PRINCIPES DE BASE D'UN FONCTIONNEMENT HARMONIEUX

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1 PRINCIPES DE BASE D'UN FONCTIONNEMENT HARMONIEUX Toute personne a droit au respect dans l'école. Toute personne en charge, tout adulte participant à une activité a autorité sur les participants. Nous sommes tous différents les uns des autres; nous avons des particularités qu'il faut accepter et respecter. Nous avons le devoir d'assurer à tous des droits et avantages équitables et de contribuer à un fonctionnement harmonieux. RESPONSABILITÉS DE TOUS Être présent aux cours, au travail ou à toute autre activité prévue à l'horaire. Être ponctuel. Se comporter de manière à favoriser les apprentissages et les tâches de tous. S identifier aux adultes de l école si demandé. Effectuer proprement les travaux demandés et les remettre à temps. Utiliser un langage correct en tout temps exempt de sacres. Porter des vêtements appropriés. S'abstenir de consommer, de posséder ou de vendre drogue et boisson alcooliquealcoolisée. S'abstenir de tout comportement perturbateur (harcèlement, agression physique ou morale, intimidation, taxage, tapage, etc.) et d'avoir en sa possession toute forme d'arme. Adopter une attitude respectueuse envers soi-même, les autres, son environnement et ce, sans discrimination. On entend par ÉCOLE le lieu physique (le bâtiment et le terrain qui l'entoure) et tout autre endroit où se déroule une activité sous la responsabilité de l'école (échanges étudiants, journées d'activités, sport scolaire, visites, transport scolaire, etc.). Le présent règlement s applique en tout temps (jours de classe, jours d examens, etc.).

2 L'élève doit se présenter à tous ses cours et activités tel que prescrit par l article 14 de la loi de l'instruction publique. Toute absence prévue doit être justifiée par les parents dans la journée même en appelant au secrétariat de l'école au La direction se réserve le droit d'accepter ou non la justification. De plus, aucune justification des parents ne sera acceptée si un élève s'absente de son cours et se trouve sur les lieux de l'école sans une entente avec l'enseignant concerné. Si l'élève doit quitter l'école pour maladie ou rendez-vous, il doit en aviser la réceptionniste. 1- ASSIDUITÉ Définition d'une étape: 2- PONCTUALITÉ toute absence continue ou non, à l'intérieur d'une même journée. Première étape: Un avis écrit est envoyé aux parents et une retenue est imposée. Deuxième étape: Un avis écrit est envoyé aux parents et deux retenues sont imposées. Troisième étape: L'élève est suspendu temporairement au local "PASS" pour une journée. Un avis écrit est envoyé et un appel aux parents sera effectué. Quatrième étape: Des conséquences sont appliquées à la discrétion de la direction (suspension, travaux communautaires, reprise de temps ). L'absence d'un élève qui quitte l'école sans autorisation sera considérée comme une absence non-motivée. L'élève en retard doit se justifier à son professeur. Lorsque les retards traduisent une situation problématique, des mesures disciplinaires sont prises. L'élève doit se présenter en classe avant la cloche qui indique le début de chaque cours. Première étape : 3 retards non motivés = 1 billet disciplinaire. Deuxième étape : 6 retards non motivés = 1 billet disciplinaire + retenue Troisième étape : 9 retards non motivés = appel aux parents et suspension interne L'élève doit se présenter à ses cours muni du matériel nécessaire (ex.: manuels, crayons, papier, règle, efface, costume d'éducation physique, espadrilles ). 3- MATÉRIEL SCOLAIRE Si l'élève persiste à ne pas respecter ce règlement, l'accès au cours peut être refusé et d'autres conséquences à la discrétion de la direction peuvent s'appliquer. À l'élève qui se présente dans sa salle de cours sans le matériel nécessaire, s'applique les mesures disciplinaires telles que discutées par niveau.

