 LOT 7 (REVETEMENT DE SOLS SPORTIFS) Madame BARATELLA, informe le conseil qu il y a lieu de faire un avenant avec l entreprise POUSSET. Celui-ci a pour objet des travaux en plus-value et en moins value relatifs à la fourniture et la pose d une sous-couche type sporisol pour un montant de 5 290,15 TTC. Le montant du marché avec cet avenant passe de ,51 TTC à ,66 TTC. Sur présentation de Madame BARATELLA, Vu les délibérations du 15/02/2007 et du 26/04/2007 désignant les entreprises retenues pour la construction d une salle des sports, Vu l avis de la commission d appel d offres, Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 (lot 7 : Revêtements de sols sportifs) avec l Entreprise POUSSET, dont le siège social est situé Route d Oulins, BP ANET, portant sur des travaux en plus-value et en moins value relatifs à la fourniture et la pose d une sous-couche type sporisol pour un montant de 5 290,15 TTC. Le montant du marché avec cet avenant passe de ,51 TTC à ,66 TTC. Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget QUESTION N 9 : MARCHE VESTIAIRE DE FOOTBALL : AVENANT N 2 LOT 4 (MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES) Madame BARATELLA informe le conseil qu il y a lieu de faire un avenant avec l entreprise HERPIN. Celui-ci a pour objet une plus-value relative à la fourniture de passes généraux et partiels (clés) pour un montant de 754,19 TTC. Le montant du marché avec cet avenant passe de ,51 TTC à ,70 TTC Sur présentation de Madame BARATELLA, Vu les délibérations du 31/07/2007 et du 25/10/2007 désignant les entreprises retenues pour la construction d un vestiaire de football,

13 Vu l avis de la commission d appel d offres, Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 2 (lot 4 : Menuiseries intérieures et extérieures) avec l Entreprise HERPIN, ZA les Saules Brûlés, 3 rue des Saules JOUY-LE- MOUTIER, portant sur une plus-value relative à la fourniture de passes généraux et partiels pour un montant de 754,19 TTC. Le montant du marché avec cet avenant passe de ,51 TTC à ,70 TTC Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget QUESTION N 10 : MARCHE VESTIAIRE DE FOOTBALL : AVENANT N 3 LOT 1 (GROS-ŒUVRE) Madame BARATELLA informe le conseil qu il y a lieu de faire un avenant avec l entreprise TMB. Celui-ci a pour objet une plus-value relative à des travaux supplémentaire pour un montant de ,90 TTC. Le montant du marché avec cet avenant passe de ,45 TTC à ,35 TTC. Sur présentation de Madame BARATELLA, Vu les délibérations du 31/07/2007 et du 25/10/2007 désignant les entreprises retenues pour la construction d un vestiaire de football, Vu l avis de la commission d appel d offres, Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 3 (lot 1 : Gros-œuvre) avec l Entreprise TMB, 14, rue des Belles Hâtes, ZA des Boutries, CONFLANS-SAINTE-HONORINE, portant sur une plus-value relative à des travaux supplémentaire pour un montant de ,90 TTC. Le montant du marché avec cet avenant passe de ,45 TTC à ,35 TTC. Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget QUESTION N 11 : MARCHE AMENAGEMENT CHEMIN DE LA VILLE DE PARIS AVENANT N 1 LOT 12(TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC) Monsieur WOTIN informe le conseil qu il y a lieu de faire un avenant avec l entreprise VIOLA. Celui-ci a pour objet une plus-value relative au changement de hauteur des mâts pour un montant de 7 582,64 TTC. Le montant du marché avec cet avenant passe de ,92 TTC à ,56 TTC. Sur présentation de Monsieur WOTIN, Vu la délibération du 17/04/2008 désignant les entreprises retenues pour l aménagement du chemin de la ville de Paris, Vu l avis de la commission d appel d offres, Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 (lot 2 : Travaux d éclairage public) avec l Entreprise VIOLA, 57 route de Cormeille SARTROUVILLE, portant sur une plus-

