Monsieur Bernard Isabel, maire. Les membres présents forment le quorum. Monsieur Claude Poulin agit à titre de maire suppléant.

Transcription

1 Province de Québec MRC du Granit Municipalité de Nantes Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 6 avril 2010, à la salle du conseil, située au 1244, rue Principale, Nantes. Sont présents : Monsieur Éric Côté, district #1 Monsieur Bruneau Hébert, district #2 Monsieur Claude Poulin, district #3 Monsieur Yvan Arsenault, district #4 Monsieur André Dallaire, district #5 Monsieur Jacques Breton, district #6 Était absent : Monsieur Bernard Isabel, maire Les membres présents forment le quorum. Monsieur Claude Poulin agit à titre de maire suppléant. Madame Lucie Lortitch, directrice générale, secrétaire-trésorière est présente. 1. Ouverture de la séance ordinaire La session est ouverte à 19 h 30 par Monsieur le Maire suppléant de la Municipalité de Nantes. Madame Raymonde Fortier, secrétaire administrative, agit à titre de secrétaire d assemblée. 2. Adoption de l ordre du jour Sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur André Dallaire, l ordre du jour présenté est adopté. 3. Suivi et approbation des procès-verbaux du 2 mars, 18 mars et 25 mars Sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur Éric Côté, les procès-verbaux du 2 mars, 18 mars et 25 mars 2010 sont approuvés. 886

2 4. Période de questions Monsieur Sylvain Gilbert a fait des demandes pour que le rang Saint- Joseph soit mieux nivelé et quand sera la venue du calcium. Les élus ont pris sa demande en considération et feront le nécessaire pour remédier à la situation. a) Assemblée publique de consultation du projet de règlement n relativement à l ajout du lot à même la zone M-7 Madame Lucie Lortitch, directrice générale, secrétaire-trésorière, explique le projet de règlement. Elle indique que le règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d approbation référendaire et que les modalités d exercice du droit de certaines personnes de demander que cette disposition soit soumise à l approbation des personnes habiles à voter (LAU art. 130, 131 et 133). Aucune personne ou organisme ne désire s exprimer. Adoption du 2 e projet de règlement nº Considérant que la Municipalité de Nantes a également entrepris la modification de certaines dispositions de son règlement de zonage nº 240; Considérant que la loi établit la procédure à suivre pour permettre l adoption et l entrée en vigueur de tel règlement; Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur Jacques Breton, il est résolu : Que le conseil de la municipalité de Nantes adopte le projet de règlement intitulé : RÈGLEMENT N.º MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 240 RELATIVEMENT À L AJOUT DU LOT À MÊME LA ZONE M-7, dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; Que conformément à l article de la Loi sur l Aménagement et l Urbanisme, ledit projet de règlement de concordance soit transmis à la MRC du Granit pour leur entrée en vigueur. 5. Service incendie a) Dépôt du rapport du directeur Les élus ont pris connaissance du rapport de monsieur Patrick Lambert. 887

3 b) Achat du mois d avril - incendie Aucun achat pour le moment. c) Rémunération du travail administratif du directeur incendie Considérant que monsieur Patrick Lambert doit préparer les rapports de chaque incendie et faire leur suivi; Considérant qu il a la responsabilité des achats pour le secteur incendie et voir à l entretien des camions; Considérant qu il doit superviser chaque pompier ainsi que l ajout de la prévention aux citoyens et de plus, donner un compte-rendu au conseil municipal de Nantes, au ministère de la Sécurité publique du Québec et au conseil municipal de Milan; Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur Jacques Breton, il est résolu d accorder à monsieur Patrick Lambert une allocation mensuelle pour le travail administratif des pompiers. Cette allocation est de 300,00 $ par mois et considéré payable à partir du 1 er janvier Ce montant est prévu pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Résolution adoptée à la majorité. Monsieur Bruneau Hébert est contre la proposition. d) Acceptation de la soumission : Vente de l autopompe Ford MHV 1983 Aucune soumission n a été retenue Sur la proposition de monsieur Bruneau Hébert, appuyée par monsieur Jacques Breton, il est résolu qu aucune soumission reçue n a été retenue. De plus, les élus demandent de retourner en soumission et de n accepter aucune offre en deçà de 6000,00 $ et de publier la vente par Internet à «Les Pac.com» pour plus de visibilité. 6. Service de voirie a) Dépôt du rapport de l inspecteur municipal Aucun rapport n est déposé. b) Achats et travaux du mois d avril Sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur Bruneau Hébert, il est résolu d autoriser les réparations mentionnées de l inspecteur municipal. Un montant prévu de ,00 $ taxes incluses pour couvrir la facture à recevoir, pour les fins auxquelles la dépense est projetée. 888

