EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE

Transcription

1 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 L an deux mil treize, le vingt-cinq septembre, à 19 heures, le conseil municipal s est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Maire Etaient Présents : Monsieur Philippe BUISSON Maire, Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Monsieur Michel GALAND, Mademoiselle Isabelle HARDY, Madame Catherine BERNADEAU, Monsieur Joël ROUSSET, Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Monsieur Gilbert MITTERRAND, Madame Corinne VENAYRE, Madame Annie POUZARGUE, Madame Dominique LEMOINE-LAPAIRE Adjoints, Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, Madame Annie CHÊNE, Madame Carmen LOZANO, Monsieur Daniel BEAUFILS, Monsieur Patrick NIVET, Monsieur Regis GRELOT, Madame Marie-Christine DEDIEU, Monsieur Denis SIRDEY, Monsieur Antoine CARBONNIER, Monsieur Didier DUBREUILH, Madame Claudine CHAPRON, Madame Jocelyne SERRAU, Madame Sabine AGGOUN*, Madame Sandrine CERVELLE, Monsieur Thierry MARTY, Monsieur Omar N'FATI, Madame Nelly DARRIGAN, Madame Marie-Noelle LAVIE, Madame Marie-Thérèse ALONSO, Monsieur Christophe-Luc ROBIN, Madame Jacqueline RIEU, Monsieur Christophe DARDENNE*, Madame Hélène OLIER, Monsieur Jean-Paul VIANCE Conseillers NB*: Madame Sabine AGGOUN et Monsieur Christophe DARDENNE présents à partir de la délibération : ADOPTION DU RAPPORT N 3 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES - CLECT - REUNIE LE 14 JUIN Monsieur Omar N'FATI a été nommé secrétaire de séance COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2013, a : - approuvé la séance du 24 juin 2013 ; donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 17 novembre 2011, modifiée par celle du 13 février 2012 (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Hôtel de Ville B.P Libourne cedex Tél Fax contact@mairie-libourne.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.

2 - pris les délibérations suivantes : Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 33 Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, les dossiers suivants : DIRECTION GENERALE DES SERVICES Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA FEDERATION REGIONALE DES BASTIDES D'AQUITAINE Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination générale de l activité municipale et du personnel : AVENANT N 1 A LA CONVENTION PORTANT PROTOCOLE DE MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION DE TOUS LES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES Par 28 voix pour et 5 abstentions (Nelly DARRIGAN, Marie-Noelle LAVIE, Marie- Thérèse ALONSO, Christophe-Luc ROBIN, Hélène OLIER), le conseil municipal a adopté les dossiers suivants : FINANCES Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination générale de l activité municipale et du personnel : DECISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF VILLE DE LIBOURNE : DECISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF PORT DE LIBOURNE : DECISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF SERVICE PUBLIC DE L'EAU : DECISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES (FAC) : AUTORISATION DE PROGRAMMES - ACTUALISATION BP 2013 Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, les dossiers suivants : : CREATION DES TARIFS ENTREE PISCINE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE : CREATION D'UN TARIF DE MISE A DISPOSITION D'UN EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES OU D'UN D'ANIMATION : ACTUALISATION DU COEFFICIENT DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE

3 : MODIFICATION DE LA DUREE DE LA VACANCE CONCERNANT LA TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS : MODIFICATION DE LA TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 35 Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY, Conseiller municipal chargé de la fiscalité et des ressources : ADOPTION DU RAPPORT N 3 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES - CLECT - REUNIE LE 14 JUIN 2013 PERSONNEL Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination générale de l activité municipale et du personnel : MODIFICIATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET 13 H/20H - DISCIPLINE : PERCUSSION ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET 11H/20H - DISCIPLINE : PERCUSSION : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA PARUTION DU DECRET N DU 10 JUIN 2013 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A DES CADRES D'EMPLOIS A CARACTERE SOCIAL DE CATEGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS TERRITORIAUX SUITE A LA PARUTION DU DECRET N DU 10 JUIN 2013 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A DES CADRES D'EMPLOIS A CARACTERE SOCIAL DE CATEGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : CREATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES OPERATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES TERRITORIAUX : CONTRAT PREVOYANCE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE : MODALITES DE PARTICIPATION : CONTRAT PREVOYANCE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE : LABELLISATION : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL AUPRES DU COLLEGE EUGENE ATGET : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX AUPRES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LIBOURNE

