Journée d information. L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réglementation et règles de l art. Version du lundi 26 novembre 2012

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1 Journée d information L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réglementation et règles de l art Version du lundi 26 novembre 2012

2 PROGRAMME Le contexte réglementaire Le contexte Les nouveaux arrêtés Les obligations et responsabilités des propriétaires Role du SPANC Les obligations et responsabilité des entrepreneurs Les différents dispositifs d assainissement autonome et leur mise en œuvre Principe de fonctionnement Les différentes techniques Règles générales d implantation et de conception Règles générales de mise en oeuvre Recommandations vis-à-vis des matériaux et matériels utilisés Subventions aux particuliers Les nouvelles filières agréées Présentation des prétraitements (bac à graisses et séparateurs hydrocarbures)

3 Le contexte réglementaire Loi sur l eau 1992 arrêtés du 6 mai 1996 assainissement non collectif = solution à part entière prescription techniques applicables Normes: DTU 64-1 (révision prévu en 2012) Loi sur l eau 31/12/2006 ; arrêtés du 7 septembre 2009;arrêté du 22 juin 2007 Contrôle généralisé des installations avant le 31/12/2012 Réhabilitation dans un délai de 4 ans (ou plus court) si risque de pollution et sanitaire Insertion de nouvelles filières agréées Loi Grenelle 2 du 12/07/2010 Délai maximal entre deux contrôles portait à 10 ans au lieu de 8 ans Diagnostic obligatoire dans le cadre des ventes à partir du 01/01/2011 et mise en conformité par l acquéreur dans un délai d un an travaux de réhabilitation potentiel Avis du SPANC lors de l instruction du permis de construire (obligatoire depuis le 1er mars 2012) Arrêté «contrôle» du 27 avril 2012 arrêté «prescriptions»du 7 mars 2012 modifiant l arrêté du 7 septembre 2009 Arrêtés permettant la mise en application de la loi grenelle 2

4 Arrêtés du 7 septembre 2009 modifié par l arrêté du 7 mars 2012 Quelles évolutions???? «Une installation d ANC doit être située à plus de 35 m d un captage déclaré d eau destinée à la consommation humaine. Cette distance peut être réduite pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation» Intégration du problème des toilettes sèches et du devenir des eaux ménagères, avec la possibilité de traiter séparément les 2 types d eaux usées (Art. 3) Art. 5 : Regards accessibles obligatoires Schéma à jour du dispositif d ANC Dimensionnement : nombre d'équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales au sens de l'article R du code de la construction et de l'habitation

5 Quelles évolutions (suite)???? Ni SPANC, Ni Bureaux d études ne doivent plus désormais privilégier les systèmes traditionnels utilisant le sol en place par rapport aux autres filières (sauf réglementation locale) Cf. Art 7 ou titres des annexes Cependant, l infiltration des eaux TRAITÉES dans le sol ou l irrigation souterraine de végétaux dans la parcelle doivent toujours être privilégiées (à condition que le sol le permette). Dans le cas de l irrigation, Les végétaux irrigués ne doivent pas être utilisés pour la consommation humaine et toute stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées doit être exclue. Si impossibilité d infiltrer ou d irriguer, il peut alors être envisagé le rejet vers un exutoire superficiel (fossé, mare, rivière ) à condition de démontrer l impossibilité d infiltrer via une étude de filière Si impossibilité d infiltrer, d irriguer ou de rejeter vers le milieu superficiel, les eaux usées traitées peuvent être dirigées vers le milieu hydraulique souterrain (puits d infiltrations) après autorisation du responsable du SPANC et basé sur une étude hydrogéologique,

