Association POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLES
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- Aline Marier
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1 Association POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLES 12 rue Chomel PARIS Eercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 Dossier N en Euros. Mission de présentation Voir le rapport d'epert Comptable
2 Association POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLES 12 rue Chomel PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2015 Bilan actif passif Compte de résultat Annee EXPERIENCE SAS 154 BD HAUSSMANN Epert Comptable PARIS Dossier N en Euros. Mission de présentation Voir le rapport d'epert Comptable
3 Association POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLES PARIS BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N 1 31/12/ /12/ Amortissements Brut et Net Net Provisions Ecart N / N 1 Euros % Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISE Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Total I Comptes de liaison Total II ACTIF CIRCULANT Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) NS Comptes de Régularisation Total III Charges à répartir sur plusieurs eercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an Dossier N en Euros. Mission de présentation Voir le rapport d'epert Comptable EXPERIENCE SAS
4 Association POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLES PARIS BILAN PASSIF Fonds propres PASSIF Eercice N Eercice N 1 31/12/ /12/ Ecart N / N 1 Euros % Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'eercice (Ecédents ou Déficits) FONDS ASSOCIATIFS Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires Total I Comptes de liaison Total II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources Total III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Comptes de Régularisation Total IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques Dossier N en Euros. Mission de présentation Voir le rapport d'epert Comptable EXPERIENCE SAS
5 Association POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLES PARIS COMPTE DE RESULTAT Eercice N 31/12/ Eercice N 1 Ecart N / N 1 31/12/ Euros % Produits d'eploitation (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'eploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits Total I Charges d'eploitation (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges eternes Impôts, taes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations au amortissements et au provisions Sur immobilisations : dotations au amortissements Sur immobilisations : dotations au provisions Sur actif circulant : dotations au provisions Pour risques et charges : dotations au provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) Total II Résultat d'eploitation (I II) Quotes parts de Résultat sur opération faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des eercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des eercices antérieurs Dossier N en Euros. Mission de présentation Voir le rapport d'epert Comptable EXPERIENCE SAS
6 Association POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLES PARIS COMPTE DE RESULTAT Eercice N 31/12/ Eercice N 1 Ecart N / N 1 31/12/ Euros % Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement NS Total V Charges financieres Dotations au amortissements et au provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total VI 2. Résultat financier (V VI) Résultat courant avant impôts (I II+III IV+V VI) Produits eceptionnels Produits eceptionnels sur opérations de gestion Produits eceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total VII Charges eceptionnelles Charges eceptionnelles sur opérations de gestion Charges eceptionnelles sur opérations en capital Dotations eceptionnelles au amortissements et au provisions Total VIII 4. Résultat eceptionnel (VII VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) Total des produits (I+III+V+VII) Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX) Solde intermédiaire Report des ressources non utilisées des eercices antérieurs Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS Dossier N en Euros. Mission de présentation Voir le rapport d'epert Comptable EXPERIENCE SAS
7 Association POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLES 12 rue Chomel PARIS ANNEXE DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 EXPERIENCE SAS 154 BD HAUSSMANN Epert Comptable PARIS Dossier N en Euros. Mission de présentation Voir le rapport d'epert Comptable EXPERIENCE SAS
8 Association POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLES PARIS ANNEXE SOMMAIRE Faits caractéristiques de l'eercice Evènements significatifs postérieurs à la clôture REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales Permanence ou changement de méthodes Informations générales complémentaires COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations Etat des amortissements Etat des provisions Etat des échéances des créances et des dettes Tableau de suivi des fonds dédiés Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT Rémunération des dirigeants Ventilation de l'effectif moyen ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Engagement en matière de pensions et retraites INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Transferts de charges NA = Non Applicable NS = Non significative Dossier N en Euros. Mission de présentation Voir le rapport d'epert Comptable EXPERIENCE SAS
