lien au référentiel des CATEGORIE DE DEPENSES DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES pièces justificatives

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1 Page 1 CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES Combustible Attention, si non stocké, utilisé le compte COMBUSTIBLES Produits d'entretien Attention, si non stocké, utilisé le compte 6063 PRODUITS D'ENTRETIEN ACHATS STOCKES Réservés aux achats de matières stockées, ces comptes sont utilisés pour décrire, notamment, les marchandises ou matériels en magasin. L'utilisation de ces comptes nécessite un suivi de stock et, donc, la constatation en fin d'exercice final et de dépréciation éventuelle (voir compte 6032) Fournitures d'ateliers Attention, si non stocké, utilisé le compte 6063 Fournitures de bureau Attention, si non stocké, utilisé le compte 6064 Produits de laboratoires, fluides et assimilés Attention, si non stocké, utilisé le compte 6063 FOURNITURES D'ATELIERS FOURNITURES DE BUREAU PRODUITS DE LABORATOIRES, FLUIDES ET ASSIMILES Autres matières et fournitures consommables Attention, si non stocké, utilisé le compte 6063 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMABLES Ce compte est principalement réservé pour les animaux de laboratoires et leurs nourritures. VARIATION DES STOCKS Permet de constater la variation entre le stock initial et le stock Opérations de fin d'exercice en final des matières et fournitures comptabilisées aux comptes délégation 602 VARIATION DES STOCKS DES MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMABLES ACHATS INCORPORES AUX OUVRAGES ET AUX PRODUITS Biens ou services sous-traités qui doivent s'intégrer dans un cycle de production de l'établissement. Cette procédure, envisagée initialement, n'a pas été retenue pour le démarrage de BFE-E Comptes inutilisés au 01 janvier 2007 ACHATS D'ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES Etudes et services (INCORPORES AUX OUVRAGES ET AUX PRODUITS) ACHAT DE MATERIEL, EQUIPEMENT, ET TRAVAUX (INCORPORES Biens AUX OUVRAGES ET AUX PRODUITS) Chauffage, éclairage des laboratoires ou des bâtiments adminitratifs. ELECTRICITE A3.03 Fuel, essence et autres liquides utilisés pour les véhicules ou les machines. CARBURANTS ET LUBRIFIANTS A3.05; A4.02; A4.31 Gaz de chauffage des laboratoires et bâtiments administratifs. Le gaz non stocké utilisé par les laboratoires dans le cadre de la recherche est imputé dans le compte " Attention : les locations de bouteilles de gaz sont enregistrées au compte "locations mobilières" ou un compte de classe 4 si cautionnement. En GAZ A3-02; A3.04 effet, les dépôts effectués pour garantir la restitution des bouteilles et contenants divers, cautionnements mobiliers, seront comptabilisés en compte de tiers ( ). voir fiche de procédure "dépôts et cautionnement" ACHATS DE FOURNITURES Bâtiments reliés au chauffage sur réseau de chaleur reliant les grands bâtiments CHAUFFAGE SUR RESEAU P3.01 d'une ville à une chaufferie de forte puissance. Eau: abonnement et consommation quel que soit l'usage EAU A3.01 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES Ce compte enregistre les achats de matières non stockées ou non stockables ou de fournitures dont la gestion du stock n'est pas suivie. Achat de petit outillage, petit matériel ou petit mobilier (petites calculatrices,pièces destinées à l'entretien des machines,verrerie, seringues, FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT boite à disquettes, peinture,solvants, ) A1.13; A1.14; A2.02et A2.03; A2.11; A2.12; A2.13; A3-11; A3.12; A4.01; A4.03; A4.18; B0.01; B0.11; B1.01; B1.02; B2.01; B3.01; B3.02; B3.03; B3.04; B3.11; B3.12; B4.01; B4.11; B5.01; B5.03; B5.11; B5.12; 62.01; 63.11; 63.12; D0.01 à D0.03; D0.11 et D0.12; D1.01 et D1.02; D1.12 et D1.13; C2.01: C3.11; C3.12; E3.01; F0.01 à F0.06. F0.11 et F0.12. F0.14. F0.51 à F0.54 Toutes les petites fournitures consommables destinées aux tâches administratives (papier, crayons, imprimés, fournitures de bureau), ainsi que les FOURNITURES ADMINISTRATIVES A1.01 à A1.03; A1.11 fournitures destinées à l'informatique (papiers spéciaux, disquettes, bandes magnétiques,..)

