GEMAPI. Volet «Prévention des Inondations»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GEMAPI. Volet «Prévention des Inondations»"

Transcription

1 GEMAPI Volet «Prévention des Inondations»

2 Qu est-ce que le volet «PI» de la GEMAPI? La Loi MAPTAM du 29 janvier 2014, modifiée par la Loi NOTRe du 7 août 2015 confie au bloc communal (EPCI-FP) une compétence obligatoire définie à l article L du code de l environnement : (5 ) La défense contre les inondations et contre la mer

3 Qu est-ce que le volet «PI» de la GEMAPI? Concrètement, il s agit d assurer la gestion des systèmes d endiguement qui protègent les populations du risque inondation.

4 Quels sont les systèmes d endiguement présents dans le Loiret? Les systèmes d endiguement qui sont gérés comme des ouvrages de protection contre les inondations sont au nombre de 14 dans le Loiret, tous liés à la Loire. Ils protègent 14 zones potentiellement inondables : les vals.

5 Quels sont les systèmes d endiguement présents dans le Loiret?

6 À qui appartiennent ces systèmes et qui en assurent la gestion aujourd hui? Les digues qui constituent ces systèmes d endiguement sont principalement la propriété de l État (à l exception de quelques tronçons). La direction départementale du territoire (le pôle Loire) assure la gestion des digues domaniales.

7 Quels sont les systèmes d endiguement présents sur la CC des Loges et Orléans-Métropole?

8 Quelles sont les missions du gestionnaire de digues? L entretien et la gestion courante des digues Fauchage mécanisé et débroussaillage des digues Entretien et réparation des ouvrages hydrauliques Traitement de petits désordres Gestion administrative Respect des obligations réglementaires (rapportage d un certain nombre de documents au service de contrôle des ouvrages hydrauliques)

9 Quelles sont les missions du gestionnaire de digues? Fauchage mécanisé avec tracteur surbaissé Plus de 365 ha de digue à faucher dans le Loiret

10 Réparation de la vanne de St Firmin-sur-Loire

11 Traitement de terrier et mise en place de grillage anti-fouisseurs

12 Traitement de souches dans le talus de digue

13

14 Quelles sont les missions du gestionnaire de digues? La surveillance des digues hors crue et en crue Surveillance programmée hors crue (visites techniques approfondies) Surveillance en crue

15 Traitement des fontis apparus en pied de digue à Chécy suite aux inondations de mai-juin 2016

16 Quelles sont les missions du gestionnaire de digues? La maîtrise d ouvrage des travaux de confortement des digues

17

18 Quelles sont les missions du gestionnaire de digues? L amélioration de la connaissance des digues Conduite d études et de diagnostics Capitalisation de la connaissance (bases de données SIG)

19

20 Quels sont les moyens aujourd hui mis en œuvre pour assurer cette gestion? Moyens humains, matériels et financiers pour assurer la gestion des digues ET du lit de la Loire (exclu de la GEMAPI) :

21 Les moyens humains

22 Gestion courante du domaine public fluvial Pôle Loire de la DDT 21 agents dont : 1 agent catégorie A 5 agents catégorie B 1 agents catégorie C 14 agents d exploitation catégorie C

23

24 Des partenaires DREAL Centre-Val de Loire (MOE, études, programmation PLGN) CEREMA Collectivités Établissements publics (EPL, CEPRI) Associations environnementales Entreprises de TP Bureaux d études Etc.

25 Les moyens matériels

26 Gestion courante du domaine public fluvial Matériels du pôle Loire (2 centres d exploitation : Orléans et Gien) Fourgons et véhicules utilitaires Tracteurs avec épareuses et tracteurs de pente avec faucheuse Broyeur forestier Tronçonneuses, débroussailleuses Remorques Bateaux Matériels pour la mise en œuvre de la surveillance en crue (gilets de sauvetage, lampe-torches, etc.)

27 Les moyens financiers

28 Exercice 2016 : (hors frais de personnels) Fonctionnement des centres d exploitation (carburant, entretien des engins, frais de déplacement, EPI, etc.) Renouvellement d une partie du matériel (véhicules) Entretien externalisé des digues (prestations spécifiques) Traitement des petits désordres dans les digues Réalisation des visites techniques approfondies

29 Des dotations spécifiques pour : Les opérations de confortement des digues (cofinancement PLGN) Renforcement du pied de levée à St Benoît-sur-Loire : Reprofilage du talus de digue à Jargeau : Traitement des souches dans le talus de digue à Mareau-auxPrés secteur amont :

30 Et demain?

31 Et demain? Pour ce qui concerne la propriété des ouvrages : l État restera propriétaire des digues, même après la prise de compétence GEMAPI par les EPCI-FP.

32 Et demain? Pour ce qui concerne la gestion des ouvrages : À partir du 1 janvier 2018 : prise de la compétence GEMAPI par les EPCI-FP er MAIS particularité des digues gérées par l État : er Du 1 janvier 2018 au 28 janvier 2024 (10 ans après la Loi MAPTAM) : l État continue d assurer cette gestion pour le compte des EPCI-FP compétents.

33 Et demain? Cette disposition transitoire doit faire l objet d une convention entre l État et chaque EPCI-FP qui dispose de digues domaniales sur son territoire.