3 Tout matériel, équipement, accessoire prêté ou mis à la disposition de l'élève doivent être utilisés correctement. Les casiers sont la propriété de l'école et ils sont prêtés pour une année. L'élève est responsable de son casier. 4- RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ DE L'ÉCOLE 5- RESPECT DES AUTRES ÉLÈVES Le matériel endommagé ou perdu doit être remplacé ou réparé à la charge de l'élève qui en avait la responsabilité. Les actes de vandalisme amènent une conséquence pouvant aller jusqu'à la suspension de l'école et exigent une réparation de la part de l'élève (facture à payer, travaux communautaires ). Selon la gravité et le contexte, une plainte sera formulée à la Sûreté du Québec. Toute menace ou manque de respect sous forme verbale pourra entraîner des conséquences allant jusqu'à la suspension. Tout manque de respect physique, violence ou assaut entraînera des conséquences allant jusqu'à la suspension. Les élèves doivent entretenir une relation respectueuse avec leurs pairs. Tous les élèves qui encouragent ou incitent à la violence se verront imposer des conséquences allant jusqu'à la suspension. L'élève en infraction devra faire réparation. Selon la gravité et le contexte, une plainte pourra être formulée à la Sûreté du Québec par la victime ou les parents de la victime si elle est âgée de moins de 14 ans. Les anniversaires de naissance et célébrations de toutes sortes doivent être soulignés positivement et sans atteinte à l'intégrité physique ou morale des individus. Des conséquences allant jusqu'à la suspension de l'école peuvent s'appliquer.

4 Étant sous la responsabilité de tous les membres du personnel, les élèves doivent respecter, en tout temps, l'autorité et toutes consignes ou directives émises par ceux-ci. Cette règle s'applique à l'intérieur et à l'extérieur de l'école. Il est interdit de s approprier ou d utiliser quelque propriété que ce soit sans l autorisation de son propriétaire, qu il s agisse de la propriété d un individu ou de l école. Il est interdit de fumer en tout temps à l'intérieur et sur le terrain de l'école. 6- RESPECT DE L AUTORITÉ 7- VOL 8- INTERDICTION DE FUMER L'insolence, l'impolitesse et le refus de respecter les directives ou les consignes sont traités par la direction qui décidera de la conséquence de l'élève fautif selon la gravité des gestes posés. L'élève doit présenter des excuses écrites et verbales au membre du personnel concerné. L'élève reconnu responsable d'une agression physique envers un membre du personnel ou envers sa propriété est suspendu immédiatement de l'école et pourra faire l'objet d'une demande de transfert. Une impolitesse grave et/ou une menace envers un membre du personnel entraînera une suspension immédiate. Selon la gravité et le contexte, une plainte peut être formulée à la Sûreté du Québec Des conséquences allant jusqu'à la suspension de l'école peuvent s'appliquer. Selon la gravité et le contexte, une plainte peut être formulée à la Sûreté du Québec. 1er délit: Avertissement oral et note au dossier. 2e délit: Billet disciplinaire 3e délit: Billet disciplinaire avec retenue 4e délit: Billet disciplinaire, travaux communautaires et rencontre avec la direction. 5e délit: Rencontre avec les parents et réévaluation de la situation de l'élève.

