lien au référentiel des CATEGORIE DE DEPENSES DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES pièces justificatives

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "lien au référentiel des CATEGORIE DE DEPENSES DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES pièces justificatives"

Transcription

1 Page 1 CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES Combustible Attention, si non stocké, utilisé le compte COMBUSTIBLES Produits d'entretien Attention, si non stocké, utilisé le compte 6063 PRODUITS D'ENTRETIEN ACHATS STOCKES Réservés aux achats de matières stockées, ces comptes sont utilisés pour décrire, notamment, les marchandises ou matériels en magasin. L'utilisation de ces comptes nécessite un suivi de stock et, donc, la constatation en fin d'exercice final et de dépréciation éventuelle (voir compte 6032) Fournitures d'ateliers Attention, si non stocké, utilisé le compte 6063 Fournitures de bureau Attention, si non stocké, utilisé le compte 6064 Produits de laboratoires, fluides et assimilés Attention, si non stocké, utilisé le compte 6063 FOURNITURES D'ATELIERS FOURNITURES DE BUREAU PRODUITS DE LABORATOIRES, FLUIDES ET ASSIMILES Autres matières et fournitures consommables Attention, si non stocké, utilisé le compte 6063 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMABLES Ce compte est principalement réservé pour les animaux de laboratoires et leurs nourritures. VARIATION DES STOCKS Permet de constater la variation entre le stock initial et le stock Opérations de fin d'exercice en final des matières et fournitures comptabilisées aux comptes délégation 602 VARIATION DES STOCKS DES MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMABLES ACHATS INCORPORES AUX OUVRAGES ET AUX PRODUITS Biens ou services sous-traités qui doivent s'intégrer dans un cycle de production de l'établissement. Cette procédure, envisagée initialement, n'a pas été retenue pour le démarrage de BFE-E Comptes inutilisés au 01 janvier 2007 ACHATS D'ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES Etudes et services (INCORPORES AUX OUVRAGES ET AUX PRODUITS) ACHAT DE MATERIEL, EQUIPEMENT, ET TRAVAUX (INCORPORES Biens AUX OUVRAGES ET AUX PRODUITS) Chauffage, éclairage des laboratoires ou des bâtiments adminitratifs. ELECTRICITE A3.03 Fuel, essence et autres liquides utilisés pour les véhicules ou les machines. CARBURANTS ET LUBRIFIANTS A3.05; A4.02; A4.31 Gaz de chauffage des laboratoires et bâtiments administratifs. Le gaz non stocké utilisé par les laboratoires dans le cadre de la recherche est imputé dans le compte " Attention : les locations de bouteilles de gaz sont enregistrées au compte "locations mobilières" ou un compte de classe 4 si cautionnement. En GAZ A3-02; A3.04 effet, les dépôts effectués pour garantir la restitution des bouteilles et contenants divers, cautionnements mobiliers, seront comptabilisés en compte de tiers ( ). voir fiche de procédure "dépôts et cautionnement" ACHATS DE FOURNITURES Bâtiments reliés au chauffage sur réseau de chaleur reliant les grands bâtiments CHAUFFAGE SUR RESEAU P3.01 d'une ville à une chaufferie de forte puissance. Eau: abonnement et consommation quel que soit l'usage EAU A3.01 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES Ce compte enregistre les achats de matières non stockées ou non stockables ou de fournitures dont la gestion du stock n'est pas suivie. Achat de petit outillage, petit matériel ou petit mobilier (petites calculatrices,pièces destinées à l'entretien des machines,verrerie, seringues, FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT boite à disquettes, peinture,solvants, ) A1.13; A1.14; A2.02et A2.03; A2.11; A2.12; A2.13; A3-11; A3.12; A4.01; A4.03; A4.18; B0.01; B0.11; B1.01; B1.02; B2.01; B3.01; B3.02; B3.03; B3.04; B3.11; B3.12; B4.01; B4.11; B5.01; B5.03; B5.11; B5.12; 62.01; 63.11; 63.12; D0.01 à D0.03; D0.11 et D0.12; D1.01 et D1.02; D1.12 et D1.13; C2.01: C3.11; C3.12; E3.01; F0.01 à F0.06. F0.11 et F0.12. F0.14. F0.51 à F0.54 Toutes les petites fournitures consommables destinées aux tâches administratives (papier, crayons, imprimés, fournitures de bureau), ainsi que les FOURNITURES ADMINISTRATIVES A1.01 à A1.03; A1.11 fournitures destinées à l'informatique (papiers spéciaux, disquettes, bandes magnétiques,..)