34 Et demain? Cette convention identifie : Les digues dont la gestion est confiée à l État pour le compte de l EPCI-FP

35 Et demain? Cette convention identifie : Les missions qui sont confiées à l État, et notamment : Les missions de gestion courante et de gestion en crue des digues Les démarches de régularisation administrative des digues constituées en systèmes d endiguement (incluant les niveaux de performance des systèmes et la délimitation des zones protégées en lien avec ces niveaux)

36 Et demain? Cette convention identifie : La qualité de service, et notamment l engagement à maintenir les niveaux de performance identifiés dans les études antérieures (études de dangers). L État continue à supporter les coûts d entretien et de gestion courante. Les investissements visant à augmenter les niveaux de performance des ouvrages font toujours l objet d un cofinancement dans le cadre des Plans Loire.

37 Et demain? Pour ce qui concerne la gestion des ouvrages : Particularité des tronçons de digues non domaniaux val de Châteauneuf :

38 Et demain? Pour ce qui concerne la gestion des ouvrages : Digue du Conseil Départemental : du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 : le Département continue d assurer la gestion de son ouvrage. Ensuite, la gestion revient à l EPCI-FP même en l absence de modalités de transfert concertées entre les deux acteurs publics. Digue privée : le propriétaire reste gestionnaire de fait, dans l attente du dépôt du dossier de régularisation administrative du système d endiguement.

39 Et demain? Pour ce qui concerne la gestion des ouvrages : Particularité des tronçons de digues non domaniaux val de Bou :

40 Et demain? Pour ce qui concerne la gestion des ouvrages : Digue du Conseil Départemental : du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 : le Département continue d assurer la gestion de son ouvrage. Ensuite, la gestion revient à l EPCI-FP même en l absence de modalités de transfert concertées entre les deux acteurs publics.

41 Et demain? Pour ce qui concerne la gestion des ouvrages : Particularité des tronçons de digues non domaniaux val d Orléans :

42 Et demain? Pour ce qui concerne la gestion des ouvrages : Digue SNCF-réseau : reste gestionnaire de fait, dans l attente du dépôt du dossier de régularisation administrative du système d endiguement.

43 Et demain? Pour ce qui concerne la gestion des ouvrages : Particularité des tronçons de digues non domaniaux val de la Bouverie :

44 Et demain? Pour ce qui concerne la gestion des ouvrages : Digue privée : les propriétaires restent gestionnaires de fait, dans l attente du dépôt du dossier de régularisation administrative du système d endiguement.

45 Et demain? En parallèle : La Loi MAPTAM permet aux EPCI-FP de s organiser en Syndicat mixte, EPAGE ou EPTB pour assurer, par transfert ou délégation, le volet «PI» de la GEMAPI. Le préfet de bassin a lancé en juin 2016 une démarche avec les présidents d EPCI-FP pour réfléchir aux scénarios d organisation possibles de la gestion des digues de Loire à l échelle de la Loire moyenne (prochaine réunion sur le sujet : fin maidébut juin / date à définir).

46 Merci de votre attention

Programme d action et plan de financement 2015 des SAGE portés par l Etablissement

Programme d action et plan de financement 2015 des SAGE portés par l Etablissement Programme d action et plan de financement 2015 des SAGE portés par l Etablissement A la demande des commissions locales de l eau (CLE) concernées, l Etablissement devrait assurer en 2015 le rôle de structure

Plus en détail

11 décembre 2012. Programme d Actions et de Prévention des Inondations

11 décembre 2012. Programme d Actions et de Prévention des Inondations 11 décembre 2012 Programme d Actions et de Prévention des Inondations Le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard en quelques lignes Périmètre d intervention du SMBSGLP Compétences SMBSGLP Aménagement

Plus en détail

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Compétences «gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations» 1- Création du bloc de compétences relatives

Plus en détail

La démarche «industrielle» de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire

La démarche «industrielle» de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire La démarche «industrielle» Une contribution à la compétitivité économique des territoires ÉVOLUTION DU CONTEXTE D INTERVENTION Rôle croissant joué par le changement climatique comme révélateur des vulnérabilités

Plus en détail

3.2. Préservation et valorisation de l environnement

3.2. Préservation et valorisation de l environnement 3.2. Préservation et valorisation de l environnement 3.2.1. Espaces naturels 3.2.1.1. Prévention des risques de pollution maritime Objet de l aide : Inscrire le transport maritime dans une perspective

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES N 04-2015

CAHIER DES CHARGES N 04-2015 CAHIER DES CHARGES N 04-2015 GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REALISATION D UN CAHIER DES CHARGES EN VUE DE FAIRE REALISER LES DIAGNOSTICS ET PLANS DE PREVENTION

Plus en détail

DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC

DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC Actualisé au 24/01/2011 DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC Mode opératoire à l attention des maîtres d ouvrage Préambule L Assemblée régionale a validé lors

Plus en détail

Exemple du service Hydraulique Assainissement de la Communauté d Agglomération de l Albigeois

Exemple du service Hydraulique Assainissement de la Communauté d Agglomération de l Albigeois Semaine de l eau Albi Fonlabour - Jeudi 7 février 2013 Exemple du service Hydraulique Assainissement de la Communauté d Agglomération de l Albigeois Présentation : Valérie VITHE Directrice Hydraulique

Plus en détail

Association France Alzheimer

Association France Alzheimer Association France Alzheimer Maladie d Alzheimer et Maladies Apparentées Appel à projets «Sciences Médicales» (AAP SM 2016) Subventions allant jusqu à 100.000 Euros Il est recommandé aux candidats de lire

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2013/O1/070 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2013 REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF SUBVENTIONNEMENT

Plus en détail

Intervention de Jacques Pons, Directeur des archives départementales

Intervention de Jacques Pons, Directeur des archives départementales ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES LANDES L ARCHIVAGE ELECTRONIQUE 2 e RENCONTRES LANDESPUBLIC ORGANISEES PAR L ALPI Jeudi 29 septembre 2005 Intervention de Jacques Pons, Directeur des archives départementales

Plus en détail

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Compétence «gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations» Comité Départemental de l'eau et de la

Plus en détail

Préfecture de Guadeloupe Sous-Préfète chargée de mission Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE. aapess@guadeloupe.pref.gouv.fr.