6 Arrêté du 27 avril 2012 Pour les installations neuves et réhabilitées : 1- Réaliser un examen préalable de la conception (étude sur dossier, complétée si besoin par visite sur place) Adaptation du projet (type usage, contraintes sanitaires ou env., sensibilité du milieu, caractéristiques du terrain et de la parcelle) Conformité de l installation (arrêtés du 22/06/2007 ou 07/09/2009) Réalisation d un rapport d examen de conception remis au propriétaire 2- Vérification de l exécution (visite sur place avant remblaiement et contre visite si avis non conforme) = identification, localisation et caractérisations des dispositifs, accessibilité, vérification des prescriptions réglementaires en vigueur. Pour les installations existantes : Vérifier existence d une installation Vérifier le bon fonctionnement et l entretien de l ANC Évaluer dangers pour santé et environnement Évaluer une éventuelle non-conformité Si non existence d éléments probants permettant de vérifier l existence d un ANC, possibilité pour la commune (SPANC) de mise en demeure pour réaliser nouvel ANC.

7 Arrêté du 27 avril 2012 Obligation travaux avec délai (peu importe la zone d implantation de l ANC): 1- Absence d installation = police du Maire ou du responsable du SPANC (cf infos OIEAU) = Obligation de travaux avec mise en demeure (suivant l enjeu engageant la police de la salubrité publique) MAI 4 ans 2- Contact eaux usées brutes ou prétraitées possible sur ou hors de la parcelle : = Défaut sécurité sanitaire (danger pour la santé des personnes) Délai 4 ans ou 1 an si vente 3- Nuisances olfactives récurrentes (constatation d une nuisance olfactive pour l occupant ou réception d une plainte par la commune ou le SPANC concernant les odeurs) : = Défaut sécurité sanitaire (danger pour la santé des personnes) Délai 4 ans ou 1 an si vente (Suppression de la nuisance olfactive = obturation ventilation et regards) 4- Défaut sécurité (résistance des ouvrages, couvercle non sécurisé, dispositif électrique défectueux) : = Défaut sécurité sanitaire (danger pour la santé des personnes) Délai 4 ans ou 1 an si vente 5- Présence d un puits (le puits dans le cadre de l ANC n est désormais plus un réelle contrainte vu les facteurs à prendre en compte : distance 35 m, puits déclaré utilisé pour la consommation humaine (environ 95 % des puits non potable (source LD14, amont hydraulique, impossibilité raccordement réseau publique)) : = Défaut sécurité sanitaire (danger pour la santé des personnes) Délai 4 ans ou 1 an si vente

8 Arrêté du 27 avril 2012 Dans le Calvados, pour le moment très peu voire aucune zone à enjeu sanitaire, ni environnemental identifiées Obligation travaux avec délai uniquement lors des ventes : 1- Si juste un système de prétraitement ou de traitement 2- Rejet d eaux usées prétraitées dans un puisard 3- Rejet d eaux usées prétraitées dans un cours d eau ou une mare (prise en compte du facteur dilution?) 4- Évacuation d eaux usées brutes dans un système d épandage 5- Rejet de la totalité des eaux usées brutes à l air libre (contact possible???), dans un puisard, un cours d eau, une mare 6- installation de prétraitement ou de traitement sous-dimensionnée par rapport au flux de pollution = rapport de 1 à 2 7- Dysfonctionnements (prétraitement non étanche, système engorgé, micro station hors service, constatation de départs de boues (micro station) )

9 Objectifs (Arrêté 27 avril 2012) Source OIE

10 Liste des points à contrôler a minima lors du contrôle des installations d'assainissement non collectif, suivant les situations (Annexe 1 arrêté du 27 avril 2012) INSTALLATIONS NEUVES ou à réhabiliter AUTRES installations POINTS À CONTRÔLER A MINIMA Vérification de la conception Vérification de l exécution Vérification du fonctionnement et de l'entretien Constater l'éventuel réaménagement du terrain sur et aux abords de l'installation d'assainissement 1 - Modifications de l'installation suite à la dernière visite de la commune Constater la réalisation de travaux conformément aux indications du rapport de vérification de l'exécution établi par la commune Constater la réalisation de travaux conformément aux indications du rapport de visite établi par la commune Vérifier l'absence de contact direct possible avec des eaux usées non traitées 2 - Présence de dangers pour la santé des personnes et/ou de risques avérés de pollution de l'environnement Vérifier l'absence de risque de transmission de maladies par des vecteurs pour les zones de lutte contre les moustiques Vérifier l'absence de nuisances olfactives Vérifier la sécurité des installations (notamment structure et fermeture des parties de l'installation pouvant présenter un danger pour la sécurité des personnes)