2 Page 2 ACHATS DE FOURNITURES ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES Ce compte enregistre les achats de matières non stockées ou non stockables ou de fournitures dont la gestion du stock n'est pas suivie. CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES Achat de vêtements et de linge (lunettes, gants, casques, blouses,..) LINGE, VETEMENTS DE TRAVAIL A2.01; B5.02 Tous les produits couramment utilisés dans les laboratoires (produits chimiques, FOURNITURES ET MATERIELS D'ENSEIGNEMENTS ET DE métaux, lubrifiants, gaz ) RECHERCHE A0.01 à A0.04; A0-11à A0-13; E0.31à E0.35; E0.41 à E0.44; E0.51 à E0.54; E0.61 à E0.67; E1.01 à E1.04; E1.11 à E1.14; E2.01; E2.21 à E2.25; E2.31 à E2.37; E2.41 à E2.43; E3.01 à E3.13; E3.21; E3.22; E4.01 à E4.03; E4.11 à E4.15; E4.32; E4.33; E4.51 à E4.59; E5.01à E5.05; E6.01 à E6.05; E6.11 à E6.13; E7.01; E7.11à E7.17; E7.21; E7.22; E7.31 à E7.34; E8.01 à E8.04; E8.21 à E8.24, E9.01; F0.13 Seuls les logiciels d'une durée probable d'utilisation inférieure à un an ou d'un coût inférieur à 800 euros sont pris en charge au compte Tous les autres seront immobilisés au compte 205 ou, lorsque l'acquisition d'un logiciel est LOGICIELS étroitement liée à celle d'un matériel et permet sa mise en oeuvre, en immobilisation au même compte que le matériel. E4.L1 à E4-L3; E4.S1à E4.S5; E4.T3; E4.U3; E8.L1; F0.41à F0.45 Réservé principalement aux animaux de laboratoires et à leur nourriture. Sinon, à utiliser uniquement en cas de difficultés d'imputation aux comptes décrits AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES ci-dessus. A4.17; A5.01; A5.02; A5.11; A5.12; E0.01 à E0.15; E0.21 à E0.23; E2.03 FRAIS ACCESSOIRES D'ACHATS Frais de transport, commissions à des transitaires, frais de transit, assurances. Ce compte doit être utilisé lorsque ces frais sont facturés à part ou quand ils atteignent un montant relativement important. FRAIS ACCESSOIRES D'ACHATS P3-02 S'il s'agit d'une facture dont l'objet correspond à une prestation de transport uniquement, imputer la dépense au compte Principe: toutes dépenses afférentes à la documentation sont enregistéres au compte Achats de documentation (support écrit ou autre) technique, scientifique ou DOCUMENTATION administrative et documentation générale (livres, revues, recueils), abonnements, DOCUMENTATION GENERALE C0.21à C0.26; C0.31 à C0.36 traductions (autres que celles comprises dans le budget d'un colloque). En revanche, les collections sont immobilisées en classe 2; les ouvrages ou revues destinées à constituer un fond de bibliothèque sont des immobilisations. Sont imputés à ce compte, les loyers correspondants à des redevances de créditbail. A la fin du crédit-bail, si l'utilisateur lève l'option d'achat, le bien devra être CREDIT BAIL A1.M2; B8.31 inscrit au bilan pour le prix d'achat (hors loyers). S'il s'agit d'une simple location, la dépense est imputée sur le compte LOYERS Le crédit bail est à distinguer de la simple location Ce compte est utilisé pour constater le montant des loyers, baux immobiliers à l'exception des charges qui sont imputées au compte 614. LOCATIONS IMMOBILIERES D2.41 Dans le cas de cautionnement, se reporter au compte Location de matériel informatique (ordinateurs et leurs périphériques), locations de bouteilles de gaz, locations de véhicule, d'extincteurs, de machines à LOCATIONS MOBILIERES affranchir, de photocopieurs et de tout matériel de bureau en général. A0.L1;A0.L3; A1.L2; A2.L1; A2.L2; A2.L3; A3.L1; A3.L3; A4.L7; A4.L8; B1.L1; B3.L1; B3.L2; B4.L1; B5.L2; C3.L1;C3.L2; D0.L1; D0.L2; E2.L1; E2.02;E2.L2

3 Page 3 CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES Charges locatives communes de fonctionnement et d'entretien de l'immeuble à régler, soit au syndic, soit au propriétaire, dans le cadre d'un bail où le CNRS est CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE locataire. AUTRES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE D2-42 Charges communes de co-propriété liées au fonctionnement et à l'entretien de l'immeuble dans le cas où le CNRS est propriétaire d'un lot dudit immeuble. Réparation et entretien sur les installations telles que chaufferie, climatisation, réfection d'installations électriques (celles-ci étant considérées comme immeubles par destination), nettoyage des locaux ( contrats de nettoyage), entretien des espaces verts, entretien des installations techniques fixes ENTRETIEN ET DE REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS (ascenseurs, réseaux de distribution,). Il est précisé que les prestations de rénovation des immeubles dont le CNRS n'a pas le contrôle, seront également imputées sur ce compte. B3.21à B3.23; D0.41; D0.42; D1.21; D1.23 à D1.25; D3.22 ENTRETIEN ET REPARATIONS Dépenses de maintenance des logiciels; entretien et réparation des installations d'appareils lorsqu'ils ne sont pas immeubles par destination, entretien et réparation de machines à affranchir, de téléphones, TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS A0.15; A1.15;A1.16; A2.M1à A2.M3; A3.M1; A3.M2; A4.M7; A4.M8; A4.19; A4.21;B0.12; B0.21; B3.M1; B3.M2; B4.23; B5.M1à B5.M3; C3.M1; C3.M2; D0.M1; D1.22;D1.26; D1.27; D3.21;E0.71à E0.73; E0.81à E0.85; E1.21;E2.11; E3.31à E3.35; E4.21à E4.28; E4.41 et E4.42;E4.61 à E4.65; E5.11 à E5.14; E6.21; E7.41 à E7.43; E8.11; E8.31; F0.07;F0.15; F0.25; F0.26; F0.38; F0.57; F0.65 Nettoyage, par un tiers, des vêtements, du linge BLANCHISSAGE A2.E1 Frais d'études et de recherches effectués par un tiers sauf s'il s'agit d'études qui ETUDES ET RECHERCHES se rattachent à un bien immobilier individualisé. Dans ce cas, les frais d'études ETUDES ET RECHERCHES s'ajoutent au coût de l'immobilisation. B8.41; B8.43; D0.21 à D0.24; D3.23; E0.91 à E0.95; E2.51 à E2.56; E5.21 à E5.23; E6.31 à E6.33; E7.51 à E7.54; F0.31à F0.33; F0.36; F0.37; F0.55; F0.56 Ce compte retrace les dépenses de personnel payées à des entreprises de PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT travail temporaire au vu de factures (le recours au personnel intérimaire doit PERSONNEL INTERIMAIRE P3.04 rester exceptionnel et suppose le visa du contrôleur financier). PRESTATIONS DE SERVICES Il s'agit des rémunérations sous forme d'honoraires, payées à des personnes ou (sociétés) régulièrement inscrites et exerçant une profession non commerciale: avocats, experts, huissiers, certains travailleurs indépendants. Ces HONORAIRES B0.22; B8.34; B8.42; B8.62;D2.31 rémunérations, hors jugement, doivent faire l'objet, en fin d'année, d'une déclaration auprès du service des impôts par le service ordonnateur de la dépense. REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES Il s'agit: - de frais dus aux avocats, avoués, huissiers représentant le CNRS dans le cadre de jugements, - des sommes dues au titre des condamnations prononcées à l'encontre du CNRS, - des frais d'huissiers dans le cadre des poursuites engagées pour le recouvrement également imputés sur ce compte. FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX B8.61

