RENCONTRE FEHAP. Du 04 novembre J.M. PERRUSSEL Inspecteur Tarification P.V. BUSSIERE Ingénieur Conseil

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1 RENCONTRE FEHAP Du 04 novembre 2015 J.M. PERRUSSEL Inspecteur Tarification P.V. BUSSIERE Ingénieur Conseil

2 Présentation de la CARSAT et de ses missions en santé au travail

3 SECURITE SOCIALE 5 BRANCHES RECOUVREMENT FAMILLE MALADIE RETRAITE ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES N ACOSS CNAF CNAMTS CNAV CNAMTS R CARSAT URSSAF D CAF CPAM

4 LA GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS RECONNAISSANCE REPARATION TARIFICATION CPAM et Service Médical AT/MP CARSAT(DRP) PREVENTION Les Partenaires Sociaux nationaux et régionaux

5 LA CARSAT BRETAGNE La DRP : le service tarification. Classification des entreprises en fonction de leurs activités Calcul et notification des taux de cotisation aux entreprises Gestion des incitations financières

6 MISSIONS DU SERVICE PREVENTION Améliorer la protection de la santé des salariés Accompagner les entreprises dans la prévention des risques professionnels -> Les faire agir et les rendre autonomes dans le domaine Diminuer le coût socio-économique des AT/MP (coût direct > 10 milliards par an) Actions de conseil et de contrôle

7 DES PRIORITES Par thématiques nationale : Des TMS Des expositions aux produits CMR Des chutes dans le BTP Par filières avec une approche régionale : La filière viandes de boucheries L aide et le soin à domicile La filière des garages

8 Accidents / Maladies professionnelles Quelles conséquences? Pour le salarié? Pour le salarié? Pour l employeur?

9 Sinistralité AT/MP du secteur

10 STATISTIQUES AT/MP IF AT avec Arrêt 2012 Bretagne par CTN 853AD Etablissements pour personnes handicapées 853AC EHPAD 851AC Services de soin à domcile 853AB Aide à domicile D I Activités de services (intégrant les activités médico sociales) et Travail temporaire Agroalimentaire B Bâtiments et travaux publics Tout secteur

11 STATISTIQUES AT/MP TG AT avec Arrêt 2012 Bretagne par CTN Taux de gravité nombre de jours d arrêt pour 1000 heures travaillées 853AD 853AC 851AC Etablissements pour personnes handicapées EHPAD Services de soin à domcile 853AB Aide à domicile D I Activités de services (intégrant les activités médico sociales) et Travail temporaire Agroalimentaire B Bâtiments et travaux publics 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 Tout secteur

12 STATISTIQUES AT/MP Fréquence des MP 2012 Bretagne par CTN 853AD Etablissements pour personnes handicapées 853AC EHPAD 851AC Services de soin à domcile 853AB Aide à domicile D I Activités de services (intégrant les activités médico sociales) et Travail temporaire Agroalimentaire B Bâtiments et travaux publics Tout secteur (4.8)

13 ENJEUX SOCIAUX Quelques chiffres (hors trajet) Exemple des TMS Traitement médical Handicap Fonctionnel et social Problématique de reclassement Douleurs Douleurs hors travail Pathologie Absentéisme Perte d efficacité Perte de motivation Temps

14 ENJEUX SOCIAUX Quelques chiffres (hors trajet) Données synthétiques pour la Bretagne : 1 AT avec arrêt / 2 mn 1 AT grave / 50 mn 1 AT mortel / 2 semaines 1 MP / 25 mn (dont 90% TMS)

15 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES Qui prend en charge le coût des AT / MP? et quels sont-ils?

16 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES En cas d AT/MP, l entreprise prend en charge : le coût de la réparation du préjudice humain (au travers de son taux de cotisation) coût direct le coût engendré par les incidences sur son fonctionnement coût indirect

17 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES: Coût direct des sinistres Prestations Tarification AT/MP Prévention Gestion Cotisations

18 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES: Coût indirect Coûts salariaux (maintien de salaire, absentéisme, remplacement ) Coûts administratifs (déclaration AT/MP, relation avec les organismes institutionnels ) Coûts commerciaux (perte de clientèle et d image de marque ) Coûts répressifs (amendes )...

19 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES: Coût total Coût total = Coût direct x 2 à 5

20 EXEMPLE : LES ENJEUX ÉCONOMIQUES Chiffre d affaires : 44 M Décomposition des coûts : 1 er : Masse salariale 80% - 31 M 2 eme : Indemnités kilométriques 3 eme : Heures non facturables Coût direct AT/MP : 3.3 % => K Coûts totaux AT/MP X 3 = 3 M / an ET VOUS?

21 ELÉMENTS DE SYNTHÈSE Risque pour l entreprise Coût licenciement Contentieux Image de marque Inaptitude / Licenciement Reclassement Désorganisation de la production Restriction d aptitude Cotisation AT/MP Contentieux Maladie Professionnelle Cotisation AT/MP Contentieux Accident de travail Arrêt maladie Remplacement et formation Coût carence Arrêt maladie Productivité Qualité Douleur