11 POINTS À CONTRÔLER A MINIMA Vérifier la localisation éventuelle de l'installation en zone à enjeu environnemental (article 2-(4)) INSTALLATIONS NEUVES ou à réhabiliter Vérification conception Vérification exécution AUTRES installations Vérification fonctionnement Vérifier l'existence d'une installation complète (article 2-(5)) 2 - Présence de dangers pour la santé des personnes et/ou de risques avérés de pollution de l'environnement Vérifier que le dimensionnement des installations est adapté, conformément à l'article 5 de l'arrêté relatif aux prescriptions techniques Vérifier que le dimensionnement des installations est adapté, conformément à l'article 3 de l'arrêté relatif aux prescriptions techniques Vérifier que les installations ne subissent pas de dysfonctionnement majeur (voir point 4 de l'annexe 2) Vérifier la bonne implantation de l'installation (distance minimale de 35 mètres par rapport aux puits privés, respect des servitudes liées aux périmètres de protection des captages d'eau,...) Vérifier que les caractéristiques techniques des installations sont adaptées, conformément à l'article 5 de l'arrêté relatif aux prescriptions techniques 3 - Adaptation de l'installation aux contraintes sanitaires et environnementales, au type d'usage, à l'habitation desservies et au milieu Vérifier que les caractéristiques techniques des installations sont adaptées, conformément à l'article 3 de l'arrêté relatif aux prescriptions techniques Vérifier la mise en œuvre des dispositifs de l'installation conformément aux conditions d'emploi mentionnées par le fabricant (guide d'utilisation, fiches techniques) Vérifier que l'ensemble des eaux usées pour lesquelles l'installation est prévue est collecté, à l'exclusion de toutes autres et que les autres eaux, notamment les eaux pluviales et les eaux de vidange de piscines, n'y sont pas dirigées

12 INSTALLATIONS NEUVES ou à réhabiliter AUTRES installations POINTS À CONTRÔLER A MINIMA Vérification conception Vérification conception Vérification fonctionnement Vérifier le bon écoulement des eaux usées collectées jusqu'au dispositif d'épuration et jusqu'à leur évacuation, l'absence d'eau stagnante en surface et l'absence d'écoulement superficiel et de ruissellement vers des terrains voisins 4 - Bon fonctionnement de l'installation Vérifier l'état de fonctionnement des dispositifs et l'entretien régulier sur la base des documents attestant de celui-ci conformément aux conditions d'emploi mentionnées par le fabricant (guide d'utilisation, fiches techniques) Vérifier l'entretien régulier des installations conformément aux textes en vigueur : accumulation des graisses et des flottants dans les installations, niveau de boues, nettoyage des bacs dégraisseurs et des pré-filtres (dans le cas où la commune n'a pas pris la compétence entretien et à la demande de l'usager) 5 - Défauts d'accessibilité, d'entretien et d'usure Vérifier la réalisation de la vidange par une personne agréée, la fréquence d'évacuation par rapport aux guides d'utilisation des matières de vidange et la destination de ces dernières avec présentation de justificatifs Vérifier le curage des canalisations (hors épandage souterrain) et des dispositifs le cas échéant Vérifier l'accessibilité et le dégagement des regards Vérifier l'état des dispositifs : défauts liés à l'usure (fissures, corrosion, déformation)

13 Répercussion des nouveaux arrêtés pour les installateurs Filières compactes ( micro stations, filtre compact,.) soumis à un agrément, les premières filières ont été agréées en juin L installateur d un assainissement non collectif doit remettre obligatoirement au particulier un guide d utilisation rédigé en français. Agrément préfectoral des vidangeurs obligatoire.