Préfecture de Guadeloupe Sous-Préfète chargée de mission Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE. aapess@guadeloupe.pref.gouv.fr. Soutien de l économie sociale et solidaire APPEL A PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier complet est à déposer à minuit au plus tard le 15 juillet 2016 sous forme postale à Préfecture de Guadeloupe

Plus en détail

TRACEUR JOURNÉE RÉGIONALE CAPPS LA MÉTHODE DU PATIENT. Réseausantéqualité Nord Pas-de-Calais Picardie

TRACEUR JOURNÉE RÉGIONALE CAPPS LA MÉTHODE DU PATIENT. Réseausantéqualité Nord Pas-de-Calais Picardie JOURNÉE RÉGIONALE CAPPS LA MÉTHODE DU PATIENT TRACEUR Réseausantéqualité Nord Pas-de-Calais Picardie Pauline Bailleul, Responsable Département Management de la Qualité et de la Gestion des Risques 12 juin

Plus en détail

SECURITE DES VEHICULES UTILITAIRES LEGERS RECOMMANDATIONS DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION

SECURITE DES VEHICULES UTILITAIRES LEGERS RECOMMANDATIONS DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION RECOMMANDATIONS PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS SECURITE DES VEHICULES UTILITAIRES LEGERS RECOMMANDATIONS DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Décision de la Commission Régionale

Plus en détail

Axe 2 : Développer un territoire durable

Axe 2 : Développer un territoire durable N de la mesure : 2.2.3 Axe 2 : Développer un territoire durable Action 2.2 : Développer une politique globale et durable de la mobilité Pilote : Direction générale adjointe infrastructures et déplacements

Plus en détail

Ville de Parentis en Born

Ville de Parentis en Born Tél 05 58 78 40 02 Fax 05 58 78 90 22 Délibération n 10/20 : Finances Rapporteur : Monsieur LAVIELLE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE FORET EXERCICE 2009 L arrêté des comptes de la Collectivité

Plus en détail

MISE EN CONFORMITE DE LA PRISE D EAU DES RICOUS

MISE EN CONFORMITE DE LA PRISE D EAU DES RICOUS MISE EN CONFORMITE DE LA PRISE D EAU DES RICOUS DISPOSITIONS RELATIVES A LA SURETE ET LA SURVEILLANCE 1 DOSSIER ETABLI PAR LE CANAL DE GAP EN AOUT 2011 AVEC LE SOUTIEN FINANCIER DE L UNION EUROPEENNE DE

Plus en détail

Service des ressources humaines. Politique de santé et de sécurité du travail

Service des ressources humaines. Politique de santé et de sécurité du travail Service des ressources humaines Politique de santé et de sécurité du travail Approuvé par la résolution : Date d entrée en vigueur : Révisé le : CC13/14-05-155 Le 7 mai 2014 Préambule Par la présente politique,

Plus en détail

Colloque EPL AdCF. Politique foncière : de la stratégie à l opération d aménagement Maubeuge le 15 octobre 2009

Colloque EPL AdCF. Politique foncière : de la stratégie à l opération d aménagement Maubeuge le 15 octobre 2009 Colloque EPL AdCF Politique foncière : de la stratégie à l opération d aménagement Maubeuge le 15 octobre 2009 Stratégie foncière et marché local foncier le rôle de l EPF Nord Pas de Calais Intervention

Plus en détail

INSCRIPTION DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES ENTREPRISE COMMERCIALE

INSCRIPTION DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES ENTREPRISE COMMERCIALE INSCRIPTION DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES ENTREPRISE COMMERCIALE 1. INFORMATIONS GENERALES TYPE DE SOCIETE: PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE DATE DE DEBUT DE L ACTIVITE:... /... /... 2. COORDONNEES

Plus en détail

Fonds Départemental pour l Environnement (FDE)

Fonds Départemental pour l Environnement (FDE) Fonds Départemental pour l Environnement (FDE) RÈGLEMENT I Nature des projets Le fonds départemental pour l environnement (FDE) concerne les projets d équipements relatifs à l amélioration des services

Plus en détail

FICHE DE POSTE. Zones d activitås communales - Suivi des dossiers de fonds de concours dans le cadre de l amånagement des zones d activitås communales

FICHE DE POSTE. Zones d activitås communales - Suivi des dossiers de fonds de concours dans le cadre de l amånagement des zones d activitås communales FICHE DE POSTE IntitulÄ du poste : Agent de däveloppement local. Cadre statutaire : FiliÄre : Administrative CatÅgorie : B Cadres d emploi : RÄdacteur Territorial Emploi permanent : Oui Missions : Met

Plus en détail

ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE DEMANDE DE PROPOSITIONS

ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE DEMANDE DE PROPOSITIONS ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE DEMANDE DE PROPOSITIONS L Association des Etats de la Caraïbe (AEC) invite les consultants éligibles intéressés à soumettre des propositions pour la fourniture d un

