régime de retraite supplémentaire 1,24%

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1 rapport de gestion 2011 CCPMA Prévoyance régime de retraite supplémentaire 1,24%

2 CCPMA Prévoyance, auprès de vous à chaque instant Le 1,24% en chiffres cotisants entreprises adhérentes 108 M d euros de cotisations 33,4 M d euros versés en 2011 Sommaire Préambule 03 AGRICA, l expertise retraite à votre service 04 Le régime 1,24 % toujours plus près de vos besoins 05 Les résultats et les perspectives 07 Le compte de résultat 08 Le bilan 10 La gestion financière du régime : sécurité et performance 06

3 CCPMA Prévoyance régime de retraite supplémentaire 1,24% 2011 a été l année de la mise en œuvre de la réforme des retraites qui a tout particulièrement modifié l âge minimum légal de départ à la retraite. Désormais chacun doit travailler plus longtemps pour percevoir une retraite à taux plein. Mais par ailleurs elle a aussi renforcé le rôle et l importance de l épargne retraite qui, plus que jamais, devient le parfait complément des régimes obligatoires. Ainsi, les entreprises sont encouragées à mettre en place des régimes de retraite collectif par capitalisation, et plus particulièrement des contrats collectifs dits article 83. Les salariés quant à eux, sont incités à compléter cette épargne obligatoire en effectuant des versements individuels facultatifs. D ailleurs, le régime 1,24% de CCPMA PRéVOYANCE a fait partie des premiers (dès fin 2011) à introduire cette faculté de versements individuels et à informer les entreprises et les salariés sur ces nouvelles dispositions. Rappelons que cette épargne supplémentaire bénéficie des mêmes avantages que le régime collectif 1,24% : performance, capital garanti, revenus réguliers à la retraite et frais parmi les plus bas du marché. Une bonne préparation de la retraite passe par une information régulière et complète. La réforme des retraites a donc renforcé ce point. L amélioration de l information se traduit sur la retraite supplémentaire par un renforcement de la communication sur le revenu acquis au moment du départ à la retraite. Désormais, les salariés recevront chaque année, en sus du montant de leur épargne, une simulation de la rente qui leur serait versée s ils partaient à l âge d ouverture des droits ou à l âge de la retraite à taux plein. Les salariés cotisants au régime 1,24% recevront dès octobre 2012 un relevé de situation individuelle complet et pourront ainsi mieux anticiper leurs revenus à la retraite. Dès lors, l attractivité du régime 1,24% de CCPMA PRéVOYANCE le positionne au tout premier plan dans le paysage de la retraite. Rapport de gestion

4 AGRICA, l expertise retraite à votre service AGRICA est aujourd hui un acteur majeur du secteur de la protection sociale complémentaire en matière de retraite supplémentaire. Notre savoir-faire est entièrement dédié aux entreprises et aux salariés du monde agricole. C est pour lui et avec lui que le Groupe AGRICA développe et fait évoluer ses solutions en matière d épargne. Auprès de vous pour protéger vos intérêts Auprès de vous pour une meilleure retraite Le paritarisme est une valeur fondatrice du Groupe AGRICA. Administré par les représentants des entreprises adhérentes et par les représentants des salariés, AGRICA assure la transparence en matière de gestion et garantit la prise en compte des intérêts des entreprises adhérentes et des salariés. Réformes, évolutions fiscales et sociales, l actualité retraite est en constante évolution. Les collaborateurs d AGRICA sont formés sur ces sujets pour conseiller efficacement les entreprises et les salariés. Dans ce sens, la retraite supplémentaire CCPMA PRéVOYANCE bénéficie des dernières évolutions et s adapte ainsi à la politique sociale de l entreprise. Retraite supplémentaire Groupe AGRICA Régime de retraite supplémentaire CCPMA PRÉVOYANCE dit Régime 1,24% Gestion par capitalisation Retraite complémentaire Groupe AGRICA CAMARCA (Arrco) ARA (Agirc) Gestion par répartition Retraite de base MSA Caisse de MSA Gestion par répartition 4 Groupe AGRICA