2 Page 2 ACHATS DE FOURNITURES ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES Ce compte enregistre les achats de matières non stockées ou non stockables ou de fournitures dont la gestion du stock n'est pas suivie. CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES Achat de vêtements et de linge (lunettes, gants, casques, blouses,..) LINGE, VETEMENTS DE TRAVAIL A2.01; B5.02 Tous les produits couramment utilisés dans les laboratoires (produits chimiques, FOURNITURES ET MATERIELS D'ENSEIGNEMENTS ET DE métaux, lubrifiants, gaz ) RECHERCHE A0.01 à A0.04; A0-11à A0-13; E0.31à E0.35; E0.41 à E0.44; E0.51 à E0.54; E0.61 à E0.67; E1.01 à E1.04; E1.11 à E1.14; E2.01; E2.21 à E2.25; E2.31 à E2.37; E2.41 à E2.43; E3.01 à E3.13; E3.21; E3.22; E4.01 à E4.03; E4.11 à E4.15; E4.32; E4.33; E4.51 à E4.59; E5.01à E5.05; E6.01 à E6.05; E6.11 à E6.13; E7.01; E7.11à E7.17; E7.21; E7.22; E7.31 à E7.34; E8.01 à E8.04; E8.21 à E8.24, E9.01; F0.13 Seuls les logiciels d'une durée probable d'utilisation inférieure à un an ou d'un coût inférieur à 800 euros sont pris en charge au compte Tous les autres seront immobilisés au compte 205 ou, lorsque l'acquisition d'un logiciel est LOGICIELS étroitement liée à celle d'un matériel et permet sa mise en oeuvre, en immobilisation au même compte que le matériel. E4.L1 à E4-L3; E4.S1à E4.S5; E4.T3; E4.U3; E8.L1; F0.41à F0.45 Réservé principalement aux animaux de laboratoires et à leur nourriture. Sinon, à utiliser uniquement en cas de difficultés d'imputation aux comptes décrits AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES ci-dessus. A4.17; A5.01; A5.02; A5.11; A5.12; E0.01 à E0.15; E0.21 à E0.23; E2.03 FRAIS ACCESSOIRES D'ACHATS Frais de transport, commissions à des transitaires, frais de transit, assurances. Ce compte doit être utilisé lorsque ces frais sont facturés à part ou quand ils atteignent un montant relativement important. FRAIS ACCESSOIRES D'ACHATS P3-02 S'il s'agit d'une facture dont l'objet correspond à une prestation de transport uniquement, imputer la dépense au compte Principe: toutes dépenses afférentes à la documentation sont enregistéres au compte Achats de documentation (support écrit ou autre) technique, scientifique ou DOCUMENTATION administrative et documentation générale (livres, revues, recueils), abonnements, DOCUMENTATION GENERALE C0.21à C0.26; C0.31 à C0.36 traductions (autres que celles comprises dans le budget d'un colloque). En revanche, les collections sont immobilisées en classe 2; les ouvrages ou revues destinées à constituer un fond de bibliothèque sont des immobilisations. Sont imputés à ce compte, les loyers correspondants à des redevances de créditbail. A la fin du crédit-bail, si l'utilisateur lève l'option d'achat, le bien devra être CREDIT BAIL A1.M2; B8.31 inscrit au bilan pour le prix d'achat (hors loyers). S'il s'agit d'une simple location, la dépense est imputée sur le compte LOYERS Le crédit bail est à distinguer de la simple location Ce compte est utilisé pour constater le montant des loyers, baux immobiliers à l'exception des charges qui sont imputées au compte 614. LOCATIONS IMMOBILIERES D2.41 Dans le cas de cautionnement, se reporter au compte Location de matériel informatique (ordinateurs et leurs périphériques), locations de bouteilles de gaz, locations de véhicule, d'extincteurs, de machines à LOCATIONS MOBILIERES affranchir, de photocopieurs et de tout matériel de bureau en général. A0.L1;A0.L3; A1.L2; A2.L1; A2.L2; A2.L3; A3.L1; A3.L3; A4.L7; A4.L8; B1.L1; B3.L1; B3.L2; B4.L1; B5.L2; C3.L1;C3.L2; D0.L1; D0.L2; E2.L1; E2.02;E2.L2