14 Obligations/responsabilités du propriétaire Possède un assainissement aux normes (à l époque de la construction et adapté à la taille actuelle du logement) qui traite de manière complète toutes les eaux usées. Est responsable de la conception, de la réalisation et du financement des études et travaux d ANC. Dispose d une installation en bon état de fonctionnement, qui n occasionne pas de nuisances. Paye la redevance liée au contrôle de conception.

15 Rôle du SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) Obligation de contrôle des ANC neufs et existants par les communes ou groupements de communes et fourniture du contrôle dâté de moins de trois ans dans le cadre de vente depuis le 01/01/2011 Avis du SPANC obligatoire dans la demande de permis de construire depuis le 1 er mars 2012 Contrôle de conception, implantation et réalisation des ANC neufs ou réhabilités Pour les installations exisantes, contrôle diagnostic de bon fonctionnement. Contrôle périodique (fréquence maximum= 10 ans) du fonctionnement et de l entretien pour les installations ayant déjà subit un contrôle Conseils pour les usagers et les entrepreneurs.

16 Obligations/responsabilités du bureau d études, de l architecte, ou du maître d oeuvre Mandaté par le propriétaire pour choisir et dimensionner la filière à mettre en place (fonction de l adéquation avec la nature du sol, la taille de l habitation, et les conditions environnementales). Veiller au respect des règles de l art par les entreprises. Il est responsable en cas de mauvaise conception. NB: Étude de filière rendue obligatoire par de nombreux SPANC Cout d une étude de filière compris entre 300 et 400

17 Obligations des entreprises L entrepreneur ou l artisan: Réalise une installation conforme au contrat et à l étude de filière, dans les délais prévus respecte l arrêté du 7 septembre 2009 (prescriptions techniques) et les règles de l art (Norme DTU 64-1 révision prévu en 2012) Devoir d information et conseil du client (entretien) Responsable du choix des matériaux et matériels (= vices éventuels sauf si faute fournisseur) Assure la garantie décennale * sur l ANC (garantie valable uniquement si vice ou défaut caché sur l ouvrage lors de la réception, qui le rend impropre à sa destination), * attention, vérifier avec votre assureur que la decennale couvre bien les dispositifs agréés qui ne relèvent pas du DTU 64.1

18 La technique Principe de fonctionnement Les différentes techniques Règles générales d implantation et de conception Règles générales de mise en oeuvre Recommandations vis-à-vis des matériaux et matériels utilisés

19 Principe de fonctionnement d un assainissement non collectif La ventilation et la collecte conduire les eaux usées collectées vers le dispositif de prétraitement évacuer les gaz produits par fermentation dans la fosse toutes eaux pour éviter les problèmes d odeurs et de corrosion. Le prétraitement Retenir les matières solides et les déchets flottants (mais n épure pas l eau) éviter l obstruction des canalisations et le colmatage du dispositif de traitement La répartition Utiliser toute la surface disponible pour le traitement Le traitement L épuration s effectue dans le sol (en place ou reconstitué): l effluent est dispersé, au cours de l infiltration, des micro-organismes dégradent la pollution apportée L évacuation des eaux traitées dans le milieu soit par infiltration dans le sol ou à titre exceptionnel,rejet vers un milieu hydraulique superficiel (fossé, réseau pluvial)

20 Différents types de sols donc différentes techniques d assainissement Le sol peut assurer L épuration La dispersion Épandage ou lit d épandage Terrain plat ou en légère pente Bonne perméabilité du sol! Profondeur maximum de la fouille = 1m! Absence d eau dans le sol Surface disponible supérieure à 200 m 2

