Partie 1 Repères historiques et perspectives actuelles Les fondements d une législation du travail à caractère international...

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Partie 1 Repères historiques et perspectives actuelles Les fondements d une législation du travail à caractère international..."

Sylvaine Sergerie
il y a 6 ans
Total affichages :

1 Table des matières Liste des sigles et abréviations Sommaire Avant-propos Partie 1 Repères historiques et perspectives actuelles Chapitre I Les fondements de l OIT et leur actualité Les fondements d une législation du travail à caractère international La guerre de et la création de l OIT I L entre-deux-guerres et la consolidation du système V Les suites de la guerre de : des priorités affirmées. 21 Section V Normes de l OIT et mondialisation Chapitre II La problématique de la clause sociale Une problématique aux frontières du droit et de l économie.. 30 Quelques repères historiques I Des difficultés techniques

2 Droit international du travail V Solutions de remplacement Les procédés unilatéraux Les accords de commerce non universels avec un volet social Section V La voie adoptée à l OIT Partie 2 Les sources du droit de l OIT Chapitre I La constitution de l OIT Chapitre II Les conventions internationales du travail Élaboration des conventions de l OIT Procédure Le choix des thèmes Quelques réflexions supplémentaires Les effets des conventions internationales du travail L entrée en vigueur «objective» des conventions La soumission aux autorités compétentes L entrée en vigueur «subjective» des conventions : la ratification A. Notion et qualifications B. Effets de la ratification La cessation des effets A. Dénonciation B. Retrait de l Organisation C. Succession d États D. La guerre ; les changements radicaux et imprévisibles des circonstances LARCIER

3 Table des matières I Interprétation des conventions de l OIT Principaux interprètes A. Les organes constitutionnels B. L interprétation par le secrétariat de l Organisation C. L interprétation par les organes de contrôle de l OIT Questions méthodologiques A. La prise en compte des conditions économiques et sociales B. L interprétation des conventions séparément ou comme partie d un corpus juridique C. Les conventions programmatiques V Révision et extinction des conventions de l OIT Section V Caractéristiques des conventions de l OIT Chapitre III Les autres instruments normatifs Précarité de l emploi et normes de l OIT Les autres instruments normatifs de l OIT Les recommandations Les déclarations et les résolutions A. La Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale B. La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi C. La Déclaration de l OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable Les règlements-types et les recueils de directives pratiques I Les codes de conduite et les initiatives analogues Les principes directeurs de l OCDE à l intention des multinationales Les initiatives des entreprises sur le travail A. Les codes de conduite B. Les autres initiatives sociales LARCIER 477

4 Droit international du travail V Les dispositions provenant d autres sources et les conflits de normes Partie 3 Le contenu des normes internationales du travail Chapitre I Libertés et égalité dans le travail Liberté d association et concertation sociale Normes générales sur la liberté syndicale et la négociation collective A. La liberté d association patronale et syndicale B. Les relations collectives entre acteurs sociaux Les normes spécifiques sur les relations professionnelles dans l entreprise A. La protection des représentants des travailleurs dans l entreprise et les facilités à leur accorder B. La gestion participative C. Les réclamations Liberté syndicale et droits sociaux Travail forcé ; travail des enfants Le travail forcé L interdiction du travail des enfants La protection des adolescents au travail A. Examens médicaux B. Aménagements du temps de travail C. Travaux dangereux D. Facilités I Égalité de chances et de traitement La promotion de l égalité professionnelle LARCIER

5 Table des matières A. La discrimination dans l emploi et la profession L égalité entre les hommes et les femmes Chapitre II Travail et emploi Politique et promotion de l emploi Les politiques sociales et de stimulation de l emploi La mise en valeur des capacités professionnelles A. Le droit international de la formation et de l orientation professionnelles B. La portée de ces normes Le licenciement Indemnisation du chômage et emploi Les administrations du travail Les services d emploi Le contrôle des conditions d emploi Le règlement des conflits de travail Les relations internationales du travail Une administration du travail efficiente I Le temps de travail Aperçu général La durée du travail Le travail de nuit A. La convention n 89 sur le travail de nuit (femmes) (révisée), B. Le Protocole de 1990 relatif à la convention n C. La convention n 171 et la recommandation n Les temps de congés A. Le repos hebdomadaire B. Les congés payés V Le salaire Vue d ensemble de la législation internationale LARCIER 479