5 Le régime 1,24% toujours plus près de vos besoins La retraite supplémentaire CCPMA PRÉVOYANCE apporte un complément de revenu aux salariés des organismes professionnels agricoles. Aujourd hui plus de salariés bénéficient de ce régime et épargnent ainsi régulièrement avec l aide de leur entreprise. En plus du régime 1,24%, un coup de pouce peut être donné à la retraite des salariés : par l entreprise avec le taux optionnel et par les salariés eux-mêmes avec les versements individuels. Solution collective : le taux optionnel Le montant de retraite acquis grâce au régime 1,24% peut être renforcé par l entreprise en optant pour un taux optionnel. En fonction de votre politique sociale, de votre démographie, de votre budget, nous vous guidons pour personnaliser votre solution : taux de cotisation, répartition entre employeur et salarié, catégorie de salariés. Solution individuelle : les versements individuels Depuis fin 2011, les salariés peuvent de leur côté accélérer la préparation de leur retraite en effectuant des versements individuels facultatifs en euros ou sous forme de jours de repos non pris (issus ou non d un Compte épargne Temps). Le salarié peut ainsi, à son rythme, augmenter le niveau de sa retraite tout en bénéficiant d avantages fiscaux puisque les versements sont déductibles du revenu imposable (sous certaines limites). Nouveauté 2012 Versements individuels facultatifs Cotisations collectives Versements libres ou réguliers Versements de jours de repos Cotisations 1,24% Employeur/Salarié Taux optionnel Minimum 1% par tranche de 1 Compte personnel du salarié Les avantages de ce régime Un capital garanti Le capital est constitué des versements individuels et des cotisations trimestrielles obligatoires, partagées entre l entreprise et les salariés. Ces versements nets de frais sont garantis et les intérêts générés chaque année sont définitivement acquis. Une information claire et régulière Un relevé de compte individuel est adressé chaque année en octobre aux salariés affiliés au régime. Il indique notamment le montant de l épargne acquise. Nouveauté 2012 Des frais limités Les frais figurent parmi les plus bas du marché avec 1,5 % sur les versements collectifs et individuels et 0,2 % de frais de gestion sur encours. Le prochain relevé envoyé en octobre 2012, indiquera en plus une estimation de la rente, à l âge d ouverture des droits ou à l âge de la retraite à taux plein, en fonction de l épargne acquise au 31 décembre Rapport de gestion

6 La gestion financière du régime : sécurité et performance Les partenaires sociaux ont pour objectif une politique de gestion financière basée sur deux principes : la sécurité optimale des fonds gérés et la réalisation de performances sur le long terme. Une stratégie originale Une gestion sur mesure Depuis la création du régime en 1996, les gestionnaires financiers concilient sécurité et performance à long terme. Cela se traduit par un objectif d allocation d actifs comportant 80% de produits de taux et 20% d actions. Cette stratégie est l une des spécificités du régime 1,24%. L allocation d actifs du régime 1,24% est donc différente de celles des produits de même nature qui existent sur le marché et qui sont constitués presque exclusivement d obligations. La relative jeunesse du régime a permis de faire ce type de choix. En effet, les cotisations encaissées sont aujourd hui beaucoup plus importantes que les prestations versées et cette situation de trésorerie positive permet une gestion plus ambitieuse. Les obligations privilégient la sécurité des fonds alors que la part actions assure le dynamisme et les performances à long terme du portefeuille. Cette stratégie de gestion, mise en œuvre par le Groupe AGRICA pour le compte de CCPMA PRÉVOYANCE, fait appel à des fonds communs de placements (FCP) dédiés, à des produits externes spécifiques et à des obligations d état et d entreprises détenues en direct. Cette gestion fait l objet d évaluations et d arbitrages constants en fonction des tendances. Dans une conjoncture difficile, la proportion d actions est réduite pour minimiser les risques de dévalorisation du portefeuille. A contrario, elle est légèrement augmentée si les tendances s améliorent. Cette souplesse dans la gestion, respectueuse de l orientation générale, assure une optimisation des performances et également la sécurité financière du portefeuille afin de servir aux participants des rendements réguliers. Des investissements immobiliers complètent l allocation d actifs afin d y concilier besoins de préservation du capital et revenus réguliers. 6 Groupe AGRICA

