Sommaire. Centre de santé et de services sociaux de Vaudreuil-Soulanges. Vaudreuil, QC. Dates de la visite d'agrément : 12 au 17 avril 2015
|
|
- Aurore Lafond
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Sommaire Centre de santé et de services sociaux de Vaudreuil-Soulanges Vaudreuil, QC Dates de la visite d'agrément : 12 au 17 avril 215 Date de production du rapport : 6 juillet 215 Agréé par l'isqua
2 Au sujet du sommaire Centre de santé et de services sociaux de Vaudreuil-Soulanges (nommé «l'organisme» dans le présent rapport) participe au programme d'agrément conjoint d'agrément Canada et du Conseil québécois d'agrément. Dans le cadre de ce processus permanent d'amélioration de la qualité, une visite a eu lieu en avril 215. Ce sommaire offre un aperçu des résultats obtenus dans le cadre de cette visite. D'autres renseignements se trouvent le rapport d'agrément. Confidentialité Le présent rapport est confidentiel; il est fourni par Agrément Canada et le Conseil québécois d'agrément uniquement à l'organisme. Agrément Canada et le Conseil québécois d'agrément ne présentent ce rapport à aucune autre partie. Toute modification au présent sommaire compromettrait l'intégrité du processus d'agrément et est strictement interdite. En vue de favoriser la transparence et la reddition de compte, Agrément Canada et le Conseil québécois d'agrément encouragent l'organisme à divulguer le contenu de ce sommaire au personnel, aux membres du conseil d'administration, aux usagers, à la communauté et aux autres partenaires. Agrément Canada/Conseil québécois d'agrément, 215
3 Table des matières 1. Sommaire Décision relative au type d'agrément Au sujet de la visite d'agrément Analyse selon les dimensions de la qualité Analyse selon les normes Aperçu par pratiques organisationnelles requises Sommaire des constatations de l'équipe des visiteurs 9 Table des matières i
4 Section 1 Sommaire Agrément Canada et le Conseil québécois d'agrément sont des organismes privés, indépendants à but non lucratif. Ils établissent des normes pour assurer la qualité et la sécurité des soins et services de santé et services sociaux. Les CSSS agréés par Agrément Canada et le Conseil québécois d'agrément sont soumis à un processus d'évaluation rigoureux. À la suite d'une auto-évaluation effectuée en profondeur, des visiteurs qui sont des pairs de l'extérieur de l'organisme ont mené une visite d'agrément pendant laquelle ils ont évalué le leadership, la gouvernance, les programmes cliniques et les services de l'organisme par rapport aux exigences du programme d'agrément en matière de qualité et de sécurité. Ces exigences comprennent les normes d'excellence pancanadiennes, les pratiques de sécurité requises afin de réduire les dangers potentiels et les questionnaires servant à évaluer la culture de sécurité des usagers, le fonctionnement de la gouvernance, la mobilisation du personnel et l'expérience vécue par l'usager. Les résultats de toutes ces composantes font partie du présent rapport et sont pris en considération dans la décision relative au type d'agrément. Étant donné l'accent que le Centre de santé et de services sociaux de Vaudreuil-Soulanges (nommé «l'organisme» dans le présent rapport) met sur la qualité et la sécurité, il participe au programme conjoint d'agrément Canada et du Conseil québécois d'agrément. Les renseignements contenus dans ce rapport ont été compilés après la visite de l'organisme. Le rapport est fourni dans le but de guider l'organisme dans sa volonté d'intégrer les principes de l'agrément et de l'amélioration de la qualité à ses programmes, à ses politiques et à ses pratiques. Agrément Canada et le Conseil québécois d'agrément tiennent à féliciter votre organisme pour son engagement à se servir de l'agrément pour améliorer la qualité et la sécurité des services qu'il offre à ses usagers et à sa communauté. 1.1 Décision relative au type d'agrément Centre de santé et de services sociaux de Vaudreuil-Soulanges maintien le type d'agrément qui suit. Agréé avec mention L'organisme dépasse les exigences de base du programme d'agrément. Sommaire 1
5 1.2 Au sujet de la visite d'agrément Dates de la visite d'agrément : 12 au 17 avril 215 Emplacements Les emplacements suivants ont été évalués pendant la visite d'agrément. Tous les établissements et services de l'organisme sont considérés comme agréés. 1 Centre d'hébergement Coteau-du-Lac 2 Centre d'hébergement de Rigaud 3 Centre d'hébergement de Vaudreuil 4 Centre d'hébergement Laurent-Bergevin 5 CSSS de Vaudreuil-Soulanges 6 CSSS de Vaudreuil-Soulanges - site Coteau(CLSC) 7 CSSS de Vaudreuil-Soulanges - site Rigaud 8 CSSS de Vaudreuil-Soulanges - site Saint-Polycarpe Normes Les ensembles de normes suivants ont été utilisés pour évaluer les programmes et les services de l'organisme pendant la visite d'agrément. Normes relatives à l'ensemble de l'organisme 1 Normes sur le leadership 2 Gestion des médicaments 3 Prévention et contrôle des infections Normes sur l excellence des services Soins et services à domicile Soins ambulatoires Services de santé communautaire Services de santé mentale communautaires et soutien offert aux clients Services de soins de longue durée Sommaire 2
