Conseil de développement Loire & Sillon Commission «environnement» 19 novembre 2008

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1 Conseil de développement Loire & Sillon Commission «environnement» 19 novembre 2008 Présent(e)s : M. Dominique Château, Mme Fabienne Desroques, M. Stéphane Goupry, M. Jean-Luc Hauser, Mme Marie-Annick Lavazais, M Hervé Lenoble, M. Christian Milcent, M. Poirier (en remplacement de Mme Sophie Létard), M. Frank Sauret. Participaient également : M. Jean-Louis Thauvin, vice-président de la CCLS, M. Philippe Barbier Ste Marie, M. Jean- Claude Bonhomme, M. Dominique Gueguen, membres du conseil de développement; Mme Brigitte Grasland, animatrice du conseil de développement. Excusé(e)s M. Chauveau, président de la CCLS, M. Frédéric Granger, Mme Sophie Létard, membres de la commission environnement du conseil de développement Rappel ordre du jour : 1- Programme de travail de la commission environnement 2- Intervention de Mme Michèle Gressus, vice-présidente de Nantes Métropole déléguée à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets, sur la réduction des déchets à la source sur l agglomération nantaise ; A- Modes de collecte B- Equipements en place C- Données chiffrées D- Actions phares E- Echanges 3- Intervention de Mme Françoise Verchère, vice-présidente du Conseil Général déléguée à l environnement, sur le plan départemental d'élimination des déchets. A- Présentation de l outil B- Etat des lieux C- Axes de travail D- Application du plan départemental E- Aides du Conseil général 1- Programme de travail de la commission environnement Compte tenu du vote du conseil communautaire sur la gestion des déchets le 18 décembre, la date de commission pour décembre est déplacée du 18 au 08 décembre Informations complémentaires sur la gestion des déchets : - la formation ADEME du 25/11 : M. Frank Sauret ; - la visite du site de Treffieux du 29/11 : M. Jean-Luc Hauser, M. Hervé Lenoble - la conférence CODELA du 02/12 : M. Dominique Château, M. Frank Sauret Suite à ce temps de travail préalable, la commission environnement s est élargie à d autres membres du conseil de développement et à la CCLS pour les interventions sur la réduction des déchets.

2 2- Intervention de Mme Gressus sur l expérience de réduction des déchets de l agglomération nantaise Vocabulaire : - Ordures ménagères (OM) : poubelles des ménages et points d apports volontaires - Ordures ménagères & assimilés (OM & assimilés) : Ordures ménagères + déchets des entreprises, artisans et commerçants collectés avec les ordures ménagères des habitants - Déchets ménagers & assimilés : Ordures ménagères & assimilés + tri effectué par le citoyen et amené en déchetterie + les encombrants + les déchets verts. - 4 ème catégorie : déchets municipaux, de marché, de boues d épuration, déchets verts des communes A- Modes de collecte La politique de gestion des déchets n est pas exemplaire à la communauté urbaine de Nantes. C est une intercommunalité récente, créée en Elle compte 24 communes pour habitants. On assiste à une harmonisation du tri avec collecte en porte à porte des ordures ménagères et du tri au niveau des 24 communes. Deux modes de collecte co-existent : - sur 23 communes comprenant 70% d habitat pavillonnaire, un mode de collecte des ordures ménagères résiduelles d une part et de collecte sélective multimatériaux d autre part, en porte à porte en sacs ou en bacs - sur Nantes et une partie de St Herblain comprenant beaucoup d habitat collectif dense et vertical, un mode de collecte avec 1 conteneur et 2 types de sacs. Il s agit de trier les déchets grâce à 2 sacs de couleur : jaune pour les déchets recyclables et bleu pour les déchets non recyclables. Les sacs sont déposés dans le conteneur habituel puis collectés par le même véhicule et acheminés au centre de séparation «Tri sac». Sur place les sacs sont séparés par couleur grâce au lecteur optique : les sacs jaunes sont acheminés vers le centre de tri pour le recyclage, les sacs bleus vers l usine d incinération pour une valorisation énergétique. Cette opération se déroule en 4 phases géographiques jusqu en B- Equipements en place - 12 déchetteries dans un état moyen avec un bon maillage territorial sur l agglomération nantaise ; - ajout de 4 écopoints en zone très urbanisée ; - 2 centre de tri : 1 pour les déchets ménagers et 1 pour les déchets banals industriels ; - 1 unité de compostage de déchets verts ; - 2 usines de valorisation : - incinération, - valorisation énergétique avec : pour 1/3 des OM à Couëron : vapeur pour l usine Arcelor-Mittal à Couëron et pour fabrication d électricité revendue à EDF pour 2/3 des OM à la Prairie de Mauves du chauffage urbain par un réseau de chaleur (CHU, cité des congrès, 2 piscines, logements) ; colonnes pour le verre ; - collecte des encombrants en porte à porte de 1 à 4 fois par an ; - collecte des déchets dangereux des ménages dans des petits camions écotox 4 fois par an. C- Données chiffrées tonnes de déchets ont été collectées en 2007 sur les 24 communes de Nantes Métropole, soit 546 kg par an et par habitant : - 52% des déchets sont incinérés et valorisés en énergie, - 21% sont des matériaux recyclables : verre, emballages, papier, bois, déchets d équipements électriques et électroniques, de la ferraille,

3 - 12% sont des déchets verts destinés au compostage, - 11% sont des gravats utilisés pour le remblaiement des routes, - 4% sont destinés à l enfouissement dans un centre de stockage. D- Actions phares Actions phares actuelles - la promotion de l eau du robinet : des collectivités distribuent des carafes d eau plutôt que de l eau en bouteilles plastiques. Une bouteille d eau en plastique est un déchet coûteux à recycler, qui génère des nuisances environnementales. Boire de l eau du robinet est sain, l eau est de bonne qualité et permet de réduire d environ 10kg par habitant et par an la production de déchets. - Le soutien au compostage individuel ou de quartier : c est l un des moyens les plus évidents pour réduire la quantité de déchets, la diminution peut aller jusqu à 70kg par habitant et par an. Une expérience pilote a été menée depuis 2005 sur 2 communes de l agglomération à 75 % pavillonnaires (Orvault et Bouguenais). Près de 6300 foyers sur se sont équipés. 7% d ordures ménagères ont ainsi été détournées vers le compostage individuel. Il est possible d atteindre 30% de détournement si des moyens humains sont prévus dans la démarche. A l automne 2007, une seconde phase de dotation de composteurs a été expérimentée sur 3 quartiers d habitat mixte (St Joseph de Porterie, Pâtissou, Doulon) en lien avec les associations de jardiniers. Le projet est de généraliser cette expérience sur toute l agglomération et de passer de 2 à 1 collecte hebdomadaire. D autres actions sont en cours, notamment pour l habitat dense et vertical avec des composteurs collectifs. Ainsi à la Cité radieuse à Rezé où 40 familles, en lien avec l association Compostri, mettent en commun leurs déchets de cuisine pour réaliser leur propre engrais vert. L objectif est de détourner entre 30 et 50 tonnes par an. Doter les ménages en composteurs est nécessaire mais pas suffisant. Des moyens humains (via les associations) sont nécessaires pour maintenir la participation de tous les habitants équipés d un composteur. - L opération Stop Pub : Les imprimés non sollicités (INS) représentent chaque année environ 1 million de tonnes soit en moyenne 40 kg par foyer et par an. Ces courriers ne sont pas tous lus et vont directement à la poubelle. Depuis 2004, les autocollants «Stop pub» sont utilisés par plus de 5% de foyers français et font gagner 12% de tonnage des INS. Actions phares prévues en Une campagne de prévention : la communauté urbaine de Nantes veut s engager en 2009 et ce au moins jusqu en 2013 sur une campagne pour réduire la quantité de déchets produits sur l agglomération avec : - un guide de la récupération et de la réparation - des outils Internet dédiés à la prévention - de nouveaux ambassadeurs du tri - un soutien aux actions associatives (Ecorêve, Comostri ) 3 types de déchets sont visés : les déchets organiques, les papiers et emballages, les déchets verts E- Echanges - les tarifs de gestion des déchets pour les ménages : L agglomération nantaise lève la Taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et non pas la Redevance d enlèvement des ordures ménagères (REOM), car si la redevance peut avoir un effet incitatif, elle pose des questions au niveau de la solidarité intergénérationnelle. Pour autant, l idée fait son chemin avec une TEOM composée d une part fixe et d une part variable pour favoriser la prise de conscience. Ce sera peutêtre possible avec les lois issues du Grenelle de l environnement. L instauration de la REOM s est bien passée dans des communes de taille modeste. La question du tarif nécessite un accompagnement humain d information et de suivi.