Plus en détail

Mission de coordination technique générale sur le bassin de la Maine

Mission de coordination technique générale sur le bassin de la Maine Programme d action et plan de financement 2013 d opérations portées par l Etablissement au titre de la prévention et de la réduction du risque inondation - Actions territoriales Il est rappelé que l Etablissement

Plus en détail

L ADM DANS LE CONTEXTE DE LA DECENTRALISATION. MISE EN ŒUVRE DU PRECOL

L ADM DANS LE CONTEXTE DE LA DECENTRALISATION. MISE EN ŒUVRE DU PRECOL AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL L ADM DANS LE CONTEXTE DE LA DECENTRALISATION. MISE EN ŒUVRE DU PRECOL 1 Rappel : Projets antérieurs au PAC 1972-1er Projet Urbain Objectif : produire 15 200 parcelles

Plus en détail

Pôle commun ACPR - AMF Rapport annuel 2014

Pôle commun ACPR - AMF Rapport annuel 2014 Pôle commun ACPR - AMF Rapport annuel 2014 Natalie LEMAIRE Olivier FLICHE Conférence de presse 5 juin 2015 Sommaire 1. Bilan 2014 1. Les missions permanentes 1. Assurance Banque Épargne Info Service 2.

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Direction de la Voirie et des Déplacements 2013 DVD 11 Convention de financement avec RFF relative aux études et travaux connexes à la réalisation d'un pont et d'une passerelle franchissant le faisceau

Plus en détail

L Ehpad Henri Vincenot

L Ehpad Henri Vincenot L Ehpad Henri Vincenot Quand la vieillesse conduit à la dépendance, la personne âgée doit plus que jamais être considérée avec égard, attention et respect. Les deux Établissements d hébergement pour personnes

Plus en détail

Bâtiment Infrastructures

Bâtiment Infrastructures 372 Bâtiment Infrastructures Le domaine fonctionnel Bâtiment Infrastructures regroupe les emplois relatifs à la conception, la maintenance et l exploitation des bâtiments, ouvrages et infrastructures dans

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 17 juillet 2009 DOSSIER N 2009 C07 A 31 106

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 17 juillet 2009 DOSSIER N 2009 C07 A 31 106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Politique : - Ressources humaines Programme : Opération : EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 17 juillet 2009 DOSSIER N 2009 C07 A 31 106 Objet : Frais de déplacement

Plus en détail

Loi sur l eau et les milieux aquatiques

Loi sur l eau et les milieux aquatiques Continuité écologique des cours d eau Procédure classement L. 214-1717 du Code de l Environnement 1 Préambule Loi sur l eau et les milieux aquatiques La loi sur l eau et les milieux aquatiques réforme

Plus en détail

STATUTS. Article 2. Création de la Communauté de Communes

STATUTS. Article 2. Création de la Communauté de Communes STATUTS Article 1 Création de la Communauté de Communes En application de l article 69 et 71 de la loi n 92-125 du 6 Février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République et des dispositions

Plus en détail

Patrimoine Mondial ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

Patrimoine Mondial ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Patrimoine Mondial Distribution limitée 25 COM WHC-01/CONF.208/14 Paris, le 31 octobre 2001 Original : anglais/français ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION

Plus en détail

Administrer les SI sur un territoire : la Champagne Sud. EPS, GHT et GCS

Administrer les SI sur un territoire : la Champagne Sud. EPS, GHT et GCS Administrer les SI sur un territoire : la Champagne Sud EPS, GHT et GCS le besoin dans le numérique «Les besoins des professionnels et des patients sont très importants, les exigences augmentent» Dans

Plus en détail

ÉNERGÉTIQUE. Vers une réduction de la facture énergétique GUIDE PRATIQUE DANS LES COPROPRIÉTÉS EN HAUTE-NORMANDIE

ÉNERGÉTIQUE. Vers une réduction de la facture énergétique GUIDE PRATIQUE DANS LES COPROPRIÉTÉS EN HAUTE-NORMANDIE GUIDE PRATIQUE L AUDIT ÉNERGÉTIQUE DANS LES COPROPRIÉTÉS EN HAUTE-NORMANDIE Vers une réduction de la facture énergétique Réaliser un audit énergétique est devenu obligatoire pour un grand nombre de copropriétés.

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Réunion d informations. Communauté de Communes du Val de Saire

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Réunion d informations. Communauté de Communes du Val de Saire Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Réunion d informations Communauté de Communes du Val de Saire Sommaire LE SPANC - Qu est ce que l Assainissement Non Collectif (ANC)? - Le SPANC -

Plus en détail

APPEL A PROJETS POUR LE DEVELOPPEMENT DE PLANS SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES TERRITORIAUX, D ETABLISSEMENTS ET DE FILIERES

APPEL A PROJETS POUR LE DEVELOPPEMENT DE PLANS SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES TERRITORIAUX, D ETABLISSEMENTS ET DE FILIERES APPEL A PROJETS POUR LE DEVELOPPEMENT DE PLANS SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES TERRITORIAUX, D ETABLISSEMENTS ET DE FILIERES Délai de réponse : 1 ère tranche : 19 novembre 2009 2 ème tranche : 4 décembre 2009

Plus en détail

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ; ARRETE

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ; ARRETE PRÉFET DU CALVADOS Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Eau et Biodiversité ARRETE REGLEMENTANT LES USAGES TERRESTRES SUR «LE BANC DES OISEAUX» SITUE AU SEIN DE LA RESERVE DE CHASSE

Plus en détail

Nouvelle procédure d autorisation par appel à projet Dossier de presse 30 juillet 2010

