PRÉSENTÉ PAR SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TERRES D ESPÉRANCE
|
|
- Eric Sylvain Larivière
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MÉMOIRE #060 MÉMOIRE SUR LE SECOND PROJET DE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC PRÉSENTÉ PAR SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TERRES D ESPÉRANCE Québec août 2017
2 SOMMAIRE Préambule... 3 Mise en contexte... 4 Localisation... 4 Cadre règlementaire... 4 Opportunités d affaires... 5 Vision... 6 Recommandations... 7 Conclusion
3 PRÉAMBULE Le présent mémoire présenté par la (SEC-Terres d Espérance) est déposé dans le cadre des démarches de consultations règlementaires sur le second projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Québec (SAD-2017). Nous déposons ce mémoire à la Commission consultative sur le second projet de SAD-2017 avec la ferme conviction de contribuer au développement de notre agglomération, tout en favorisant le mieux-être économique et social. Nous déposons ce mémoire sans faire une demande d audition. 3
4 MISE EN CONTEXTE La SEC-Terres d Espérance a acquis en 2014 des Sœurs de la Charité de Québec les terrains vacants Terres d Espérance (TE), et ce, dans le but de les développer et de redistribuer, à des fins caritatives, l ensemble des profits en découlant. Il s agit de la mise en œuvre d un projet de partage philanthropique où l ensemble des opérations de développement se réaliseront sans profit aucun pour les intervenants concernés. Depuis, la SEC-Terres d Espérance et les autorités municipales ont échangé sur les modalités possibles reliées à la mise en valeur des TE à partir de projets alliant une seule et même vision : l atteinte d objectifs philanthropiques et urbanistiques. LOCALISATION Les TE sont localisées dans la deuxième couronne périurbaine de la Ville de Québec. Les plus grandes parcelles occupent une place centrale dans le pôle urbain régional D Estimauville. Les TE avoisinent d anciens noyaux villageois urbanisés au siècle dernier. Ces noyaux ont éclaté dans les années 70 suivant des processus d urbanisation qui ont eu comme effet de stimuler les mouvements d étalement à partir desquels une partie des terres agricoles des anciennes villes de Charlesbourg, de Giffard et de Beauport ont été loties. CADRE RÈGLEMENTAIRE Au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), toutes les parcelles des TE sont dans une zone agricole permanente. Toutefois, les TE sont dans l aire d affectation du SAD-2017 qui prévoit un usage résidentiel, et une affectation favorisant notamment les initiatives d agriculture urbaine compatibles avec les usages urbains. Le projet de mise en valeur des TE s articulera autour des orientations du PMAD de la CMQ qui a été approuvé en 2012, et des orientations signalées dans le SAD-2017 de l agglomération de Québec. Conformément aux énoncés proposés dans ces documents de planification, et en raison du potentiel d accueil pour de nouveaux ménages sur le territoire métropolitain, il est prévu d agrandir le périmètre d urbanisation (PU) afin d y inclure notamment les TE qui sont présentement dans la zone agricole de Québec. 4
5 L agrandissement du PU dans la zone agricole de Québec fera en sorte qu une demande d exclusion pour les TE devra être soumise pour autorisation à la Commission de la protection des terres agricoles du Québec. OPPORTUNITÉS D AFFAIRES La SEC-Terres d Espérance salue la volonté des villes de l agglomération d arrimer le transport et le développement urbain, de densifier les axes structurants de transport collectif et les pôles urbains afin de répondre, entre autres, aux besoins résidentiels des nouveaux ménages projetés dans l agglomération d ici Le développement des TE, tel que prévu dans le PMAD et le SAD-2017, est une option avantageuse en termes de développement durable, notamment en ce qui concerne les économies réalisées au niveau des coûts de transport et de motorisation. La mise en valeur de ces terres crée certaines opportunités pour la promotion de l agriculture périurbaine à l échelle d un quartier. L approche intégrée que nous proposerons devrait être favorable au renforcement du pôle urbain régional D Estimauville, aux échanges de proximité, aux développements des affaires, tout en restant concordant avec les principes de la philanthropie urbaine. 5
6 VISION Le projet de la SEC-Terres d Espérance consiste à développer un quartier urbain accordant une certaine place à l agriculture. L objectif est d intégrer l agriculture à la croissance urbaine. Par ce projet, nous croyons être en mesure de répondre adéquatement aux enjeux liés à l aménagement du territoire, à la mobilité et à l environnement. Ainsi, les questions croisées de l organisation urbaine, de l architecture, de l ingénierie, de l économie créative, mais également des sciences de l agriculture et de l alimentation, des sciences de la terre, de l écologie, et du développement durable seront explorées par les parties prenantes du projet. Le projet sera conçu en tant qu entité territoriale. Nous considèrerons les relations entre les éléments qui composent le territoire : la morphologie du site naturel, la forme et la structure urbaine, le tissu urbain, les types architecturaux. Nous prendrons en compte les potentialités du milieu, soit le positionnement stratégique des parcelles par rapport aux pôles urbains attenants, les systèmes autoroutiers et les réseaux routiers existants, la desserte en transport en commun, et la proximité aux commerces et services avoisinants. Suivant une approche territoriale du développement durable, nous inversons dans ce projet l ordre d importance des solutions de durabilité en aménagement et développement. Ce projet est inspiré de valeurs éthiques et philanthropiques, tout en assurant un équilibre entre rentabilité et durabilité. L enjeu consiste donc à promouvoir une urbanité durable affranchie des logiques techniciennes de développement, sans pour autant faire abstraction des considérations environnementales. 6
