Accident du travail Maladie professionnelle. Définitions Statistiques

Transcription

1 Accident du travail Maladie professionnelle Définitions Statistiques

2 Définitions

3 L Accident du Travail Selon l article L du Code de la Sécurité Sociale «Est considéré comme accident du travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d entreprise».

4 L Accident du travail avec Arrêt Accident entraînant une incapacité temporaire (I.T.) donnant lieu à une indemnisation d au moins une journée (I.J.).

5 L Accident du travail avec une Incapacité Permanente Accident entraînant une incapacité permanente (I.P.) donnant lieu à l attribution d une rente ou d un capital.

6 Accident du travail Est soudain provoque une lésion du corps se produit à l occasion du travail lieu temps lien de subordination

7 La Maladie Professionnelle Une maladie est «professionnelle» si elle est la conséquence directe de l exposition d un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle

8 Maladie professionnelle Elle doit être déclarée par le salarié avec un certificat médical descriptif. Pour être reconnue maladie professionnelle, le métier doit être dans la liste indicative ou la liste limitative La déclaration par le salarié doit respecter le délai de prise en charge

9 Tableau n 57 (extrait) Affections périacticulaires provoquées par certains gestes et postures Numéro de tableau Désignation De des 1 à maladies 98 soit 113 tableaux --- Délai --- après la fin de l exposition C pendant Poignet lequel Main on peut Tendinite déclarer la maladie Tenosynovite Syndrome du canal carpien Syndrome de la loge de Guyon Délai de prise en charge 7 jrs 7 jrs 30 jrs Liste 30 des jrs pathologies Intitulé du Liste tableau limitative des travaux faisant susceptibles de provoquer référence ces au maladies Il existe risque des tableaux ayant des listes indicatives Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts

10 Les indicateurs

11 Taux de fréquence des accidents avec arrêts TF = Nb d AT avec arrêts * Nb d heures travaillées Taux de gravité TG = Nb de journées indemnisées * 100 Nb d heures travaillées

12 Indice de fréquence des accidents avec I.P. IFG = Nb d accidents graves * 1000 Nb de salariés Indice de gravité des accidents avec I.P. Somme des taux d I.P. x 1000 IGG = Nb de salariés

13 Éléments statistiques

14 Accidents du travail Effectifs salariés Accidents avec arrêt Accidents avec IP Décès 785 journées perdues

15 ICEBERG DES PROBABILITES ACCIDENT ACCIDENTS PREMIERS GRAVE DECLARES SOINS INCIDENTS DEFAUTS, PERTURBATIONS, 3000 MATERIELS INTERRUPTIONS, NON-QUALITE CAUSES CAUSES LATENTES LATENTES

16 Maladies professionnelles Maladies réglées journées perdues Décès 574

17 Graphique des AT en France par 2950 jour et par heure Jour Heure ,4 AT avec arrêt AT graves AT mortels

18 Graphique des AT en Normandie par 165 jour et par heure Jour Heure ,5 AT avec arrêt AT graves

19 Conclusions des statistiques technologiques % les maladies professionnelles + 7,2% accidents avec arrêt Les accidents du travail suivent la progression des effectifs. Les maladies professionnelles augmentent de 24 % + 3,2 % des accidents de trajets

20 Le coût d un accident du travail

21 Coût total d un accident du travail Coût direct + Coût indirect En France le coût indirect est évalué en moyenne à 3 fois le coût direct

22 Coût des accidents du travail coût direct : Dépenses engagées par la Sécurité Sociale pour réparer les dommages subis par l accidenté. Ex : soins médicaux, dépenses pharmaceutiques, frais d hospitalisation, indemnités journalières, rentes, = Cotisations AT

23 Coût des accidents du travail coût indirect : Dépenses et charges consécutives à l accident, supportées par l entreprise et non couvertes par une assurance. Ex : salaire du jour de l accident, perte de temps, perte de production, perte de matériel, remplacement de la victime, formation du remplaçant, modifications,...

24 Des risques inégaux Selon le secteur d activité Selon la taille de l entreprise Selon le type de travail ou de travailleur Selon l âge

25 Répartition des accidents suivant l âge pourcentage effectifs accidents avec arrêts accidents avec IP 9,8 18,7 9,4 16,8 17,6 15,914,1 11,8 12, ,1 13,7 26,5 18,8 27,7 11,2 12,9 20, ,4 1,5 2,2 - de 20 Âge en années 1,4 0,6 1,5 1,7 0,7 0,3 65 et +

26 Estimation du risque suivant l âge Catégorie d âge 20 à 24 ans 50 à 59 ans On utilise des «pseudos» indice de fréquence et de gravité. «indice de fréquence» «indice de gravité» 1,91 18,7 / 9,8 On utilise la formule suivante : 0,96 9,4 / 9,8 0,87 11,2 / 12,9 Indice de fréquence = % de fréquence / % d effectif Indice de gravité = % de gravité / % d effectif 1,62 20,9 / 12,9