SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 28 FÉVRIER 2015

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1 CHRISTIAN ECKERT SECRETAIRE D ETAT AU BUDGET C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e Paris, le 1 avril 1 SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 8 FÉVRIER 1 Solde Le solde général d exécution au 8 février 1 s établit à -3, Md contre -,7 Md à fin février 1. Dépenses Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 6, Md au 8 février 1, contre 6,8 Md au 8 février 1, soit une diminution de,6 Md. Ces informations sont conformes à la loi de finances n 1-16 du 9 décembre 1 pour 1. Le rythme du prélèvement sur recettes au profit de l Union européenne étant en début d année 1 moins rapide qu en 1, la contribution française apparaît en recul de,3 Md au 8 février 1 par rapport à fin février 1. Recettes Au 8 février 1, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s établissent à 7,9 Md contre 6,8 Md à fin février 1. Les recettes fiscales nettes sont en progression de,8 Md par rapport au 8 février 1. Cette progression est cependant encore peu significative au tout début de la gestion. La taxe sur la valeur ajoutée nette ressort en diminution par rapport à 1 en raison d un effet calendaire lié au traitement des remboursements et dégrèvements. Par ailleurs, la baisse des recettes de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques par rapport à fin février 1 est également due à un effet calendaire sur les transferts à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). A fin février 1, les recettes non fiscales ne présentent pas d écart significatif par rapport à l année 1. REF

2 Comptes spéciaux Le solde des comptes spéciaux s établit à -7, Md à fin février 1 contre -7,7 Md à fin février 1. Le solde des comptes spéciaux n est pas significatif à ce stade de l année. Contact presse : Cabinet de Christian Eckert : REF

3 La situation du budget de l État Adresses Internet : Au 8 février 1 Ou : Solde Dépenses Recettes Le solde général d exécution au 8 février 1 s établit à -3, Md contre -,7 Md à la même date en 1. Au 8 février 1, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 6, Md contre 6,8 Md au 8 février 1. Au 8 février 1, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s établissent à 7,9Md contre 6,8 Md à fin février 1. NB : Les données de l exécution à fin 1 présentent la situation provisoire arrêtée le 1 janvier 1. Les résultats définitifs seront détaillés dans le projet de loi de règlement. Solde (hors FMI) 13 1 Niveau à la fin février février 1 / février 1 Solde du budget général Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) ,9% Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements) ,% Solde des comptes spéciaux dont avances aux collectivités territoriales Solde général d exécution Solde d exécution (en milliards d euros) cumul depuis le début de l année REF

4 Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements) Exécution LFI 1 Niveau à la fin février Variations à la fin février /1 courant 1/1 constant Recettes fiscales - nettes (1) ,7% 1,1% Impôt sur le revenu net () ,% 7,% Impôt sur les sociétés net (1) (3) ns ns Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ,% -3,% Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nette (1) ,1% -1,% Autres recettes fiscales nettes (1) ,9% 9,7% Recettes non fiscales ,1% 8,% Recettes du budget général (hors fonds de concours) ,8% 1,% Fonds de concours ns ns Recettes du budget général (yc fonds de concours) ,% 1,8% (1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements; () Recettes d impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements dont ceux relatifs à la prime pour l emploi; (3) Hors CSB Recettes fiscales nettes (en milliards d euros) écart 1-1 (cumul depuis le début de l année) Ecart 1-1 à périmètre constant Recettes non fiscales (en milliards d euros) 3 écart 1-1 (cumul depuis le début de l année) Ecart 1-1 à périmètre courant Avertissement : les pourcentages d évolution ne sont pas significatifs lorsque le nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont pas affichés (mention «ns»). - REF

5 Dépenses (hors remboursements & dégrèvements) Exécution Niveau à la fin février Variations à la fin février courant constant Dotation des pouvoirs publics ,% -,% Dépenses de personnel ,% 1,% Dépenses de fonctionnement (1) ,% 1,% Charges de la dette de l État ,9% -3,9% Dépenses d investissement () ,% -8,% Dépenses d intervention ,9% -,7% Dépenses d opérations financières ,% 39,% Dépenses du budget général (1) () ,% -,3% Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales ,6% -,6% Prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne ,9% -,9% Prélèvements sur recettes ,7% -,7% Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) ,9% -1,% (1) Y compris dotation au mécanisme européen de stabilité (MES) () Y compris dépenses des Programmes d investissements d avenir (PIA) Dépenses du budget général (en milliards d euros) 1 écart 1-1 (cumul depuis le début de l année) Ecart 1-1 à périmètre courant 1-1 Lois de finances exécution (hors FMI) LFI LFR EXE LFI LFR EXE () LFI Dépenses Prélèvements sur recettes Dépenses du budget général (1) () dont dépenses financées hors fonds de concours Recettes Recettes fiscales nettes (3) Recettes non fiscales Fonds de concours Solde des comptes spéciaux () Dont avances aux collectivités territoriales Solde général d exécution (hors budgets annexes) () Pour mémoire : remboursements et dégrèvements (1) hors remboursements et dégrèvements () le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre (3) nettes des remboursements et dégrèvements () hors FMI () Les données de l exécution à fin 1 présentent la situation provisoire arrêtée le 1 janvier 1. Les résultats définitifs seront connus courant mars 1 et détaillés dans le projet de loi de règlement - 3 REF