ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE LOUANS

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1 C O N S E I L G E N E R A L D ' I N D R E - E T L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT134 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE LOUANS par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2016

2 LOUANS Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D2* Registre des délibérations. (1) D1* D2* D3-D4* Registres d enregistrement du courrier. D D4* SERIE E : REGISTRES PAROISSIAUX ET ETAT CIVIL E1*-E5* Baptêmes, mariages et sépultures : registres E1* B lac M lac S lac E2* B.M.S E3* B.M.S.1723-janvier1743 Commentaires (2) E4* B.M.S. janvier E5* B.M.S (3) E6*-E8* Naissances, mariages et décès : registres. E6* N.M.D vendémiaire an X (4) E7* N.M.D. vendémiaire an X-1812 E8* N.M.D SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE F1 Mouvement de la population : listes nominatives F2 Dénombrement de la population : listes nominatives (1) Voir en annexe le signalement de quelques actes. (2) Copie de discours relatif à un différent opposant le curé à quelques uns de ses paroissiens "ce sont là les effets d'un partisan des marquilliers que j'ay poursuivi à votre tribunal pendant la rédition de leur conte en conséquence des ordres de v(otre) g(race)..." [1731]. (3) Table alphabétique pour (4) Acte de consentement parental au mariage d'une fille mineure de 18 ans et demi, an III ; actes de notoriété de l'an VIII et 1816 ; déclaration de mort naturelle d'un mendiant hébergé dans une grange, an X.

3 F3 Création de foire : arrêté préfectoral (1 pièce) F4 Cartes d alimentation : registre d inscription des bénéficiaires. SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Délimitation de la commune : procès-verbaux, croquis G2* Etats des sections des propriétés bâties et non bâties. s.d. G3*-G5* Matrice des propriétés non bâties ; augmentations et diminutions ; table alphabétique des propriétaires G3* folios 1 à 500 G4* folios 501 à 1000 G5* folios 1001 à 1198 G6*-G8* Matrice des propriétés bâties ; augmentations et diminutions ; table alphabétique des propriétaires G6* folios 1 à 440 G7* folios 441 à 920 G8* folios 921 à 1360 G9* Matrice des propriétés bâties ; augmentations et diminutions ; séparation des revenus cadastraux afférents pour l'année 1882 aux propriétés bâties et non bâties ; table alphabétique des propriétaires G10* Matrice des propriétés bâties ; table alphabétique des propriétaires G11* Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres G12* Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des patentes sur les voitures, chevaux et taxe sur les chiens G13 Patentes : feuilles d'enregistrement G14 Contributions directes : tableaux des changements à opérer sur les rôles ( ) ; tableaux d'imposition ( ) (1) (1) Contient un compte rendu du maire sur les coups et blessures occasionnés à plusieurs personnes par Pierre Robin dans un accès de "furie", s.d.

4 G15 Maisons et usines : tableau d'évaluation et détail des natures de propriétés bâties hors classe G16 Taxe municipale sur les chiens : registre SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Conscription et levées d'hommes antérieures à 1818 : tableaux de conscrits, procès-verbaux. an IX-1805 H2 Recensement des classes : tableaux H3 Recensement de l armée territoriale : tableau (1 pièce) H4 H5 Soutiens de famille : certificat, état nominatif, extrait de registre des délibérations (3 pièces) Garde nationale : tableaux de contrôle des citoyens, procès-verbaux d'élection, tableau de contrôle d'armement H6-H7 Recensement des chevaux, juments, mulets et mules : registres de déclarations. H H H8 Réquisitions, paiements effectués par les autorités d occupation : états et bordereaux nominatifs. H9 Réquisitions de voitures de tourisme, camions, autobus et tracteurs, armes à feu déposées à la mairie : listes nominatives. H10 Ravitaillement en carburant, pneumatiques, textile, chaussures, savon, céréales : listes nominatives, états récapitulatifs. H11 Prisonniers de guerre utilisés à des travaux d intérêt communal : listes des effectifs, bulletins de recherche. H12 Dommages de guerre, déclarations de préjudices : plaintes, mémoires récapitulatifs.

5 SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE I1 Création d'une assemblée annuelle pour la location de domestiques : arrêtés préfectoraux, correspondance I2 Etat des mendiants : tableaux I3 Sinistres : tableaux statistiques annuels I4 Passeports : souches de registres d'inscription I5 Listes du jury I6 Vaccinations : listes nominatives SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales. K2 Elections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales. K3 Elections au Conseil général : procès-verbaux des opérations électorales. K4 Elections au Conseil d arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales. K5 Elections municipales : procès-verbaux des opérations électorales, procès-verbaux de l installation du Conseil municipal et de l élection du maire et des adjoints. SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Budget primitif L2 Comptes administratifs L3 L4 Comptes de gestion ( ) ; arrêtés du conseil de préfecture sur le compte de gestion du receveur municipal ( ) Comptabilité communale : tableaux des comptes du receveur