4 - La place des associations d insertion dans la gestion des déchets : Le recyclage est organisé par filières au niveau national. Pour autant certaines associations d insertion sont présentes dans le recyclage à cause des clauses d insertion dans les marchés publics. Des associations sont en partenariat sur les déchetteries dans un objectif de réutilisation (Ecorêve, Compostri ). - La démarche de réduction des déchets du côté des fabricants : Il est essentiel que se développe la Responsabilité élargie des producteurs (REP). Ainsi les produits vendus, générateurs de déchets restent de la responsabilité du producteur. Cela pousserait à l éco-conception, à la recyclabilité, à la gestion des produits en fin de vie dans un système de boucle de recyclage. Une «REP» sur les déchets infirmiers est en attente depuis l été 2008, une expérience est déjà en cours en Vendée où les pharmaciens récoltent les déchets des citoyens). Il en est de même pour les meubles, où l on note depuis 2 ans une hausse des meubles non réparables. Actuellement les industriels de l alimentation sont totalement libres de protéger leurs produits avec les emballages de leur choix. Il est important d informer les gens pour les pousser à acheter en vrac et non en portions individuelles. Les agglomérations de Nantes et Toulouse réfléchissent à une «journée coup de poing» pour associer les citoyens à laisser sur place dans les supermarchés les suremballages. - L expérience de collectivités en terme de gestion des déchets La ville de Bouguenais (dont on successivement été maires Mmes Verchère puis Gressus) est une commune riche en taxe professionnelle avec l Aérospatiale. La population est modeste, car travaillant principalement dans l industrie. Pendant plus de 30 ans, il n y a pas eu de TEOM, les impôts locaux couvraient le coût de la gestion des déchets. Le changement a eu lieu en 2001 avec l entrée de la commune dans la communauté urbaine de Nantes. Un tri sélectif était organisé pour le papier, le carton et le verre dans une démarche purement volontaire puisque les habitants ne payaient pas de taxe spécifique pour les déchets. Cette action présentait de bons résultats. Ensuite la commune a avancé rapidement dans la collecte sélective avec les composteurs. Un problème est noté du côté des élus, c est qu une fois qu ils sont sensibilisés, ils pensent que cela suffit au niveau de la population. Les collectivités ne sont pas à l abri de contradictions en promouvant les campagne «Stop Pub» et en distribuant les bulletins municipaux par le biais des circuits de publicité. Des communes font appel à des associations intermédiaires pour la distribution de leurs bulletins. La commune de Prinquiau a décidé de réduire le nombre de pages de son bulletin municipal et de favoriser l utilisation d Internet pour les envois de courriers, de comptes-rendus aux élus Des collectivités mettent en œuvre de nouveaux moyens comme la méthanisation plutôt en monde rural, une chaufferie à bois à St Jean de Boiseau. La CCLS a une production de déchets résiduels par habitant inférieure à la moyenne départementale avec 172kg en Loire & Sillon pour 272 kg en Loire-Atlantique. - Existence d outils pédagogiques sur ce thème Beaucoup de pistes sont à réfléchir au niveau pédagogique pour l action publique. L éventualité de valises pédagogiques sur les déchets est liée à la pérennité des associations d éducation populaire.