Nouvelle procédure d autorisation par appel à projet Dossier de presse 30 juillet 2010 Nouvelle procédure d autorisation par appel à projet Dossier de presse 30 juillet 2010 1 Sommaire Une réforme pour qui? Une réforme pour quoi? Objectifs et bénéfices attendus - Répondre plus rapidement

Plus en détail

LA REGLEMENTATION INCENDIE Etablissements Recevant du Public (ERP) APPLIQUEE AUX PATINOIRES

LA REGLEMENTATION INCENDIE Etablissements Recevant du Public (ERP) APPLIQUEE AUX PATINOIRES Syndicat National des Patinoires Congrès CLERMONT FERRAND 11-13 mai 2015 LA REGLEMENTATION INCENDIE Etablissements Recevant du Public (ERP) APPLIQUEE AUX PATINOIRES Jean-Pierre RIPOLL Pilote d opération,

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux entreprises Politique de soutien aux entreprises Préambule Suite à l adoption de la Loi 28 par le gouvernement du Québec, des modifications ont été apportées à la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale

Plus en détail

CAMPAGNE DE SENSIBILISATION EN REGION AUVERGNE

CAMPAGNE DE SENSIBILISATION EN REGION AUVERGNE GROUPE REGIONAL AUVERGNE SUR LES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ATELIER 1 : Mobilisation des acteurs et communication CAMPAGNE DE SENSIBILISATION EN REGION AUVERGNE GROUPE REGIONAL AUVERGNE SUR LES PLANTES

Plus en détail

Fiche d identification

Fiche d identification Dossier de demande d aide financière pour les lieux de vie collectifs Fiche d identification DEMANDEUR Raison sociale :... Adresse :... Tel/Fax/Courriel... Statut juridique :... N FINESS et/ou SIRET Nom

Plus en détail

ECOLE BELGE DU BURUNDI APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT

ECOLE BELGE DU BURUNDI APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT ECOLE BELGE DU BURUNDI APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT L Ecole belge de Bujumbura (EBB) est une école (Asbl) privée située au centre de Bujumbura. Elle dispense un enseignement

Plus en détail

Plate-forme d archivage électronique des documents dans le département des Landes

Plate-forme d archivage électronique des documents dans le département des Landes Plate-forme d archivage électronique des documents dans le département des Landes Initiative analysée (monographie) dans le cadre du projet IRIS; Rédigée par Philippe OURLIAC publié le 17 février 2010

Plus en détail

Réunion d information sur la subvention globale FSE du Département de la Savoie. Corinne DROUGARD; Hanaé HIMI Catherine LE LIRZIN; Anne-Laure BAZIN

Réunion d information sur la subvention globale FSE du Département de la Savoie. Corinne DROUGARD; Hanaé HIMI Catherine LE LIRZIN; Anne-Laure BAZIN Réunion d information sur la subvention globale FSE du Département de la Savoie DGAPT : DDCS : DGVS : DIRECCTE RA: Corinne DROUGARD; Hanaé HIMI Catherine LE LIRZIN; Anne-Laure BAZIN Nadine CALLOUD Anne-Marie

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 Appel à projet 2016. 2. Rappel du cadre des priorités du contrat de ville de Saumur

Contrat de ville 2015-2020 Appel à projet 2016. 2. Rappel du cadre des priorités du contrat de ville de Saumur Appel à projet 2016 1. Un contrat de ville nouvelle génération La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014 a fixé les principes suivants pour le nouveau contrat de ville

Plus en détail

COMMENT CHERCHER LE FINANCEMENT D UN PROJET DE RECHERCHE. Dr E. DEVILLIERS Directeur de la Qualité et de la Recherche CHU de DIJON

COMMENT CHERCHER LE FINANCEMENT D UN PROJET DE RECHERCHE. Dr E. DEVILLIERS Directeur de la Qualité et de la Recherche CHU de DIJON COMMENT CHERCHER LE FINANCEMENT D UN PROJET DE RECHERCHE Dr E. DEVILLIERS Directeur de la Qualité et de la Recherche CHU de DIJON BONNE QUESTION COMMENT CHERCHER? Différent de comment trouver! OBJECTIF

Plus en détail

AR INSTALLATIONS ELECTRIQUES: Approche de l analyse de risques et régularisation des anciennes installations électriques

AR INSTALLATIONS ELECTRIQUES: Approche de l analyse de risques et régularisation des anciennes installations électriques AR INSTALLATIONS ELECTRIQUES: Approche de l analyse de risques et régularisation des anciennes installations électriques Introduction Ce guide a été élaboré après concertation au sein d un groupe de travail

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise Exercice 2012 Table des Matières Introduction...3 I.