4 Page 4 PRESTATIONS DE SERVICES CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES Dans les journaux ou revues spécialisées (recherche d'un agent, appel d'offres, ) ANNONCES ET INSERTIONS B7.27; C3.21 PUBLICITE,PUBLICATIONS, RELATIONSPUBLIQUES Dépenses engagées pour la réalisation des lettres d'information du CNRS ou dépenses exposées par les laboratoires pour l'impression de publications PUBLICATIONS C1.31 à C1.35; C1.41 à C1.43; C3.24 (rapports, comptes rendus,..) en principe non destinées à la vente. Dépenses effectuées à l'occasion d'événements (expositions, conférences, ) organisés par le CNRS RELATIONS PUBLIQUES: DIVERS C2.-L1; C2.21; C3.C1; C3.23; C3.25; C3.26 A distinguer des frais de réception. TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNEL Transport de biens (matériels scientifiques ou autres) effectué par un TRANSPORTS SUR ACHATS B1.21 à B1.23; B1.26 transporteur. Transport par autocar, par exemple, payé directement sur facture à l'entreprise TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL A2.22; B6.21 de transport (montant forfaitaire en général). Le CNRS étant son propre assureur, ce compte est utilisé pour les risques ne pouvant être couverts entièrement par le CNRS (prêt de matériel et d'œuvres PRIMES D'ASSURANCE PRIMES D'ASSURANCE B8.33; D2.61 d'art lorsque le prêteur exige la souscription d'une police d'assurance, véhicules automobiles) FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE COMMUNICATIONS Affranchissement FRAIS POSTAUX B1.24; B1.25. Abonnement, communications FRAIS DE TELEPHONE B0.31; B0.32 Transpac, Renater et courrier électronique FRAIS DE TRANSMISSION DE DONNEES B0.33 COMMISSIONS SUR CARTES BANCAIRES B8.32 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES VGM: copie du relevé d'opération paiement à l'étranger: avis d'opération de la banque de France et copie du relevé de compte Frais bancaires - Virements de gros montants- frais supportés par le CNRS dans AUTRES FRAIS ET COMMISSIONS B8.C2 le cas de paiements à l'étranger Cotisations et concours aux associations CONCOURS, COTISATIONS DIVERS P3-06 AUTRES A utiliser le plus rarement possible en cas de difficultés d'imputation. AUTRES PRESTATIONS EXTERIEURES A1.21; B1.27; B2.21 à B2.24; B4.21;B4.24;B5.24;B8.51;C1.36;C1.51;C1.52;C3.22;F0. 34; F0.35