5 9- CODE VESTIMENTAIRE ET APPAREILS ÉLECTRONIQUES Les élèves doivent se présenter à l'école vêtus de façon propre et décente. Sont interdits les vêtements, accessoires ou objets qui: a) incitent à la violence; b) font la promotion de l'alcool, la drogue ou le sexe; c) vont à l'encontre des valeurs véhiculées par l'école; d) constituent une menace pour la sécurité des occupants de l'école (bracelet avec pic, pointeur laser ); e) constituent une marque d'appartenance à un gang. Les élèves doivent se déplacer chaussés de façon adéquate. Sont interdits les déplacements pieds nus, en chaussette, pantoufle Les pantalons, bermudas, shorts, jupes et robes doivent être portés à une hauteur convenable et leur longueur doit être acceptable aux yeux des adultes de l école, c est-à-dire juste au-dessus des genoux. Les chemises, chandails et les camisoles doivent être opaques et couvrir l épaule, le dos et le buste de façon convenable. Le port de la casquette, du chapeau ou du couvre-chef est permis partout sauf dans les salles de cours, dans la bibliothèque et à l'auditorium lors de rencontres. Lors de ces situations la casquette, le chapeau ou le couvre-chef doit demeurer dans le casier. 1re infraction: L'élève reçoit un avertissement verbal. 2e infraction: L'élève est rencontré par la direction et un appel aux parents est effectué. Si l'élève persiste à ne pas respecter ce règlement, d'autres conséquences peuvent être imposées par la direction. Objets constituant une marque d'appartenance à un gang Les objets confisqués seront remis en juin. D'autres conséquences peuvent s'appliquer à la discrétion de la direction. Casquettes 1er délit : une semaine 2e délit : Jusqu à Noël ou jusqu en juin D'autres conséquences peuvent s'appliquer à la discrétion de la direction.

6 9- CODE VESTIMENTAIRE ET APPAREILS ÉLECTRONIQUES (SUITE) Les élèves doivent déposer leurs habits d extérieurs, leurs bottes et leurs appareils électroniques dans leur casier à moins d une autorisation particulière provenant d un membre du personnel. En cas d oubli, un panier sera mis à la disposition des élèves afin que ceux-ci puissent y déposer leurs appareils électroniques en entrant dans la classe. En aucun cas, l école secondaire Louis-Jobin pourra être tenue responsable du bris et/ou du vol de leurs appareils électroniques. C est pourquoi nous privilégions que ces appareils demeurent à la maison. Par appareils électroniques, nous désignons MP3, cellulaire, téléphone intelligent, IPod, IPad, tablette numérique, montre intelligente et tout autre objet capable de faire une capture vocale et/ou visuelle et de la diffuser. L élève qui entrera en classe avec son appareil électronique et qui refusera de le déposer dans le panier à cet effet sera redirigé vers le local PASS et la direction en sera avisée. La direction se réserve le droit de confisquer chacun des objets : 1 er délit: Jusqu à la fin des classes de la journée suivante. 2 e délit: 5 jours 3 e délit: à la discrétion de la direction L utilisation des appareils électroniques comme calculatrice est interdite lors des cours ou des examens. L utilisation des appareils électroniques est également interdite hors classe sur les heures de cours. À l'ère de l'internet et des téléphones mobiles, les actions suivantes sont interdites bien qu elles peuvent survenir par l'entremise des réseaux sociaux et des textos et ce, à l extérieur de l école. Sont interdits : menaces, insultes, dénigrement, diffamation ou propagation de rumeurs sur le Web; usurpation d'identité (prétendre être quelqu'un d'autre); envoi d'un message, d'une photo, d un enregistrement vocal ou d'une vidéo par téléphone cellulaire ou autre appareil électronique avec ou sans l intention de nuire; diffusion sur le Web d'un message, d'une photo, d un enregistrement vocal ou d'une vidéo de quelqu'un qui a été prise à son insu. Selon la gravité et le contexte, une plainte pourra être formulée à la Sûreté du Québec par la victime (direction, membre du personnel ou élève de plus de 14 ans) ou par les parents de la victime de moins de 14 ans.