9 Association POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLES PARIS ANNEXE Eercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 Annee au bilan avant répartition de l'eercice, dont le total est de Euros et au compte de résultat de l'eercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'eploitation sont de Euros et dégageant un ecédent de Euros. L'eercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015. Les notes et les tableau présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 1)TITRES PLACES CHEZ L'AGENT DE CHANGE A partir du 1er janvier 1994, les acquisitions effectuées par l'agent de change ont été portées au coût historique ( coût d'achat en comptabilité) Il reste en solde des titres évalués au cours au 31 décembre ) SUBVENTION VILLE DE PARIS Nous vous rappelons que les comptes sont présentés en continuité d'eploitation. Concernant l'activité de la Halte Garderie, cette continuité est liée au financements notamment de la Ville de Paris. La subvention de la Ville de PARIS a été comptabilisée suivant la délibération du Conseil de PARIS au cours de l'année. Une partie de celle ci peut être reprise par la Ville en fonction du tau d'activité retenu. 3) REGULARISATIONS DIVERSES Les régularisations financeurs et produits d'activités sur les eercices antérieurs font apparaître un produit de gestion courante de euros sur l'activité antérieure CAF TISF et de 922 euros sur l'activité AVS et une charge de gestion courante pour la CAF Halte garderie de euros qui s'epliquent par les régularisation de tau par les financeurs au vu du bilan précédent. 4) PERENNITE DES ACTIVITES Nous rappelons que la perennité de l'activité de l'amf est liée au renouvellement des conventionnements. Ceu -ci sont renouvelés au cadences suivantes: Activité halte garderie: Ville de PARIS: Pluriannuel CAF : durée 4 ans pour le contrat enfance jeunesse avec effet 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre Acivité TISF et AVS : -ASE ( Aide sociale à l'enfance) Conseil Régional: Annuel renouvelé par tacite reconduction. -CAF : Triennal. La convention est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2016 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE Dossier N en Euros. Mission de présentation Voir le rapport d'epert Comptable EXPERIENCE SAS
10 Association POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLES PARIS ANNEXE Eercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 Néant REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales Les comptes de l'eercice clos ont été élaborés et présentés conformément au règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles à et suivantsdu Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'eercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet eercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'eercice précédent. Informations générales complémentaires COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Dossier N en Euros. Mission de présentation Voir le rapport d'epert Comptable EXPERIENCE SAS
11 Association POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLES PARIS ANNEXE Eercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'eercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Constructions sur sol propre Installations générales agencements aménagements des constructions Installations techniques, Matériel et outillage industriel Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'eercice fin eercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Constructions sur sol propre Installations générales agencements aménagements constr Installations techniques, Matériel et outillage industriel Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Situations et mouvements de l'eercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'eercice de l'eercice Reprises d'eercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Constructions sur sol propre Installations générales agencements aménagements constr Installations techniques, Matériel et outillage industriel Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'eercice linéaires dégressifs eceptionnels Dotations Reprises Constructions sur sol propre Instal.générales agenc.aménag.constr Instal.techniques matériel outillage indus Matériel de bureau informatique mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Dossier N en Euros. Mission de présentation Voir le rapport d'epert Comptable EXPERIENCE SAS
12 Association POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLES PARIS ANNEXE Eercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 Etat des provisions Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'eercice Dotations Montants Montants non d'eercice utilisés utilisés Autres provisions pour risques et charges TOTAL Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'eercice Dotations Montants Montants non d'eercice utilisés utilisés Sur comptes clients TOTAL TOTAL GENERAL Dont dotations et reprises d'eploitation Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Prêts Autres immobilisations financières Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociau Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL Montant des prêts accordés en cours d'eercice Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociau Impôts sur les bénéfices Autres impôts taes et assimilés Autres dettes TOTAL Dossier N en Euros. Mission de présentation Voir le rapport d'epert Comptable EXPERIENCE SAS
13 Association POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLES PARIS ANNEXE Eercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 Tableau de suivi des fonds dédiés Fonds à engager Utilisation en Engagement à Fonds restant au début de cours d'eercice réaliser sur nou engager en fin Ressources Montant initial l'eercice velles ressources d'eercice affectées A B C D = A B +C Ville de PARIS Halte Garderie sur TOTAL Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Total Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Total Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'eploitation Total Dossier N en Euros. Mission de présentation Voir le rapport d'epert Comptable EXPERIENCE SAS
14 Association POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLES PARIS ANNEXE Eercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT Rémunération des dirigeants Rémunérations allouées au membres Montant des organes de direction ou de gérance Total Effectif moyen Personnel mis à la dis position de l'entreprise Personnel salarié Cadres 5 Employés 40 Total 45 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Engagement en matière de pensions et retraites La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagementsde retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. La charge à payer portée en dettes sociales s'élève à euros charges sociales comprises. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Transferts de charges Nature Montant VALORISATION DU BENEVOLAT (voir valorisation des contributions volontaires) Total Dossier N en Euros. Mission de présentation Voir le rapport d'epert Comptable EXPERIENCE SAS
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