7 Les résultats et les perspectives 2011 : une année difficile Après quelques mois plutôt favorables, les marchés financiers ont brutalement décroché au cours de l été. C est le résultat du ralentissement de la croissance tant en Europe et aux états-unis, que dans les pays émergents. De plus, l endettement a été poussé à un tel niveau, qu une période de modération est devenue nécessaire afin de rendre le système de nouveau solvable. La rigueur concerne aussi bien les particuliers, les banques que certaines entreprises. La Grèce est le cas extrême où la rigueur mise en place génère une récession telle, que les déficits ne se résorbent pas. Dans ce contexte les investisseurs désertent progressivement les marchés actions au profit des marchés obligataires. Plus que jamais la gestion financière devra tenir compte de la situation de l économie mondiale, mais aussi de la situation technique des marchés, dans une période où la rémunération des actifs risque d être durablement à un faible niveau. La gestion des actifs du régime 1,24% Les résultats 2011 du régime ont bien résisté à ce contexte difficile. C est le fruit d une gestion mesurée et pertinente sur les trois grandes catégories d actifs. Seul havre de paix, certaines entreprises et certains secteurs profitent de la mondialisation et réussissent à traverser jusqu à maintenant cette période agitée dans de bonnes conditions. Dans ce contexte, les marchés de taux ont été généralement bien orientés. La situation est très différente pour les pays dits périphériques (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Irlande) où la situation dégradée des finances publiques a conduit à une hausse significative des taux. Côté actions, les marchés, à l exception du marché US, ont connu une baisse généralisée proche de 25% : vers une situation inconnue La mise en place généralisée de la rigueur ne permet pas d envisager une reprise forte des économies occidentales. On est même en droit d avoir des doutes sur les résultats de la politique monétaire menée par les Banques Centrales. Afin de couvrir au mieux les engagements, les choix se sont portés principalement sur des obligations à long terme de bonne qualité émises par des états mais aussi par des entreprises. Signes de bonne gestion, cette part du portefeuille a été acquise précédemment dans de bonnes conditions et AGRICA n a été que faiblement concerné par les problèmes rencontrés par la Grèce et les pays dits périphériques. Sur la part investie en actions, la baisse des marchés a été très largement atténuée par des orientations très marquées vers les petites et moyennes valeurs, vers les pays émergents, et les belles sociétés industrielles et commerciales ainsi que par la volonté de rester à l écart des secteurs financiers. Les investissements immobiliers réalisés depuis quelques années ont généré une bonne rentabilité. Ils représentent aujourd hui 5% des actifs et sont principalement situés dans Paris. Rendements du régime Le rendement porté aux comptes des assurés représente 2,85% au titre de l année Cela représente un rendement cumulé d un peu plus de 21% pour les six dernières années soit un taux annuel moyen de 3,32% relativement attractif pour les participants. 3,1% 4,3% 3,3% 3,3% 3,1% 2,85% Rapport de gestion

8 CCPMA Prévoyance, auprès de vous à chaque instant Le compte de résultat (en million d euros) Cotisations (détails en annexe A) 1 104,6 108 Charges des sinistres : prestations et frais payés (détails en annexe B) 2-33,9-33,3 Compte du régime Charges des provisions d assurance-vie et autres provisions techniques 3-111,8-110,3 Résultat financier (détails en annexe C) 4 40,9 39,7 Frais d acquisition et d administration 5-1,8-2,1 Autres charges techniques 6-1,6-2 Autres produits techniques 3,6 0 Résultat 0 0 (en million d euros) Annexe A Cotisations 104,6 108 Frais de gestion sur cotisations -1,6-1,6 Cotisations nettes ,4 Annexe B Charges des sinistres : prestations et frais payés -33,9-33,3 Détail et chiffres clés du régime Frais de gestion sur prestations -0,3-0,3 Prestations nettes -33,6-33,0 Répartition Rentes -1-1,2 Versements uniques -32,6-31,8 Annexe C Résultat financier brut 40,9 39,7 Frais de gestion sur encours -2,2-2,4 Différentiel (frais réels / frais prélevés) +0,1-0,1 Résultat net à répartir 38,8 37,2 Répartition Aux comptes des actifs 34,9 33,5 Aux comptes des retraités 2,1 1,9 Au fonds de solidarité 1,8 1,8 8 Groupe AGRICA