21 Tranchées d épandage (syn.: tranchées d infiltration) Description Le sol en place est utilisé pour épurer et disperser les eaux prétraitées. Existe version terrain pentu (>5% ou <10%) ou lit d épandage (si sol trop sableux) Dimensionnement Suivant perméabilité du sol, 45 m mini de tranchées + 6 m mini par chambre suppl, plus suivant la nature du sol. 60 m 2 mini + 20 m 2 par chambre suppl pour le lit d épandage

22 Tranchées d épandage (syn.: tranchées d infiltration) Dimensionnement des tranchées: Type de sol Sol à dominante argileuse Sol limoneux Sol limono sableux Coefficient de perméabilité K (mm/h) K < < K < < K < 50 Longueur de tranchées (m) Épandage souterrain non réalisable 80 m de tranchées filtrantes minimum sont nécessaires avec 16 m de tranchées par pièces principales au-delà de 5 50 m de tranchées filtrantes minimum sont nécessaires avec 10 m de tranchées par pièces principales au-delà de 5 Sol à dominante sableuse Sol fissuré ou perméable en grand K > 50 Pas de valeur de K 45 m de tranchées filtrantes mini + 6 m de tranchées par pièces principales au-delà de 5 Si trop sableux: lit d épandage Épandage souterrain non réalisable

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25 Tranchées pour terrain en pente (5 à 10%) 9 6 Source = conseil général de l Ain

26 Différents types de sols donc différentes techniques d assainissement Le sol peut assurer L épuration La dispersion Épandage ou lit d épandage Le sol peut assurer Mais pas La dispersion L épuration Filtre à sable vertical non drainé Sol très perméable Couche imperméable de faible profondeur Absence d eau dans le sol Surface nécessaire: 40 m 2

27 Filtre à sable vertical non drainé (syn: lit de sable, système filtrant à sol reconstitué ) Description Sable se substitue à sol en place pour l épuration Le sol disperse les effluents traités Dimensionnement 20 m 2 jusqu à 4 pièces principales + 5 m 2 par pièce supplémentaire Réalisation Largeur: 5 m Longueur minimale: 4 m Géogrille en fond de fouille si sol fissuré

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29 Différents types de sols donc différentes techniques d assainissement Le sol peut assurer L épuration La dispersion Épandage ou lit d épandage Le sol peut assurer Mais pas La dispersion L épuration Filtre à sable vertical non drainé Le sol ne peut assurer ni ni L épuration La dispersion Filtre à sable vertical ou horizontal drainé Sol peu perméable (argiles, marnes, ) Traces d hydromorphie Surface nécessaire: 40 m 2

30 Lit filtrant drainé horizontal Description Pas de dispersion dans le sol, évacuation de l eau traitée vers milieu superficiel ou souterrain Dimensionnement 33 m 2 minimum jusqu à 4 pièces Réalisation Largeur 6 m pour 4 PP puis 8 m pour 5 PP + 1 m par PP supplémentaire Longueur 5.5 m Source: conseil genéral de l Ain

31 Lit filtrant drainé vertical (syn: filtre à sable drainé, filtre à sable étanche, lit à massif de sable) Description Pas de dispersion dans le sol, évacuation de l eau traitée vers milieu superficiel ou souterrain Dimensionnement 20 m 2 minimum jusqu à 4 pièces puis 5 m 2 par chambre supplémentaire Réalisation Largeur 5m Longueur 4 m mini

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33 Différents types de sols donc différentes techniques d assainissement Le sol peut assurer L épuration La dispersion Épandage ou lit d épandage Le sol peut assurer Mais pas La dispersion L épuration Filtre à sable vertical non drainé Le sol ne peut assurer ni ni L épuration La dispersion Filtre à sable vertical ou horizontal drainé Si la nappe d eau est affleurante Tertre d infiltration Présence d eau (nappe phréatique) Terrain gorgé Zones inondables