7 RECOMMANDATIONS La croissance rapide des villes ne facilite pas les systèmes d approvisionnement alimentaire urbains. Dans cette foulée apparaissent des projets d agriculture urbaine. Les exemples diverses contributives à l agriculture urbaine sont de plus en plus nombreuses. Parallèlement, la quête d espaces urbains offrant une qualité de vie durable va en s accentuant. Notre concept de quartier urbain agricole serait fondé sur une structure d organisation spatiale capable de générer des rapports sociaux, culturels et économiques conviviaux et durablement évolutifs. Nous sommes en mesure de répondre à une demande latente de quartier vert où il fait bon vivre, travailler, échanger. Dans cette perspective, et dans le contexte du développement des villes de l agglomération de Québec, nous recommandons aux différentes instances municipales d entreprendre toutes les démarches nécessaires pour exclure les parcelles TE de la zone agricole permanente et ce, pour créer un milieu de vie en harmonie avec les valeurs du développement durable où toutes et tous auront contribué, et contribueront à la réalisation d un grand projet de partage philanthropique unique au Québec. 7
8 CONCLUSION Pour la SEC-Terres d Espérance, la mise en valeur des TE et les retombées philanthropiques en découlant contribueront à la poursuite d œuvres caritatives dans au bénéfice du milieu. Pour ce faire, l agrandissement du périmètre d urbanisation s avère être nécessaire. Le présent mémoire est rédigé en ce sens. Enfin, nous espérons que notre recommandation recevra une écoute favorable par les autorités municipales, les groupes associatifs, les citoyens et citoyennes, et les dirigeants de la SEC-Terres d Espérance demeurent disponibles pour répondre à vos interrogations dans la poursuite des consultations publiques. 8
Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire
Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...
Plus en détailBrou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1
1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux
Plus en détailMESURES D ACCOMPAGNEMENT
LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS
Plus en détailCadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces
Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD
Plus en détailLes stratégies métropolitaines Du «hard» au «soft»
11 e rencontres franco-suisses des Urbanistes Divonne les bains, 4 juillet 2014 Les stratégies métropolitaines Du «hard» au «soft» 1 Jean Haëntjens, Urbatopie j.haentjens@wanadoo.fr www.jeanhaentjens.com
Plus en détailMÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION
MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté
Plus en détailVision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises
Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)
Plus en détailVers le nouveau schéma d aménagement et de développement
Consultation publique sur les grandes orientations d aménagement et le concept d organisation spatiale préliminaires Document préparatoire Direction de l aménagement durable du territoire table des matières
Plus en détailPROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST
PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES
Plus en détailIntervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Plus en détailLambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011
Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du
Plus en détailDELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailMémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif
Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif Présenté à la Commission du transport de la CMM Mercredi 9 mai 2012 Soumis par: Charles
Plus en détailMémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l
Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le
Plus en détailMarin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente
Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailConcrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes
Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes Exemple concret d un remembrement lié au passage d une autoroute et développements annexes Robert BERGES, Géomètre-Expert
Plus en détailles évolutions récentes
DE L ADEUS les évolutions récentes dans le BAS-RHIN : des territoires plus spécialisés et plus interdépendants 92 DéCEMBRE 2012 TRANSVERSAL Illustration : ADEUS, 2012 Depuis le milieu des années 1970,
Plus en détailConsultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles
Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Mémoire du Regroupement national des conseils régionaux de l environnement du Québec 23 février 2010 Présentation
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailUne approche collaborative pour plus d efficacité urbaine. Septembre 2013
Une approche collaborative pour plus d efficacité urbaine. Septembre 2013 Schneider Electric le spécialiste mondial de la gestion de l énergie Des geographies équilibrées FY 2012 milliards d de CA en 2012
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012
Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La
Plus en détailEnergie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports. Luc Adolphe
Energie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports Luc Adolphe RÉDUCTION DES BESOINS ÉNERGÉTIQUES DANS LES TRANSPORTS. Contexte : Densité, Mobilité Réduire
Plus en détailProjets de plans métropolitains d aménagement et de développement. des communautés métropolitaines
Projets de plans métropolitains d aménagement et de développement des communautés métropolitaines Pour une approche équilibrée et durable du développement Mémoire de l Association provinciale des constructeurs
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailLes EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités
Fiche B2 juin 2013 CETE Nord Picardie Connaître les acteurs du foncier Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) Laurent Mignaux/METL-MEDDE Les EPFL sont des établissements publics dont la mission
Plus en détailL eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»
Plus en détailCONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS
PPU Le Quartier Latin - Îlot Saint-Sulpice CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS NOVEMBRE 2012 LES TERRASES ST-SULPICE PPU Le Quartier Latin - Îlot Saint-Sulpice Plan d actions du Quartier Latin CONSOLIDATION
Plus en détailMission d Information et d Evaluation sur la politique immobilière de la Collectivité parisienne
SYNTHESE DU RAPPORT Créée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 24 et 25 septembre 2012 et installée le 3 octobre 2012, la Mission d Information et d Evaluation (MIE) consacrée à «La politique
Plus en détailEst-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles?
FAQ // coopératives d habitations étudiante Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? Pas du tout! Mise à part qu elles soient dédiées à la population
Plus en détailExposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012
Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Introduction Le Groupe Co-operators limitée est détenu et dirigé par 45 membres-propriétaires de tout le Canada, issus
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailLes parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005
Les parcs de logements et leur occupation dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence Situation 2005 et évolution 1999-2005 Décembre 2008 Le territoire d étude 2 Agence de développement et d urbanisme
Plus en détailPrésente. Un «réseau social cartographique» (Ouest France)
210 rue St Maur - 75010 Paris Contact : 01 77 12 32 99 Responsable : Eric HAMELIN (voir aussi contacts en fin de document) Présente Un «réseau social cartographique» (Ouest France) Un outil qui permet
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME
PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailOn distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :
LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles
Plus en détailPOLITIQUE D HABITATION LES ENJEUX LES PRIN CIPES D INTERVENTION LES OBJECTIFS LES S ECTEURS D INTERVEN TION LA MISE EN ŒUV RE ANNEXES LES ENJ
POLITIQUE D HABITATION LES ENJEUX LES PRIN CIPES D INTERVENTION LES OBJECTIFS LES S ECTEURS D INTERVEN TION LA MISE EN ŒUV RE ANNEXES LES ENJ POLITIQUE D HABITATION Préambule Les municipalités jouent
Plus en détailSAINT JULIEN EN GENEVOIS
SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).
Plus en détailProvince de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :
Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature
Plus en détail[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]
GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d
Plus en détailRéforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme
Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr
Plus en détailPLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER
PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU
Plus en détailCONCEPTION D UN MONITORING DES QUARTIERS COUVRANT L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
CONCEPTION D UN MONITORING DES QUARTIERS COUVRANT L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE UITWERKING VAN EEN WIJKMONITORING DIE HET HELE GRONDGEBIED VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK
Plus en détailLe Nouvel urbanisme et la promotion de la «nouvelle banlieue» : le cas du projet Bois-Franc à Saint-Laurent
Le Nouvel urbanisme et la promotion de la «nouvelle banlieue» : le cas du projet Bois-Franc à Saint-Laurent Communication présentée dans le cadre du colloque de l ACFAS, 12-13 mai 2004 Sébastien Darchen,
Plus en détailTRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS?
TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? INTRODUCTION Aujourd hui, dans un contexte de crises sanitaires et de concurrence internationale croissante au niveau du secteur
Plus en détailPays Rhin-Vignoble -Grand Ballon
Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour
Plus en détailURBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations
URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations Pour qui? URBASOFT-AUTORISATION assiste le gestionnaire municipal dans le cadre des démarches administratives des activités d urbanisme
Plus en détailPour une ville qui marche!
Pour une ville qui marche! Le commentaire de Vélo Québec dans le cadre de la consultation publique de la Commission permanente sur les transports et les travaux publics : La traversée de rue : comment
Plus en détailLa diffusion des résultats statistiques du recensement de la population
La diffusion des résultats statistiques du recensement de la population Le cadre juridique La diffusion des résultats statistiques est encadrée par l arrêté du 19 juillet 2007 mis au point en liaison avec
Plus en détailPour une ville à échelle humaine
Mémoire du Forum jeunesse de l île de Montréal sur le Schéma d aménagement et de développement de Montréal Pour une ville à échelle humaine Présenté à la Commission sur le schéma d aménagement et de développement
Plus en détailEst aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
Plus en détailDRAVEIL élabore son PLU
DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis
Plus en détailSommaire II- III- IV-
1 Sommaire I- I-1. Lois encadrant les documents d urbanisme p. 4 I-2. Hiérarchie des normes p. 5 II- II-1. Les questions à aborder p. 8 II-2. Identifier le type de document adapté à la commune p. 9 1.
Plus en détailUne planification détaillée et concertée pour créer un véritable milieu de vie
Une planification détaillée et concertée pour créer un véritable milieu de vie Mémoire présenté dans le cadre des consultations publiques de l OCPM sur la revalorisation des anciens terrains des garages
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H
Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE
Plus en détailCompte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris
Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires
Plus en détailMission de l information géographique (MIG)
Mission de l information géographique (MIG) Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement décembre 2011 La directive Inspire pour les néophytes (3 ème édition) Mission
Plus en détailRÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE COMTÉ DE RIVIERE-DU-LOUP RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS
Plus en détailPOURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY.
POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. Par Stéphanie Allard, Aménagiste et biologiste associée, ÉCOgestion-solutions
Plus en détailGRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie
dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie Illustration de deux cas d entreprises tirés de la recherche du Groupe régional d activités partenariales en économie sociale de l Estrie (GRAP-Estrie)
Plus en détailLes actions en sécurité alimentaire, notre DSP avant 2006
Leadership et mobilisation intersectorielle t i régionale : l exemple du Comité intersectoriel sur la sécurité alimentaire à Laval (CASAL) Présentation dans le cadre des Journées annuelles de santé publique
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1 2. MÉTHODOLOGIE...4 2.1. CONSTITUTION D UN SYSTÈME D INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG)...4
TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1 2. MÉTHODOLOGIE...4 2.1. CONSTITUTION D UN SYSTÈME D INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG)....4 2.2. TRAITEMENT DES DONNÉES...6 2.3. ÉTAPES D ANALYSE...7 2.4. TEMPS D INTERVENTION...12
Plus en détailÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG
AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN
Plus en détailMÉMOIRE. Préparé par PORLIER EXPRESS INC.
PORLIER EXPRESS INC. 315, avenue Otis Sept-Îles, QC G4R 1K9 Téléphone : 418.962.3073 Télécopieur : 418.962.3067 www.porlier.com MÉMOIRE Préparé par PORLIER EXPRESS INC. Portant sur le PROJET D'OUVERTURE
Plus en détailL immobilier d entreprise artisanale
e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?