3 Page 3 CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES Charges locatives communes de fonctionnement et d'entretien de l'immeuble à régler, soit au syndic, soit au propriétaire, dans le cadre d'un bail où le CNRS est CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE locataire. AUTRES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE D2-42 Charges communes de co-propriété liées au fonctionnement et à l'entretien de l'immeuble dans le cas où le CNRS est propriétaire d'un lot dudit immeuble. Réparation et entretien sur les installations telles que chaufferie, climatisation, réfection d'installations électriques (celles-ci étant considérées comme immeubles par destination), nettoyage des locaux ( contrats de nettoyage), entretien des espaces verts, entretien des installations techniques fixes ENTRETIEN ET DE REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS (ascenseurs, réseaux de distribution,). Il est précisé que les prestations de rénovation des immeubles dont le CNRS n'a pas le contrôle, seront également imputées sur ce compte. B3.21à B3.23; D0.41; D0.42; D1.21; D1.23 à D1.25; D3.22 ENTRETIEN ET REPARATIONS Dépenses de maintenance des logiciels; entretien et réparation des installations d'appareils lorsqu'ils ne sont pas immeubles par destination, entretien et réparation de machines à affranchir, de téléphones, TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS A0.15; A1.15;A1.16; A2.M1à A2.M3; A3.M1; A3.M2; A4.M7; A4.M8; A4.19; A4.21;B0.12; B0.21; B3.M1; B3.M2; B4.23; B5.M1à B5.M3; C3.M1; C3.M2; D0.M1; D1.22;D1.26; D1.27; D3.21;E0.71à E0.73; E0.81à E0.85; E1.21;E2.11; E3.31à E3.35; E4.21à E4.28; E4.41 et E4.42;E4.61 à E4.65; E5.11 à E5.14; E6.21; E7.41 à E7.43; E8.11; E8.31; F0.07;F0.15; F0.25; F0.26; F0.38; F0.57; F0.65 Nettoyage, par un tiers, des vêtements, du linge BLANCHISSAGE A2.E1 Frais d'études et de recherches effectués par un tiers sauf s'il s'agit d'études qui ETUDES ET RECHERCHES se rattachent à un bien immobilier individualisé. Dans ce cas, les frais d'études ETUDES ET RECHERCHES s'ajoutent au coût de l'immobilisation. B8.41; B8.43; D0.21 à D0.24; D3.23; E0.91 à E0.95; E2.51 à E2.56; E5.21 à E5.23; E6.31 à E6.33; E7.51 à E7.54; F0.31à F0.33; F0.36; F0.37; F0.55; F0.56 Ce compte retrace les dépenses de personnel payées à des entreprises de PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT travail temporaire au vu de factures (le recours au personnel intérimaire doit PERSONNEL INTERIMAIRE P3.04 rester exceptionnel et suppose le visa du contrôleur financier). PRESTATIONS DE SERVICES Il s'agit des rémunérations sous forme d'honoraires, payées à des personnes ou (sociétés) régulièrement inscrites et exerçant une profession non commerciale: avocats, experts, huissiers, certains travailleurs indépendants. Ces HONORAIRES B0.22; B8.34; B8.42; B8.62;D2.31 rémunérations, hors jugement, doivent faire l'objet, en fin d'année, d'une déclaration auprès du service des impôts par le service ordonnateur de la dépense. REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES Il s'agit: - de frais dus aux avocats, avoués, huissiers représentant le CNRS dans le cadre de jugements, - des sommes dues au titre des condamnations prononcées à l'encontre du CNRS, - des frais d'huissiers dans le cadre des poursuites engagées pour le recouvrement également imputés sur ce compte. FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX B8.61