4 Achat de gravier $ Peinture et tôle pour la réparation des $ camions Niveau $ Balayage des rues $ c) Demande de soumissions pour l achat de gravier Ce point est remis à la prochaine séance. d) Demande de soumissions pour l achat de calcium en flocons Sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur Éric Côté, il est résolu de procéder par demande de soumissions par voie d invitation écrite, auprès des entrepreneurs Sel Warwick, Somavrac C.C. inc. et Calum inc. pour l achat de 20 ballots de 1000 kg, de chlorure de calcium XTRA 85 %. Le dépôt des soumissions est fixé le 27 avril 2010 à 15 h 00 et les soumissions seront ouvertes le 27 avril 2010 à 19 h 00, en conformité avec l article 936 du code municipal. e) Demande d aide financière pour l amélioration du réseau routier local Considérant que la Municipalité de Nantes aurait besoin d aide financière pour l amélioration de son réseau routier local; Par ce motif et sur la proposition de monsieur André Dallaire, appuyée par monsieur Éric Côté, il est résolu de demander à Madame Johanne Gonthier, députée, une aide financière, accordée dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau local pour l année pour la réalisation de nos projets de travaux de voirie. f) Rencontre de la députée à prévoir Cette rencontre est à planifier avec madame Johanne Gonthier, députée et monsieur Bernard Isabel, maire dans les prochains jours. 7. Service d eau potable a) Rédaction d une entente intermunicipale pour l eau potable secteur Laval Nord Considérant que la directrice générale, secrétaire-trésorière, à la rencontre du 22 février 2010, a réclamé de nouveau, aux employés de la ville de Lac-Mégantic, la signature du protocole d entente et du 889

5 tableau d évaluation de la quote-part de la municipalité de Nantes pour les immobilisations reliés au système d alimentation en eau potable afin de produire un règlement d emprunt pour payer la facture déjà envoyée; Considérant que l échéance de la conclusion de ce dossier n est plus depuis la rencontre du 16 décembre 2009, de notre part puisque jusqu à maintenant, nous n avons pas reçu les écrits sollicités; Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur Jacques Breton, il est résolu de demander à la ville de Lac-Mégantic de produire un protocole d entente le plus tôt possible et nous indiquer sa disponibilité pour une rencontre afin de discuter de la conclusion de celle-ci, pour enfin régler ce dossier dans de meilleurs délais. b) Recherche de fuite d eau Sur la proposition de monsieur Bruneau Hébert, appuyée par monsieur André Dallaire, il est résolu que la Municipalité de Nantes engage Localisation Bois-Francs inc. en collaboration avec monsieur Jean Théberge, opérateur en eau potable pour localiser une fuite d eau qui est présentement dans notre secteur village. Un montant de 250,00 $ plus taxes est prévu pour couvrir la facture à recevoir pour les fins auxquelles la dépense est projetée. 8. Service d aménagement, d urbanisme et de zonage a) Dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment Les élus ont pris connaissance du rapport de monsieur Jacques Pichardie. 9. Service d eaux usées a) Dépôt du rapport de l opérateur d eaux usées Les élus ont pris connaissance du rapport de monsieur Jean-Luc Landry. b) Formation : conditions et frais de représentation de monsieur Yvan Mathieu Considérant que la Municipalité de Nantes participe financièrement à l inscription au cours de formation en traitement des eaux usées avec déphosphatation qui se tiendra du 12 avril au 20 mai 2010 ; Considérant que les frais sont détaillés comme suit : 890

6 Formation 647,25 $ frais/ en 6 municipalités * Hébergement 100,00 $ séjour chez de la parenté Repas 210,00 $ 14 $ X 3 repas X 5 jours Kilométrage 230,00 $ 575 km x 0,40 $ Rémunération 455,40 $ 12 $ x 33 heures x 15 %) ** Total des frais 1 642,65 $ Considérant que si le nombre de candidats, les heures ou les frais diffèrent de l offre, la facture sera ajustée en conséquence; Considérant que la formation = 3600 $ X 5 % X 7,5 % frais de réclamation TPS = 3883,50 $. Payé par la municipalité de Sainte- Cécile-de-Whitton et facturé aux autres municipalités participantes lors de la réception de la facture; Considérant que les frais de représentation : représente une semaine pour chacune des six municipalités sauf la formation; Considérant que 198 heures de cours divisé en 6 municipalités = 33 heures/semaine; Considérant que si jamais, monsieur Mathieu doit reprendre ses examens, il devra en défrayer les frais supplémentaires; Considérant l ordre de paiement des municipalités est comme suit : 1. Sainte-Cécile-de-Whitton 2. Milan 3. Nantes 4. Stornoway 5. Saint-Romain 6. Courcelles Considérant que la municipalité de Nantes veut participer à sa formation en espace clos également. La municipalité de Sainte-Cécilede-Whitton s occupe de l inscription et du partage de la facture ; Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Jacques Breton, appuyée par monsieur André Dallaire, il est résolu de payer notre quote-part à la formation de Monsieur Yvan Mathieu pour un montant de 1 642,65 $.Ce montant est prévu pour couvrir les frais d inscription et de représentation, pour les fins auxquelles la dépense est projetée. c) Embauche de monsieur Yvan Mathieu En l absence du maire, la directrice générale, secrétaire-trésorière donne un compte rendu de la rencontre du 10 mars 2010, avec les autres municipalités. 10. Dépôt de la correspondance du mois Les membres du Conseil ont pris connaissance de la correspondance reçue durant le mois et celle-ci est déposée aux archives. 891

