Fonds social européen. Le PON «Emploi-inclusion»

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1 Fonds social européen Le PON «Emploi-inclusion» 16/07/2014 1

2 Le Fonds Social Européen PROGRAMMATION Une stratégie générale d intervention dans le cadre d Europe 2020 pour une croissance Intelligente : innovation, éducation, société numérique Durable : climat, énergie, transports, compétitivité Inclusive : lutte contre la pauvreté, nouveaux emplois, nouvelles compétences Mise en œuvre au niveau européen dans le Cadre Stratégique Commun (CSC) Mise en œuvre en France dans le contexte de l acte III de la décentralisation et autres politiques Cohésion économique sociale et territoriale 07/ PO 2

3 Des objectifs dans un contexte de crise Correction des déséquilibres structurels du marché Faire face aux conséquences de difficultés sociales accrues 2 principaux objectifs macros au niveau de l UE : Taux d emploi à 75% France auj. : 69,3% Taux de décrochage scolaire < 9,5% France auj. : 11,6% 1 objectif macro au niveau de la France : Doubler le nombre d entreprises créées Apport du FSE : Une contribution spécifique et une valeur ajoutée aux politiques de droit commun emploi / inclusion 3

4 Les étapes Recommandations de la commission via un papier de position Un accord de partenariat qui traduit ces recommandations : en cours de discussion suite observations DG Emploi PON Emploi / Inclusion décline les orientations et actions avec des mesures de résultats Le cadre général en France La circulaire Premier Ministre (19 avril 2013) La note d orientation DATAR (4 juin 2013) Note DGEFP (10 juin 2013) Validation du PON annoncée en septembre

5 Un PON décliné 11 objectifs thématiques dont 3 OT FSE : 1. Recherche et innovation 2. Technologie de l information et de la communication 3. Compétitivité des petites et moyennes entreprises 4. Passage à une économie à faible émission de CO2 5. Adaptation au changement climatique, prévention et gestion des risques 6. Protection de l environnement et efficacité des ressources 7. Transport durable et suppression des goulets d étranglement dans les principaux réseaux d infrastructures 8. Emploi et facilitation de la mobilité de la main d œuvre 9. Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté 10. Éducation, compétences, apprentissage tout au long de la vie 11. Renforcement des capacités institutionnelles et efficacité des administrations publiques 5

6 Le programme opérationnel national FSE reprise du diagnostic orienté emploi 3 axes prioritaires d intervention déclinant les 3 objectifs thématiques + 1 axe AT et 7 priorités d investissement associant des objectifs spécifiques 3 axes prioritaires identifiés dans le PO national FSE «emploi-inclusion» Axe 1 : accompagner vers l emploi les demandeurs d emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer le partenariat Axe 2 : anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels Axe 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion axe 4 : Assistance technique Piloter, suivre, animer et évaluer le PO Communiquer, sécuriser la gestion du PO Voir tableau des axes / objectifs / priorités d investissement / bénéficiaires 6

7 Les nouveautés de cette programmation Une approche stratégique par politique et plus par dispositif Le principe de concentration thématique : Intervention sur un nombre limité de politiques publiques avec concentration forte des crédits Une nouvelle architecture de gestion du FSE sur le territoire national : 35% des crédits FSE seront gérés par les conseils régionaux qui deviennent autorité de gestion l Etat gèrera 65% des crédits du FSE : volet national FSE «Emploi Inclusion» avec délégation aux conseils généraux pour la partie inclusion Un programme opérationnel spécifique Initiative pour l emploi et la jeunesse (IEJ). Régions dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25%. L optimisation de la sécurisation de la gestion : Il s agit de poursuivre la réduction du nombre d organismes intermédiaires, de simplifier les règles de gestion du FSE et d amélioration la dématérialisation des procédures de gestion par un outil partagé des porteurs de projets et de l autorité de gestion. Le renforcement de l évaluation : Le suivi individualisé des participants sera réalisé. 7

8 Les principes directeurs communs Simplicité de mise en œuvre Valeur ajoutée par le FSE au regard des dispositifs relevant du droit commun Prise en compte des priorités transversales : égalité entre les hommes et les femmes, égalité des chances, lutte contre les discriminations et vieillissement actif Privilégier les opérations innovantes et les opérations collectives Ecarter les opérations de sensibilisation Capacité du porteur à respecter les conditions de suivi et d exécution de l opération au regard des textes communautaires et nationaux applicables 8

9 La négociation avec le conseil général Accord DGEFP ADF : les CG sont chef de file d inclusion Les crédits ont été répartis entre les différents territoires départementaux, puis notifiés à chaque CG. Cette notification invite les CG à échanger avec les autres acteurs de l inclusion, incluant les PLIE, et à arrêter des orientations et une gouvernance territoriale en matière d inclusion. Ces orientations et cette gouvernance doivent être décrite dans le PTI ou un accord ad hoc. 9

10 85 % pour les régions en retard de développement (en France les régions ultra périphériques) Le cadre financier pluriannuel Les taux de cofinancement sont maintenus 60 % pour les régions intermédiaires 50 % pour les régions les plus développées : Ex Rhône Alpes Un total de millions pour les Etats membres dont 1,126 millions pour l assistance technique Enveloppe nationale FSE = 5,924 milliards La maquette PON FSE s élève à d euros, soit une part inclusion de M Euros (axe 3 50%) soit volet inclusion déconcentré de 1 381,6 M Rhône Alpes : MEuros dont 119,34 inclusion (68%) Sur ces 119 millions grande majorité (111 millions) à la main des CG. 10

11 Renforcement de l efficacité et des performances Approche par les résultats avec un cadre de performance par PO : Mise en place d indicateurs de réalisation individuels des participants : âge, diplôme, situation professionnelle, D où la nécessité de conserver ces informations dès le début de l opération pour qu elle soit éligible. Une réserve de performance obligatoire et ventilée en fonction des axes Une revue de performance interviendra en 2019 qui pourra : soit permettre l attribution de la réserve de performance soit déclencher des suspensions de paiement 11

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