Répertoire ( / /36)

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1 Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sousdirection des compétences et des institutions locales ; Bureau structures territoriales ( ) Répertoire ( / /36) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /36 Niveau de description fonds Intitulé Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures territoriales Intitulé Intérieur Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION La Sous-Direction des Structures Régionales et Locales a succédé en 1975 à l'ex Service des Structures Régionales et Locales, lui-même institué en 1969 au sein de la Direction Générale des Collectivités Locales. Ses objectifs sont au nombre de trois : - Animer les travaux relatifs aux réformes des structures. - Constituer et assurer le fonctionnement des organismes de coopération interrégionale, interdépartementale et intercommunale. - Mettre en oeuvre la politique d'encouragement à la coopération entre collectivités locales. Les documents faisant l'objet du présent inventaire intéressent les travaux des établissements publics régionaux créés par la loi du 5 Juillet 1972 et de leurs organes délibérants, à savoir le Conseil régional et le Comité économique et social de 1974 à La composition des dossiers classés par régions est assez homogène, on y trouve : - les procès-verbaux des assemblées délibérantes nommées ci-dessus. - les rapports des préfets de région présentés devant ces assemblées. - des projets de textes réglementaires soumis pour avis aux assemblées régionales. - les recueils des actes administratifs des établissements publics régionaux. La Direction des Structures Régionales a effectué un précédent versement à la Mission des Archives le 10 Juin Les documents cotés MI concernent essentiellement les organismes d'études des collectivités locales, la déconcentration administrative, les réformes régionales, les communautés urbaines et les fusions de communes entre 1960 et Le présent versement présente sans doute un intérêt historique par le témoignage qu'il apporte sur la vie économique et sociale des régions. Cependant les documents qu'il renferme ne reflètent pas directement le travail de la Sous-Direction des Structures Régionales à laquelle ils ont été adressés seulement pour information. Il s'agit seulement de doubles qui se retrouvent à l'échelon local, mais que le service versant désire se garder la possibilité de consulter pendant une période de dix ans à compter de A l'expiration de ce délai, les documents intéressés pourront être éliminés sans inconvénient. Sommaire Etablissements publics régionaux. Art 1-36 : Fonctionnement : Délibérations des conseils régionaux et des 3

4 comités économiques et sociaux, rapports des préfets de région, recueils des actes administratifs des établissements publics régionaux (classement par régions), Type de classement Classement par région Nom du producteur Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation région; conseil régional; rapport; procès-verbal de séance; avis; tutelle 4

5 Répertoire ( / /36) /1 MI Etablissements publics régionaux, Alsace, travaux des assemblées délibérantes, : - Conseil régional, procès-verbaux des séances, 15 décembre 1973 à 24 septembre 1974 ; rapport sur les grandes orientations de la région, janvier Comité économique et social, procès-verbaux des séances, 18 décembre 1975 à 13 décembre Rapport de diverses personnalités au Préfet sur le plan de développement de la vallée de la Bruche, mai Rapport du Préfet aux assemblées régionales, juillet Recueil des actes administratifs, des assemblées régionales, /2 MI Etablissements publics régionaux, Alsace, travaux des assemblées délibérantes, 1975 : - Procès-verbaux des séances, Conseil régional, 10 janvier à 25 octobre 1975 ; Comité économique et social, 8 janvier à 20 octobre Rapports du Préfet de région, juin et septembre /3 MI Etablissements publics régionaux, Alsace, travaux des assemblées délibérantes, 1976 : - Procès-verbaux de séances, Conseil régional, 11 janvier à 27 novembre 1976 ; Comité économique et social, 9 janvier à 29 octobre Rapport de la Commission culturelle du conseil régional, Documents divers soumis au Conseil régional : rapport du préfet de région sur l'exécution du budget, projet de décret relatif à la carte sanitaire et sociale, note sur l'université populaire d'alsace, février, octobre /4 MI Etablissements publics régionaux, Aquitaine, travaux des assemblées délibérantes, : - Première session, 1974, Conseil régional et Comité économique et social : procès-verbaux de séances, janvierfévrier 1974 ; rapports du préfet de région présentés aux deux assemblées. - Deuxième session, 1974, Conseil régional : procès-verbal de la séance du 26 septembre et avis exprimés ; Comité économique et social, avis, Septembre 1974 ; rapports du préfet de région, août Session de 1975, Conseil régional : procès-verbaux de séance, janvier 1975, motions, rapports et voeux, mars 1975 ; Comité economique et social : avis exprimés, janvier Session de 1976 : avis du Comité économique et social, septembre 1976 ; rapports du préfet de région, s.d. ; recueil des actes administratifs, octobre /5 MI idem..., Auvergne : - Composition et liste des commissions du Conseil régional et du Comité économique et social, Session de 1975, ordre du jour des réunions, septembre 1975 ; documentation "La Région Auvergne", brochure, 2ème trimestre Session 1976, Comité économique et social, procès-verbal de la séance du 19 janvier ; rapports du préfet de région septembre

