LIGNE DE BUS EN SITE PROPRE ENTRE LA GARE VIOTTE ET. Pièce I - Bilan de la concertation

Transcription

1 LIGNE DE BUS EN SITE PROPRE ENTRE LA GARE VIOTTE ET LE POLE TEMIS A BESANÇON Pièce I - Bilan de la concertation Dossier d enquête publique préalable à la Déclaration d Utilité Publique et à la mise en compatibilité du PLU de Besançon

2 Ligne de bus en site propre de l agglomération Bisontine Dossier d enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d urbanisme 2

3 SOMMAIRE 1. PREAMBULE L ORGANISATION DE LA CONCERTATION PUBLIQUE LES RESULTATS ARRETE D OUVERTURE DE LA CONCERTATION BILAN DE LA CONCERTATION...8 Ligne de bus en site propre de l agglomération Bisontine Dossier d enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d urbanisme 3

4 1. PREAMBULE Ligne de bus en site propre de l agglomération Bisontine Dossier d enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d urbanisme 4

5 1.1 L ORGANISATION DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Cette pièce présente le bilan de la concertation réalisée au mois d octobre 2013 sur le projet de ligne de bus en site propre de l agglomération Bisontine. L objectif de la concertation était d informer, de recueillir les avis et de faire participer le public et l ensemble des personnes concernées par l élaboration du projet, notamment les riverains, les acteurs socio-économiques et les collectivités locales. Le Président de la Communauté d Agglomération du Grand Besançon a défini par arrêté du 13 septembre 2013 les modalités de concertation sur le projet de ligne de bus en site propre et qui s est déroulée du 1 er au 31 octobre Afin d informer et d échanger avec les publics concernés, quatre réunions publiques ont été organisées sur la commune de Besançon : A noter que des remerciements ont été exprimés concernant la prise en considération des étudiants et du personnel du campus dans le but d améliorer leurs déplacements. Le projet a évolué afin de prendre en considération les échanges lors de la concertation. En effet, à l issue de la concertation fin 2013 et de plusieurs rencontres notamment avec les riverains, l analyse de la fonctionnalité et des contraintes d insertion a conduit à ajouter une 11 ème station et à repositionner celle du boulevard Churchill pour assurer une meilleure desserte du quartier. L enquête publique qui porte sur le présent dossier permettra de parachever le processus de dialogue engagé lors de la concertation. Salle Battant le mardi 1 er octobre 2013 à 20h pour le secteur gare/battant/place Leclerc, Salle VIP au Palais des sports le mardi 8 octobre 2013 à 20h pour le secteur Gibelotte/Léo Lagrange, Au centre international de séjour le mardi 15 octobre 2013 pour le secteur Campus/Témis, Et au Centre d activité et de loisirs à Ecole-Valentin le mardi 22 octobre à 20 h pour les communes périphériques du secteur Nord. L information sur la concertation et sur le projet a été assurée à travers le dossier de présentation du projet mis à disposition sur le site internet de la Communauté d agglomération du Grand Besançon et consultable également aux jours et heures habituelles d ouverture au siège de la Communauté d agglomération du Grand Besançon et à la mairie de Besançon. Le public a pu contribuer au projet : sur un registre mis à disposition des habitants au siège de la Communauté d agglomération du Grand Besançon et à la mairie de Besançon. lors des 4 réunions publiques. 1.2 LES RESULTATS Le bilan de la concertation a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 19 décembre 2013, reproduite ci-après. (Cf. 2 Bilan de la concertation ) Au total, une quarantaine de personnes ont participé aux 4 réunions publiques dont 20 pour la réunion sur le secteur Gibelotte / Léo Lagrange et quelques avis ont été exprimés sur les registres de la mairie et de la Communauté d Agglomération. Le nombre de participants en réunion publique ainsi que le nombre d avis reçus attestent d une participation modeste en termes de présence, néanmoins, les échanges ont été riches et ont permis d avoir des remarques utiles pour la poursuite de l élaboration du projet. De plus, il ressort une réelle adhésion au projet, aucune personne n a exprimé par voie écrite ou orale d opposition fondamentale au projet. En ce sens, la concertation a atteint les objectifs poursuivis : donner à chacun la possibilité de s exprimer, d être entendu et d obtenir de la part des porteurs de projet des précisions et des explications à ce stade du projet. Ligne de bus en site propre de l agglomération Bisontine Dossier d enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d urbanisme 5

6 1. ARRETE D OUVERTURE DE LA CONCERTATION Ligne de bus en site propre de l agglomération Bisontine Dossier d enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d urbanisme 6

7 Ligne de bus en site propre de l agglomération Bisontine Dossier d enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d urbanisme 7

8 2. BILAN DE LA CONCERTATION Ligne de bus en site propre de l agglomération Bisontine Dossier d enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d urbanisme 8

9 Ligne de bus en site propre de l agglomération Bisontine Dossier d enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d urbanisme 9

10 Ligne de bus en site propre de l agglomération Bisontine Dossier d enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d urbanisme 10

11 Ligne de bus en site propre de l agglomération Bisontine Dossier d enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d urbanisme 11

12 Ligne de bus en site propre de l agglomération Bisontine Dossier d enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d urbanisme 12