7 10- ÉDUCATION PHYSIQUE En cas de maladie grave ou d'incapacité, un élève peut être exempté des cours d'éducation physique à la condition de fournir un certificat médical en bonne et due forme. Les élèves doivent apporter des vêtements adaptés à leur cours d éducation physique. Les visiteurs peuvent être acceptés à l'école s'ils obtiennent l'autorisation de la direction de circuler à l'intérieur comme à l'extérieur. Les flâneurs ne sont pas tolérés. Il est interdit de plagier (copier) lors de tests ou d examens. L élève respectera la propriété intellectuelle des autres FLÂNAGE 1er oubli: Billet académique et avertissement. 2e oubli: Billet académique et reprise de temps à la salle d entraînement (30 minutes). 3e oubli: Billet académique et reprise de temps à la salle d entraînement (2 X 30 minutes). 4e oubli: Billet disciplinaire et référence à la direction. Si l'élève persiste à ne pas respecter ce règlement, d'autres conséquences peuvent être imposées par la direction. Les indésirables reçoivent, après un avis formel, une amende telle que stipulée à l'article 9.20 du règlement de la Ville de Saint-Raymond. Des interventions peuvent être faites auprès des élèves qui accueillent ceux qui ne respectent pas ces règles. 12- PLAGIAT L élève soupçonné de plagiat ou de participation à un plagiat sera référé à la direction immédiatement. Si la direction conclut qu il y a eu effectivement plagiat, la note de zéro (0) sera attribuée. Toute utilisation partielle ou entière de textes, dessins, musique ou idées dont l'élève n'est pas l'auteur dans un travail remis à un enseignant constitue du plagiat si la référence n'est pas mentionnée et ce peu importe la source (manuscrit, imprimé, internet, etc.). Si la direction conclut au plagiat, l élève obtiendra une conséquence pouvant aller jusqu à l échec.

8 13- REPRISE D'EXAMENS OU DE TESTS Après entente avec la direction ou l enseignant concerné, l élève qui sera absent lors d un test ou d un examen devra, dès son retour, prendre entente avec son enseignant pour reprendre son examen. Si l élève ne L élève devra être présent lors de ses respecte pas son entente, il se verra attribuer évaluations. la note de zéro «0». L élève remettra ses travaux selon les délais prévus. 14- REMISE DES TRAVAUX L élève qui sera en absence non motivée lors d un test ou d un examen se verra attribuer la note de zéro «0». À moins d une entente particulière prise avant la fin du délai avec l enseignant ou la direction, l élève qui remettra ses travaux après la date prévue se verra attribuer une pénalité minimale de 10% par journée de retard.

9 RÈGLEMENTS CONTRE L INTIMIDATION, LA VIOLENCE, LE TAXAGE ET LA CYBERINTIMIDATION DÉFINITIONS CONFLIT : Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts s opposent. Le conflit peut entraîner des gestes de violence. Les conflits sont nécessaires pour apprendre, ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler soit par la négociation, soit par la médiation. Il n en résulte aucune victime, même si les deux peuvent se sentir perdants. L intimidation n est pas un conflit, c est une agression. INTIMIDATION : Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser (article de la loi sur l Instruction publique). VIOLENCE : Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l opprimer en s attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens (article de la loi sur l Instruction publique). TAXAGE : Le taxage, c est lorsqu une personne tente d obtenir un objet appartenant à une autre personne par l extorsion, c est-à-dire sans son consentement et en utilisant les menaces, l intimidation ou la force physique. Les menaces peuvent être psychologiques, physiques ou armées. CYBERINTIMIDATION : La cyberintimidation, c est le fait de harceler une personne ou de tenir à son endroit des propos menaçants, haineux, injurieux ou dégradants, qu ils soient illustrés ou écrits. Les moyens de communication utilisés lors de la cyberintimidation sont les suivants : courriels, salons de clavardage (chat room), groupes de discussion, blogues, sites web, réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Snapchat, etc.), jeux de rôle ou d aventures en ligne, webcam et les messageries instantanées (textos). La cyberintimidation peut également être des rumeurs qu on fait circuler, via internet ou la téléphonie, et qui portent atteinte à la réputation d une personne.

