RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Noël Boisvert
- il y a 6 ans
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 28 8 septembre
2 SOMMAIRE 2901 Préfecture du Finistère 03 Direction de l'animation des Politiques Publiques Arrêté du 08/09/17 - Arrêté d enregistrement relatif à l exploitation d un élevage porcin par la SCEA DE LAN AR BOURG au lieu-dit Lan Ar Bourg sur la commune de Lanhouarneau et au lieu-dit Rochel sur la commune de Plounévez-Lochrist...1 Arrêté du 08/09/17 - Arrêté d enregistrement relatif à l extension d un élevage porcin avec mise à jour du plan d épandage par l EARL BLOCH au lieu-dit Kerbriant sur la commune de Guiclan...7 Commission départementale d aménagement commercial du 31 août 2017 Avis numéro Commission départementale d aménagement commercial du 31 août 2017 Avis numéro Direction des Collectivités Territoriales et du Contentieux Arrêté du 01/09/17 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat à vocation unique pour la construction d un centre d incendie et de secours à Douarnenez Direction Départementale de la Cohésion Sociale 05 Service Protection des personnes et prévention des exclusions et développement de la vie associative Arrêté du 31/08/17 - Arrêté préfectoral prononçant le retrait de l agrément «Jeunesse éducation populaire» concernant l association LES AMIS DE L ENFANCE Direction Départementale de la Protection des Populations 05 Service alimentation Arrêté du 07/09/17 - Arrêté portant levée de l interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert de la purification, de l expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous les coquillages ainsi que du pompage de l eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine «Baie de Douarnenez estran et eaux profondes» (numéro 040) Direction Départementale des Territoires et de la Mer 03 Délégation Mer et Littoral Arrêté du 03/08/17 - Arrêté interpréfectoral portant règlement de police de la zone de mouillages et d équipements légers au lieu-dit «Le Stéar» sur le littoral de la commune de Le Relecq-Kerhuon Service Eau et biodiversité Arrêté du 05/09/17 - Arrêté autorisant la capture de poissons sur une station du ruisseau de Plonéour-Lanvern pour en permettre le dénombrement...37 Arrêté du 05/09/17 - Arrêté autorisant la capture de poissons sur le cours d eau le Dour Ruat pour en permettre le dénombrement Service Risques et sécurité Arrêté du 05/09/17 - Arrêté renouvelant la nomination des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du Finistère, du programme «Agir pour la sécurité routière»...43
3 2905 DIRECCTE Bretagne Unité départementale du Finistère Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne Organisme WELSCHINGER-HUEBER Julien dont l établissement principal est situé 13, Rue du Duc d Aumale à Brest...44 Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne Entreprise LE SCOUARNEC Océane dont l établissement principal est situé 13, Rue du Duc d Aumale à Brest...46 Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne Organisme BACHELOT Gaëlle dont l établissement principal est situé 4, Rue Evariste Galois à Plougastel-Daoulas Direction Départementale des Finances Publiques Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées...49 Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Etat/Contrôle Autres services Etablissement Public de Santé Mentale ETIENNE GOURMELEN Décision numéro relative à la continuité de service public hospitalier pour prendre les mesures nécessitées par l urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement de l EPSM Etienne Gourmelen et l EHPAD «Ty Pors-Moro» de Pontl Abbé...57 Décision numéro portant désignation d ordonnateurs suppléants...59 Décision numéro portant délégation de signature pour le suivi du Contentieux, et à ce titre la représentation de l Etablissement et la présentation des mémoires, pour lequel l EPSM Etienne Gourmelen est partie, auprès du Tribunal Administratif et des Tribunaux Judiciaires...61 Décision numéro relative à la représentation de l Etablissement auprès des Tribunaux Judiciaires...63 Décision numéro portant délégation en faveur de Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice adjointe en charge de la Direction du Patrimoine, des Equipements, de la Politique Hôtelière et des Achats...65 Décision numéro portant délégation en faveur de Mme Chrystèle DENOUAL- BOLZER, Directrice adjointe, chargée des structures médico-sociales...67 Décision numéro portant délégation en faveur de Mme Chrystèle DENOUAL- BOLZER, Directrice adjointe en charge de l Amélioration Continue de la Qualité...68 Décision numéro portant délégation en faveur de Mme DENOUAL-BOLZER, Directrice adjointe chargée de la Direction Fonctionnelle de l EHPAD Ty Pors-Moro de Pont-l Abbé...70 Décision numéro portant délégation en faveur de M. Pierre DOUZILLE, Directeur adjoint en charge de la Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales, des Affaires Médicales et du Système d Information...72 Décision numéro portant délégation en faveur de M. Roland LE GOFF, Directeur des Soins chargé de la coordination générale des soins...75 Décision numéro en faveur de M. Noël VANDERSTOCK, Directeur adjoint en charge de la Direction des Finances, de la Patientèle et de la Contractualisation...77 Décision numéro relative à la signature du registre communal des décès de Pontl Abbé et de l autorisation de transport du corps sans mise en bière...79 Décision numéro relative à la présidence de la Commission des Achats de l EHPAD Ty Pors-Moro de Pont-l Abbé...80
4 Préfet de Loire-Atlantique Convention de délégation de gestion en matière d échange de permis de conduire...82 Région Bretagne Préfet de zone de défense et de sécurité ouest Arrêté zonal de dérogation exceptionnelle à titre temporaire numéro à l interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (au titre de l article 5-I de l arrêté du 2 mars 2015)...85
5 RAA n 28 du 8 septembre
6 RAA n 28 du 8 septembre
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