6 - Session 1974, Conseil régional : compte-rendu sommaire de la séance du 28 janvier, rapports des commissions "agriculture et développement rural" et "Affaires économiques". - Session de septembre 1976 : procès-verbaux des séances des deux assemblées /6 MI idem..., Bretagne, 1974 : - Conseil régional, séance de janvier : allocution de Monsieur PLEVEN, président, ordre du jour, extraits du procès-verbal des délibérations, communications du préfet de région, mars Réunion des deux assemblées : rapports des commissions déléguées, mai et décembre Réunions des 9 et 23 septembre des deux assemblées : rapports présentés par le préfet. - Comité économique et social : conférence de presse de M. ROUYER, président, 12 novembre. - Recueil des actes administratifs des deux assemblées, : février-novembre /7 MI idem..., Bretagne, 1975 : - Première session : ordres du jour des réunions du Conseil régional et du Comité économique et social, rapports du préfet de région, allocution du président du Comité économique et social, janvier-février Deuxième session : ordres du jour des réunions du Conseil régional, allocution des présidents des deux assemblées, rapports et avis exprimés, septembre Recueil des actes administratifs, février-novembre Annuaire régional, mai Documentation : "Un an d'assemblées régionales", brochure de Raymond LETERTRE, mars /8 MI idem..., Bretagne, 1976 : - Première session : allocution et rapport des présidents du Comité économique et social et du Conseil Régional, ordre du jour de la réunion du Comité économique et social et avis exprimés par lui, rapports du préfet de région et réponses aux voeux des deux assemblées, janvier-février Deuxième session : allocution du préfet, procès-verbaux de des réunions du Conseil régional et du Comité économique et social, rapports du préfet de région et réponses aux voeux des deux assemblées. - Rapport d'orientation de la Bretagne pour le VIIème Plan, "Lettre aux Maires" du préfet, avril Recueil des actes administratifs, février-mars, novembre /9 MI idem..., Centre, 1974 : - Séances ordinaires du Conseil régional et du Comité économique et social : procès-verbaux des délibérations, janvier-février, septembre Séances extraordinaires : procès-verbaux des délibérations et rapports du préfet de région sur "l"application de "soixante mesures pour la Sologne", mai-juillet Recueil des actes administratifs, mars /10 MI

7 ... idem..., Centre, 1975 : - Séances ordinaires du Conseil régional et du Comité économique et social : procès-verbaux des délibérations, janvier et septembre Rapports du préfet de région et avis du Comité économique et social, janvier Séances extraordinaires, procès-verbaux des deux assemblées et voeux du Conseil régional, février /11 MI idem..., Centre, 1976 : - Sessions ordinaires du Conseil régional et du Comité économique et social : procès-verbaux des délibérations, rapports du préfet de région, décisions, avis et observations des deux assemblées, janvier et septembre Sessions extraordinaires des deux assemblées : procès-verbaux des délibérations, mai /12 MI idem..., Champagne-Ardennes, : - Sessions de 1974 : rapport du préfet de région sur le budget de l'exercice ; comptes-rendus de réunions du Conseil régional et du Comité économique et social, janvier, juin et septembre 1974 ; modification du réglement intérieur du Comité économique et social, janvier Session de 1975 : procès-verbaux des réunions des deux assemblées, janvier-septembre 1975 ; avis du Comité économique et social sur le rapport de Pierre SUDREAU pour la réforme de l'entreprise, novembre /13 MI idem..., Champagne-Ardennes, 1976 : - Procès-verbaux des délibérations du Conseil régional et du Comité économique et social, janvier et septembre Comptes-rendus de commissions spécialisées des deux assemblées, Documentation diverse : colloque régional sur l'environnement, mars 1976 et bulletin d'information de la préfecture des Ardennes, février /14 MI idem..., Corse, 1974 : - Procès-verbaux des délibérations du Conseil régional, janvier-mars 1974 et du Comité économique et social, 5 janvier /15 MI idem..., Franche-Comté, 1974 : - Sessions ordinaire et extraordinaire du Comité économique et social : comptes-rendus analytiques, rapports présentés, délibérations et voeux des commissions spécialisées, janvier, mai Session extraordinaire du Conseil régional : compte-rendu analytique, rapports présentés et délibérations des commissions spécialisées, Recueil des actes administratifs des assemblées : avis et décisions, mars et décembre /16 7