10 RÈGLEMENTS CONTRE L INTIMIDATION, LA VIOLENCE, LE TAXAGE ET LA CYBERINTIMIDATION (SUITE) COMPORTEMENT ATTENDU L école possède un protocole contre l intimidation. En voici les étapes : Toute personne témoin d intimidation, d un acte de violence, de taxage ou de cyberintimidation se doit de le dénoncer à la direction, à un membre du personnel, par le biais du système de dénonciation ou par courriel à l adresse suivante : eslj-intimidation@csportneuf.qc.ca Toute victime d intimidation, d un acte de violence, de taxage ou de cyberintimidation est fortement encouragée à le dénoncer à la direction, à un membre du personnel, par le biais du système de dénonciation ou par courriel à l adresse suivante : eslj-intimidation@csportneuf.qc.ca Toute plainte sera traitée de façon confidentielle. Étape 1 : Avertissement, geste de réparation et appel aux parents. Étape 2 : Rencontre avec la direction, geste de réparation, suspension, appel aux parents et réflexion sur l intimidation. Étape 3 : Suspension indéterminée à l externe, appel aux parents et référence à la commission scolaire. Tout élève suspendu pour intimidation, violence, taxage ou cyberintimidation devra revenir à l école accompagné de ses parents pour une rencontre avec la direction. Également, selon l article de la Loi sur l instruction publique, «l établissement peut suspendre un élève lorsqu il estime que cette sanction disciplinaire est requise pour mettre fin à des actes d intimidation ou de violence ou pour contraindre l élève à respecter les règles de conduite de l établissement. La durée de la suspension est fixée par l établissement en prenant en compte l intérêt de l élève, la gravité des événements ainsi que toute mesure prise antérieurement, le cas échéant. L établissement informe les parents de l élève qu il suspend des motifs justifiant la suspension ainsi que des mesures d accompagnement, de remédiation et de réinsertion qu il impose à l élève». Finalement, toutes les victimes ou les parents des victimes de moins de 14 ans peuvent faire une plainte à la Sûreté du Québec.

11 RÈGLEMENTS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF (secteur jeune) DROGUES, ALCOOL, ARTICLES SERVANT À LA CONSOMMATION Il est interdit: d'en consommer, d'en être sous l'effet, d'en posséder, d'en faire le trafic, à l'intérieur ou sur tout le terrain de la commission scolaire et lors de toutes activités organisées par l'école. Le service du transport scolaire a prévu une suspension immédiate de trois jours pour consommation d'alcool et de drogues dans ses véhicules. En vertu d'un jugement de la Cour suprême du Canada en 1998, le directeur et le personnel enseignant d'une école ont le pouvoir de procéder à la fouille de certains élèves, de faire des perquisitions dans les casiers et de saisir des objets dont la possession est interdite s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'une règle de l'école a été violée. En consommer Être sous l'effet SUJET DE L'INFRACTION Posséder des articles servant à la consommation MESURES DISCIPLINAIRES CONCERNANT LES ÉLÈVES MINEURS DE LA COMMISSION SCOLAIRE Rencontre de l'élève par la direction et téléphone aux parents. Retrait immédiat à l'interne ET suspension de 3 jours à l'externe. Rencontre avec les parents, la direction, les intervenants et l'élève. Des rencontres seront offertes avec un intervenant du milieu scolaire. Saisie de l'article et remise à la Sûreté du Québec.

12 En posséder En faire le trafic SUJET DE L'INFRACTION MESURES DISCIPLINAIRES CONCERNANT LES ÉLÈVES MINEURS DE LA COMMISSION SCOLAIRE Rencontre de l'élève par la direction et téléphone aux parents. Retrait immédiat à l'interne ET suspension immédiate de 5 jours à l'externe. Retour sous conditions avec les parents, la direction, les intervenants et l'élève. Des rencontres seront offertes avec un intervenant du milieu scolaire. Déclaration à la Sûreté du Québec et remise du matériel saisi. EN TOUT TEMPS, une demande pourra être présentée aux Services éducatifs pour une prolongation de suspension au-delà de 10 jours ou au Conseil des commissaires pour une demande d'expulsion de la Commission scolaire. SI RÉCIDIVE: La direction et les intervenants impliqués évalueront les conséquences et les mesures d'aide appropriées à la situation. MESURES D'AIDE POSSIBLE: - Rencontre individuelle et/ou de groupe - Plan d'intervention - Évaluation de la consommation - Contrat - Références aux ressources externes - Autres