7 a) Correspondance à répondre Lettre - 1 : Sollicitation pour la campagne de financement du CC 1937 Lac- Mégantic Sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur Jacques Breton, il est résolu d accorder une aide financière pour les activités civils des jeunes cadets et cadettes du Corps de Cadets 1937 de Lac-Mégantic. Un montant de 50 $ pour appuyer les jeunes provenant de notre municipalité pour encourager la poursuite et la persévérance dans le mouvement des cadets de l armée. Ce montant est prévu, pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Lettre - 2 : Comité de développement de la municipalité de Val-Racine Demande d appui contre la mise en œuvre du chapitre 7, «Concentration et consolidation résidentielle en milieu rural» Aucun intérêt pour le moment. Lettre - 3 : Programme des distinctions honorifiques Les médailles du Lieutenant-gouverneur pour les aînés. Aucune inscription. Lettre - 4 : Feux de circulation à l intersection du 10 e rang et de la route 161 La directrice générale, secrétaire-trésorière fournit les explications reçus par le lieutenant Daniel Campagna, directeur de la Sûreté du Québec. Lettre - 5 : Campagne annuelle de «membership» Conseil Sport Loisir de l Estrie Sur la proposition de monsieur André Dallaire, appuyée par monsieur Éric Côté, il est résolu : Que la Municipalité de Nantes demande de devenir membre actif du Conseil Sport Loisir de l Estrie pour l année et joint sa cotisation annuelle basée sur sa population pour un montant de 90 $. Que la Municipalité de Nantes désigne les deux représentants suivants pour participer aux activités corporatives du CSLE et pour y exercer notre droit de parole et de vote, Messieurs André Dallaire et Bruneau Hébert. Lettre - 6 : Proposition d installation du système SOLTEKII Aucun intérêt pour le moment. 892

8 Lettre - 7 : Résolution d appui révision des critères du programme de revitalisation du MAMROT Aucun intérêt pour le moment. Lettre - 8 : Invitation au tournoi de golf Chambre de commerce Aucun intérêt pour le moment. Lettre - 9 : Lettre de monsieur Jean-Paul Lapointe Monsieur Lapointe se questionne sur les hausses des taxes et qu elle est la raison pour laquelle les taxes municipales 2010 ont augmenté autant. Les élus demandent à la directrice générale de lui faire part du budget 2010, expliquant (dépenses et revenus) les exigences et obligations de la municipalité. Lettre - 10 : Assemblée générale annuelle des membres CLD- de la MRC du Granit Voir avec Monsieur Isabel s il peut être présent et procéder à son inscription. Lettre - 11 : Nommé un administrateur - Bibliothèque de Lac-Mégantic Considérant que conformément à l entente intermunicipale relative au financement de la Bibliothèque municipale de Lac-Mégantic, il y a lieu de nommer une administratrice ou un administrateur pour représenter la Municipalité de Nantes; Considérant que le présent mandat de monsieur André Dallaire se termine le 28 avril 2010; Considérant que monsieur André Dallaire a manifesté son intérêt pour prolonger son mandat; Considérant que l administrateur a droit de nommer un substitut pour le représenter et assister aux rencontres; Considérant que monsieur Sylvain Gilbert a manifesté son intérêt pour être substitut; Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur Bruneau Hébert, il est résolu de nommer pour une période de trois ans, monsieur André Dallaire, administrateur et monsieur Sylvain Gilbert, substitut, pour représenter la Municipalité de Nantes, relativement à l entente intermunicipale de financement de la Bibliothèque municipale de Lac-Mégantic. Lettre - 12 : Projet éolien communautaire MRC du Granit Intention 893