6 1.3 Analyse selon les dimensions de la qualité Agrément Canada définit la qualité des soins de santé à l'aide de huit dimensions de la qualité qui représentent les principaux éléments de la prestation des services. Chaque critère des normes est lié à une dimension de la qualité. Le tableau suivant énumère le nombre de critères liés à chaque dimension qui ont été cotés conformes, non conformes ou sans objet. Dimension de la qualité Conforme Non Conforme S.O. Total Accent sur la population (Travaillez avec ma communauté pour prévoir nos besoins et y répondre.) Accessibilité (Offrez-moi des services équitables, en temps opportun.) Sécurité (Assurez ma sécurité.) Milieu de travail (Prenez soin de ceux qui s occupent de moi.) Services centrés sur l usager (Collaborez avec moi et ma famille à nos soins.) Continuité (Coordonnez mes soins tout au long du continuum de soins.) Pertinence (Faites ce qu il faut pour atteindre les meilleurs résultats.) Efficience (Utilisez les ressources le plus adéquatement possible.) Total Sommaire 3
7 1.4 Analyse selon les normes Les normes Qmentum permettent de cerner les politiques et les pratiques qui contribuent à fournir des soins sécuritaires et de haute qualité qui sont gérés efficacement. Chaque norme est accompagnée de critères qui servent à évaluer la conformité de l'organisme par rapport à celle-ci. Les normes relatives à l'ensemble de l'organisme portent sur la qualité et la sécurité à l'échelle de l'organisme dans des secteurs comme la gouvernance et le leadership, tandis que les normes portant sur des populations spécifiques et sur l'excellence des services traitent de populations, de secteurs et de services bien précis. Les normes qui servent à évaluer les programmes d'un organisme sont choisies en fonction du type de services offerts. Ce tableau fait état des ensembles de normes qui ont servi à évaluer les programmes et les services de l'organisme ainsi que du nombre et du pourcentage de critères pour lesquels il y a conformité ou non-conformité, et ceux qui sont sans objet, pendant la visite d'agrément. Critères à priorité élevée * Autres critères Tous les critères (Priorité élevée + autres) Ensemble de normes Conforme Non Conforme S.O. Nbre (%) Nbre (%) Nbre Conforme Non Conforme S.O. Nbre (%) Nbre (%) Nbre Conforme Non Conforme S.O. Nbre (%) Nbre (%) Nbre Normes sur le leadership 39 (88,6%) 5 (11,4%) 2 75 (93,8%) 5 (6,3%) (91,9%) 1 (8,1%) 7 Prévention et contrôle des infections 54 (98,2%) 1 (1,8%) 2 32 (97,%) 1 (3,%) 1 86 (97,7%) 2 (2,3%) 3 Gestion des médicaments 64 (95,5%) 3 (4,5%) (96,6%) 2 (3,4%) 6 12 (96,%) 5 (4,%) 17 Services de santé communautaire 17 (1,%) (,%) 56 (1,%) (,%) 73 (1,%) (,%) Services de santé mentale communautaires et soutien offert aux clients 22 (1,%) (,%) 113 (1,%) (,%) 135 (1,%) (,%) Services de soins de longue durée 34 (85,%) 6 (15,%) 89 (94,7%) 5 (5,3%) 123 (91,8%) 11 (8,2%) Soins ambulatoires 38 (1,%) (,%) 4 74 (97,4%) 2 (2,6%) (98,2%) 2 (1,8%) 5 Soins et services à domicile 43 (97,7%) 1 (2,3%) 53 (98,1%) 1 (1,9%) 96 (98,%) 2 (2,%) Total 311 (95,1%) 16 (4,9%) (97,2%) 16 (2,8%) (96,4%) 32 (3,6%) 32 * N'inclut pas les POR (Pratiques organisationnelles requises) Sommaire 4
8 1.5 Aperçu par pratiques organisationnelles requises Une pratique organisationnelle requise (POR) est une pratique essentielle que l'organisme doit avoir en place pour améliorer la sécurité des usagers et pour minimiser les risques. Chaque POR comporte des tests de conformité qui sont divisés en deux catégories : les principaux tests et les tests secondaires. L'organisme doit répondre aux exigences de tous les tests de conformité pour être jugé conforme à la POR. Ce tableau fait état des cotes qui ont été attribuées selon les POR pertinentes. Pratique organisationnelle requise Cote Globale Cote - Test de conformité But en matière de sécurité des patients : Culture de sécurité Conforme aux principaux tests Conforme aux tests secondaires Analyse prospective liée à la sécurité des patients Déclaration des événements indésirables Mécanisme de déclaration des événements indésirables Rapports trimestriels sur la sécurité des patients Conforme 1 sur 1 1 sur 1 Conforme 3 sur 3 sur Conforme 1 sur 1 1 sur 1 Conforme 1 sur 1 2 sur 2 But en matière de sécurité des patients : Communication Abréviations dangereuses (Gestion des médicaments) Bilan comparatif des médicaments aux points de transition des soins (Services de santé mentale communautaires et soutien offert aux clients) Bilan comparatif des médicaments aux points de transition des soins Bilan comparatif des médicaments aux points de transition des soins (Soins ambulatoires) Conforme 4 sur 4 3 sur 3 Non Conforme sur 4 sur 1 Non Conforme 1 sur 5 sur Non Conforme sur 7 sur Sommaire 5