4 : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX AUPRES DES DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LA SAISON (Monsieur Régis GRELOT n a pas participé au vote de la mise à disposition d agents aux Rouges de Saint Jean) : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAL AUPRES DES ASSOCIATIONS CULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE Rapporteur : Monsieur Omar N FATI, Conseiller municipal chargé de la formation du personnel et des élus : MODIFICATION DU REGLEMENT FORMATION CULTURE Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, Délégué à la culture, à la santé et aux anciens combattants : FAC : MECENAT EN NATURE ET ACCEPTTION DE DON DANS LE CADRE DE LA 22EME EDITION DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE FEST'ARTS : MUSÉE : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET D'HEBERGEMENT A L'OCCASION DE L'EXPOSITION ANDRE RAFFRAY : 9 NOVEMBRE ER FEVRIER 2014 ET FIXATION DU TARIF DE VENTE DES CATALOGUES EDUCATION Rapporteur : Mademoiselle Isabelle HARDY, Déléguée à la petite enfance, à l'enfance, à l'éducation et à la jeunesse : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D'UNE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - CONTRATS LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - ANNEE (SAEP) : CONSTRUCTION D'UNE CLASSE MATERNELLE ET D'UN PREAU A L'ECOLE PRIMAIRE DE L'EPINETTE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE JEUNESSE Rapporteur : Mademoiselle Isabelle HARDY, Déléguée à la petite enfance, à l'enfance, à l'éducation et à la jeunesse

5 : DEMANDE D'AIDE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE POUR L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION DES 6 TROUILLES PROSPECTIVE URBAINE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur : Monsieur Joël ROUSSET, Délégué à l'urbanisme, au développement durable, et aux réseaux d'assainissement et eaux pluviales : REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGENDRES PAR MONSIEUR COUCOU : ECHANGE DE TERRAINS AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE : DELAISSES EN BORDURE DE ROCADE ET EXTENSION DU PARKING DE LA MDSI : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 26/06/2007 : CESSION GRATUITE POUR L'ALIGNEMENT DE L'AVENUE DE L'EPINETTE : RESTRUCTURATION DE L'HOPITAL DE LIBOURNE : DECLARATION DE PROJET - MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Par 34 voix pour et 1 abstention (Marie-Thérèse ALONSO), le conseil municipal a adopté le dossier suivant : : AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET VENTE DE LA PROPRIETE VILLE 20 COURS TOURNY Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, les dossiers suivants : TRANQUILLITE PUBLIQUE Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire : AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'EQUIPEMENT D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION ANTI-PIGEON A L'ASSOCIATION LA MISERICORDE : ADHESION A L'ASSOCIATION FRANCE MEDIATION POUR L'ANNEE 2013 SPORTS Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Délégué au sport et à la prévention : AVANCE AU HAND BALL CLUB DE LIBOURNE SUR LA DEUXIEME PARTIE DE SA SUBVENTION POUR LA SAISON SPORTIVE

6 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ASPTT LIBOURNE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE, déléguée à la démocratie participative, à l insertion, et au logement : SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES RIVES DU SQUARE DOUMAYNE : ADHESION DE LA VILLE DE LIBOURNE AU RESEAU NATIONAL DES MAISONS DES ASSOCIATIONS (RNMA) SOLIDARITE Rapporteur : Madame Annie POUZARGUE, Déléguée au développement social et à la solidarité : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE MYOPATHIE (AFM) ET LA VILLE DE LIBOURNE POUR L'ANNEE : SUBVENTION 2013 A L'ASSOCIATION LIBOURNE MISERICORDE AVENTURE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2013 AU CLUB LIBOURNAIS DE LA RETRAITE SPORTIVE Par 34 voix pour (non participation de Jean-Louis ARCARAZ ), le conseil municipal a adopté le dossier suivant : : SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES FAMILLES DE RESIDENTS D'EHPAD DE LIBOURNE Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, les dossiers suivants : PATRIMOINE Rapporteur : Madame Dominique LEMOINE-LAPAIRE, Déléguée au patrimoine, à la valorisation des espaces urbains, et du domaine public : MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE DES PERIMETRES DE PROTECTIONS MODIFIES (P.P.M)

7 : HOTEL DE VILLE - MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (CREATION D'UN ASCENSEUR) - DOTATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE QUESTION ORALE Madame Marie-Thérèse ALONSO : état des lieux de l ancienne caserne des pompiers cours Tourny La séance a été levée à 21 heures 20. Vu pour être affiché, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, Pour expédition conforme Philippe BUISSON Maire de Libourne

8 NB : les décisions du conseil municipal et les débats y afférents seront retranscrits sur le registre des délibérations qui pourra être consulté par toute personne physique ou morale.