LA DELEGATION DU MALI

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Josiane Sabine Chabot
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1 REINSERTION SOCIALE DES DETENUS AU MALI Présenté par LA DELEGATION DU MALI 1

2 PLAN DE PRESENTATION I- GENERALITES SUR L APES II- Réinsertion des détenus III- PERSPECTIVES 2

3 I- GENERALITES SUR L APES (1/2) Au Mali, la gestion du système carcéral relève de l administration pénitentiaire et de l éducation surveillée Celle-ci comprend une Direction Nationale, 07 directions régionales et 59 établissements pénitentiaires et d éducation surveillée La détention préventive et les condamnations comportant privation de liberté sont effectuées dans les établissements pénitentiaires ci-après : une (01) maison centrale d arrêt ; deux (02) centres spécialisés de détention de rééducation et de réinsertion pour femmes et pour mineurs ; 52 maisons d arrêt et de correction; 04 pénitenciers agricoles 3

4 I- GENERALITES SUR L APES (2/2) La population carcérale toute catégorie confondue fait environ 6000 détenus repartie en moyenne entre 48 % de détenus prévenus contre 52 % de condamnés et contre un personnel de la surveillance d environ 600 agents soit un ratio de 10 détenus pour 01 surveillant en moyenne Un personnel pluridisciplinaire composé de : un personnel administratif; un personnel de la surveillance; et un personnel spécialisé. 4

5 II-REINSERTION DES DETENUS ( 1/5) AU PLAN LEGISLATIF: La loi n /du 27 février 2001 portant régime pénitentiaire et éducation surveillée fait de la réinsertion une des missions de l administration pénitentiaire et de l éducation surveillée. L article 1 er Al 3 de cette loi dispose que «la condamnation à une peine privative de liberté vise à favoriser la rééducation morale et la réinsertion sociale du condamné» AU PLAN INSTITUTIONNEL: La création de deux centres spécialisés et de 04 pénitenciers agricoles Le Centre spécialisé de détention, de rééducation et de réinsertion pour mineurs (CSDRM) créé par la loi n /PRM du 10 juin 1999.Ses missions sont: la surveillance, la rééducation, la formation professionnelle et scolaire et la réinsertion sociale des mineurs contrevenants et non contrevenants 5

6 II-REINSERTION DES DETENUS ( 2/5) AU PLAN INSTITUTIONNEL: Le Centre spécialisé de détention, de rééducation et de réinsertion pour femmes (CSDRF) créé par la loi n 016 du 10 juin 1999 avec comme missions la détention, la rééducation, la formation et la réinsertion des femmes et filles mineures en conflit avec la loi et celles en danger moral Le Centre Pénitencier Agricole de Kéniéroba, dans le cercle de Kati ; Le Centre Pénitencier Agricole de Tana, dans le cercle de San ; Le Centre Pénitencier Agricole de Baguinéda, dans le cercle de Kati ; Le Centre Pénitencier Agricole de Konséguéla, dans le cercle de Koutiala. 6

7 II-REINSERTION DES DETENUS ( 3/5) Les pénitenciers agricoles sont chargés d assurer la rééducation, la réhabilitation et la réinsertion sociale des détenus à travers des activités de production et d éducation : agriculture, élevage, maraîchage, éducation environnementale et l alphabétisation. Dans l accomplissement de ces missions, lesdits centres doivent réaliser et assurer leur autosuffisance alimentaire, commercialiser le surplus de la production et former les détenus aux différentes activités susceptibles de leur offrir de meilleures conditions de vie durant et après leur séjour dans les pénitenciers agricoles. 7

8 II-REINSERTION DES DETENUS ( 4/5) LA PRATIQUE DE LA REINSERTION DANS LES CENTRES DE DETENTION : Le Centre Pénitencier agricole de Kénieroba avec une superficie de 193ha bénéficie d un appui du CICR pour la mise en valeur de 30 ha pour les campagnes agricoles 2015 et 2016 avec la participation d une trentaine de détenus pour leur préparation à la réinsertion sociale. Projet de formation professionnelle et éducation de base des détenus extremistes violents (devs) de la Maison Centrale d Arret (MCA) de Bamako( financement l UNICRI); Projet d appui au renforcement du système pénitentiaire au Mali dans 23 centres de détention (financement Royaume des Pays Bas via PNUD-Mali) ; 8

9 II-REINSERTION DES DETENUS ( 5/5) LA PRATIQUE DE LA REINSERTION DANS LES CENTRES DE DETENTION : Projet de renforcement du Centre pénitencier agricole de Kénieroba et de promotion de la réinsertion socioprofessionnelle de détenus (financement MINUSMA /SAJP); Tenue régulière des journées du détenu du 09 au 14 décembre de chaque année; 30% des prisons disposent des ateliers : menuiserie métallique, menuiserie bois, savonnerie, maroquinerie, maraichage, coupe couture, coiffure homme, teinturerie 9

10 III- PERSPECTIVES Elaboration d un programme national de réinsertion sociale des détenus; Mise en place d un système de classification des détenus; Allocation d un budget conséquent pour le financement des activités de réinsertion; Recrutement d un personnel technique pour la formation des détenus; Construction et équipement des ateliers d apprentissage dans les maisons d arrêt 10

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