9 Pratique organisationnelle requise Cote Globale Cote - Test de conformité But en matière de sécurité des patients : Communication Conforme aux principaux tests Conforme aux tests secondaires Bilan comparatif des médicaments aux points de transition des soins Deux identificateurs de client Deux identificateurs de client (Soins ambulatoires) Deux identificateurs de client Le bilan comparatif des médicaments : une priorité stratégique Rôle des clients et des familles en ce qui concerne la sécurité (Services de santé mentale communautaires et soutien offert aux clients) Rôle des clients et des familles en ce qui concerne la sécurité Rôle des clients et des familles en ce qui concerne la sécurité (Soins ambulatoires) Rôle des clients et des familles en ce qui concerne la sécurité Transfert de l'information (Services de santé mentale communautaires et soutien offert aux clients) Transfert de l'information Non Conforme sur 4 sur 1 Conforme 1 sur 1 sur Conforme 1 sur 1 sur Conforme 1 sur 1 sur Non Conforme 3 sur 4 sur 2 Conforme 2 sur 2 sur Conforme 2 sur 2 sur Conforme 2 sur 2 sur Conforme 2 sur 2 sur Conforme 2 sur 2 sur Conforme 2 sur 2 sur Sommaire 6
10 Pratique organisationnelle requise Cote Globale Cote - Test de conformité But en matière de sécurité des patients : Communication Conforme aux principaux tests Conforme aux tests secondaires Transfert de l'information (Soins ambulatoires) Transfert de l'information Conforme 2 sur 2 sur Conforme 2 sur 2 sur But en matière de sécurité des patients : Utilisation des médicaments Formation sur les pompes à perfusion Formation sur les pompes à perfusion (Soins ambulatoires) Formation sur les pompes à perfusion Médicaments de niveau d'alerte élevé (Gestion des médicaments) Sécurité liée à l'héparine (Gestion des médicaments) Sécurité liée aux narcotiques (Gestion des médicaments) Conforme 1 sur 1 sur Conforme 1 sur 1 sur Conforme 1 sur 1 sur Conforme 5 sur 5 3 sur 3 Conforme 4 sur 4 sur Conforme 3 sur 3 sur But en matière de sécurité des patients : Milieu de travail Plan de sécurité des patients Prévention de la violence en milieu de travail Programme d'entretien préventif Sécurité des patients : formation et perfectionnement Non Conforme sur 2 sur 2 Conforme 5 sur 5 3 sur 3 Conforme 3 sur 3 1 sur 1 Conforme 1 sur 1 sur Sommaire 7
11 Pratique organisationnelle requise Cote Globale Cote - Test de conformité But en matière de sécurité des patients : Prévention des infections Conforme aux principaux tests Conforme aux tests secondaires Conformité aux pratiques d'hygiène des mains (Prévention et contrôle des infections) Formation et perfectionnement sur l'hygiène des mains (Prévention et contrôle des infections) Processus de retraitement (Prévention et contrôle des infections) Taux d'infection (Prévention et contrôle des infections) Vaccin antipneumococcique Conforme 1 sur 1 2 sur 2 Conforme 1 sur 1 sur Conforme 1 sur 1 1 sur 1 Conforme 1 sur 1 2 sur 2 Conforme 2 sur 2 sur But en matière de sécurité des patients : Prévention des chutes Stratégie de prévention des chutes Stratégie de prévention des chutes (Soins ambulatoires) Stratégie de prévention des chutes Conforme 3 sur 3 2 sur 2 Conforme 3 sur 3 2 sur 2 Conforme 3 sur 3 2 sur 2 But en matière de sécurité des patients : Évaluation des risques Évaluation des risques en matière de sécurité à domicile Prévention des plaies de pression Prévention du suicide (Services de santé mentale communautaires et soutien offert aux clients) Soins efficaces des plaies Conforme 3 sur 3 2 sur 2 Conforme 3 sur 3 2 sur 2 Conforme 5 sur 5 sur Conforme 7 sur 7 1 sur 1 Sommaire 8
12 1.6 Sommaire des constatations de l'équipe des visiteurs L'équipe de visiteurs a fait les observations suivantes au sujet de l'ensemble des points forts, des possibilités d'amélioration et des défis de l'organisme. Le conseil d administration a été dissous le 31 mars 215 par La Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales entrée en vigueur le 1er avril 215. La communauté et les partenariats établis avec celle-ci Le partenariat avec la communauté est prédominant et mérite d être souligné, différents projets ou initiatives en témoignent. De nombreuses ententes de services existent avec les partenaires. Différentes initiatives de promotion dans la communauté des services du CSSS sont mises de l avant. La direction L équipe de direction du CSSS Vaudreuil-Soulanges est créative, engagée et mobilisatrice. La Direction a élaboré une planification stratégique Des valeurs en communication, de responsabilisation, de collaboration, de respect et de qualité sont partagées. Des plans opérationnels ont émergé de cette planification stratégique. En effet, chaque direction élabore chaque année un document orientant les actions. Ceux-ci