Plus en détail

Sénégal. Code des investissements

Sénégal. Code des investissements Code des investissements Loi n 2004-06 du 6 février 2004 [NB - Loi n 2004-06 du 6 février 2004 portant Code des investissements Modifiée par la loi n 2012-32 du 31 décembre 2012] Titre 1 - Définitions

Plus en détail

Études et maitrise d oeuvre. Travaux publics, vrd, environnement, topographie

Études et maitrise d oeuvre. Travaux publics, vrd, environnement, topographie Études et maitrise d oeuvre Travaux publics, vrd, environnement, topographie 2 Créée en 2011, la société CTH Ingénierie exerce ses compétences dans les domaines de l eau, de l assainissement et de l aménagement

Plus en détail

Notice à l'attention des candidats à la mission d'organisme Unique (OU) Dossier de candidature

Notice à l'attention des candidats à la mission d'organisme Unique (OU) Dossier de candidature PRÉFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Toulouse, le 20 février 2012 Service Biodiversité et Ressources Naturelles Notice à l'attention

Plus en détail

Le réseau hydrographique

Le réseau hydrographique Le réseau hydrographique Le réseau hydrographique de la MRC représente un milieu aquatique d environ 600 kilomètres de cours d eau et du double de rives. Le fleuve Saint-Laurent représente le grand collecteur

Plus en détail

IDENTIFICATION ET DÉLIMITATION

IDENTIFICATION ET DÉLIMITATION IDENTIFICATION ET DÉLIMITATION DES MILIEUX HYDRIQUES ET RIVERAINS SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 2 2. OBJECTIFS... 2 3. ASPECTS LÉGAUX... 2 4. LACS ET COURS D EAU... 2 4.1. IDENTIFICATION... 2 4.2. DÉLIMITATION...

Plus en détail

Convention relative à la prévention du surendettement dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement

Convention relative à la prévention du surendettement dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement Convention pour la prévention du surendettement (dépenses) Convention relative à la prévention du surendettement dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement Entre d une part, le Département des

Plus en détail

Compétence portuaire départementale. Commission Permanente du 7 mars 2016

Compétence portuaire départementale. Commission Permanente du 7 mars 2016 Compétence portuaire départementale Commission Permanente du 7 mars 2016 Lois de décentralisation 1983-2004 Ports à dominante pêche et/ou commerce : Département Ports à dominante plaisance : Commune Ports

Plus en détail

L habitat économe, pour quoi faire?

L habitat économe, pour quoi faire? Exposition L habitat économe, pour quoi faire? Afin de sensibiliser et informer les habitants et consommateurs aux enjeux relatifs aux économies d énergie, la Confédération Nationale du Logement a créé

Plus en détail

Les commissions d accessibilité aux personnes handicapées

Les commissions d accessibilité aux personnes handicapées Les commissions d accessibilité aux personnes handicapées Table ronde de l UNAT Mardi 8 avril 2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Martine VACHER Chargée d accessibilité DDT de La Creuse Direction

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 16-76 du 25/02/2016 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CIG

Annexe à l'arrêté n 16-76 du 25/02/2016 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CIG 37 37 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Technicien Technicien pr. de 2ème cl. Eau et assainissement Agente / Agent chargé-e de contrôle en assainissement collectif et non collectif B Mutation interne tmpcom

Plus en détail

LE PORT LES GRANDS TRAVAUX. P6 / Bulletin municipal

LE PORT LES GRANDS TRAVAUX. P6 / Bulletin municipal Le square Mérindot vu de la mer LE PORT LES GRANDS TRAVAUX Dans le précédent Bulletin Municipal, ont été présentés les travaux de protection contre la submersion marine de notre bourg. Ceux-ci s inscrivent

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DU 13 MARS 2015 RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DU 13 MARS 2015 RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2015/O1/017 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2015 REUNION DU 13 MARS 2015 RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF APPROBATION DU PROGRAMME

Plus en détail

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Compétences «gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations» BUTLEN Jean-Baptiste MEDDE/DEB/AT Ministère

Plus en détail

PRECONISATIONS AUX MUNICIPALITES POUR ACCOMPAGNER LES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES VILLES DU BAS-RHIN

PRECONISATIONS AUX MUNICIPALITES POUR ACCOMPAGNER LES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES VILLES DU BAS-RHIN PRECONISATIONS AUX MUNICIPALITES POUR ACCOMPAGNER LES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES VILLES DU BAS-RHIN Proposées par UDAPEI du BAS-RHIN Union départementale des associations de parents, de personnes handicapées

Plus en détail

FONCTION CONTRACTUELLE (m/f) Chef de Service Ressources Humaines

FONCTION CONTRACTUELLE (m/f) Chef de Service Ressources Humaines FONCTION CONTRACTUELLE (m/f) Chef de Service Ressources Humaines Contexte de la fonction L'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire est un organisme d'utilité publique créé en 2001 par la loi du 15 avril

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES ATELIERS D ILLUSTRATION EN PAYS DE LUMBRES

APPEL A CANDIDATURES ATELIERS D ILLUSTRATION EN PAYS DE LUMBRES APPEL A CANDIDATURES ATELIERS D ILLUSTRATION EN PAYS DE LUMBRES Contexte : La Communauté de communes du Pays de Lumbres (CCPL) porte un réseau de 13 médiathèques, connu sous le nom de réseau PLUME. Ces

Plus en détail

Convention constitutive du RSVA

Convention constitutive du RSVA RÉSEAU DE SERVICES POUR UNE VIE AUTONOME Convention constitutive du RSVA Vu le code de la santé publique. Vu la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système

Plus en détail

Initiative municipale en sécurité incendie et sécurité civile

Initiative municipale en sécurité incendie et sécurité civile Initiative municipale en sécurité incendie et sécurité civile Deux schémas de couverture de risques en incendie attestés Autres risques: Sauvetage en espace clos; Sauvetage vertical; Sauvetage nautique

Plus en détail

MODIFICATION EN BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES ENTREPRISE COMMERCIALE

MODIFICATION EN BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES ENTREPRISE COMMERCIALE MODIFICATION EN BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES ENTREPRISE COMMERCIALE 1. INFORMATIONS GENERALES TYPE DE SOCIETE: PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE 2. COORDONNEES DU CLIENT NUMERO D ENTREPRISE :... PERSONNE

Plus en détail

Appel à projets 2015 «MEDIAS CITOYENS EN MEDITERRANEE» E RDossier de demande de subvention

Appel à projets 2015 «MEDIAS CITOYENS EN MEDITERRANEE» E RDossier de demande de subvention Appel à projets 2015 «MEDIAS CITOYENS EN MEDITERRANEE» E RDossier de demande de subvention Cet appel à projets entend favoriser l expression d une parole libre, démocratique et solidaire des citoyens Méditerranéens

Plus en détail

(CNAPS) CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ - MODE D EMPLOI. Prestataires et clients de la sécurité privée. PourQuoi LE CNAPS?