5 3- Intervention de Mme Verchère sur le plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) A- Présentation de l outil Depuis 2003, cet outil est mis en œuvre par le département, avant c était l Etat. Fin 2005, le conseil général décide de réviser le plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) : - Fin Fin 2007 : 2 ans de travail d une commission consultative, définie par le Préfet, avec l appui d un bureau d études ; - Déc : approbation du projet de plan par le conseil général ; - Févr : vote du plan par la commission consultative ; - Mai-Août 2008 : consultation administrative ; - Oct : arrêt du projet de plan par le conseil général ; - Début 2009 : enquête publique ; - Mi 2009 : approbation du plan par le conseil général. Comme il y a une enquête publique, ce plan sera opposable, à tout le moins il aura force de contrainte morale. Il concerne 24 intercommunalités et 2 syndicats de traitement des déchets sur le département, pour une population de habitants. Il couvre la période B- Etat des lieux Production de déchets En 2005, chaque habitant a produit en moyenne 582 kg de déchets soit : Ordures ménagères 345 kg/hab Déchetteries 238 kg/hab Ordures ménagères résiduelles 272 kg/ hab 47 % Collecte sélective (papier, verre, carton) 73 kg/hab 12,5% Déchets inertes (gravats ) 73 kg/hab 12,5 % Déchets non inertes (déchets verts, encombrants ) 165 kg/hab 28 % Et donc 47% des déchets (= ordures ménagères résiduelles) sont enfouis ou incinérés. Traitement des déchets Les déchets sont beaucoup exportés hors département, principalement sur Changé en Mayenne, mais aussi en Morbihan, Ille et Vilaine, Maine et Loire et Vendée. C- Axes de travail 4 axes ont été définis dont les 2 1ers sont ultraprioritaires : - La réduction à la source et la prévention des déchets - La non-délocalisation du traitement et aussi - L amélioration de la performance des collectes séparatives et la valorisation des déchets - La maîtrise des coûts et l impact sur l environnement 1- La réduction à la source et la prévention des déchets Des objectifs de prévention - La réduction de 2% par an jusqu en 2010, puis de 4%/an jusqu en 2018, soit par rapport à aujourd hui une baisse de 22kg de déchets par habitant en 2010 et de 85kg en L augmentation des collectes sélectives - La stabilisation des déchets verts - Le détournement par le réemploi Des moyens pour réduire la production de déchets - Plan de prévention - Tarification incitative

6 - Compostage domestique et autogestion des déchets verts - Habitudes de consommation - Amélioration quantitative de la collecte sélective - Amélioration qualitative de la collecte en déchèterie - Développement du réemploi : EcoCycleries/ressourceries 2- La non-délocalisation du traitement Importance de la réduction des déchets Si le plan n est pas appliqué, un déficit de capacités locales d enfouissement de tonnes est à prévoir en 2018, principalement dans l ouest du département. Le critère «tonnes-kilomètres» Le critère «tonnes kilomètres» exportées sera pris en compte pour inciter les intercommunalités à traiter localement : Installations à créer d ici 2018 En janvier 2006, pour tonnes de déchets produits, étaient absorbées sur le département (enfouissement et incinération) et tonnes exportées. En 2018, malgré une baisse préconisée de la production de déchets à tonnes, 6 centres d enfouissement auront fermé, la capacité d absorption ne sera plus alors que de tonnes avec des capacités nouvelles à créer pour traiter les tonnes restantes, soit : - 1 à 5 sites de compostage - 0 à plusieurs centres de transfert des ordures ménagères - 1 à 2 centres de tri à des fins de recyclage - 3 à 5 centres d enfouissement - 0 à plusieurs déchetteries - 0 à plusieurs centres d enfouissements pour les déchets industriels - 0 à 1 usine d incinération 3 territoires sont en déficit de capacités locales de traitement des déchets et n ont pas ou plus de projet : la CARENE, Cap Atlantique et la Communauté de communes Sud- Estuaire. D- Application du plan départemental Pour aider les collectivités à atteindre ces objectifs, une feuille de route va leur être adressée avec la déclinaison locale des objectifs du plan et un large choix de moyens possibles Le conseil général va élaborer avec les collectivités un plan de prévention et un suivi des indicateurs ADEME. Le département va mener une action forte pour soutenir le secteur de St Nazaire- Guérande avec une étude spécifique pour ce secteur. E- Aides du Conseil général Le conseil général peut apporter des aides : - possibilité de crédits pour la communication mutualisée en terme d outils de communication et de sensibilisation - un centre de ressources : le personnel du conseil général est à disposition des collectivités Prochaine réunion de la commission environnement : Le lundi 08 décembre à 20h00 à la salle rez de jardin à la communauté de communes