sont partagés avec le personnel. La planification des services est élaborée et révisée régulièrement en fonction des besoins de la population, des données les plus à jour dans le domaine et en liens avec les orientations stratégiques. Le CSSS relève habilement le défi d offrir des services de proximité, près des communautés de son territoire. La gestion des changements fait partie intégrante de l approche de gestion développée à cet établissement. Le projet de la nouvelle installation du CSSS (331 de la gare) en est un bel exemple et représente une nette amélioration à la fois pour le personnel et pour l ensemble de la population avec un édifice neuf, moderne, des développements de services spécialisés, etc. La dotation en personnel et la qualité de vie au travail L établissement s est doté de stratégies de recrutement efficace pour la région. Le nombre de nouveaux employés durant les dernières années en témoigne. La qualité de vie au travail est une préoccupation des dirigeants. Différentes initiatives sont mises de l avant pour améliorer et maintenir une qualité de vie au travail. L adhésion au regroupement des CSSS Promoteurs de santé démontre cette belle initiative. Les dirigeants surveillent l état de fatigue et de stress du personnel. La prestation de soins et de services L établissement connaît bien la population de son territoire. L établissement demeure réputé pour le sous-financement en lien avec les besoins de sa clientèle. Le développement de services spécialisés à l intérieur des murs du CSSS mérite d être souligné et l établissement en est félicité. L établissement est encouragé à poursuivre avec autant de rigueur et de conviction leurs efforts dans le projet de construction du nouvel hôpital sur le territoire qui est le résultat d'une mobilisation sans précédent de la population de Vaudreuil-Soulanges dont les besoins en matière de soins de santé sont reconnus. Les initiatives de l établissement à développer des projets dont certains sont devenus des modèles et des prix ont été décernés sont à souligner. La satisfaction des clients Le point de vue de l usager est pris en considération par la direction générale. Un processus transparent de traitement des plaintes existe. Des améliorations sont apportées lorsque requises. Sommaire 9
Les soins et services à domicile au Canada Faire progresser l amélioration de la qualité et les soins intégrés
Les soins et services à domicile au Canada Faire progresser l amélioration de la qualité et les soins intégrés Un rapport d Agrément Canada et de l Association canadienne des soins et services à domicile
Plus en détailSection narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario
Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est Approuvé par le conseil d administration
Plus en détailSynthèse accompagnée d une évaluation critique Processus
Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Mise à jour : avril, 2015 Version 1.0 HISTORIQUE DES RÉVISIONS Le présent document sera régulièrement révisé dans le cadre des activités d amélioration
Plus en détailNiveau d'avancement et d'atteinte des cibles d'impact des projets, par objectif stratégique Planification stratégique 2012-2017
et d'atteinte des cibles d'impact des 1. Formaliser l'offre de services pour l'ensemble des programmes-services et des programmes de soutien. Définir et promouvoir l'offre de services en Dépendances (2013-12-
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE
POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE (Adoptée par le Conseil d administration lors de son assemblée régulière du 2 juin 2004) 1. PRINCIPE DIRECTEUR LE COLLÈGE, UN MILIEU
Plus en détailCharte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale
Charte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale 2 Définitions Définitions Banque Bureau de l ombudsman Ombudsman Client Client commercial Client particulier Décision d affaires Décision
Plus en détailLa classification des actifs informationnels au Mouvement Desjardins
La classification des actifs informationnels au Mouvement Desjardins Cas vécu en grande entreprise Jean-François Allard Directeur principal Risques Informationnels Mouvement Desjardins Anick Charland Conseillère
Plus en détailTRANSPORT EN COMMUN - SERVICE DE DESCENTE ENTRE DEUX ARRÊTS VISANT EN EXCLUSIVITÉ LES FEMMES : DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE SEXE?
Cat. 2.120-2.8 TRANSPORT EN COMMUN - SERVICE DE DESCENTE ENTRE DEUX ARRÊTS VISANT EN EXCLUSIVITÉ LES FEMMES : DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE SEXE? M e Michel Coutu, conseiller juridique Direction de la recherche
Plus en détailStandards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience
Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Ligne provinciale d intervention téléphonique en prévention du suicide 1 866 APPELLE Octobre 2014 Table des matières Contexte...