34 Tertre d infiltration Description Même système que filtre à sable Reçoit les effluents d une habitation surélevée ou pompe de relevage Dimensionnement 20 m 2 mini au sommet + 5 m 2 par pièce principal L angle entre le sol naturel et les parois du tertre doit être inférieur à 30

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36 Dimensionnement d un tertre : Tan A = o/a Or o = 0.7 m de sable (drain) ((10/40) = 0.9 m Soit a = 0.9 / tan A = 1.56 m = longueur du tertre au sommet H = hauteur de sable + drains + graviers = 0.9 m C o B a h A Angle 30 Largeur en m au sommet Longueur en m au sommet B1 (m²) Largeur en m à la base Longueur en m à la base B2 (m²) Nb de chambres Surface sommet Surface base

37 Différents types de sols donc différentes techniques d assainissement Le sol peut assurer L épuration La dispersion Épandage ou lit d épandage Le sol peut assurer Mais pas La dispersion L épuration Filtre à sable vertical non drainé Le sol ne peut assurer ni ni L épuration La dispersion Filtre à sable vertical ou horizontal drainé Si la nappe d eau est affleurante Tertre d infiltration Cas particuliers: Réhabilitation, manque de place, Filtre à massif de zéolite Ou système agrées

38 Filtre à massif de zéolite 5 m 3 5 m 2 5 m 3

39 Cout sur 15 ans des filières traditionnelles

40 Les toilettes sèches Autorisé dans la nouvelle réglementation : Article 17 de l arrêté prescriptions techniques du 7 septembre 2009: «les toilettes dites sèches (sans apport d eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.» Seul les eaux vannes sont traitées par les toilettes sèches Filières classiques ou agréées redimensionner pour traiter les eaux ménagères. Création d une aire étanche : «Les toilettes sèches sont composées d une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l abri des intempéries.» Source: Photo J.C.Aiglehoux

41 Règles de base Implantation Hors zone de circulation et stationnement Hors cultures et plantations Équipements accessibles pour l entretien

42 Règles de base réalisation Respect des pentes entre chaque ouvrage Pas de compactage au dessus des canalisations Tampons de visites accessibles Terrassement interdit en sol détrempé les tuyaux d épandage au plus près de la surface pour une bonne aération Pas de remblaiement avant la vérification de la bonne exécution des travaux par le SPANC

43 Collecte et ventilation des eaux usées

44 La collecte des eaux usées Diamètre des conduites de 100 mm minimum pour une évacuation rapide et sans stagnation des eaux usées provenant des appareils sanitaires et ménagers. Important: cote de sortie la moins profonde possible afin d éviter l installation d une pompe de relevage (30 cm max). Pente 2 à 4% jusqu à la fosse Précaution: éviter les coudes à 90 sans regard de visite 1 regard par arrivée d EU ou par changement de direction (= bon écoulement, accès, vérification entretien)

45 Collecte avec contrainte de niveau : poste de relevage des eaux Points clés: volume utile de la bâchée (adaptée à la capacité du système) Étanchéité du boitier électrique Existence d une alarme si dysfonctionnement Clapet anti-retour sur refoulement Système pour remonter la pompe Ventilation si poste avant fosse toutes eaux Dimensionnement: 3 chambres 80 L de volume de bâchée Volume du poste > 100L 5 chambres 120 L de volume de bâchée Volume du poste > 150L

46 La ventilation Ventilation primaire: pour décompresser les tuyaux de chute Entrée d air assurée par prolongation de la colonne de chute des eaux usées, au dessus des locaux habités. Ventilation secondaire: extraction des gaz de la fosse toutes eaux pour limiter la corrosion de la fosse toutes eaux et du préfiltre. et pour évacuer les odeurs. Précautions: l extraction des gaz est assurée par une canalisation de diamètre égal à celui des canalisations de collecte (mini 100 mm), prolongée au dessus du toit (40 cm au dessus du faîtage), en évitant les coudes à 90. Éloigner l extracteur d un mètre des fenêtres, prises d air, lieux de vie et toute autre ventilation