6 L5 Rôle pour le supplément du traitement du pasteur SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Eglise et presbytère, réparations : procès-verbaux de travaux, devis, plans, mémoire, correspondance M2 Ecole, construction : projet, devis, procès-verbaux d adjudication, décomptes des travaux, plans. SERIE : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX Voirie urbaine 1 Pont de la Chovelière, ponceau du ruisseau du Becquet, travaux : procès-verbal de récolement, mémoire (2 pièces) Alignement de la traverse de Louans, acquisition et échange de terrains : procès-verbaux d'estimation, arrêtés préfectoraux, plans, actes de cession Petite voirie 3 Chemins vicinaux, alignement, construction : cahier des charges, rapports de l'agent voyer, procès-verbaux de reconnaissance, plans, tableaux récapitulatifs Ventes et acquisitions de terrains pour l'élargissement de chemins vicinaux : actes de vente et de cession Déclassement du chemin vicinal n 6 : rapport de l'agent voyer, extrait du registre des délibérations Chemins ruraux, construction, travaux : cahier des charges, tableau général, plans Chemins vicinaux et ruraux : budget des ressource.s Chemin de fer du Grand-Pressigny à Esvres : plan parcellaire, arrêtés préfectoraux, rapport de l'ingénieur, correspondance

7 9-10 Régime des eaux 9 Curage des ruisseaux du Becquet et du Ruandon : arrêtés préfectoraux, rapport de l'ingénieur, procès-verbaux de récolement, cahier des charges, devis estimatif, affiche Pose d'une grille à poissons sur le ruisseau du Becquet : arrêtés préfectoraux 1897 Voir aussi G15 : moulins et usines : tableau comparatif et tableau de détail des propriétés bâties, SERIE P : CULTES P1 Comptes de la fabrique P2 Refonte de la cloche : listes des donateurs SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Bureau de bienfaisance, comptes de gestion (1 pièce) Q2 Legs Balthazard Besnard pour la fondation d'un hospice cantonal à Ligueil : extrait du registre des délibérations, jugement, correspondance SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS R1 Installation d'un instituteur : procès-verbal (1 pièce). 1840

8 ANNEXE Dépouillement des délibérations de 1852 à mai 1854 Achat d'une pompe à incendie, p 7 27 mars décembre 1865 Legs de 300 francs de M. Caillault, propriétaire, aux indigents, p.24, p 26 7 janvier 1866 Legs de 416 francs de M. Besnard pour la fondation d'un hospice cantonal et pour la dotation d'une rosière à Ligueil, p novembre 1874 Création d'une foire à Louans, p juin 1888 Délibération sur les travaux d'exhaussement de la cheminée du four du boulanger, p novembre 1888 Demande d'établissement d'une recette-buraliste à Louans, p avril 1889 Vote pour l'organisation d'une fête pour le centenaire de la révolution, p mars 1892 Vote pour l'établissement d'un facteur-boitier, p novembre 1894 Legs de 3000 francs de M. Fouassier, ancien maire de Louans, pour l'entretien du cimetière, p mars 1852 Vote pour l'acquisition d'une maison d'école, p mars 1853 Etat des dépenses pour la maison d'école, p. 5 9 février 1868 Demande de dépense pour la création d'une école spéciale des filles, p mai 1875 Vote d'une somme de 127 francs pour l'installation d'une pompe à la maison d'école, p juin 1876 Refus de création d'une école publique spéciale de filles, p. 48, p février 1879, 7 mars 1880 Débat sur les réparations à faire à la maison d'école, p. 56, p mai juin 1883 Projet d'acquisition d'un terrain pour y construire la maison d'école et la mairie, p. 67, p. 69, p. 71

9 18 mai 1884 Projet de construction d'une maison d'école et d'une mairie, p septembre 1887, 29 octobre 1887 Echange de la maison de M. le Maire contre l'école actuelle, p. 80, p novembre août 1893 Délibération sur la construction d'un groupe scolaire, p. 97, p. 115, p mai 1891 Vote du paiement des honoraires de l'architecte Hardion, de Tours, auteur de plans de l'école, p août 1893 Délibération sur le retard de l'achèvement de la construction du groupe scolaire, p mai août 1868 Délibération sur les dépenses d'enseignement primaire, p. 3, p. 9, p. 11, p. 12, p. 16, p.2 5, p novembre août 1882 Avis favorable à l'ouverture de cours d'adultes, p. 65, p novembre er janvier 1888 Vote de fonds pour la réparation de l'église, p. 8, p. 13, p mai er juillet 1894 Délibération sur les réparations à faire au presbytère, p. 70, p juillet 1893 Remplacement de la cloche de l'église prévu le 6 août, p février mai 1896 Délibérations sur les réparations à faire à la mairie, p. 136, p août 1866 Le ministre de l'intérieur alloue un secours de 300 francs au huit ménages victimes de l'incendie du 26 juin au village de la Séguinière, p juillet 1875 Vote d'une somme de 100 francs en faveur des inondés du Midi, p novembre 1893 Création d'une commission pour les victimes de la sécheresse, p octobre 1852 Vote d'une bannière pour rendre hommage à la revue du princeprésident, p. 5

10 16 juin 1867 Copie de la lettre adressée à l'empereur par le Conseil municipal au sujet de l'attentat formé contre Louis Napoléon Bonaparte, l'empereur des Français et l'empereur de Russie, le 6 juin dernier 17 septembre 1870 Acte d'adhésion du conseil municipal au gouvernement. Il s'associe aux sentiments patriotiques de la France entière et est prêt à accepter avec courage tous les sacrifices exigés pour continuer la guerre de manière à obtenir une paix honorable, p novembre 1870 Vote de 1492 francs pour l'équipement et l'habillement des mobilisés, p mai mai 1874 Emprunt pour les dépenses de l'occupation prussienne, p. 39, p février 1887 Délibération en faveur de l'exemption du jeune conscrit Isidore Bullot, "aîné de 8 enfants vivants", p. 79