8 MI idem..., Franche-Comté, 1975 : - Sessions ordinaires du Conseil régional, février, mars, septembre 1975 et du Comité économique et social, janvier et septembre 1975 : discours de Monsieur Edgar FAURE et du préfet de région, relevés de délibérations et avis exprimés. - Session extraordinaire du 12 mai 1975 : rapport et allocution du préfet de région, résolutions et voeux exprimés. - Recueil des actes administratifs, avis et propositions des deux assemblées, Documentation : bulletin de conjoncture économique, avril /17 MI idem..., Franche-Comté, 1976 : - Première session, Conseil régional, séance du 3 février 1976, Comité économique et social (sans date) : discours de Monsieur Edgar FAURE, modification du réglement intérieur et renouvellement des commissions spécialisées du Conseil régional, rapports du préfet de région aux deux assemblées, Deuxième session : Conseil régional, 7 et 21 juillet 1976, Comité économique et social, 14 juin 1976 : relevé de propositions et avis /18 MI idem..., Languedoc-Roussillon, 1974 : - Première session du Conseil régional et du Comité économique et social : procès-verbaux des délibérations, janvier-février Recueil des actes administratifs, avis et propositions, février Session extraordinaire : rapports du préfet de région au Conseil régional, avis et propositions du Conseil économique et social, juin-juillet /19 MI idem..., Limousin, 1974 : - Séances plénières du Conseil régional et du Comité économique et social : procès-verbaux des délibérations, janvier-février Comité économique et social : réunion du bureau et des présidents de commission ; comptes-rendus de séances et rapports du préfet de région, mars Réunion des commissions déléguées du Conseil régional : comptes-rendus et rapports du préfet de région, avril-mai Recueil des actes administratifs, avis et propositions des deux assemblées, avril-juillet Coupures de presse, janvier-février /20 MI idem..., Limousin : - Conseil régional : procès-verbaux des séances, déclarations de personnalités, voeux du Conseil, janvier, octobre Comité économique et social : procès-verbaux des séances, examen du rapport SUDREAU sur la réforme de l'entreprise, février et septembre

9 - Recueil des actes administratifs, avis, comptes-rendus, propositions des deux assemblées régionales, octobre /21 MI idem..., Limousin, 1976 : - Conseil régional : procès-verbaux des délibérations et rapports du préfet de région, février, juin et novembre Comité économique et social : procès-verbaux des délibérations, rapports et exposés du préfet de région, janvier, juin, octobre et décembre Recueil des actes administratifs : avis, comptes-rendus, propositions des deux assemblées régionales, février, mai, juillet et décembre Documentation : bulletin trimestriel de conjoncture, avril-juin /22 MI idem..., Lorraine, 1974 : - Conseil régional : compte-rendu de la session extraordinaire de mai 1974, propositions des commissions spécialisées, janvier, avril-mai Comité économique et social : comptes-rendus des réunions ordinaire et extraordinaire, avis adoptés, janvier et avril Rapports du préfet de région présentés lors des sessions du Conseil régional et du Comité économique et social, janvier, avril-mai, décembre /23 MI idem..., Lorraine, 1975 : - Réunion commune du Conseil régional et du Comité économique et social : compte-rendu analytique des débats, exposés présentés par les rapporteurs, juillet Conseil régional, réunions plénières : comptes-rendus des débats, délibérations adoptés, janvier, juillet, octobre Comité économique et social, réunions plénières : comptes-rendus des débats, mai et septembre 1975, avis adoptés, septembre Brochures : "Aujourd'hui, demain, la Lorraine", bulletin de la région Lorraine, n 1 à 3, "Eléments pour une politique d'aménagement des cours d'eau", mai-décembre /24 MI idem... Lorraine, 1976 : - Conseil régional : comptes-rendus de réunions plénières, janvier, mars, juin et novembre 1976 ; recueil des délibérations prises, janvier-mars Comité économique et social : comptes-rendus de réunions plénières et avis adoptés, janvier, mars, juin et octobre Rapports du préfet de région aux assemblées délibération juin Coupures de presse sur la séance du Conseil régional du 19 mars Brochure : "En Lorraine, l'enfant et son univers", mai