9 Commentaires sur le compte de résultat 1 2 Les cotisations s élèvent à 108 M bruts et s accroissent de 3,2% par rapport à Après un prélèvement de 1,6 M pour la gestion (soit 1,5% des cotisations), les cotisations nettes portées aux comptes des actifs sont donc de 106,4 M, comme précisé en Annexe A. Les charges des sinistres correspondant aux prestations et frais payés en 2011 s élèvent à 33,3 M y compris les frais de gestion sur prestations de 0,3 M. Elles sont en légère diminution de 1,8 %. Les frais de gestion réels du régime sont de 4,1 M et se ventilent comme suit : > 5 Frais d acquisition et d administration (fonctions commerciales, gestion des cotisations ) à hauteur de 2,1 M, > 6 Autres charges techniques (fonctions supports, contributions, taxes, ) de 2 M dont 1,7 M de frais de gestion, Les prestations sont majoritairement versées sous forme d un capital pour 31,8 M et marginalement sous forme de rentes pour 1,2 M, comme détaillé en Annexe B. Concrètement capitaux uniques ont été versés et rentes sont en cours de service. Cette répartition s explique par la jeunesse du régime. > Annexe B : frais de gestion des sinistres (instructions des dossiers retraite) de 0,3 M. Ces frais sont couverts par les prélèvements de 1,5% sur les cotisations et de 0,2% sur l encours de provisions des engagements techniques qui représentent un total de 4 M. 3 Les charges des provisions d assurance vie, soit 110,3 M, correspondent à la variation des provisions des droits des actifs pour 103,9 M et des droits des retraités pour 6,4 M. Le différentiel entre les frais de gestion prélevés (4 M ) et les frais de gestion réels (4,1 M ) est donc de 0,1 M. Il est déduit du résultat financier, comme détaillé en Annexe C. 4 Le résultat financier est de 39,7 M, en léger recul par rapport à 2010 (-3%). Le rendement comptable global des placements s établit ainsi à 3 %. 2,85% sont distribués aux comptes des actifs et 0,15% est affecté au fonds de solidarité en faveur des chômeurs et malades. Pour les retraités, ces résultats financiers ont permis de revaloriser leur rente de 2,30% au 1 er janvier Comme précisé en Annexe C, le résultat net financier de 37,2 M est ainsi réparti de la manière suivante : > 33,5 M aux comptes des actifs > 1,9 M aux comptes des retraités > 1,8 M au fonds de solidarité des chômeurs et des malades Rapport de gestion

10 CCPMA Prévoyance, auprès de vous à chaque instant Le bilan (en million d euros) Placements 1 269, ,6 Créances 29,8 31,2 Créances nées d opérations directes, dont 29,8 31 Actif Cotisations restant à émettre 29,4 30,6 Autres créances nées d opérations directes 0,4 0,4 Débiteurs divers 0 0,2 Autres actifs : avoirs banque, ccp et caisse 0,4 0,3 Comptes de régularisation actif : 25,9 28,3 Intérêts acquis non échus 20,8 22,7 Autres comptes de régularisation 5,1 5,6 Total de l actif 1 325, ,4 À l actif du bilan Les placements s inscrivent à hauteur de 1 373,6 M et se répartissent ainsi : > immeubles de placement pour 53,5 M, > obligations et autres titres à revenu fixe pour 920,1 M, > actions et autres titres à revenu variable (parts d OPCVM) pour 400 M. Les créances figurent pour un montant de 31,2 M correspondant aux : > cotisations à émettre du 4 ème trimestre 2011 pour 30,6 M, > comptes adhérents pour 0,4 M, > débiteurs divers pour 0,2 M. (en million d euros) Fonds propres : 67,3 61,1 Réserve pour marge de solvabilité 44 44,2 Réserve de capitalisation 23,3 16,9 Provisions techniques brutes 1 243, ,7 passif Autres dettes : 12,7 15,9 Dettes nées d opérations directes 0,4 0,5 Dettes envers des établissements de crédit 0,2 0,1 Autres dettes, dont 12,1 15,3 État, organismes sociaux, collectivités publiques 10,4 12,4 Créditeurs divers 1,7 2,9 Comptes de régularisation passif 2,1 2,7 Total du passif 1 325, ,4 Au passif du bilan Les fonds propres affichent un total de 61,1 M et se composent de la manière suivante : > réserve pour marge de solvabilité du régime à hauteur de 44,2 M, > réserve de capitalisation des plus-values réalisées sur obligations du portefeuille de placements pour 16,9 M. Les provisions techniques brutes atteignent 1 353,7 M et se ventilent ainsi : > provisions mathématiques des droits des actifs figurant aux comptes à hauteur de 1 280,1 M, > provisions mathématiques des retraités au titre des rentes servies pour 34,7 M, > produits financiers en instance d affectation aux comptes pour 33,8 M, > fonds de solidarité des chômeurs et malades soit 5,1 M. 10 Groupe AGRICA

11 Chiffres clés du Groupe AGRICA 1,45 M 5,8 Mds de cotisants d euros de fonds gérés retraités protégés entreprises adhérentes 2,4 Mds d euros de chiffre d affaires dont 1,9 milliard d euros d encaissements retraite et 476,5 millions d euros de cotisations prévoyance, santé et épargne. Document imprimé avec des encres végétales sur papier FSC-Mixed sources par un imprimeur certifié Impri vert. Conception/réalisation : Editoria Photos : Altrendo Images, Istockphoto, FrancisCorman/Hemis, Hemera

12 Groupe AGRICA 21, rue de la Bienfaisance Paris Cedex 08 Tél. : Fax : Réf Août 2012