4 Page 4 PRESTATIONS DE SERVICES CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES Dans les journaux ou revues spécialisées (recherche d'un agent, appel d'offres, ) ANNONCES ET INSERTIONS B7.27; C3.21 PUBLICITE,PUBLICATIONS, RELATIONSPUBLIQUES Dépenses engagées pour la réalisation des lettres d'information du CNRS ou dépenses exposées par les laboratoires pour l'impression de publications PUBLICATIONS C1.31 à C1.35; C1.41 à C1.43; C3.24 (rapports, comptes rendus,..) en principe non destinées à la vente. Dépenses effectuées à l'occasion d'événements (expositions, conférences, ) organisés par le CNRS RELATIONS PUBLIQUES: DIVERS C2.-L1; C2.21; C3.C1; C3.23; C3.25; C3.26 A distinguer des frais de réception. TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNEL Transport de biens (matériels scientifiques ou autres) effectué par un TRANSPORTS SUR ACHATS B1.21 à B1.23; B1.26 transporteur. Transport par autocar, par exemple, payé directement sur facture à l'entreprise TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL A2.22; B6.21 de transport (montant forfaitaire en général). Le CNRS étant son propre assureur, ce compte est utilisé pour les risques ne pouvant être couverts entièrement par le CNRS (prêt de matériel et d'œuvres PRIMES D'ASSURANCE PRIMES D'ASSURANCE B8.33; D2.61 d'art lorsque le prêteur exige la souscription d'une police d'assurance, véhicules automobiles) FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE COMMUNICATIONS Affranchissement FRAIS POSTAUX B1.24; B1.25. Abonnement, communications FRAIS DE TELEPHONE B0.31; B0.32 Transpac, Renater et courrier électronique FRAIS DE TRANSMISSION DE DONNEES B0.33 COMMISSIONS SUR CARTES BANCAIRES B8.32 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES VGM: copie du relevé d'opération paiement à l'étranger: avis d'opération de la banque de France et copie du relevé de compte Frais bancaires - Virements de gros montants- frais supportés par le CNRS dans AUTRES FRAIS ET COMMISSIONS B8.C2 le cas de paiements à l'étranger Cotisations et concours aux associations CONCOURS, COTISATIONS DIVERS P3-06 AUTRES A utiliser le plus rarement possible en cas de difficultés d'imputation. AUTRES PRESTATIONS EXTERIEURES A1.21; B1.27; B2.21 à B2.24; B4.21;B4.24;B5.24;B8.51;C1.36;C1.51;C1.52;C3.22;F0. 34; F0.35

5 Page 5 CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES Frais payés à l'occasion d'une mutation dans l'intérêt du service (changement de résidence) d'un agent du CNRS FRAIS DE DEMENAGEMENT P3.05 Frais de mission remboursés au personnel, ou frais de transport payés à une entreprise de transport après établissement d'un bon de transport, à l'occasion MISSIONS, VOYAGES ET DEPLACEMENTS DU PERSONNEL B5.23; B6.22 à B6.25 d'une mission particulière. DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS DEPLACEMENTS,MISSIONS ET RECEPTIONS Réceptions, repas, buffets, apéritifs, organisés dans l'intérêt du service (sauf les réceptions organisées dans le cadre d'un colloque qui s'imputent sur le compte 6185). RECEPTIONS B5.22; B5.31 à B5.38 Voir circulaire 3C du 03 octobre 1994 ( fiche 9 remboursement des frais de représentation et de réception - site ACP bibliothèque) Subventions, de faible montant, directement versées à des agents envoyés en mission par le CNRS, au vu d'une décision de l'ordonnateur et d'un budget prévisionnel, pour couvrir sur place, l'achat de matériels et les dépenses SUBVENTIONS POUR FRAIS DE MATERIEL DE MISSION ET DE nécessaires à l'accomplissement de l'objet de la mission. Les sommes versées RECHERCHE SUR LE TERRAIN doivent, au retour de mission, être justifiées à l'ordonnateur: une facture est émise à l'encontre de l'agent en cas d'insuffisance ou de non acceptation de P6.07 COLLOQUES COLLOQUES Instruction n M9 du 21 juillet 1995 "les colloques dans les établissements publics nationaux" Instruction D2-CP/YR/n du 21 mai 1996 relative aux modalités de prise en charge des frais de colloque. Définition "-rencontre