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1 E n s e m b l e, ouvrons de nouveaux horizons.

2 Eurogage, 45 ans d expertise en solutions de sûretés sur stocks. Accompagner, anticiper, maîtriser vos engagements. Filiale du groupe Européenne de Garantie, Eurogage propose des contrats et des conventions spécifiques de gages sur stocks pour répondre aux besoins de financement des entreprises, ainsi qu aux exigences de garantie, de contrôle, et d information des établissements financiers. Etudiées, mises en place et intégralement gérées par ses équipes de juristes et de financiers, les solutions Eurogage sont reconnues et agréées par l ensemble du système bancaire depuis plus de 45 ans. Des solutions spécifiques et adaptées à chaque secteur d activité Gage sur stock avec dépossession, Gages des stocks sans dépossession, Euro-Warrant agricole, Euro-Véhicules, Euro-Import, Euro-Vins, Euro-Contrôles. Toutes les solutions Eurogage s appuient sur le code civil - le code de commerce - le code rural - la législation et la jurisprudence en vigueur. A votre demande, et en concertation avec l entreprise, Eurogage effectue une étude gratuite de faisabilité, précisant : - une analyse de la valeur des stocks, - la nature exacte de l activité, - l assurance des stocks et l organisation physique de la mission au sein de l entreprise. Un pilotage complet jusqu au terme des missions Après accord des partenaires, Eurogage assure : - la rédaction et la régularisation des contrats, - leur mise en place au sein de l entreprise ou chez l entrepositaire, - la mise en place des contrôles réguliers, - la réalisation des reportings. Jusqu au terme de chaque mission, Eurogage assure une interface permanente entre les partenaires banques et entreprises, en particulier pour toute évolution de la garantie ou du contrôle.

3 A vos côtés pour la sécurité de vos engagements Européenne de Garantie, avec ses filiales Eurogage, Eurorecx et Eurovente, offre aujourd hui une palette de services complémentaires à l adresse des banques et des entreprises. Plus de 45 ans d expérience nous ont permis de tisser des liens de confiance, valeur capitale du Groupe, avec chacun de nos partenaires banquiers et entrepreneurs. Véritable levier de développement pour les entreprises, Eurogage offre aux banques une réelle sécurité de leurs engagements, ainsi que des opportunités d accroissement de leur portefeuille. Parce que la confiance est capitale pour la réussite de vos projets, les femmes et les hommes d Eurogage s engagent à vos côtés pour ouvrir de nouveaux horizons.

4 Une garantie dans tous les secteurs d activités Alimentaire Agroalimentaire - Vins, - Spiritueux, - Alcools, - Céréales, - Cheptel, - Conserves, - Café, - Riz, - Sucre, - Salaisons, - Aliments surgelés, - Fromages, - Engrais, - Aliments pour animaux Textiles et Cuir - Matières premières, - Tissus, - Fils, - Confection, - Habillement, - Chaussures, - Peaux, - Gants, Transport Véhicules - Automobiles, - Véhicules utilitaires, - Tracteurs agricoles, - Motos, - Poids-lourds, - Camping-cars, - Bateaux, Bois & Dérivés - Grumes, - Billes, - Plots, - Agglomérés, - Meubles, - Pâtes à papier, - Emballages, - Cartons, - Papier, Médical Paramédical - Pharmacie, - Parapharmacie, - Produits d hygiène, - Prothèses, - Implants chirurgicaux, Mécanique Métallurgie - Matières premières - Métaux - Tubes, - Machines outils, - Matériels agricoles, - Moteurs, - Électronique, - Informatique, - Électroménager, - Menuiserie, Industries Commerces - Chimie, - Plastiques, - Verre, - Peintures, - Bijoux - Jouets - Armes - Marbrerie - Objets d art,

5 Les interventions Eurogage en bref Ils nous font confiance : Objet : Garantie des lignes de crédit de trésorerie, crédit de campagne, crédoc import, lignes d escompte, de Dailly et d affacturage. Pour tous les besoins de concours liés au développement, à une restructuration, ou une transmission d entreprise. Garantie de toute créance, quel que soit son terme. Bénéficiaires & Utilisateurs : Tous créanciers (banques, institutionnels, ), Entreprises industrielles, commerciales, de négoce, exploitations ou sociétés agricoles, de toutes natures et activités. Moyens : Des collaborateurs spécialistes du marché, Une organisation répartie en délégations régionales pour une proximité immédiate. Coûts : Etude et rapport de faisabilité gratuits, Tarifs sur-mesure adaptés à chaque intervention, en fonction de la valeur et du volume du stock concerné et du nombre de site.