9 d engagement. Ce point est reporté à la prochaine séance du conseil. Certaines questions sont restées sans réponses. Lettre - 13 : Invitation à l Assemblée extraordinaire annuelle 2010 Trans-Autonomie. Les élus ont pris connaissance de la documentation. Lettre - 14 : Offre de service de gestion des matières résiduelles Sanitaire Lac-Mégantic Le Conseil décide que ce soit l utilisateur/payeur. Lettre - 15 : Appui au Centre de service de La Caisse Populaire Desjardins Municipalité de Saint-Sébastien Sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur Éric Côté, il est résolu que le conseil de la Municipalité de Nantes appuie les démarches de la Municipalité de Saint-Sébastien afin de s opposer au projet de la Caisse populaire du Granit de fermer le point de service et le guichet automatique de son territoire selon la résolution n du procès-verbal de la MRC du Granit Possibilité de fermeture du point de service de la Caisse Populaire Desjardins, Municipalité de Saint-Sébastien. Qu une demande soit faite à la Caisse populaire du Granit et aux autres Caisses de notre territoire de s assurer et de conserver sur notre territoire, les points de services de comptoir et de guichet Desjardins. Lettre 16 : Invitation à un souper silence l Association du Québec pour enfants avec problèmes auditifs de l Estrie (AQEPA Estrie) Aucune disponibilité pour le moment. 11. Présentation des comptes Sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur André Dallaire, le Conseil de la Municipalité de Nantes approuve la liste des comptes à payer énumérés, totalisant ,24 $ en référence aux chèques numéros à , à et d autoriser la directrice générale, secrétaire-trésorière à effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit. Administration générale ,16 $ 894

10 Sécurité Publique ,31 $ Transport ,27 $ Hygiène du milieu 4 823,36 $ Aménagement, urbanisme et développement 4 444,65 $ Loisirs et culture ,47 $ Remises de l employeur 4 936,02 $ Total des chèques émis ,24$ 12. Dépôt du rapport des activités financières a) Dépôt du rapport des activités financières La directrice générale, secrétaire-trésorière dépose son rapport trimestriel sur les revenus et dépenses se terminant au 30 mars 2010, conformément à l article du Code municipal. 13. Rapport du Maire a) Dossiers traités durant le mois Monsieur Bernard Isabel étant absent alors aucun dossier n a été discuté. 14. Compte rendu des comités Les comités poursuivent leurs activités en cours. 15. Questions diverses a) Renouvellement du contrat d assurance Sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur André Dallaire, il est résolu de renouveler le contrat d assurances municipales avec Essor assurances placements-conseils inc. Un montant d assurance de ,66 $ est prévu pour couvrir la police d assurance jusqu au 1 er mars 2011, 0 h 01 et pour les fins auxquelles la dépense est projetée. b) Frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels Sur la proposition de monsieur Bruneau Hébert, appuyée par monsieur André Dallaire, il est résolu d adopter les frais pour la délivrance de documents municipaux : 895

11 a) Rapport d événement ou d accident 13,75 $ b) Plan général des rues ou tout autre plan 3,45 $ c) Extrait du rôle d évaluation 0,40 $ d) Règlement municipal 0,34 $ e) Rapport financier 2,75 $ f) Par nom, pour la reproduction de la liste des contribuables ou habitants g) Par nom, pour la reproduction de la liste des électeurs ou des personnes habile à voter lors d un référendum h) Document autre (photocopie) Télécopie (fax) 0,01 $ 0,01 $ 0,34 $ 2,00 $ i) Page dactylographiée ou manuscrite 3,45 $ j) Négatif d une photographie 6,80 $ k) Photographie 5X7 4,20 $ l) Photographie 8X10 5,45 $ m) Plan m 2 1,50 $ n) Disquette ou CD 13,75 $ o) Étiquette autocollante chacune 0,10 $ c) Inscription à clicséqur Sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur Jacques Breton, il est résolu : Que Lucie Lortitch, directrice générale, secrétaire-trésorière soit nommée représentante et autorisée à signer, au nom de la Municipalité de Nantes, les documents requis pour l inscription à clicséqur et, généralement, à faire tout ce qu elle juge utile et nécessaire à cette fin; Que le ministre du Revenu soit autorisé à communiquer à notre représentante les renseignements dont il dispose et qui sont nécessaires à l inscription à clicséqur. 896

12 16. Clôture de la séance L ordre du jour étant épuisé, la session est levée à 21 h 15 Claude Poulin, Maire suppléant Lucie Lortitch, g.m.a. Directrice générale, Secrétaire-trésorière 897