Plus en détailMegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant
MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité
Plus en détailLE MANDAT DE MELBOURNE Un appel à l'action pour accroître la valorisation de la gestion des relations publiques et des communications
LE MANDAT DE MELBOURNE Un appel à l'action pour accroître la valorisation de la gestion des relations publiques et des communications FORUM MONDIAL SUR LES RELATIONS PUBLIQUES NOVEMBRE 2012 Le mandat des
Plus en détailServices de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015
Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation
Plus en détailCPA Canada Tendances conjoncturelles (T1 2015)
CPA Canada Tendances conjoncturelles (T1 2015) Préparée pour les Comptables professionnels agréés du Canada Le 1 er mai 2015 Renseignements sur le sondage Le rapport trimestriel CPA Canada Tendances conjoncturelles
Plus en détailUn métier en évolution pour répondre aux nouvelles. Face à ces évolutions, un nouveau métier
Les métiers de la pharmacovigilance Des métiers en évolution dans une industrie de haute technologie et d'innovation Une mission d'évaluation et de gestion des risques liés à l'utilisation des médicaments
Plus en détailPROCEDURE DE REVISION DES SALAIRES
Conseil du FEM 16-18 novembre 2010 Washington GEF/C.39/12 10 novembre 2010 Point 18 de l'ordre du jour PROCEDURE DE REVISION DES SALAIRES DU DIRECTEUR GENERAL DU FEM ET DU DIRECTEUR DU BUREAU DE L'EVALUATION
Plus en détailAllocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins
Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/11/127 DÉLIBÉRATION N 11/083 DU 8 NOVEMBRE 2011 AUTORISANT LES MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES ET LES INITIATIVES
Plus en détailProgramme d assurance-invalidité de courte durée
Programme d assurance-invalidité de courte durée Votre trousse de six pages Aperçu Le Programme d assurance-invalidité de courte durée (PAICD) assure un traitement uniforme pour tous les employés lorsqu
Plus en détailPlanification stratégique 2012-2015
DE CHAUDIÈRE-APPALACHES Planification stratégique 2012-2015 Reprendre du pouvoir sur sa vie. 23681_CRDCA_Planification 2012.indd 1 Description de la démarche La démarche de planification stratégique du
Plus en détailGestionnaires. Parcoursd apprentissage
Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement
Plus en détailConsultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS
Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS 2 Présentation et état d avancement du
Plus en détailAmélioration continue de sa compétence professionnelle
Amélioration continue de sa compétence professionnelle En quatre étapes Développer son portfolio professionnel de formation continue pour assurer à la population des soins et services sécuritaires et de
Plus en détailQUEL IMPACT DU CHANGEMENT DE RESIDENCE FISCALE SUR LES IMPOTS SUR LE REVENU?
FISCALITÉ DES RETRAITÉS FRANÇAIS S INSTALLANT AU PORTUGAL Note de Maître Hugelin Laurent- Avocat au Barreau de Paris pour http://www.maison-au-portugal.com INTRODUCTION Le Portugal a engagé une politique
Plus en détailPolitique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels
Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006
Plus en détailAssurance-maladie complémentaire (LCA)
CC (Conditions complémentaires) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurance-maladie complémentaire (LCA) Traitements ambulatoires Sommaire Page 3 3 4 6 Assurance complémentaire des frais de guérison
Plus en détailREGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP
REGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP Date d application 1 er Mars 2012 Angle Avenue Kamal Zebdi et rue Dadi Secteur 21, Hay Riad-Rabat Tél.: (+212) 537 57 24 49/53 Fax: (+212) 537 71 17 73 URL : www.imanor.ma
Plus en détailGUIDE PRATIQUE. Droit d accès
111 GUIDE PRATIQUE Droit d accès QU EST-CE QUE LE DROIT D ACCÈS? page 2 COMMENT EXERCER SON DROIT D ACCÈS? page 3 POUR ACCÉDER A QUOI? page 5 QUELLE RÉPONSE ATTENDRE? page 6 QUAND ET COMMENT SAISIR LA
Plus en détailConsultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers
entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles
Plus en détailL expérience patient : lorsque le rationnel rencontre l émotion Le cas du CSSS Richelieu-Yamaska
Le cas du CSSS Richelieu-Yamaska Écrit par Jocelyn Théoret, directeur en gestion de l expérience client, Groupe-conseil en stratégie et performance de Raymond Chabot Grant Thornton, en collaboration avec
Plus en détailAVANT-PROJET DE LOI. Portant diverses dispositions relatives au droit de la famille. Chapitre 1er Dispositions relatives à l autorité parentale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOR : [ ] AVANT-PROJET DE LOI Portant diverses dispositions relatives au droit de la famille Chapitre 1er Dispositions relatives à l autorité parentale L article 372-2 du code civil
Plus en détailQu'est-ce que la normalisation?