entre de nombreux participants de toutes origines professionnelles - donnant lieu à une organisation globale des interventions, de la restauration et souvent de l'hébergement, - se déroulant généralement pendant plus d'une journée - ayant pour objet la confrontation, la diffusion de résultats de travaux de recherche ou l'échange d'informations sur des thèmes intéressant professionnellement l'ensemble des participants" Rencontres de spécialistes d'une discipline pour confronter les résultats de leurs travaux (séminaires, congrès, ateliers de travail par exemple). SOUTIEN AUX REUNIONS ET COLLOQUES P6.06 Ce compte est utilisé pour contribuer financièrement à l'organisation d'un colloque hors CNRS. Les frais d'inscription réglés à l'organisateur du colloque sont imputés sur ce FRAIS D'INSCRIPTION AUX COLLOQUES NON ORGANISES PAR ou compte. Les autres frais générés par les déplacements sont pris en charge au C2.26 LE CNRS compte Toutes les dépenses afférentes à l'organisation des colloques par le CNRS, quelle que soit leur nature, sont imputées au compte FRAIS D'ORGANISATION DE COLLOQUES, SEMINAIRES, C2.11; C2.C1; C2.22 à C2.25 (subordonné à un budget prévisionnel équilibré, c'est-à-dire l'ensemble des CONFERENCES CNRS dépenses envisagées couvertes par l'ensemble des recettes escomptées). Formation professionnelle continue réalisée par les agents du CNRS dans le FORMATION FORMATION cadre du plan de formation (formation réalisée par une entreprise ou une société FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT B7.21 à B7.26 spécialisée).

6 Page 6 CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES Taxe calculée par la DRH en fonction de la masse salariale. Réglée par l'acp TAXES SUR LES SALAIRES P4.01 IMPOTS DIRECTS TAXE FONCIERE P4.07 IMPOTS DIRECTS AUTRES IMPOTS LOCAUX P4.08 IMPOTS DIRECTS TAXE SUR LES BUREAUX DE LA REGION ILE DE France IMPOTS DIRECTS TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE NON RECUPERABLES P P4.10 IMPOTS INDIRECTS P4.11 IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (ADMINISTRATIONS DES IMPOTS ) DROITS DE MUTATION P4.12 AUTRES DROITS P4.14 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) Concerne principalement le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonstion publique. Compte utilisé par les services centraux TAXES DIVERSES P4.15 INVENTIONS REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES,MARQUES PROCEDES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES Ce compte retrace la charge périodique incombant à l'utilisateur d'un brevet, d'un droit de licence ou d'un autre droit. REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, P6.01 Il concerne les redevances versées pour la concession d'éléments incorporels qui MARQUES ET PROCEDES ne sont pas immobilisés. Droits d'auteur ou droits de la "propriété littéraire et artistique". A ce compte, sont enregistrées les factures pour le montant des droits d'auteur, de la TVA collectée, DROITS D'AUTEURS ET DE REPRODUCTION P6.02 des cotisations sociales auteur, de la CSG et de la RDS. voir circulaire n CIRC ACPL du 21 février 2005 Dans le cas desroyalties versées aux coconcédants Compte réservé à la délégation de Paris Michel Ange BREVET D'INVENTION ET LICENCES DU CNRS - ROYALTIES VERSEES AUX COCONCEDANTS P6.13 BREVETS Frais directs supportés au titre des inventions. Compte réservé à la délégation de Paris Michel Ange BREVET D'INVENTION ET LICENCES DU CNRS - FRAIS DIRECTS SUPPORTES AU TITRE DES INVENTIONS P6.14 Participations au budget de fonctionnement et d'investissement des organismes dont le CNRS est membre et qui correspondent à des participations obligatoires