L agriculture Suisse et l Europe

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1 Jacques Bourgeois Directeur de l Union Suisse des Paysans L agriculture Suisse et l Europe Les Déjeuners européens de Nomes 28 juin 2016

2 Relations Suisse Union européenne (UE) 1999 Accord agricole Droit de douane sur les produits de base Harmonisation SPS Reconnaissance AOP-IGP 2007 Libre-échange fromage importations 208 Mio kg ELE exportations 311 Mio kg ELE 1972 Accord de libre-échange aliments transformés inclus 2010 Négociations du libre-échange dans son intégralité (interrompues) 2

3 UE-Suisse: Fourchette du pain Prix à la production (PP) Fourchette du commerce produits agr. TVA Source: Akstmk 2013; AMA 2013; Mitteilung Migros; BMEL 2014; DSM 2015; FranceAgriMer 2015; INSEE 2015c; Isernhäger 2015; LfL 2014; SBI 2015; SNB 2015; élaboré par l auteur 3

4 UE-Suisse: Fourchette du filet de porc CHF/kg viande Prix à la production (PP) Fourchette du commerce produits agr. TVA Source: BFS 2014; BLW 2014b; BMLFUW 2014; DBV 2015; FranceAgriMer 2014; SBV 2014; SNB 2015; élaboré par l auteur 4

5 Incidences sans les bilatérales jusqu en 2035 La résiliation des contrats bilatéraux auraient pour conséquence une perte du PIB Le facteur le plus important est la libre circulation des personnes Le transport aérien et les barrières non tarifaires sont importants 5

6 Comparaison l agriculture CH-UE-USA Suisse UE États-Unis Taille des exploitations Ø 19 ha Ø 14 ha Ø 176 ha Taux d autoapprovisionnement 57% env. 100% plus de 100% Politique agricole Paiements directs Paiements directs Système d assurances Conditions pour un soutien de l Etat Prestations écologique requises (PER) Cross Compliance Aucune 6

7 Comparaison des réglementations CH-UE-USA Suisse UE USA Bilan de fumure Obligatoire Aucun. Dans des régions menacées : limite de 170 N / ha Recommandé pour des exploitations de plus de: vaches porcs poules pondeuses poulets Effectifs maximum porcs d élevage poules pondeuses poulets Aucun Aucun Protection des animaux Réglementation stricte Réglementation assez stricte Aucune loi nationale pour la protection des animaux Génie génétique Moratoire jusqu en 2017 La culture est autorisée, traçabilité obligatoire Aucune réglementation spécifique Sécurité alimentaire Principe de précaution Principe de précaution Basée sur le risque 7

8 Défis: Grand écart entre les attentes Compétitivité Efficacité Spécialisation Changement de structures Innovation Technique Protection des végétaux Création de valeur Bien-être animal Prescription de construction Paysage Biodiversité Protection des cours d eau Protection du climat Protection du sol

9 Accords de libre-échange Suisses Négociations en cours/préparation Inde Russie RUBEKA Indonésie Thailande Vietnam Malaisie Guatémala Honduras Algérie Bosnie Géorgie Corée du sud Liban Chili Hong-Kong Etats du Golfe Iles Féroé Singapour Maroc Tunisie Canada Palestine Panama Ukraine Mexique Drittstaaten UE AELE CH/FL Chine Egypte Monténégro Philippines Israel Colombie Serbie Macédonie Japon SACAU Turquie Jordanie Albanie Pérou Costa Rica Déclarations de collaboration MERCOSUR Brésil Argentine Paraguay Uruguay Mongolie Ile Maurice Mianmar Pakistan 9

10 Brexit: Conséquences pour l agriculture suisse Renforcement du franc suisse Accord commercial avec le Royaume-uni Brexit Art. 121a Cst. : a) négoc. UE? b) qualitative - quantitative? Ralentissement de la croissance économique Incertitudes 10