6 Gage avec dépossession Les principes du Gage avec dépossession Le constituant donne en gage une chose et la remet entre les mains d Eurogage, Tiers convenu et mandaté par le créancier. Gage en quantité et gage en valeur C est une Sûreté réelle sur les stocks de l entreprise, Droit de rétention, Stock gagé individualisé dans un magasin dédié et/ou chez un entrepositaire, Garantie tous types d engagements, Bénéficiant d une jurisprudence constante, Publicité sur site effectuée par panneaux, si magasin dédié, Pacte commissoire possible. Les points forts Eurogage Etude de faisabilité gratuite Rédaction et régularisation des contrats Notification d opposition à l assurance Mise en place physique de la garantie Contrôle périodique des stocks Mainlevée partielle ou totale gratuite

7 Gage des stocks Les principes du Gage des stocks Le constituant donne en gage une chose sans la remettre entre les mains de son créancier ou d un tiers. Gage des stocks C est une Sûreté réelle sur les stocks de l entreprise, Droit de rétention inopposable au constituant en période d observation, Pas d installation de magasin particulier, Garantie liée à un crédit affecté, Opposable aux tiers par l inscription au Greffe du Tribunal de Commerce du siège de l entreprise, Sans publicité apparente sur site, Droit de rétention fictif, Pas de pacte commissoire avec le gage des stocks. Les points forts Eurogage Etude de faisabilité gratuite Rédaction, régularisation, et transcription des contrats Notification d opposition à l assurance Inventaire et contrôles périodiques Fixation d un stock d alerte Gestion de la date d échéance Radiation à l échéance

8 Comparer les Gages Gage avec dépossession Gage des stocks Etablissement Financier exclusivement Code Civil Publicité locale par panneaux sur les locaux affectés au gage Code du Commerce Publicité effectuée à peine de nullité dans les 15 jours de l acte de gage au greffe du Tribunal de Commerce du siège de l entreprise (fichier du TC) Absence de publicité Inopposabilité du gage au tiers Absence de publicité Nullité du gage Pacte commissoire Pacte commissoire prohibé Droit de rétention réel Stocks gagés individualisés dans une zone dédiée Tous types d engagements, la créance définie est dans l acte constitutif Contrats sous seing privé au bénéfice d une banque seule ou d un pool bancaire Sûreté réelle Droit de rétention fictif inopposable en période d observation Stocks gagés répartis sur l ensemble de l entreprise Tous types de crédits définis dans l acte constitutif Contrats sous seing privé au bénéfice d une banque seule ou d un pool bancaire Sûreté réelle

9 Euro-Warrant Le Warrant agricole Le constituant affecte une chose issue d un cycle biologique ou un bien d exploitation agricole en garantie d une créance. Les principes de l Euro-Warrant Destiné aux exploitants agricoles, aux coopératives et sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, SICA, ), propriétaires ou locataires, Permet le financement de l exploitation sans dépossession, Rédaction et inscription au Tribunal d Instance, Contrôles physiques sur site, Garantie liée à un concours affecté, Inscription valable 5 ans, renouvelable. Les points forts Eurogage Etude de faisabilité gratuite Rédaction, régularisation et transcription du Warrant au tribunal d instance Contrôle physique des biens warrantés Reporting à la banque Fixation d un stock d alerte Radiation ou renouvellement à l échéance du Warrant