(CNAPS) CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ - MODE D EMPLOI. Prestataires et clients de la sécurité privée. PourQuoi LE CNAPS? CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ - MODE D EMPLOI ENTRÉE EN SERVICE AU 1ER JANVIER 2012 (CNAPS) Prestataires et clients de la sécurité privée TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR

Plus en détail

SYFAAH. Système de Financement et d Assurances Agricoles en Haïti

SYFAAH. Système de Financement et d Assurances Agricoles en Haïti S Conférence régionale sur le développement de la microfinance pour l activité économique Ministère de l Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) Diagramme du Système :

Plus en détail

Journée de la restauration. de la continuité écologique des cours d'eau. en Adour Garonne

Journée de la restauration. de la continuité écologique des cours d'eau. en Adour Garonne Patrice BEAUDELIN DREAL Midi-Pyrénées Le cadre législatif et réglementaire de la restauration de la continuité écologique Journée d information pour la restauration de la continuité écologique des cours

Plus en détail

FILIÈRE CONCERNÉE : Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales.

FILIÈRE CONCERNÉE : Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales. DÉCISION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE FRANCEAGRIMER MEP/SMEF/ Délégation nationale de VOLX. BP 8 25 Rue Maréchal Foch 04130 VOLX Dossier suivi par : Denis Cartier-Millon Tel. : 04.92.79. 34.55 E-mail : denis.cartier-millon@franceagrimer.fr

Plus en détail

DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT

DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT Organismes publics CONTACTS Adresser tous courriers à Monsieur le Président de la Région Languedoc-Roussillon A l attention de la Direction de l Environnement Hôtel de Région

Plus en détail

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - RAPPORT N 6 DOMANIALITÉ DU FLEUVE VAR - CONVENTION DE TRANSFERT

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - RAPPORT N 6 DOMANIALITÉ DU FLEUVE VAR - CONVENTION DE TRANSFERT DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - RAPPORT N 6 DOMANIALITÉ DU FLEUVE VAR - CONVENTION DE TRANSFERT RESUME SYNTHETIQUE DU RAPPORT Ce rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente

Plus en détail

Le DPC, en bref. mars 13 n 2

Le DPC, en bref. mars 13 n 2 L OGDPC mars 13 Le DPC, en bref une obligation annuelle pour tous les professionnels de santé une démarche active tout au long de l exercice professionnel une formation professionnelle continue : l acquisition

Plus en détail

2 536 sources (DIAG 2010) 64 % SHP 15 % Ballon fluo 12 % I.M 6 % LEDS 3 % Autres

2 536 sources (DIAG 2010) 64 % SHP 15 % Ballon fluo 12 % I.M 6 % LEDS 3 % Autres L ECLAIRAGE PUBLIC A DARDILLY 2 536 sources (DIAG 2010) 64 % SHP 15 % Ballon fluo 12 % I.M 6 % LEDS 3 % Autres 1 500 candélabres (26 % sur supports EDF) 89 armoires de commande 70 modèles différents de

Plus en détail

Observatoire de l environnement en Nouvelle-Calédonie. Audit externe CAHIER DES CHARGES

Observatoire de l environnement en Nouvelle-Calédonie. Audit externe CAHIER DES CHARGES Observatoire de l environnement en Nouvelle-Calédonie, province Sud 11 rue Guynemer 98 800 Nouméa Tél : (+687) 23 69 69 Observatoire de l environnement en Nouvelle-Calédonie Audit externe CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon e-mage S@nté LR présenté par l ARS porté par le CHU de Nîmes et le CHU de Montpellier 2nde Journée du programme «Télémédecine» de l ASIP Santé» Paris - 3 mai 2012 Chantier médical

Plus en détail

Signature de la convention de transfert du domaine public fluvial de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes

Signature de la convention de transfert du domaine public fluvial de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes Signature de la convention de transfert du domaine public fluvial de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes vendredi 20 décembre 2013 à 17h30 à la Préfecture 1 Le transfert du Domaine public fluvial

Plus en détail

Direction de Programme @ctes

Direction de Programme @ctes Le programme @ctes (Aide au Contrôle de légalité dématerialisé) Ministère de l intérieur Direction de Programme @ctes 1 Sensibilisation à la sécurité des systèmes d information @ctes et le RGS 2 Qu est-ce

Plus en détail

CONTRIBUTION L éco-construction

CONTRIBUTION L éco-construction CONTRIBUTION L éco-construction Conseil de développement Groupe développement 22-Fév-11 Sommaire 1. Introduction... 3 Qu est-ce qu un habitat?... 3 2. Enjeux... 3 3. Objectifs généraux de l éco-construction

Plus en détail

Convention de mise à disposition ascendante de service. Location des bennes de collecte des déchets végétaux sur la commune de Pont du Casse