14 value relative au changement de hauteur des mâts pour un montant de 7 582,64 TTC. Le montant du marché avec cet avenant passe de ,92 TTC à ,56 TTC. Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget QUESTION N 12 : CREATION DE POSTE Monsieur GUERREY présente au conseil : - la création d 1 poste d adjoint administratif territorial de 2 ème classe Sur présentation de Monsieur GUERREY, Vu la commission administration générale, Décide : A COMPTER DU DE CREER 01/09/ poste d adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet QUESTION N 13 : TAXE D URBANISME : REMISE GRACIEUSE DE PENALITES Madame BARATELLA informe le conseil que des pénalités de retard ont été appliquées par la trésorerie municipale des Mureaux à Monsieur et Madame DJAOUZI du fait du retard de paiement de la taxe d urbanisme. la Trésorerie des Mureaux, en date du 26 novembre 2008, sollicite l avis de la commune de Maurecourt pour une remise gracieuse, d un montant de 2 000,00 euros demandée par Monsieur et Madame DJAOUZI domiciliés au 4 résidence de la Butte des Groux à Maurecourt La situation financière de Monsieur et Madame DJAOUZI ayant changée du fait de la perte d emploi de Monsieur DJAOUZI, la commune émet un avis favorable à la remise gracieuse de la majoration et des intérêts de retard de la taxe d urbanisme. Sur présentation de Madame BARATELLA, Vu le bureau municipal du **/**/2009, Considérant qu en application de l article L 251 du livre des procédures fiscales, le conseil municipal est compétent pour accorder la remise gracieuse de pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d exigibilité des taxes, versements et participations d urbanisme, Vu le Code Général des Impôts, Vu le Code de l Urbanisme, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

15 Vu le courrier de la Trésorerie des Mureaux, en date du 26 novembre 2008, sollicitant l avis de la commune de Maurecourt pour une remise gracieuse, d un montant de 2 000,00 euros, demandée par Monsieur et Madame DJAOUZI domiciliés au 4 résidence de la Butte des Groux à Maurecourt Vu les commissions des Finances, de l Administration Générale, de l Urbanisme et des Travaux, Voirie et Assainissement, Après en avoir délibéré à, Décide d accorder une remise gracieuse de la majoration et des intérêts de retard, concernant la taxe d urbanisme, d un montant de 2 000,00 euros à Monsieur et Madame DJAOUZI, domiciliée 4 résidence de la Butte des Groux à Maurecourt. QUESTION N 14 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D AUTORISATION PRESENTEE PAR LE SIAAP CONCERNANT LA MISE EN CONFORMITE DE LA STATION D EPURATION SEINE AVAL A ACHERES ET SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Monsieur Le Maire informe le conseil qu une enquête publique a été organisée, aux mairies d Achères et de Saint-Germain-en-Laye du jeudi 19 février au samedi 21 mars 2009 inclus, sur la demande d autorisation présentée par le SIAAP concernant la mise en conformité de la station d épuration Seine Aval à la Directive Européenne Eaux Résiduaires Urbaines (DERU). La commune de Maurecourt étant située dans un rayon d affichage de 4 km fixé par la réglementation, la commune de Maurecourt est donc invitée à donner son avis sur la demande d autorisation dès l ouverture de l enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d enquête. Sur présentation de Monsieur Le Maire, Emet un AVIS FAVORABLE quant à la demande d autorisation d ouverture d enquête publique concernant la station d épuration Seine Aval à Achères et Saint-Germain-en-Laye. QUESTION N 15 : CREATION D UN PERIMETRE REGIONAL D INTERVENTION FONCIERE (P.R.I.F) REPORTE QUESTION DIVERSE N 1 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L AGENCE DE L EAU POUR LES TRAVAUX D ASSAINISSEMENT SITUES AVENUE DE L ANCIENNE GARE Monsieur TISSIER informe le conseil que la commune peut solliciter l attribution d une subvention auprès de l Agence de l Eau Seine Normandie pour les travaux d assainissement situés avenue de l Ancienne Gare. D après la première estimation du maître d œuvre, ces travaux s élèveraient à environ ,00 euros.