5 Page 5 CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES Frais payés à l'occasion d'une mutation dans l'intérêt du service (changement de résidence) d'un agent du CNRS FRAIS DE DEMENAGEMENT P3.05 Frais de mission remboursés au personnel, ou frais de transport payés à une entreprise de transport après établissement d'un bon de transport, à l'occasion MISSIONS, VOYAGES ET DEPLACEMENTS DU PERSONNEL B5.23; B6.22 à B6.25 d'une mission particulière. DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS DEPLACEMENTS,MISSIONS ET RECEPTIONS Réceptions, repas, buffets, apéritifs, organisés dans l'intérêt du service (sauf les réceptions organisées dans le cadre d'un colloque qui s'imputent sur le compte 6185). RECEPTIONS B5.22; B5.31 à B5.38 Voir circulaire 3C du 03 octobre 1994 ( fiche 9 remboursement des frais de représentation et de réception - site ACP bibliothèque) Subventions, de faible montant, directement versées à des agents envoyés en mission par le CNRS, au vu d'une décision de l'ordonnateur et d'un budget prévisionnel, pour couvrir sur place, l'achat de matériels et les dépenses SUBVENTIONS POUR FRAIS DE MATERIEL DE MISSION ET DE nécessaires à l'accomplissement de l'objet de la mission. Les sommes versées RECHERCHE SUR LE TERRAIN doivent, au retour de mission, être justifiées à l'ordonnateur: une facture est émise à l'encontre de l'agent en cas d'insuffisance ou de non acceptation de P6.07 COLLOQUES COLLOQUES Instruction n M9 du 21 juillet 1995 "les colloques dans les établissements publics nationaux" Instruction D2-CP/YR/n du 21 mai 1996 relative aux modalités de prise en charge des frais de colloque. Définition "-rencontre entre de nombreux participants de toutes origines professionnelles - donnant lieu à une organisation globale des interventions, de la restauration et souvent de l'hébergement, - se déroulant généralement pendant plus d'une journée - ayant pour objet la confrontation, la diffusion de résultats de travaux de recherche ou l'échange d'informations sur des thèmes intéressant professionnellement l'ensemble des participants" Rencontres de spécialistes d'une discipline pour confronter les résultats de leurs travaux (séminaires, congrès, ateliers de travail par exemple). SOUTIEN AUX REUNIONS ET COLLOQUES P6.06 Ce compte est utilisé pour contribuer financièrement à l'organisation d'un colloque hors CNRS. Les frais d'inscription réglés à l'organisateur du colloque sont imputés sur ce FRAIS D'INSCRIPTION AUX COLLOQUES NON ORGANISES PAR ou compte. Les autres frais générés par les déplacements sont pris en charge au C2.26 LE CNRS compte Toutes les dépenses afférentes à l'organisation des colloques par le CNRS, quelle que soit leur nature, sont imputées au compte FRAIS D'ORGANISATION DE COLLOQUES, SEMINAIRES, C2.11; C2.C1; C2.22 à C2.25 (subordonné à un budget prévisionnel équilibré, c'est-à-dire l'ensemble des CONFERENCES CNRS dépenses envisagées couvertes par l'ensemble des recettes escomptées). Formation professionnelle continue réalisée par les agents du CNRS dans le FORMATION FORMATION cadre du plan de formation (formation réalisée par une entreprise ou une société FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT B7.21 à B7.26 spécialisée).

6 Page 6 CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES Taxe calculée par la DRH en fonction de la masse salariale. Réglée par l'acp TAXES SUR LES SALAIRES P4.01 IMPOTS DIRECTS TAXE FONCIERE P4.07 IMPOTS DIRECTS AUTRES IMPOTS LOCAUX P4.08 IMPOTS DIRECTS TAXE SUR LES BUREAUX DE LA REGION ILE DE France IMPOTS DIRECTS TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE NON RECUPERABLES P P4.10 IMPOTS INDIRECTS P4.11 IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (ADMINISTRATIONS DES IMPOTS ) DROITS DE MUTATION P4.12 AUTRES DROITS P4.14 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) Concerne principalement le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonstion publique. Compte utilisé par les services centraux TAXES DIVERSES P4.15 INVENTIONS REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES,MARQUES PROCEDES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES Ce compte retrace la charge périodique incombant à l'utilisateur d'un brevet, d'un droit de licence ou d'un autre droit. REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, P6.01 Il concerne les redevances versées pour la concession d'éléments incorporels qui MARQUES ET PROCEDES ne sont pas immobilisés. Droits d'auteur ou droits de la "propriété littéraire et artistique". A ce compte, sont enregistrées les factures pour le montant des droits d'auteur, de la TVA collectée, DROITS D'AUTEURS ET DE REPRODUCTION P6.02 des cotisations sociales auteur, de la CSG et de la RDS. voir circulaire n CIRC ACPL du 21 février 2005 Dans le cas desroyalties versées aux coconcédants Compte réservé à la délégation de Paris Michel Ange BREVET D'INVENTION ET LICENCES DU CNRS - ROYALTIES VERSEES AUX COCONCEDANTS P6.13 BREVETS Frais directs supportés au titre des inventions. Compte réservé à la délégation de Paris Michel Ange BREVET D'INVENTION ET LICENCES DU CNRS - FRAIS DIRECTS SUPPORTES AU TITRE DES INVENTIONS P6.14 Participations au budget de fonctionnement et d'investissement des organismes dont le CNRS est membre et qui correspondent à des participations obligatoires PARTICIPATIONS FINANCIERES AU BUDGET récurrentes, fixées généralement par les conseils d'administration de ces DES ORGANISMES organismes lors du vote de leur budget, et dont le montant est généralement fonction du taux statutaire de participation du CNRS dans ces organismes P6.04 PARTICIPATIONS, GRATIFICATIONS ET INDEMINISATIONS Participations à des programmes de recherche dans le cadre de collaborations scientifiques, de programmes pluridisciplinaires ou d'aides à la recherche (établissements d'enseignement supérieur, organismes français: INSERM, INRA, PARTICIPATIONS A DES PROGRAMMES DE RECHERCHE P6.05 CEA,, organismes étrangers). Le support juridique de la dépense peut prendre la forme, soit d'une convention, soit d'une décision de subvention. Financement de prix attribués aux scientifiques, subventions versées au profit d'organismes divers tels que: l'association des anciens combattants du CNRS, AUTRES SUBVENTIONS P6.10 l'association des journalistes, l'association des amis de la minéralogie, l'association des amis des écoles AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES

7 Page 7 CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES EXPERIMENTATION Dans le cadre de la loi Hurriet. loi n du 20 décembre 1988, dite loi "hurriet-sérusclat" relative à la LOI HURRIET: INDEMNISATION DES PERSONNES SE PRETANT A protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. UNE EXPERIMENTATION Instruction n du 30 octobre Hors loi Hurriet. Ces dépenses font l'objet d'une décision de l'ordonnateur permettant HORS LOI HURRIET: INDEMNISATION DES PERSONNES SE d'indemniser la personne se prêtant à une expérimentation, hors loi HURRIET. PRETANT A UNE EXPERIMENTATION P P6.09 Sommes attribuées aux universités ou autres organismes ( CERN, ) dans le CONVENTIONS DE MANDAT MANDATS DE GESTION P6.15 cadre de mandats de gestion pour le compte du CNRS. Factures internes (entre unités et services généraux par exemple) de photocopie, FACTURES INTERNES FACTURES INTERNES A L'ETABLISSEMENT P6.16 reprographie, qui doivent être isolées des autres dépenses effectives. Contribution au titre des frais de contrôle financier. Décrets: n du 26/05/1955 et n du 02/05/1961 modifié par le CONTRÔLE FINANCIER CONTRÔLE FINANCIER P6.03 décret n du 20/09/1977. Compte réservé à la délégation de Paris Michel-Ange. Compte à utiliser, seulement, en cas de difficultés d'imputation aux autres CHARGES DIVERSES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE P6.17 comptes 65xxxxxx. Ce compte retrace les opérations d'annulation de recettes portant sur des CHARGES DE GESTION PROVENANT DE L'ANNULATION opérations de gestion courante lorsque cette annulation intervient après la clôture D' ORDRES DE RECETTES DES ANNEES ANTERIEURES de l'exercice concerné ANNULATION DE RECETTES ANNULATION DE RECETTES Circ ACPL du 28 février 2001 (B.O RMLR) Ce compte enregistre notamment les charges provenant de l'annulation de CHARGES FINANCIERES PROVENANT DE L'ANNULATION recettes relatifs à la gestion financière des exercices antérieurs. D'ORDRES DE RECETTES DES EXERCICES ANTERIEURS Charges exceptionnelles provenant de l'annulation de recettes des exercices CHARGES EXCEPTIONNELLES PROVENANT DE L'ANNULATION antérieurs. D'ORDRES DE RECETTES DES EXERCICES ANTERIEURS Ce compte est débité lors de la budgétisation périodique des pertes subies lors PERTES DE CHANGE PERTES DE CHANGE de la conversion des règlements en devises étrangères. CHARGES FINANCIERES CHARGES NETTES SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES Ce compte est utilisé par l'agence Comptable Principale lors de la cession d'une CHARGES NETTES SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE valeur mobilière de placement. PLACEMENT Paiement des intérêts moratoires, en cas de dépassement du délai global de PENALITES SUR MARCHES ET DEDITS PAYES SUR ACHATS ET paiement, prévu à l'art 98 du décret n du 01 août 2006 portant code VENTES des marchés publics P7-01 Pénalités ou amendes mises à la charge du CNRS par jugement ou mise en demeure de l'administration. PENALITES, AMENDES FISCALES OU PENALES P7-02 CHARGES EXCEPTIONNELLES

8 Page 8 CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES Créances admises en non valeur par l'établissement, après des poursuites CREANCES DEVENUES IRRECOUVRABLES P7-04 infructueuses ou procès-verbal de carence. CHARGES EXCEPTIONNELLES DEFICITS OU DEBETS ADMIS EN DECHARGE OU EN REMISE Compte utilisé à l'agence Comptable Principale P7-05 GRACIEUSE Compte utilisé à l'agence Comptable Principale INTERETS SUR DEBETS Charges exceptionnelles, non prévues, mises à la charge du CNRS et qui ne AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES P7-03 peuvent être imputées sur un autre compte. Débité de la valeur nette comptable des éléments d'actif incorporels cédés par le VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS crédit du compte d'actif intéressé de la classe 2. INCORPORELLES CEDEES VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES Correspond à la valeur nette comptable des éléments d'actifs sortis du patrimoine après amortissement ou dépréciation Débité de la valeur nette comptable des éléments d'actif corporels par le crédit VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES du compte d'actif intéressé de la classe 2. CEDEES Débité de la valeur nette comptable des éléments d'actif financiers par le crédit VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES du compte d'actif intéressé de la classe 2. CEDEES Débité de la valeur nette comptable des autres éléments d'actif par le crédit du compte d'actif intéressé de la classe 2. VALEURS COMPTABLES AUTRES ELEMENTS D'ACTIF CEDES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR FRAIS DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INCORPORELLES: CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES INCORPORELLES - AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS- CHARGES D'EXPLOITATION Ce compte est débité du montant des dotations de l'exercice aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations par le crédit des subdivisions des comptes d'amortissements, de provisions et de dépréciations concernés. CORPORELLES - AGENCEMENTS? AMENAGEMENTS DE TERRAINS CORPORELLES - CONSTRUCTIONS CORPORELLES - INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE OPERATIONS DE CLÔTURE D'EXERCICE ces opérations seront décrites ultérieurement CORPORELLES - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS (AUTRES QUE VALEURS IMMOBILIERES DE PLACEMENT) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS- CHARGES FINANCIERES Ce compte est débité du montant des dotations de l'exercice aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations par le crédit des subdivisions des comptes d'amortissements, de provisions et dépréciations concernés. DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS FINANCIERS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS- CHARGES EXCEPTIONNELLES Ce compte est débité du montant des dotations de l'exercice aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations par le crédit des subdivisions des comptes d'amortissements, de provisions et dépréciations concernés. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS SUR IMMOBILISATIONS DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION EXCEPTIONNELLE