10 Euro-Véhicules Les principes de l Euro-Véhicules Convention de contrôle spécialement conçue pour l activité automobile et nautique d occasion : autos, motos, poids-lourds, camping-cars, bateaux, Cible : concessionnaires, négociants et loueurs courte durée. Rétention de documents administratifs et contrôles mensuels Autos - Motos - Poids-lourds - Camping-cars - Bateaux,, d occasion, Rétention des documents administratifs (certificats d immatriculation, de jauge, pv des mines, acte de francisation, ), Mise en place des contrôles sur site, Gestion des substitutions, Information à la banque. Les points forts Eurogage Etude de faisabilité gratuite Rédaction et régularisation de la convention Contrôle physique des stocks Reporting des mouvements à la banque Clôture de mission gratuite

11 Euro-Vins Les principes de l Euro-Vins Financement spécifiquement adapté au secteur viticole. Le contrat Euro-Vins garantit les financements sur les stocks de vins et de spiritueux sous toutes leurs formes (élevage - cuves - foudres - barriques - bouteilles - primeurs, ). Les points forts Eurogage Transparence et sécurité Etude de faisabilité gratuite Contrôle et Analyse de la qualité Sûreté réelle, avec droit de rétention, Garantie tous engagements, Publicité sur site /panneaux, Analyse et vérification de la qualité constante du produit, Points réguliers sur l évolution du marché des vins et spiritueux. Rédaction et régularisation des contrats Notification d opposition à l assurance Mise en place physique et contrôle des stocks Quantitatifs périodiques et qualitatifs sur demande Mainlevée partielle ou totale gratuite

12 Euro-Import Les principes de l Euro-Import Le contrat Euro-Import organise, dès la lettre d ouverture du CREDOC, la garantie de vos concours aux importateurs. Pour les importateurs Gage et garantie des stocks de marchandises financées par le CREDOC import. Le contrat Euro-Import implique la remise du document douanier (connaissement, lettre de voiture, lettre d avion) à Eurogage, avec mission de gager les stocks de marchandises importées dès leur arrivée en France. Droit de rétention, Concours définis et affectés, Le contrat Euro-Import organise dès la lettre d ouverture du CREDOC la garantie de vos concours aux importateurs, Gage des marchandises importées dès leur arrivée en France, jusqu à leur vente et au remboursement des banques, Intervention chez un transitaire ou dans les locaux de l entreprise, Publicité sur site ou prise en charge, Les points forts Eurogage Etude de faisabilité gratuite Rédaction et régularisation des contrats Notification d opposition à l assurance Inventaire physique et réception des marchandises Contrôles périodiques des stocks et reporting Mainlevée partielle ou totale gratuite Pacte commissoire possible.

13 Euro-Contrôle Les principes de l Euro-Contrôle Effectuer un inventaire et contrôler la teneur des stocks détenus par les clients bénéficiaires d encours. Le Contrôle du stock Suivi de l utilisation de vos concours à toutes entreprises possédant des stocks, Mission d Inventaire ou de Contrôle, régulier ou ponctuel, des stocks de vos clients, Conforter la lecture d un bilan, Possibilité d expertise du stock, Compte-rendus. Les points forts Eurogage Etude de faisabilité gratuite Equipe de contrôleurs professionnels Réactivité et disponibilité au plan national Délégations régionales pour une proximité immédiate Expertise sur devis

14 PARIS 82, rue Beaubourg Paris Fax : lille 12, place Saint Hubert Lille Fax : Caen 4, avenue de Cambridge Herouville St Clair cedex Fax : rennes 6, rue du Bignon Rennes Fax : tours 39, rue des Granges Galand Saint Avertin Fax : bordeaux Bureau du Lac 2Q rue Robert Caumont Bordeaux cedex Fax : périgueux 371 Boulevard des Saveurs Coulounieix-Chamiers Fax : pau Pau Cité Multimédia Bâtiment A 2, rue Thomas Edison Pau cedex Fax : nancy Technopôle de Nancy-Brabois 4, rue du Bois de la Champelle Vandœuvre-les-Nancy Fax : dijon Centre d affaires de la Noue 8, chemin de la Noue Longvic Fax : lyon Le Danica 17, avenue Georges Pompidou Lyon cedex 03 Fax : clermont-ferrand 15-17, rue du Pré-la-Reine Clermont-Ferrand Fax : montpellier Future Building , avenue des Platanes Lattes-Montpellier Fax : marseille 165, avenue du Prado Marseille cedex 08 Fax : Contact national : Tél. :

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