10 /25 MI idem..., Midi-Pyrénées : - Conseil régional et Comité économique et social : session extraordinaire d'octobre 1974 sur l'emploi : délibérations adoptées et rapports présentés notamment par le préfet de région. - Projet d'avis du groupe "Centrales nucléaires" du Comité économique et social, octobre Discours du préfet de région sur la situation économique de la région, 6 octobre Conseil régional, session de février 1976 : avis sur les candidatures à la passation de "contrats de pays", élaboration du plan de développement économique régional : rapport de synthèse, allocution du préfet et du président SAVARY. - Documentation : bulletin régional d'informations économiques, 3ème et 4ème trimestres /26 MI idem..., Nord-Pas-de-Calais, : - Conseil régional : composition et fonctionnement, mars 1974 ; session de 1974 : procès-verbaux des délibérations, allocution du préfet de région et réponse du président MAUROY, propositions présentées, janvier-septembre 1974 ; session de 1975 : procès-verbaux de délibérations, février-mars 1975 ; session de 1976 : allocution du président MAUROY, février 1976 et résolution du Conseil adoptant le plan régional, novembre Comité économique et social : composition et fonctionnement, avril 1974 ; procès-verbaux de réunions, janvier et février Documentation : "13 études sur la région", : coupures de presse, janvier-février /27 MI idem..., Basse-Normandie, : - Conseil régional et Comité économique et social, 1ère session ordinaire de 1974 : rapports du préfet de région, procès-verbaux des séances et délibérations, avis et délibérations adoptés, janvier-février 1974 ; 2ème session ordinaire : procès-verbaux des réunions, mai 1974 ; recueil des actes admnistratifs, Conseil régional, première session de 1975 : motions et délibérations adoptées, janvier 1975 ; deuxième session rapports présentés par le préfet de région, juin-juillet 1975 ; troisième session : avis des différentes commissions. - Comité économique et social, première session de 1975 : propositions et délibérations adoptées, janvier 1975 ; deuxième session rapports du préfet de région et des commissions, juin 1975 ; troisième session : avis proposés, septembre 1975 ; session de 1976 : rapports du préfet de région, septembre Documentation, brochures : "Honfleur ville moyenne régionale", février 1975 ; "Liaisons-Informations- Région", janvier 1974-juin /28 MI idem..., Haute-Normandie : - Conseil régional, 1ère session ordinaire de 1975 : procès-verbaux des délibérations du 11 février 1975 ; 1ère et 2ème sessions ordinaires de 1976 : procès-verbaux des délibérations de janvier et octobre Comité économique et social, 1ère et 2ème réunions ordinaires de 1976 : procès-verbaux des délibérations de janvier et octobre Documentation : bulletin d'information de Haute-Normandie, janvier 1975 ; "Informations régionales", janvier-septembre