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié)

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) CLASSE 1: COMPTES DE CAPITAUX 10 Capitaux propres 101 Capital souscrit 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires 1069 Autres réserves 11 Résultat

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 01/2015 En rouge, les nouveautés 2015. CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Plus en détail

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 105 Ecarts de réévaluation 106 Réserves 1063 Réserves statutaires

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 NOMENCLATURE COMPTABLE CONVERGENTE SCF Classe 1 : Fonds propres 100 Apports de l'etat (appelés / non appelés) 101 Capital émis (capital

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF PLAN DE FINANCEMENT BESOINS (durables) DEBUT ACTIVITE 1ère ANNEE 2ème ANNEE 3ème ANNEE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'immatriculation Frais honoraires Brevets Licences Logiciels Droit au Bail Achat

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

Définitions des principales variables diffusées

Définitions des principales variables diffusées Définitions des principales variables diffusées Achats de carburants : achats de carburants (essence, super, gazole, GPL, kérosène, fuel, biocarburants, additifs) destinés à faire fonctionner les moyens

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE)

Plus en détail

PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD

PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD Classe Compte Intitulé 1 RESSOURCES DURABLES 10 Capital Social 12 Report à Nouveau 13 Résultat Net de l exercice 14 Subvention d Equipement 141100 Subvention Equipement

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. 194 ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. Nota : en bleu les nouveautés 2015. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

Classe 1-Comptes de capitaux

Classe 1-Comptes de capitaux Classe 1-Comptes de capitaux 10 Capital et réserves 101 Capital 1 1011 Capital souscrit non versé 1012 Capital souscrit - versé 1015 Patrimoine des régies 1016 Patrimoine public 104 Primes liées au capital

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

PASCAL PIVETEAU. 66 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014

PASCAL PIVETEAU. 66 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014 66 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Sommaire Bilan 3 ACTIF 3 Actif immobilisé 3 Actif circulant 3 PASSIF 4 Capitaux Propres 4 Provisions pour risques et

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION du COMPTE FINANCIER 2014 Conseil d administration du 27 MARS 2015 . SOMMAIRE Pages Exécution du budget 2014 1 Comparaison budget / compte financier 2 Produits 2014

Plus en détail

Plan d'édition BILAN ACTIF 2007 - BILAN ACTIF

Plan d'édition BILAN ACTIF 2007 - BILAN ACTIF Plan d'édition BILAN ACTIF 2007 - BILAN ACTIF IMMOB. INCORPORELLES Concessions, Brevets et Droits Similaires 5 352.10 20532000 LOGICIELS 5 352.10 Amortissements et Provisions Concessions, Brevets -5 352.10

Plus en détail

S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE

S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE 42 AV RAYMOND POINCARE Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'entreprise : LOCATION BIENS CORPORELS ET INCORPORELS Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 28 Rabie El Aouel 1430 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 1 - CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital, réserves et assimilés 101 Capital émis

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 7 rue des Platrières COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 Bilan actifpassif Soldes intermédiaires de gestion Compte de résultat Détail des comptes bilan actif passif Détail soldes intermédiaires de gestion

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 185 T AVENUE DE FABRON CZ MR GAUTHIER BERNARD COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat Le

Plus en détail

LA GONETTE. 89 rue Paul Bert chez Soline 69003 LYON. Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015. En Euros.

LA GONETTE. 89 rue Paul Bert chez Soline 69003 LYON. Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015. En Euros. 89 rue Paul Bert chez Soline Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015 89 rue Paul Bert chez Soline COMPTES ANNUELS du 30/05/2014 au 31/08/2015 Pages - Attestation des comptes 1 - Bilan actif-passif 2 et 3

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF IMMOB. INCORPORELLES 0.00 Concessions, Brevets et Droits Similaires 5 352.10 20532000 LOGICIELS 5 352.10 Amortissements et Provisions Concessions,

Plus en détail

Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 -

Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 - Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 - Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations à but non lucratif œuvrant

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels Source:associanet.com Plan comptable des Associations - loi 1901 Gestion associative : Mod. : D10 PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS RÈGLES COMPTABLES COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS 1. Une fois ses investissements réalisés et le cadre de son activité créé, l entreprise débute son exploitation.