PARTICIPATIONS FINANCIERES AU BUDGET récurrentes, fixées généralement par les conseils d'administration de ces DES ORGANISMES organismes lors du vote de leur budget, et dont le montant est généralement fonction du taux statutaire de participation du CNRS dans ces organismes P6.04 PARTICIPATIONS, GRATIFICATIONS ET INDEMINISATIONS Participations à des programmes de recherche dans le cadre de collaborations scientifiques, de programmes pluridisciplinaires ou d'aides à la recherche (établissements d'enseignement supérieur, organismes français: INSERM, INRA, PARTICIPATIONS A DES PROGRAMMES DE RECHERCHE P6.05 CEA,, organismes étrangers). Le support juridique de la dépense peut prendre la forme, soit d'une convention, soit d'une décision de subvention. Financement de prix attribués aux scientifiques, subventions versées au profit d'organismes divers tels que: l'association des anciens combattants du CNRS, AUTRES SUBVENTIONS P6.10 l'association des journalistes, l'association des amis de la minéralogie, l'association des amis des écoles AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES

7 Page 7 CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES EXPERIMENTATION Dans le cadre de la loi Hurriet. loi n du 20 décembre 1988, dite loi "hurriet-sérusclat" relative à la LOI HURRIET: INDEMNISATION DES PERSONNES SE PRETANT A protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. UNE EXPERIMENTATION Instruction n du 30 octobre Hors loi Hurriet. Ces dépenses font l'objet d'une décision de l'ordonnateur permettant HORS LOI HURRIET: INDEMNISATION DES PERSONNES SE d'indemniser la personne se prêtant à une expérimentation, hors loi HURRIET. PRETANT A UNE EXPERIMENTATION P P6.09 Sommes attribuées aux universités ou autres organismes ( CERN, ) dans le CONVENTIONS DE MANDAT MANDATS DE GESTION P6.15 cadre de mandats de gestion pour le compte du CNRS. Factures internes (entre unités et services généraux par exemple) de photocopie, FACTURES INTERNES FACTURES INTERNES A L'ETABLISSEMENT P6.16 reprographie, qui doivent être isolées des autres dépenses effectives. Contribution au titre des frais de contrôle financier. Décrets: n du 26/05/1955 et n du 02/05/1961 modifié par le CONTRÔLE FINANCIER CONTRÔLE FINANCIER P6.03 décret n du 20/09/1977. Compte réservé à la délégation de Paris Michel-Ange. Compte à utiliser, seulement, en cas de difficultés d'imputation aux autres CHARGES DIVERSES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE P6.17 comptes 65xxxxxx. Ce compte retrace les opérations d'annulation de recettes portant sur des CHARGES DE GESTION PROVENANT DE L'ANNULATION opérations de gestion courante lorsque cette annulation intervient après la clôture D' ORDRES DE RECETTES DES ANNEES ANTERIEURES de l'exercice concerné ANNULATION DE RECETTES ANNULATION DE RECETTES Circ ACPL du 28 février 2001 (B.O RMLR) Ce compte enregistre notamment les charges provenant de l'annulation de CHARGES FINANCIERES PROVENANT DE L'ANNULATION recettes relatifs à la gestion financière des exercices antérieurs. D'ORDRES DE RECETTES DES EXERCICES ANTERIEURS Charges exceptionnelles provenant de l'annulation de recettes des exercices CHARGES EXCEPTIONNELLES PROVENANT DE L'ANNULATION antérieurs. D'ORDRES DE RECETTES DES EXERCICES ANTERIEURS Ce compte est débité lors de la budgétisation périodique des pertes subies lors PERTES DE CHANGE PERTES DE CHANGE de la conversion des règlements en devises étrangères. CHARGES FINANCIERES CHARGES NETTES SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES Ce compte est utilisé par l'agence Comptable Principale lors de la cession d'une CHARGES NETTES SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE valeur mobilière de placement. PLACEMENT Paiement des intérêts moratoires, en cas de dépassement du délai global de PENALITES SUR MARCHES ET DEDITS PAYES SUR ACHATS ET paiement, prévu à l'art 98 du décret n du 01 août 2006 portant code VENTES des marchés publics P7-01 Pénalités ou amendes mises à la charge du CNRS par jugement ou mise en demeure de l'administration. PENALITES, AMENDES FISCALES OU PENALES P7-02 CHARGES EXCEPTIONNELLES