11 Paiements directs Concept 11

12 Nombre d exploitations et surface utile 2015: exploitations avec 19,7 hectares en moyenne Source: Office fédéral de la statistique (OFS) 1.1

13 Evolution des surfaces agricoles Statistique de la superficie 1992/1997 à 2004/2009 Source : Office fédéral de la statistique (OFS), statistique de la superficie 1992/

14 Evolution des prix Source: Agristat 6.10

15 Die Arbeit geht weiter! 15

16 Garder la main sur la nourriture : un défi mondial! Croissance démographique + 1 % par an Changement climatique la ressource eau Erosion la ressource sol Modification des habitudes de consommation 16

17 La nourriture : un défi national! Croissance démographique % par an Pression des importations Pertes de terres cultivables la ressource sol Bas revenus dans l agriculture 17

18 Texte de l initiative Art. 104a (nouveau) Sécurité alimentaire 1 La Confédération renforce l approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d une production indigène diversifiée et durable; à cet effet, elle prend des mesures efficaces notamment contre la perte des terres cultivées, y compris des surfaces d estivage, et pour la mise en œuvre d une stratégie de qualité. 2 Elle veille à maintenir une charge administrative basse pour l agriculture et à garantir la sécurité du droit, ainsi qu une sécurité adéquate au niveau des investissements. 18

19 Texte de l initiative Art. 104a (nouveau) Sécurité alimentaire 1 La Confédération renforce l approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d une production indigène diversifiée et durable; à cet effet, elle prend des mesures efficaces notamment contre la perte des terres cultivées, y compris des surfaces d estivage, et pour la mise en œuvre d une stratégie de qualité. 2 Elle veille à maintenir une charge administrative basse pour l agriculture et à garantir la sécurité du droit, ainsi qu une sécurité adéquate au niveau des investissements. 19

20 Texte de l initiative Art. 104a (nouveau) Sécurité alimentaire 1 La Confédération renforce l approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d une production indigène diversifiée et durable; à cet effet, elle prend des mesures efficaces notamment contre la perte des terres cultivées, y compris des surfaces d estivage, et pour la mise en œuvre d une stratégie de qualité. 2 Elle veille à maintenir une charge administrative basse pour l agriculture et à garantir la sécurité du droit, ainsi qu une sécurité adéquate au niveau des investissements. 20

21 Texte de l initiative Art. 104a (nouveau) Sécurité alimentaire 1 La Confédération renforce l approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d une production indigène diversifiée et durable; à cet effet, elle prend des mesures efficaces notamment contre la perte des terres cultivées, y compris des surfaces d estivage, et pour la mise en œuvre d une stratégie de qualité. 2 Elle veille à maintenir une charge administrative basse pour l agriculture et à garantir la sécurité du droit, ainsi qu une sécurité adéquate au niveau des investissements. 21

22 Texte de l initiative Art. 104a (nouveau) Sécurité alimentaire 1 La Confédération renforce l approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d une production indigène diversifiée et durable; à cet effet, elle prend des mesures efficaces notamment contre la perte des terres cultivées, y compris des surfaces d estivage, et pour la mise en œuvre d une stratégie de qualité. 2 Elle veille à maintenir une charge administrative basse pour l agriculture et à garantir la sécurité du droit, ainsi qu une sécurité adéquate au niveau des investissements. 22

23 Texte de l initiative Art. 104a (nouveau) Sécurité alimentaire 1 La Confédération renforce l approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d une production indigène diversifiée et durable; à cet effet, elle prend des mesures efficaces notamment contre la perte des terres cultivées, y compris des surfaces d estivage, et pour la mise en œuvre d une stratégie de qualité. 2 Elle veille à maintenir une charge administrative basse pour l agriculture et à garantir la sécurité du droit, ainsi qu une sécurité adéquate au niveau des investissements. 23

24 Jacques Bourgeois Directeur Union Suisse des Paysans Merci de votre attention!