11 /29 MI idem..., Pays de la Loire : - Allocution du préfet de région, janvier Session de mai 1974 : rapports du préfet de région, avis du Comité économique et social et décision du Conseil régional sur l'alimentation en eau potable des communes rurales. - Session d'octobre 1974 : rapports du préfet de région, compte-rendu sommaire des travaux du Conseil régional et avis du Comité économique et social sur les questions budgétaires, coupures de presse, janvier 1974-janvier Recueil des actes administratifs, novembre-décembre /30 MI idem..., Pays de la Loire : - Session de janvier 1975 : rapports du préfet de région au Conseil régional et au Conseil économique et social, avis du Conseil régional, janvier-février Commission permanente du Conseil régional : comptes-rendus de séances, avril-décembre Session de mai 1975 : rapports d'information du préfet de région, décisions et avis du Conseil régional et du Comité économique et social, mai-juin Demande d'audience du bureau du Conseil régional au Cabinet du Premier Ministre : dossier d'information sur la situation économique de la région juin Session de septembre 1975 : rapports d'information du préfet de région, compte-rendu sommaire de la séance du 30 septembre 1975 du Conseil régional. - Recueil des actes administratifs des assemblées régionales, janvier-décembre /31 MI idem... Eure de la Loire : - Commission permanente du Conseil régional : comptes-rendus de séances, mars-décembre Session de janvier-février 1976, Conseil régional : comptes-rendus sommaires des séances et des votes, décisions sur le budget régional. - Session du printemps 1976, Conseil régional et Comité économique et social : comptes-rendus sommaires des séances, avis et décisions adoptés, mai-juillet Session d'automne 1976, Comité économique et social : comptes-rendus de séances, septembre-octobre Rapports des préfets de région présentés aux assemblées régionales, janvier-juillet Recueil des actes administratifs, février-octobre Coupures de presse, mai-juillet /32 MI idem..., Picardie, : - Sessions de mars et septembre 1974, Conseil régional et Comité économique et social : comptes-rendus analytiques des délibérations. - Session de janvier 1975, Comité économique et social : avis. - Session de juin 1975 : rapports et avis du Comité économique et social, propositions du Conseil régional. - Décembre 1975 : avis et comptes-rendus des travaux de la commissions spécialisées du Comité économique. 11

12 - Sessions de janvier, juin-juillet et septembre 1975, Conseil régional et Comité économique et social : comptesrendus analytiques des débats. - Recueil des actes administratifs des deux assemblées, janvier 1974-janvier Documentation : "La Santé en Picardie", octobre /33 MI idem..., Poitou-Charente, 1974 : - Sessions ordinaires de janvier 1974 du Conseil régional et du Comité économique et social : procès-verbaux des délibérations. - Réunion commune des deux assemblées : rapport du préfet de région, avis et décisions adoptés, juin Sessions de septembre 1974 : rapports du préfet sur les questions mises à l'ordre du jour, septembre Rapports du Service de l'equipement au Conseil régional sur la réalisation de pénétrantes et rocades dans les 4 villes chef-lieu, l'aide des départements aux Collectivités locales et la situation des Finances locales en 1973, novembre-décembre /34 MI idem..., Poitou-Charente, 1975 : - Sessions de janvier 1975, Conseil régional et Comité économique et social : avis exprimés, décisions et motions votées, rapport du préfet de région. - Session de mars 1975 : rapport présenté par le préfet de région, avis exprimés par les deux assemblées. - Réunion extraordinaire de juin 1975 : dossier d'information des assemblées. - Session de septembre 1975, Comité économique et social : avis exprimés sur les propositions du Comité d'étude pour la réforme de l'entreprise, déclaration du groupe Force Ouvrière. - Session de novembre 1975 : dossiers présentés à l'etablissement public régional par la Chambre régionale d'agriculture /35 MI idem..., Provence-Côte-d'Azur, Première session, 1974 : étude générale sur la situation économique de la région, s.d. ; motions, voeux et délibérations du Conseil régional, février Sessions de 1975 : étude de "stratégies régionales", janvier et septembre 1975 ; motions et délibérations adoptées par le Conseil régional et le Comité économique et social, février-novembre Etude de l'association "Culture et Liberté" sur la création d'un organisme d'information et de documentation des élus locaux, avril Sessions, 1976 : Conseil régional, communication de Monsieur DEFERRE, président, communication et avis sur la répartition des crédits déconcentrés ; Comité économique et social : renouvellement du bureau et motions ; rapports du préfet de région /36 MI idem..., Rhône-Alpes, : - Notes et synthèses ministérielles sur le budget primitif de l'établissement public régional et rapports du préfet de région sur la composition et les réunions du Conseil régional et du Comité économique et social, décembre 1974-août

13 - Sessions de 1974 : avis du Comité économique et social, juin-juillet 1974 ; comptes-rendus de séances, avis et décisions des deux assemblées, septembre Session de 1975 : voeux des deux assemblées, octobre Session du 1976 : rapports du préfet de région. - Recueil des actes administratifs, février Documentation : "Liaisons Rhône-Alpes", février et décembre 1975 ; "Dialogues", octobre