NORMALISATION 1 Qu'est-ce que la normalisation? La normalisation est un outil élémentaire et efficace des politiques européennes, ses objectifs étant de : contribuer à la politique visant à mieux légiférer,
Plus en détailCHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE
Plus en détailEXEMPLE DE FORMULAIRE D ÉVALUATION 2015
EXEMPLE DE FORMULAIRE D ÉVALUATION 2015 (CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI) INTRODUCTION : Le processus d obtention du titre de médecin gestionnaire certifié du Canada (Canadian Certified Physician Executive
Plus en détailGuide à l intention des services d incendie. Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO)
Guide à l intention des services d incendie Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO) Composantes de la planification de la continuité des opérations Index Introduction Pour commencer
Plus en détailLe référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008
Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation Septembre 2008 Louis Plamondon Centre de recherche de l institut universitaire de gériatrie
Plus en détailN o d organisme. Rendement actuel Cible Justification de la cible
Plan qualité 2015-2016 pour Soins continus Bruyère Objectifs et initiatives d amélioration BUT Mesure Changement Initiatives prévues Dimension de la qualité Objectif Mesure/indicateur Unité/population
Plus en détailPour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec
Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec Présentation à la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget lors des consultations prébudgétaires le 14 février
Plus en détailAppel de mises en candidature et d inscriptions
www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada
Plus en détailPOLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION I. OBJET La corruption est interdite par le droit de presque tous les pays et territoires de la planète. Danaher Corporation («Danaher»)
Plus en détailAu profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics
DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE
Plus en détailPROFIL DE L EMPLOI. Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s):
PROFIL DE L EMPLOI Titre de l emploi : Catégorie de l'emploi : Numéro du plan d'effectif : Soutien administratif 929-SECCL1001 Titre de la direction : Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre
Plus en détailMieux comprendre la protection sociale
Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes
Plus en détailLES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE
LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 Evolution des dépenses de santé IMPORTANCE DU RESTE A CHARGE DES MENAGES ET DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES - Déficit persistant du régime général - Augmentation
Plus en détailRENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.
Plus en détailProjet : Réalisation d une base de. données. Sujet : Gestion des ressources humaines. Logiciel : Microsoft Access
Projet : Réalisation d une base de données Sujet : Gestion des ressources humaines Logiciel : Microsoft Access Encadré par : M. Mohamed Saïd ZERRADSAHLI Réalisé par : Ben Abdelmoumen Ibtissam Challaoui
Plus en détail«Est-ce que mon enfant est à risques?» Sécurité sur la rue
«Est-ce que mon enfant est à risques?» Sécurité sur la rue 1. Est-ce que votre enfant sait ce qu est un inconnu? 2. Est-ce que votre enfant connaît la différence entre un bon et un mauvais inconnu? 3.
Plus en détailDirection de l'hébergement. Tous les services en CLSC
Direction de l'hébergement ADMISSIONS ET TAUX D'OCCUPATION Centre d'hébergement Quatre-Saisons 34 28 90,20% 99,47% Centre d'hébergement Quatre-Temps 168 190 99,40% 98,45% Centre d'hébergement Saint-Michel
Plus en détailConseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012
Plus en détailRC Professionnelle. Comment vous protéger en tant que médecin?
RC Professionnelle Comment vous protéger en tant que médecin? Protectas SA FSMA 16896A www.protectas.be TVA: BE0423.039.170 Votre responsabilité en tant que médecin Principe Si on est responsable, on doit
Plus en détailSérie «Connaissances et employabilité» Préparation au milieu de travail, 8 e et 9 e années
Série «Connaissances et employabilité» Préparation au milieu de travail, 8 e et 9 e années Les cours de la série «Connaissances et employabilité» du secondaire premier cycle sont axés sur l exploration.
Plus en détailMODÈLE D ÉVALUATION DU LEADERSHIP CCPE
MODÈLE D ÉVALUATION DU LEADERSHIP CCPE Le processus d octroi du titre de médecin gestionnaire certifié du Canada (Canadian Certified Physician Executive CCPE) oblige à évaluer les compétences en leadership
Plus en détailServeur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG.