Convention de mise à disposition ascendante de service. Location des bennes de collecte des déchets végétaux sur la commune de Pont du Casse Convention de mise à disposition ascendante de service Location des bennes de collecte des déchets végétaux sur la commune de Pont du Casse ENTRE La commune de Pont du Casse, représentée par son Maire,

Plus en détail

LA NORME ISO 50001 Enjeux Facteurs de réussite Perspectives

LA NORME ISO 50001 Enjeux Facteurs de réussite Perspectives LA NORME ISO 50001 Enjeux Facteurs de réussite Perspectives TOURCOING 27 septembre 2013 Marie-Hélène LEFEBVRE Éléments de contexte depuis les 30 dernières années : augmentation de 20% de la consommation

Plus en détail

I - INTÉRÊT GÉNÉRAL CHARTE LOCALE DU SPORT

I - INTÉRÊT GÉNÉRAL CHARTE LOCALE DU SPORT CHARTE LOCALE DU SPORT La charte locale du sport fixe les enjeux du développement du sport et des activités physiques et sportives sur le territoire d Aulnay- sous- bois en partenariat avec le monde sportif

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014 Le mercredi 29 octobre deux mille quatorze à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de ROYE, régulièrement convoqué,

Plus en détail

FONDATION ifrap STATUTS. Article 1 er - Objet et siège. Article 2 - Moyens

FONDATION ifrap STATUTS. Article 1 er - Objet et siège. Article 2 - Moyens FONDATION ifrap STATUTS I - But de la fondation Article 1 er - Objet et siège L'établissement dit «Fondation ifrap» a pour but d'effectuer des études et des recherches scientifiques sur l'efficacité des

Plus en détail

PLAN D ACTION. en faveur de l emploi des salariés âgés

PLAN D ACTION. en faveur de l emploi des salariés âgés PLAN D ACTION en faveur de l emploi des salariés âgés prévu par l article 87 de la loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 Pour la Direction de l AMAMB, Pour les salariés de l EHPAD

Plus en détail

notre responsabilité sociale & environnementale

notre responsabilité sociale & environnementale notre responsabilité sociale & environnementale 2015 Une conscience et une responsabilité sociétale La RSE est désormais au cœur de nombreuses communications. La RSE n est plus un simple phénomène de mode

Plus en détail

COHESION SOCIALE LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE -=-=-=-

COHESION SOCIALE LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE -=-=-=- COHESION SOCIALE LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE -=-=-=- I BASES REGLEMENTAIRES Le plan de cohésion sociale (programmes 15 et 16) et la loi n 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion

Plus en détail

SOMMAIRE. I. L emploi 2. A. Présentation du cadre d emplois 2 B. Les fonctions exercées 2. II. L examen professionnel 4

SOMMAIRE. I. L emploi 2. A. Présentation du cadre d emplois 2 B. Les fonctions exercées 2. II. L examen professionnel 4 EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE FILIERE CULTURELLE CATEGORIE C Examen professionnel par voie d avancement de grade Contact : Accueil de la Maison de L Emploi Territorial 04.76.33.20.33

Plus en détail

Signature du protocole de coopération pour la protection des données personnelles des consommateurs > 6 janvier 2011

Signature du protocole de coopération pour la protection des données personnelles des consommateurs > 6 janvier 2011 Protocole général de coopération entre la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés et la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes L évolution

Plus en détail

Technicien territorial

Technicien territorial Pôle métiers et emplois territoriaux Service concours et emplois Références : BJ Contact : 02.96.58.64.21 concours@cdg22.fr Fonctions Les techniciens territoriaux constituent un cadre d emplois technique

Plus en détail

SPF Intérieur. A Monsieur (Madame) le Gouverneur de la Province. Monsieur (Madame) le Gouverneur,

SPF Intérieur. A Monsieur (Madame) le Gouverneur de la Province. Monsieur (Madame) le Gouverneur, CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 9 AOUT 2007 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SECOURS SELON LE PRINCIPE DE L'AIDE ADEQUATE LA PLUS RAPIDE DANS LA PROVINCE COMPLETEE PAR LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 1 er FEVRIER

Plus en détail

Étude de satisfaction à l égard du système SAFIRH et de certains des services du Centre de services communs de l Université du Québec (CSCUQ)

Étude de satisfaction à l égard du système SAFIRH et de certains des services du Centre de services communs de l Université du Québec (CSCUQ) Étude de satisfaction à l égard du système SAFIRH et de certains des services du Centre de services communs de l Université du Québec (CSCUQ) Synthèse des résultats Mai 2014 1 1. Mise en Contexte SAFIRH

Plus en détail

2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION

2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION Direction de l Urbanisme Service de l Action Foncière 2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

Rapport biennal de la Commission Nationale d Évaluation des Politiques de l État Outre-mer Dossier de presse du 14 octobre 2014

Rapport biennal de la Commission Nationale d Évaluation des Politiques de l État Outre-mer Dossier de presse du 14 octobre 2014 Rapport biennal de la Commission Nationale d Évaluation des Politiques de l État Outre-mer Dossier de presse du 14 octobre 2014 Contact presse : mompresse@outre-mer.gouv.fr LA CNÉPÉOM Instituée par l article

Plus en détail

Orientations générales du CNDS pour 2009

Orientations générales du CNDS pour 2009 Orientations générales du CNDS pour 2009 Orientations générales de Mme la Ministre Première priorité : le développement de la pratique sportive des jeunes scolarisés des habitants des quartiers en difficulté

Plus en détail