16 Sur présentation de Monsieur TISSIER, Vu le montant des travaux d assainissement situés avenue de l Ancienne Gare et s élevant, d après une première estimation du maître d œuvre, à environ ,00 euros, Sollicite l aide financière de l Agence de l Eau Seine Normandie pour les travaux d assainissement situés avenue de l Ancienne Gare, Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget QUESTION DIVERSE N 2 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LES TRAVAUX D ISOLATION DE L ECOLE ELEMENTAIRE LA CERISAIE Monsieur GUERREY informe le conseil que la commune peut être subventionnée par le Conseil Général (service des interventions scolaires) pour les travaux d isolation acoustique (pose de faux plafonds dans les deux couloirs) à l école élémentaire La Cerisaie. Le prestataire retenu pour la réalisation de ces travaux est l entreprise A.D.I. - 1 rue Saint-Roch, Chanteloup-les-Vignes dont le devis s élève à 5 053,10 TTC. La commune peut bénéficier d une aide de 15 % soit 750 euros. Sur présentation de Monsieur GUERREY, Vu le devis de l entreprise A.D.I., Vu la commission administration générale, Sollicite auprès du conseil général (service des interventions solaires) une subvention pour les travaux d isolation acoustique (pose de faux plafonds dans deux couloirs et changement des cloisons entre les couloirs et les classes) à l école élémentaire La Cerisaie. QUESTION DIVERSE N 3 : DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L ETUDE DE DIAGNOSTIC DE POLLUTION DES SOLS AUPRES DE L AGENCE DES ESPACES VERTS Monsieur TISSIER informe le conseil que la commune peut solliciter l attribution d une subvention auprès de l Agence des Espaces Verts pour l étude diagnostic de pollution des sols effectuée sur les Berges de l Oise (site de l ancien Chantier Naval). Sur présentation de Monsieur TISSIER, Vu le périmètre naturel et sensible, Vu le projet d étude diagnostic de pollution des sols, Sollicite l attribution d une subvention auprès de l Agence des Espaces Verts au regard de cette étude.

17 S engage à : - préserver les richesses naturelles et paysagères des terrains sur lesquels porte l aide financière de l Agence des Espaces Verts, et à développer un aménagement respectueux de l environnement, dans l objectif d une ouverture au public, sauf exception justifiée du milieu naturel (articles L142.1 et suivants, R142.1 et suivants) du Code de l Urbanisme, - financer la part non subventionnée. QUESTION DIVERSE N 4 DEMANDE DE SUBVENTION, RELATIVE A L ACQUISITION DES PARCELLES AD , AUPRES DU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FINANCIER DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Monsieur TISSIER présente au conseil une demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du dispositif financier des Espaces Naturels Sensibles relative à l acquisition de parcelles AD situées à proximité des berges de l Oise ; Il rappelle qu un projet d aménagement des berges de l Oise sur Maurecourt est une volonté municipale pour orienter l action vers des espaces verts publics et maintenir à l état naturel et non constructible. Sur présentation de Monsieur TISSIER, Vu le projet d aménagement des berges de l Oise sur Maurecourt ayant comme objectif : - L ouverture des berges au public - La préservation du potentiel écologique du site - La création d un centre d intérêt naturel Vu le rapport de l étude diagnostic écologique faite sur les berges, Vu le projet d acquisition des parcelles AD , Vu le périmètre naturel et sensible, Décide l'acquisition des parcelles AD , Sollicite l'attribution d'une subvention départementale à cet effet, S'engage à : - préserver les richesses naturelles et paysagères des terrains sur lesquels portent l aide financière du Département, et à développer un aménagement respectueux de l environnement, dans l objectif d une ouverture au public, sauf exception justifiée du milieu naturel (articles L et suivants, R142.1 et suivants) du Code de l Urbanisme, - à prendre en compte l engagement du Département en faveur de la préservation des espaces naturels yvelinois, au travers du Schéma départemental des espaces naturels, approuvé par délibération du 24 juin 1994, - réaliser les acquisitions selon l'échéancier prévu, - financer la part non subventionnée

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