Conditions Générales de Vente et d Utilisation (CGV / CGU) Lexique Serveur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG. Hébergement mutualisé : Également appelé hébergement web,
Plus en détailDATE D'APPLICATION Octobre 2008
SECURE TRANSACTIONS CERTIFICATION AUTHORITIES AUTORITÉS DE CERTIFICATION POUR LES ENVIRONNEMENTS DE TERMINAUX DE PAIEMENT EN MODE IP === POLITIQUE DE CERTIFICATION DATE D'APPLICATION Octobre 2008 Diffusion
Plus en détailActivité des programmes de médicaments
Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel
Plus en détailMISE EN CONFORMITE DES CONTRATS DE PREVOYANCE, SANTE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
MISE EN CONFORMITE DES CONTRATS DE PREVOYANCE, SANTE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE MISE EN CONFORMITE DES CONTRATS DE PREVOYANCE, SANTE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - Sommaire 2 SOMMAIRE PAGES MISE EN CONFORMITE
Plus en détailPrésentation à la Direction des Santé Achats de la Société Générale. Asurances, soins, biens médicaux
Présentation à la Direction des Santé Achats de la Société Générale 2003 Asurances, soins, biens médicaux Une culture globale et entrepreneuriale orientée client Innovation et fonctionnement en réseau
Plus en détailMagazine. Manion. Un mot sur les sociétés d assurance et la technologie des règlements. Dans ce numéro
Magazine Manion [Type text] VOLUME 1, NUMÉRO 2 AVRIL 2014 Dans ce numéro 1 Un mot sur les sociétés d assurance et la technologie des règlements 2 Comprendre les régimes d assurance pour urgences médicales
Plus en détailDirective de la Direction 6.2. Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, des réseaux sociaux, de la téléphonie et du poste de travail
Directive de la Direction Directive de la Direction 6.2. Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, des réseaux sociaux, de la téléphonie et du poste de travail 1 Base La présente directive
Plus en détailLe Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)
VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr
Plus en détailVous aider à rendre votre milieu de travail sécuritaire. Vous aider à éviter les lésions professionnelles et sauver des vies
Conférencier : Luc Constant Conseiller en relation avec les employeurs CSST Investir en gestion de la santé et la sécurité au travail, est-ce rentable? Val-d Or, le 29 octobre Forum 2014 sur la santé et
Plus en détailFormulaire de consultation publique du projet PARL OMPI Experts
CONSULTATION PUBLIQUE DU PROJET PARL OMPI EXPERTS 11 mars 2013 1 Formulaire de consultation publique du projet PARL OMPI Experts Nom Prénom Organisme Adresse Profession Adresse email J accepte que mes
Plus en détailLE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES
LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité
Plus en détailConservatoire National des Arts et Métiers
Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,
Plus en détailmédicale canadienne, l Institut canadien d information sur la santé, Santé Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) interroge ses membres sur plusieurs aspects touchant leur pratique professionnelle à l aide de sondages, de groupes de
Plus en détailNotre vision De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé
Bases de données clinico-administratives évaluation des incidences sur la vie privée, novembre 2012 Notre vision De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé Notre
Plus en détail141 Corliss Lane Colebrook NH 03576 Telephone: (603) 237-8336 Facsimile: (603) 237-4467 www.indianstream.org
MAXIMIZING THE QUALITY OF LIFE OF AREA RESIDENTS L'Application d'evaluation de ménage Cher Candidat : Vous pourriez être autorisé à obtenir l'aide financière d'ishc, Inc. en faisant une demande de nos
Plus en détailNotre communication sur le progrès 2007 s'articule autour de la NORMES DU TRAVAIL (principe 6).
2. ACTIONS 2007 Notre communication sur le progrès 2007 s'articule autour de la NORMES DU TRAVAIL (principe 6). GUIBAN SA a mis en place un Plan de progrès en collaboration avec l'organisme Professionnel
Plus en détailÀ besoins particuliers, solutions particulières. Prévoyance complémentaire
À besoins particuliers, solutions particulières Prévoyance complémentaire Table des matières À besoins particuliers, solutions particulières 3 Identifier et combler les lacunes de prévoyance 4 Prévoyance
Plus en détailLOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013
LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel
Plus en détailPROCEDURE SUR DEMANDE D UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT
PROCEDURE SUR DEMANDE D UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT Thème ANCIENNES DISPOSITIONS NOUVELLES DISPOSITIONS Appellation Hospitalisation sur demande d un tiers Soins psychiatriques sur demande d un
Plus en détailPARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE
PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailCOMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- DOSSIER TYPE A FOURNIR PAR LES INDUSTRIELS ET A PRESENTER PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC
Plus en détailUne vie saine à TELUS
Une vie saine à TELUS Colloque du Conseil du patronat 17 septembre 2013 François Cliche Membre de l équipe TELUS 1 Introduction La santé mentale TELUS Stratégie d entreprise Stratégie santé et mieux-être
Plus en détailPOLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE
RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE 1. PRÉAMBULE 1.1 Nature du service de la gestion documentaire Le service de la gestion documentaire est une unité administrative
Plus en détailLe Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données
www.coopami.org Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données TUNIS 17 décembre 2013 Michel Vigneul Conseiller Actuaire PLAN de l exposé : Partie 1 : Contexte général du système de remboursement
Plus en détailLe Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc. Chapitre de Québec
Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc Chapitre de Québec «Notre union fait notre force» AVIS DE LA TENUE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Mai 2004 Vous êtes invités) à assister à l Assemblée générale