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

BILAN ACTIF. Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres 75 000 75 000 90 000 Instruments de trésorerie

BILAN ACTIF. Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres 75 000 75 000 90 000 Instruments de trésorerie Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE BILAN ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Brut Amort. dépréciat. Net Net Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions,

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS SOMMAIRE NOTES ET COMMENTAIRES Notes et commentaires ------------------------------------------------------------------ 1 à 2 LE BILAN

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 En bleu, les nouveautés 2013. Pour information, les comptes de tiers et financiers HELIOS sont désormais des comptes réglementaires

Plus en détail

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE REPUBLIQUE FRANCAISE Département ISERE Poste Comptable TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC Code INSEE Collectivité de rattachement SERVICE PUBLIC LOCAL (M 4) BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2015 En Euros BP 2015

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE Sommaire Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 Bilan Actif 1 Détail de l' Actif 2 Bilan Passif 3 Détail

Plus en détail

INSTRUCTION. N 02-067-M31 du 7 août 2002 NOR : BUD R 02 00067 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION. N 02-067-M31 du 7 août 2002 NOR : BUD R 02 00067 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION N 02-067-M31 du 7 août 2002 NOR : BUD R 02 00067 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

ANNEXE AU COMPTE FINANCIER 2012

ANNEXE AU COMPTE FINANCIER 2012 ANNEXE AU COMPTE FINANCIER 2012 Conseil d administration du 29 mars 2013 1 Faits caractéristiques de la gestion 2012 : 1.1 Faits caractéristiques : Départ de Cécile Courrèges, Directrice Générale, le 28

Plus en détail

1. COMPTES DE CAPITAUX

1. COMPTES DE CAPITAUX PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF 1. COMPTES DE CAPITAUX 10. FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Pour les fondations : "fonds propres et réserves" 102. Fonds associatifs sans droit de reprise 119. Report à nouveau (solde

Plus en détail

PLAN COMPTABLE NORMALISÉ

PLAN COMPTABLE NORMALISÉ Helpdesk Comptes annuels : Tél. : (+352) 247 88 494 Email : centralebilans@statec.etat.lu No. RCSL : Matricule : PLAN COMPTABLE NORMALISÉ Page 1/29 Exercice du 01 au 02 (en 03 ) Classe 1. COMPTES DE CAPITAUX,

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Comptes Annuels Du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Martine Salaün Expert comptable Le 30 avril 2010 Armorique Expertise Audit Société

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2013, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux 62 rue Oberkampf 75011 PARIS Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

CLUB DE RUGBY D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Rue Dr Albert Schweitzer

CLUB DE RUGBY D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Rue Dr Albert Schweitzer Rue Dr Albert Schweitzer Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/08/2013 au 31/07/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait

Plus en détail

Nomenclature comptable des professions libérales Arrêté du 30 Janvier 1978. I - Comptes financiers (1) :

Nomenclature comptable des professions libérales Arrêté du 30 Janvier 1978. I - Comptes financiers (1) : LA NOMENCLATURE COMPTABLE DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET DES TITULAIRES DE CHARGES ET OFFICES - SES VARIANTES EN PLANS COMPTABLES GÉNÉRAUX 1957 ET 1999 Plan Comptable Général 1999 Règlement 99-03 du 29 Avril

Plus en détail

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14)

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) Afin d'identifier rapidement les modifications apportées à compter de l'exercice 2006, les ajouts, les suppressions de comptes, ainsi que les

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière Ce document a pour objet de décrire l ensemble des règles d imputation des dépenses et de préciser les biens pouvant être considérés comme des

Plus en détail

Fondamentaux de la Finance L3 Econométrie

Fondamentaux de la Finance L3 Econométrie Fondamentaux de la Finance Travaux dirigés par Rim AYADI 2013-2014 Université Lumière Lyon2 2013/2014-1- Feuille de TD n 1 Exercice1 Sur la base de la balance après inventaire fournie en Annexe 1 pour

Plus en détail

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 ACTIF BRUT EXERCICE N IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET N-1 Frais d'etablissement Frais de recherche et développement

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF 5 RUE DES COLONNES SIRET : 43163040900016 Exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012 Comptes arrêtés au 30/06/2012 (en Euros) 5 RUE DES COLONNES COMPTES ANNUELS du 01/07/2011 au 30/06/2012 Pages - Bilan actif-passif

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ]

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041 Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] géré en budget annexe par La Communauté d'agglomération du Sud REGROUPANT : L E T

Plus en détail

OG09 : Divers. OG11 : Renseignements complémentaires (ou balance) OG14 : Renseign. sur la prévention des difficultés

OG09 : Divers. OG11 : Renseignements complémentaires (ou balance) OG14 : Renseign. sur la prévention des difficultés Nom : C. G. A. F. N Adhérent : Clôture : Cabinet Compt : Collaborateur : ANNEXES A LA LIASSE FISCALE OG00 : Informations générales OG02 : Informations liées aux ECV OG04 : Renseignements économiques OG09

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

L ACTUALISATION DU PLAN DE COMPTE DES INSTRUCTIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2012

L ACTUALISATION DU PLAN DE COMPTE DES INSTRUCTIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2012 Département Finances Dossier suivi par Soraya HAMRIOUI 11 janvier 2012 L ACTUALISATION DU PLAN DE COMPTE DES INSTRUCTIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2012

Plus en détail

CHARGES N INFO INTITULE CODE ANNUEL 253 CHARGES 6 754.287,66 254 APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES (25) 60 0,00

CHARGES N INFO INTITULE CODE ANNUEL 253 CHARGES 6 754.287,66 254 APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES (25) 60 0,00 CHARGES N INFO INTITULE CODE ANNUEL 253 CHARGES 6 754.287,66 254 APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES (25) 60 0,00 255 Achats de matières premières 600 0,00 256 Achats de fournitures 601 0,00 257 Achats

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

Compte administratif pour l exercice

Compte administratif pour l exercice Compte administratif pour l exercice 2014 Etats spéciaux d arrondissements SOMMAIRE Libellé Pages MAIRIE DU 1er ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 5 à 7 Balance générale

Plus en détail

TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT. Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants

TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT. Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Dépenses Personnel dont contributions employeur au CAS Pension Fonctionnement

Plus en détail

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée Informations pratiques Nouveté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celuici la subvention ne pourra être versée Ce formulaire simplifié est destiné à toutes les associations désireuses de solliciter

Plus en détail

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS du 01/07/2010 au 30/06/2011 ASSOCIATION LANAUD STATION Exercice du 01/07/2010 au 30/06/2011 Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 12981 DIGITECH Société anonyme au capital de 408 000 e. Siège social avenue Fernand Sardou, Z.A.C. de Saumaty, 13016 Marseille. B 384 617 031 R.C.S. Marseille. Passif 2003 Produits constatés d avance..............