47 DECOMPRESSION ETRACTION

48 ventilation Ex. de corrosion

49 Prétraitement: la fosse toutes eaux

50 Prétraitement: la fosse toutes eaux Rôle? Préparer les effluents pour l épandage Comment? Décantation et flottation (rétention de la pollution particulaire) Les matières légères s accumulent en surface et forment le «chapeau» Les plus lourdes décantent au fond de la fosse et forment les boues Effet tampon de dilution (séjour de 3 à 5j): le mélange des différentes eaux tout au long de la journée permet d obtenir un effluent assez homogène en qualité et en débit. Liquéfaction des matières et des graisses, diminution des boues résiduelles par fermentation (action des bactéries) Dimensionnement? Minimum 3 m 3 (3 chambres, 5 pièces principales), + 1 m 3 par chambre supplémentaire

51 Prétraitement: la fosse toutes eaux

52 Conseils de pose Fond de fouille plus grand (espace suffisant pour remblaiement latéral symétrique entre fosse et parois) Lit de 10 cm de sable compacté parfaitement horizontal ou tout autre matériaux suivant les prescriptions du constructeur. Remblayage latéral effectué symétriquement en couches successives avec du sable Raccord des canalisations après mise en eau et stabilisation du sable Remblayage en surface avec terre végétale débarrassé de tous éléments caillouteux ou pointus

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54 Avant la fosse: le bac à graisses (syn.: séparateur ou boîte à graisses, dégraisseur) Évite l obstruction des canalisations et diminue la couche flottée de la fosse. Non obligatoire *. Conseillé si fosse > m de l habitation nettoyage fréquent et désagréable (fermentations organiques), ventilation de l ouvrage possible. 200 l cuisine seule 500 l EM Pour les eaux ménagères uniquement

55 Après la fosse toutes eaux: le préfiltre (syn.: décolloïdeur, filtre anti-colmatage ou indicateur de colmatage) fusible protecteur de l épandage Très recommandé (sauf pour un prétraitement séparé EV et EM ). Doit être accessible Pas de codifications. Conseillé 140 l minimum (dont 30 à 35 l de matériaux filtrants par usager, granulométrie mini 20, maxi 80). Ne donne pas d indications fiables sur le fonctionnement de la fosse et ne permet pas de compenser une mauvaise hydraulique

56 Répartition des effluents

57 Le regard de répartition Rôle : envoi homogène des effluents prétraités dans les tuyaux d épandage (3 à 6) 2 types matériaux : Béton : poids de 35 kg à 60 kg, PE : moins stable Joints souples et tuyaux pleins sur 1 m obligatoires (= zone sèche autour du regard),

58 Traitement des effluents

59 Regards de bouclage / collecte Té et au minimum un regard de bouclage ANC non drainé Té et au minimum un regard de bouclage Regard de collecte ou poste de relevage ANC drainé Le regard de bouclage permet de vérifier l infiltration et la pente des drains. Celui de collecte ou un poste de relevage, la hauteur du filtre.

60 Évacuation des eaux traitées

61 ANC non drainés : l infiltration ANC drainés : le rejet Tranchées ou lit d épandage Filtre à sable drainé Puits d infiltration Tertre Filtre à sable L infiltration dans le sous-sol est le mode d évacuation de référence car il assure un complément de traitement et de dispersion efficace des rejets dans le milieu. Il peut être interdit dans les périmètres de captages AEP Il s effectue en milieu hydraulique «à titre exceptionnel» (= à réserver en priorité à la réhabilitation) après traitement complet des EU. Il peut être :. superficiel (pluvial, fossé + exutoire, mare, étang, cours d eau,...) avec accord du propriétaire. souterrain (= puits d infiltration) autorisé par le SPANC NB : si une pompe est nécessaire en sortie d un ANC drainé, la pose d un clapet anti-retour est conseillée.