Plus en détailBOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC
BOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC Diverses bourses d études sont accessibles aux membres actifs et libérés des Forces canadiennes et à leur famille. Bien que toutes les bourses ci-après
Plus en détailE-monitoring : intégrer l émotionnel dans votre «balanced scorecard»
E-monitoring : intégrer l émotionnel dans votre «balanced scorecard» Par Daniel Held, Dr. Es Sc. écon. et Benoit Moransais, lic. ès Sc. écon., associés du cabinet Qualintra SA, Genève Le «balanced scorecard»
Plus en détailPlan thérapeutique infirmier et stratégies pédagogiques
Plan thérapeutique infirmier et stratégies pédagogiques Jacinthe Savard, inf. M. Sc. Andrée-Anne Picard, inf. B. Sc. AEESICQ St-Jean-sur-Richelieu 2009 Plan de présentation Activités d apprentissage et
Plus en détailSTAGE D'INITIATION AUX SOINS INFIRMIERS D'ACCES EN PCEM2 ou en 2ème ANNEE DE CHIRURGIE DENTAIRE
FACULTÉ DE MÉDECINE FACULTÉ DE CHIRURGIE DENTAIRE Université de Strasbourg STAGE D'INITIATION AUX SOINS INFIRMIERS D'ACCES EN PCEM2 ou en 2ème ANNEE DE CHIRURGIE DENTAIRE JUILLET ou AOUT ou SEPTEMBRE 2012
Plus en détailLe fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire
Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Critères d admissibilité... 2 Dépôt d un dossier... 2 Principaux
Plus en détailVENIR SE SOIGNER EN FRANCE
Quel qu en soit le motif, l entrée sur le territoire français est soumise à une obligation de «visa» (sauf nationalités dispensées). Le visa «pour raison médicale» ou «sanitaire» est un visa spécialement
Plus en détailPacte européen pour la santé mentale et le bien-être
Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être CONFERENCE DE HAUT-NIVEAU DE L UE ENSEMBLE POUR LA SANTÉ MENTALE ET LE BIEN-ÊTRE Bruxelles, 12-13 juin 2008 Slovensko predsedstvo EU 2008 Slovenian
Plus en détailLignes directrices concernant les contrôles à l importation dans le domaine de la sécurité et de la conformité des produits
COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Sécurité et sûreté, facilitation des échanges et coordination internationale Protection des citoyens et application des DPI Lignes
Plus en détailPaquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires
Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Applicable au 1 er janvier 2006 Objectif : Etablit les règles générales en matière d hygiène, est directement applicable
Plus en détailSECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES
Compétences pour les intervenants canadiens en toxicomanie SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Cette documentation est publiée
Plus en détailAPRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.
PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration
Plus en détailPrêts pour l avenir. A travers l épargne et le placement. Tout sur la planification de la prévoyance et du patrimoine.
Prêts pour l avenir. A travers l épargne et le placement. Tout sur la planification de la prévoyance et du patrimoine. Prêts pour l avenir. Et pour la réalisation de ses rêves. Avoir un but, c est bien.
Plus en détailCONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 ------------------------------------------------------------------
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 ------------------------------------------------------------------ Séance du mercredi 9 novembre 2005 -------------------------------------------------- CONVENTION
Plus en détailConvention Beobank Online et Beobank Mobile
Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions
Plus en détailSondage 2002 sur le climat organisationnel à Mesures Canada. Rapport final. Réseau Circum consultation en gestion et en recherche.
Réseau Circum consultation en gestion et en recherche 74, rue Val Perché Hull (Québec) J8Z 2A6 819.770.2423, 819.770.5196 service@circum.com http://www.circum.com rigueur transparence créativité pertinence
Plus en détailBulletin de l ACFM. Politique. Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société
Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca Bulletin de l ACFM Politique BULLETIN N o 0656 P Le
Plus en détailPas d installations ou d équipement particuliers.
COURS MAM1010 : Niveau : Préalable : Description : Paramètres : MARKÉTING ET GESTION Débutant Aucun L élève acquiert des notions de base en gestion et en markéting et donne des indications sur les meilleures
Plus en détailCompte sur livret. Mots clés : Sommaire : Compte sur livret. 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 2. Le compte sur livret au quotidien
- 1 - Compte sur livret Mots clés :! Compte! Epargne! Versements! Rémunération! Livret! Fiscalité Sommaire : 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 1.1 Un produit d épargne ouvert à tous 1.2 Les
Plus en détailNouvelles échelles salariales Incluant le PIB
Nouvelles échelles salariales Incluant le PIB Convention collective Mars 2011 Mars 2015 Note : Ce document regroupe les échelles salariales applicables aux différents titres d emploi représentés à la FIQ.
Plus en détail«Séniors et adaptation du logement»
«Séniors et adaptation du logement» APPROCHE QUALITATIVE & BENCH MARK Etude réalisée en dpt 37 et 71 SYNTHESE DE L ETUDE POUR LA PRESSE MARS 2015 15 rue de Bellefond, 75009 Paris // www.adjuvance.fr //
Plus en détailClassifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales.
Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. 1 Les outils de mesure existants et description du handicap épileptique Il ne s agit pas ici de mesurer
Plus en détailAPERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015
APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 Ce document contient des renseignements essentiels sur le Fonds Iman de Global que vous devriez connaître. Vous trouverez plus de détails
Plus en détailPROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE
Document 3002 F Rev 3 May 2012 Page 1 de 9 Cet accord, ET ATTENDU QUE : PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LabTest Certification Inc. ET Nom de l'entreprise ENTRE : LabTest Certification Inc., une entreprise constituée
Plus en détail