8 Page 8 CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES Créances admises en non valeur par l'établissement, après des poursuites CREANCES DEVENUES IRRECOUVRABLES P7-04 infructueuses ou procès-verbal de carence. CHARGES EXCEPTIONNELLES DEFICITS OU DEBETS ADMIS EN DECHARGE OU EN REMISE Compte utilisé à l'agence Comptable Principale P7-05 GRACIEUSE Compte utilisé à l'agence Comptable Principale INTERETS SUR DEBETS Charges exceptionnelles, non prévues, mises à la charge du CNRS et qui ne AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES P7-03 peuvent être imputées sur un autre compte. Débité de la valeur nette comptable des éléments d'actif incorporels cédés par le VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS crédit du compte d'actif intéressé de la classe 2. INCORPORELLES CEDEES VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES Correspond à la valeur nette comptable des éléments d'actifs sortis du patrimoine après amortissement ou dépréciation Débité de la valeur nette comptable des éléments d'actif corporels par le crédit VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES du compte d'actif intéressé de la classe 2. CEDEES Débité de la valeur nette comptable des éléments d'actif financiers par le crédit VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES du compte d'actif intéressé de la classe 2. CEDEES Débité de la valeur nette comptable des autres éléments d'actif par le crédit du compte d'actif intéressé de la classe 2. VALEURS COMPTABLES AUTRES ELEMENTS D'ACTIF CEDES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR FRAIS DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INCORPORELLES: CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES INCORPORELLES - AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS- CHARGES D'EXPLOITATION Ce compte est débité du montant des dotations de l'exercice aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations par le crédit des subdivisions des comptes d'amortissements, de provisions et de dépréciations concernés. CORPORELLES - AGENCEMENTS? AMENAGEMENTS DE TERRAINS CORPORELLES - CONSTRUCTIONS CORPORELLES - INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE OPERATIONS DE CLÔTURE D'EXERCICE ces opérations seront décrites ultérieurement CORPORELLES - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS (AUTRES QUE VALEURS IMMOBILIERES DE PLACEMENT) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS- CHARGES FINANCIERES Ce compte est débité du montant des dotations de l'exercice aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations par le crédit des subdivisions des comptes d'amortissements, de provisions et dépréciations concernés. DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS FINANCIERS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS- CHARGES EXCEPTIONNELLES Ce compte est débité du montant des dotations de l'exercice aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations par le crédit des subdivisions des comptes d'amortissements, de provisions et dépréciations concernés. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS SUR IMMOBILISATIONS DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION EXCEPTIONNELLE