62 LES GEOSYNTHETIQUES (géotextile, grille, film) Géotextile : (syn: feutre anticontaminant) 3 rôles - Évite le mélange des matériaux (terre végétale, gravier, sable, sol naturel) et limite la pénétration des racines de la couverture végétale. - Stabilise le sol et en améliore sa portance -N est plus utilisé en fond de filtre depuis mars 2007 Géo-grille (maille 1 mm): - remplace, dans le nouveau DTU, le géotextile bas pour le filtre à sable drainé et le géotextile (roche fissuré) en fond de fouille pour le filtre à sable non drainé - ne se colmate pas, mais est plus coûteuse. Film plastique : (syn: film polyane 400 µm, film PEBD, film bâtiment) protection parois latérales et fond de la fouille, en cas de roche fissurée (DTU) étanchéification Pour une réelle étanchéification, conseillez un matériau plus épais et résistant (bâche PVC agricole, bâche de bassin,géomenbrane ) et/ou si le risque de poinçonnement est important, la pose d un feutre protecteur. Le DTU donne des caractéristiques précises de résistance et de perméabilité

63 Le sable importance du fuseau granulomètrique: ni trop grossier ( mauvaise filtration,circulation rapide, épuration insuffisante), ni trop fin ( colmatage) Stable à l eau ( = non calcaire) et absence de fines ( colmatage) 100 Fuseau Granulométrique ,01 0,01 0,01 0,02 0,03 0,05 0,08 0,13 0,2 0,32 0,5 0,8 1,25 2 3, , , Passants cumulés en % Dimension en mm Fuseau granulomètrique proposé par le D.T.U Fuseau granulomètrique proposé par le CEMAGREF

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65 SUBVENTIONS aux particuliers Aides versées aux particuliers sous conditions de ressources: Aide aux logements (Conseil Général du Calvados) Contact pour conditions et détails: Service du logement-aide à l habitat du Conseil Général du Calvados-CAD- rue Daniel Huet CAEN Tél. : Aide de L ANAH (Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat). Contact pour conditions et détails :Hôtel de l Equipement-La Pierre Heuzé-1 boulevard Général Vanier CAEN cedex Tél : ou sur le site Autres aides possibles: Union Régionale PACT Basse Normandie 8, Boulevard du Gal Weygand CAEN CEDE 4 Tél. : Fax : contact@pactarim.fr - Aide de la CAF : prêt à un taux de 1 % dans la limite de 1067 du montant des travaux. Conditions et détails : - Aide des caisses de retraite : prêt pour l amélioration de l habitat (ex : CNAV, ). - Aide du comité d entreprise de votre employeur.

66 SUBVENTIONS aux particuliers Aides versées aux particuliers sans conditions de ressources: Prêt à taux zéro nommé «éco-ptz»: limité à pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie. Contact pour conditions et détails : Politique d aide à la réhabilitation du Conseil général : opérations groupés, SPANC relais local de la politique du conseil général. Conditions et détails des subventions du Conseil Général du Calvados : SPANC local et Frédéric SAINT MARC - Conseil Général du Calvados-23, boulevard Bertrand CAEN cedex Tel :

67 Site Internet Conseil Général du Calvados accès direct: eau et assainissement

68 Site Internet Conseil Général du Calvados rubrique : l assainissement non collectif

69 Site Internet Conseil Général du Calvados rubrique : les journées d information pour les artisans installateurs

70 Site Internet Conseil Général du Calvados diaporama

71 Site Internet du Ministère de l Environnement

72 Agrément des vidangeurs Retrait des dossiers en préfecture, informations disponibles sur le site de la préfecture: Rubrique environnement/l eaux et les milieux aquatiques/assainissement des eaux usées/agrément des vidangeurs Actuellement, 20 vidangeurs agréés sur le département, liste disponible sur le site de la préfecture et du conseil général.