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 27 Rue de la Petite Chartreus BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Annexe 16 Rue P.Gilles de Gennes Parc de la Vatine 76130 MONT ST AIGNAN BILAN ACTIF ACTIF Exercice

Plus en détail

BILAN AU 31 DECEMBRE 2008

BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 3 RUE DE L'ANGILE BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail bilan - Détail compte de résultat 170 BD DE STALINGRAD 69006 LYON 04.78.89.07.87 BILAN ACTIF ACTIF Capital

Plus en détail

A PLUS HOLDING ISF. Société anonyme Au capital de 2.266.200 euros Siège social : 8, rue Bellini 75116 Paris

A PLUS HOLDING ISF. Société anonyme Au capital de 2.266.200 euros Siège social : 8, rue Bellini 75116 Paris A PLUS HOLDING ISF Société anonyme Au capital de 2.266.200 euros Siège social : 8, rue Bellini 75116 Paris 511 850 521 RCS Paris Société en liquidation RAPPORT DU LIQUIDATEUR A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

PROJET. PROJET DE BILAN au 31/12/2011 CABINET APPARAILLY 30 RUE GAUTIER BP 32 17101 SAINTES 05 46 74 02 55. - Bilan actif-passif. - Compte de résultat

PROJET. PROJET DE BILAN au 31/12/2011 CABINET APPARAILLY 30 RUE GAUTIER BP 32 17101 SAINTES 05 46 74 02 55. - Bilan actif-passif. - Compte de résultat 11 rue Mauny L'Hostellerie DE BILAN au 31/12/2011 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail bilan - Détail Compte de résultat 30 RUE GAUTIER BP 32 17101 SAINTES 05 46 74 02 55 BILAN ACTIF ACTIF

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET REPUBLIQUE FRANCAISE 21030314500044 Assainissement VILLEBRET POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET Assainissement VILLEBRET ANNEE 2015 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

ANNEXE 4 : BILAN - ACTIF. Exercice N, clos le : Amortissements,provisions 2

ANNEXE 4 : BILAN - ACTIF. Exercice N, clos le : Amortissements,provisions 2 Numéro SIRET ANNEXE 4 : BILAN ACTIF Frais d'établissement Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Instal. techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations

Plus en détail

ASS POLLEN. 25 Rue Sainte-Marie 47150 MONFLANQUIN. COMPTES ANNUELS au 31/12/15

ASS POLLEN. 25 Rue Sainte-Marie 47150 MONFLANQUIN. COMPTES ANNUELS au 31/12/15 25 Rue Sainte-Marie 47150 MONFLANQUIN au 31/12/15 EXPERT CONSEIL ENTREPRISE Société d'expertise Comptable 61 Rue des Fontanelles 47303 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Tél. : 05.53.49.13.26 / Fax : 05.53.40.22.88

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes Rapport financier 2007 Budget prévisionnel 2008 Rapport du commissaire aux comptes Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires 34196 Montpellier cedex 5 Tél 04 67 52 64 17 Fax 04 67 52 02 74 E-mail contact@ors-lr.org

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES EPLE 2008. Classe 1 : Comptes de capitaux

PLAN COMPTABLE DES EPLE 2008. Classe 1 : Comptes de capitaux MEN DAF A3 page 1/14 PLAN COMPTABLE DES EPLE 2008 Classe 1 : Comptes de capitaux 10 - Capital et réserves 102 - Apports 1021 - Dotation 1022 - Complément de dotation (collectivité de rattachement) 1023

Plus en détail

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois.

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Annexes PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat

Plus en détail

CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS

CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS Il s agit d une révision rapide d un cours de première afin de mieux aborder le cours sur les amortissements. Ne seront pas vus l acquisition d immobilisations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE CAMPING ET AIRES DE LOISIRS POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000

Plus en détail

Règles et Méthodes Comptables

Règles et Méthodes Comptables Page : 1 ANNEXE - Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS Comptes Annuels Du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010 BILAN - ACTIF Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 01/01/2009 au 23 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2009 ACTIF

Plus en détail

CAVIGAL NICE BASKET 06

CAVIGAL NICE BASKET 06 CAVIGAL NICE BASKET 06 2 RUE EL NOUZAH 06000 NICE Bilan Association Présenté en Euros CAVIGAL NICE BASKET 06 page 2 BILAN ACTIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 30/06/2012 30/06/2011

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux Etats Comptables et Fiscaux CRECHE DES PETITS CANOTIERS 124 Boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE 31/12/2013 Cabinet AC EXPERT Bilan Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Bilan Actif RUBRIQUES

Plus en détail