Plus en détailPlan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture
Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret
Plus en détailRésumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines
Actualité juridique Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Juin 2013 Mines et ressources naturelles Le 29 mai dernier, madame Martine Ouellet, ministre québécoise des Ressources
Plus en détailAssurance et prévention des catastrophes naturelles et technologiques
Assurance et prévention des catastrophes naturelles et technologiques Céline Grislain-Letrémy Résumé long - Thèse en sciences économiques sous la direction de Bertrand Villeneuve L objet de cette thèse
Plus en détailRenaissance Nancy 2013
Renaissance Nancy 2013 Règlement de l Appel à projet Création vidéo (diffusion sur le principe de mapping architectural) à l occasion des «Moments d invention» Place Charles III à Nancy du 24 mai 2013
Plus en détailHabitat participatif Appel à Projets n 1 Cahier des charges septembre 2013
Habitat participatif Appel à Projets n 1 Cahier des charges septembre 2013 Sommaire 1. Le contexte p 2 2. Les objectifs de ce premier appel à projets p 4 3. Les terrains concernés p 5 4. Le cahier des
Plus en détailMOBILITÉ DURABLE: CONCEPT ET APPLICATIONS, DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE. Présenté par Monique Léveillé Sherbrooke, le 17 février 2011
MOBILITÉ DURABLE: CONCEPT ET APPLICATIONS, DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE. Présenté par Monique Léveillé Sherbrooke, le 17 février 2011 MOBILITÉ DURABLE: CONCEPT En théorie,un concept à déclinaisons multiples,
Plus en détailLA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,
Plus en détailDocument de présentation du projet Centre culture et environnement Frédéric Back
Document de présentation du projet Centre culture et environnement Frédéric Back Mars 2006 Le plus important regroupement d organismes environnementaux au Québec Des entreprises d économie sociale dynamiques,
Plus en détailIngénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
Plus en détailCHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015
CHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015 Par la présente charte, le collectif Alternatiba Dijon définit les objectifs et les modalités d organisation d un «village des alternatives» à Dijon, pour prendre part à la
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010
RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna
Plus en détailVISION DU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS AGROALIMENTAIRES DANS L AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC 2015-2025
VISION DU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS AGROALIMENTAIRES DANS L AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC 2015-2025 1 TABLE DES MATIÈRES MOT DU CONSEILLER, RESPONSABLE DES ACTIVITÉS AGROALIMENTAIRES... 3 NOTRE MISSION...
Plus en détailCe projet, e de 5 ans environ, devrait générer un rendement. Achat du terrain de 66 000 m! (levée de fonds actuelle)
'!(00%#*'1%-1%)(,'' lotissement et par ce biais, de diversifier vos investissements. upera de ce projet dans toutes ses étapes. Ce placement vous permettra de mutualiser les risques en achetant, en, un
Plus en détail1. PRÉAMBULE 2. BUT 3. PRINCIPES DIRECTEURS CHUS MANUEL DES NORMES ET PRATIQUES DE GESTION SUJET : RECHERCHE NPG N 0 : 4221
CHUS MANUEL DES NORMES ET PRATIQUES DE GESTION SUJET : RECHERCHE NPG N 0 : 4221 OBJET : Politique d attribution des espaces au CRCELB APPROUVÉE PAR : COMITÉ DE DIRECTION ÉMISE LE : 6 novembre 1997 RÉVISÉE
Plus en détailCOMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION
Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196
Plus en détailIMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
13. Système fiscal Le système fiscal tchèque, décrit ci-après en conformité avec la législation tchèque en vigueur, peut être modifié par un traité destiné à éviter la double imposition. Le système fiscal
Plus en détailProjet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures
Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Plus en détailL auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012
L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,
Plus en détailAtelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8
Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a
Plus en détailCharte One Heart Spots
Charte One Heart Spots Bienvenue sur les One Heart Spots Merci d avoir choisi notre application mobile. Ce service est fourni par la SAS One Heart Communication (OHC), implantée à Paris (75009), au 2 rue
Plus en détailMASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013
MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est
Plus en détailSommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...
Les lotissements à partir du 1er mars 2012 Février 2012 Sommaire Caractéristiques d un lotissement...2 Constitue un lotissement...2 Ne constitue pas un lotissement...2 Les procédures applicables et leur
Plus en détailconservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés
La conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés Rédaction (ordre alphabétique) Amélie Denoncourt, étudiante
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailPOLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY
POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler
Plus en détailAVIS SUR LE PLAN DE CONSERVATION DU SITE PATRIMONIAL DU TRAIT- CARRÉ DE CHARLESBOURG
Vue aérienne actuelle du Trait-Carré AVIS SUR LE PLAN DE CONSERVATION DU SITE PATRIMONIAL DU TRAIT- CARRÉ DE CHARLESBOURG PRÉPARÉ PAR LA SOCIÉTÉ D HISTOIRE DE CHARLESBOURG Vue aérienne du Trait-Carré en
Plus en détailL avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête
L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement
Plus en détail