6 Droit international du travail 2. La protection du salaire Les clauses de travail dans les contrats publics La détermination du salaire minimum Section V La santé et la sécurité au travail La dimension internationale de la réglementation sur la santé au travail L évolution des normes de l OIT sur la santé au travail A. Évolution dans le champ d application B. Evolution dans les méthodes de protection de la santé C. Une nouvelle vision des normes sur la santé au travail La mise en œuvre de ces normes dans les droits nationaux A. Difficultés surmontées et difficultés durables B. Le coût des normes sur la santé au travail Section VI Les formes différenciées d emploi L applicabilité des normes internationales du travail aux diverses formes d emploi A. Liberté syndicale B. Travail et emploi C. Sécurité sociale Les normes spécifiques A. Le travail indépendant B. Le travail familial C. Le travail domestique D. L apprentissage E. Le travail à domicile F. Le travail à temps partiel Section VII Les travailleurs étrangers La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Les instruments de l OIT sur les travailleurs migrants A. Champs d application B. Conditions d accès aux marchés d emploi étrangers C. Egalité de chances et de traitement D. Politique d intégration et respect identitaire LARCIER

7 Table des matières 3. Les dispositions sur les travailleurs migrants dans les instruments généraux de l OIT Section VIII Les catégories particulières de travailleurs Normes spécifiques en raison de l état personnel A. Les travailleuses B. Les travailleurs âgés Normes spécifiques en raison de la profession A. Les travailleurs des hôtels et restaurants B. Le personnel infirmier C. Les travailleurs des plantations D. Les dockers E. Les pêcheurs F. Les gens de mer Les peuples indigènes et tribaux Chapitre III Sécurite sociale Principes généraux Repères historiques L extension de la protection sociale aux plus pauvres Principes communs A. Un droit de l être humain B. Une obligation de solidarité C. Souplesse et universalité D. Le financement : un système contributif ou non E. Organisation et administration : une gestion publique ou privée? F. Les droits Les branches de la sécurité sociale Les accidents du travail et les maladies professionnelles A. Définition de l éventualité B. Bénéficiaires C. Prestations D. Conditions d attribution LARCIER 481

8 Droit international du travail 2. Les soins médicaux A. Définition de l éventualité B. Bénéficiaires C. Prestations D. Conditions d attribution Les indemnités de maladie A. Définition de l éventualité B. Bénéficiaires C. Prestations D. Conditions d attribution Les prestations d invalidité A. Définition de l éventualité B. Bénéficiaires C. Prestations D. Conditions d attribution Les prestations de survivants A. Définition de l éventualité B. Bénéficiaires C. Prestations D. Conditions d attribution Les prestations de vieillesse A. Définition de l éventualité B. Bénéficiaires C. Prestations D. Conditions d attribution Les prestations de maternité A. Définition de l éventualité B. Bénéficiaires C. Prestations D. Conditions d attribution Les prestations familiales A. Définition de l éventualité B. Bénéficiaires C. Prestations D. Conditions d attribution LARCIER

9 Table des matières 9. Les prestations de chômage A. Définition de l éventualité B. Bénéficiaires C. Prestations D. Conditions d attribution Le revenu minimum garanti A. Définition de l éventualité B. Bénéficiaires C. Prestations D. Conditions d attribution I La sécurité sociale des travailleurs migrants Egalité de traitement Maintien des droits acquis et service des prestations à l étranger Maintien des droits en cours d acquisition Législation applicable Entraide administrative et assistance aux personnes Partie 4 L effectivité des normes internationales du travail Chapitre I Le contrôle et la promotion des normes de l OIT Les procédures générales de contrôle Le contrôle régulier A. La Commission d experts pour l application des conventions et recommandations B. La Commission de l application des conventions et recommandations de la Conférence internationale du Travail Les réclamations et les plaintes Les procédures particulières La procédure de plaintes en violation de la liberté syndicale LARCIER 483

10 Droit international du travail 2. La Commission de vérification des pouvoirs Autres procédures particulières I Les mécanismes de contrôle en perspective Les conflits qui dépassent les frontières d un État Les conflits à l intérieur des frontières d un État Les conflits d ordre privé V Promotion et coopération Chapitre II Problèmes de mise en œuvre Les problèmes soulevés Réponses données I Difficultés persistantes Difficultés liées à l existence de la règle de droit et à son libellé Difficultés liées au contrôle des normes de travail Facteurs liés au contexte socio-économique V La recherche de solutions nouvelles Trouver un équilibre : l approche dite du travail décent Perspectives d avenir Bibliographie sélective Index alphabetique Table des matières LARCIER

Documents pareils

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT