Les dispositions pour remplacer le Cos et la surface minimale de terrain

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1 UDVN 83 PRESERVATION DES ESPACES COLLINAIRES Page 1/6 DOCUMENT ANNEXE C Les dispositions pour remplacer le Cos et la surface minimale de terrain Une suite de textes issus des documents des communes exprime tout autant la convergence des enjeux, ainsi que la diversité des approches retenues. Ils demandent à être explicités et coordonnés. La Croix Valmer PLU 2007 Espaces boisés classés Dans l ensemble des zones du Plu le règlement porte une prescription identique «Dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer en application de l art. L130 ;1 du code de l urbanisme -les coupes et les abattages d arbres sont soumis à déclaration préalable -les demandes de défrichement sont rejetées de plein droit, conformément aux chapitres I et II du code forestier» «dans les espaces boisés non classés en application de l article L131-1 du code forestier, les coupes et les abattages d arbres, sonr soumis à l autorisation préalable prévue au même article» Révision générale du Plu en cours CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2011 IV) URBANISME 7) Plan Local d Urbanisme : Lancement de la procédure de révision Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : La ville de LA CROIX VALMER a approuvé son Plan Local d Urbanisme le 17 décembre 2007 modifié le 13 mai 2009 et le 9 septembre Depuis, plusieurs erreurs de fond ont été détectées et le juge administratif a été amené à formuler des observations. En outre, le développement de la commune et l évolution des besoins rendent indispensables une adaptation des documents du PLU. Enfin, la démarche de la commune dans le développement durable ainsi que l évolution des normes et notamment l adoption de la loi Grenelle II en date du 12 juillet 2010 conduisent le Conseil Municipal a procédé à un ajustement des documents d urbanisme. Il est donc nécessaire de procéder à une révision générale du PLU qui poursuivra les objectifs suivants : - Définition des périmètres des fenêtres de constructibilité autour des habitations existantes sur les terrains classés en EBC.

2 UDVN 83 PRESERVATION DES ESPACES COLLINAIRES Page 2/6 Sainte Maxime projet de Plu 2015 Emprise au sol TITRE II : CHAPITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC Caractere de la zone : La zone UC correspond à la première couronne de périphérie du centre-ville, à dominante d habitat résidentiel qui comporte tout de même des commerces et des constructions destinées à abriter des activités et services. ARTICLE UC13 : Les obligations en matiere de realisation d espaces libres, d aires de jeux et de loisirs, et de plantations 1. En UC : 50% de la surface des terrains doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés, à raison d'un arbre minimum par 25 m² de cette superficie. En UCc : 40% de la surface des terrains doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés, à raison d'un arbre minimum par 25 m² de cette superficie. 2. Tout parc de stationnement au sol doit être traité avec des plantations à raison d'un arbre minimum pour trois emplacements.

3 UDVN 83 PRESERVATION DES ESPACES COLLINAIRES Page 3/6 TITRE II : CHAPITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD Caractère de la zone : La zone UD correspond à la seconde couronne de périphérie du centre-ville, à caractère résidentiel. La zone UD est concernée par un risque inondation. Elle comprend en outre quatre secteurs : UDa : la zone du Grand Hôtel, UDc : à vocation commerciale dans le secteur de la Baumette, UDq : situé dans le secteur du Quilladou, UDr : situé entre le Bouillonnet et les Bosquette, à densifier. ARTICLE UD 13 : Les obligations en matière de réalisation d espaces libres, d aires de jeux et de loisirs, et de plantations 1. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L du Code de l'urbanisme. 2. En zone UD, 60% de la surface des terrains doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés, à raison d'un arbre minimum par 25 m2 de cette superficie. En secteur UDr, 50% de la surface des terrains doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés, à raison d'un arbre minimum par 50 m2. Les végétaux seront choisis judicieusement afin qu ils s intègrent à l environnement existant, qu ils soient en continuité et en harmonie avec celui-ci. 3. Tout parc de stationnement au sol doit être traité avec des plantations à raison d'un arbre minimum pour trois emplacements. Cette disposition ne s applique pas en secteur UDq. 4. Dans les lotissements et groupes d'habitations, la moitié au moins de la surface définie au paragraphe 2 ci-dessus doit être consacrée à la création d'espaces libres et plantés communs. Toutefois, cette prescription n'est pas applicable dans le périmètre des propriétés ayant fait l'objet d'une autorisation de lotir délivrée antérieurement à la date d approbation du PLU, pour autant que le programme de travaux ait été réalisé conformément à la réglementation. 5. En UDq, les secteurs protégés au titre de l article L , III, 2 du Code de l Urbanisme, 3 mètres de part et d autre des vallats identifiés aux documents graphiques du PLU sont inconstructibles, à l exception des voies publiques et des équipements qui leur sont directement liés.

4 UDVN 83 PRESERVATION DES ESPACES COLLINAIRES Page 4/6 Ramatuelle Révision en cours TITRE II - CHAPITRE III - ZONE UC Extrait du rapport de présentation : Rappel Zone résidentielle d'habitat, de services et d'activités où les constructions sont essentiellement édifiées en ordre discontinu. Elle recouvre les lotissements de Pampelonne, de l Escalet et de la Tourraque. ARTICLE UC13 - ESPACES BOISES EXISTANTS - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 1. Les espaces libres de toutes constructions, dont la superficie ne peut être inférieure à 50% de celle du terrain constructible, doivent être traités et plantés. 2. Lors de toute demande de permis de construire, la plantation d un arbre d essence adaptée à la nature du sol, dont la taille ne peut être inférieure à deux mètres, est exigée par tranche entière de 200 m² de terrain libre sur le terrain constructible. 3. Les espaces verts collectifs doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain pour toute opération de construction à usage : - de logements, lorsque l opération est supérieure à 10 logements ; - d activité hôtelière ou para-hôtelière ; - de foyer ou de résidence pour personnes âgées. 4. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d arbres d essences adaptées au climat méditerranéen et à la nature du sol. 5. Les parcs de stationnement d une superficie égale ou supérieure à 500 m² doivent être plantés à raison d un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement. ZONE N ARTICLE N13 - ESPACES BOISES EXISTANTS ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations existantes sont maintenues ou immédiatement remplacées par des plantations équivalentes EBC Prise en compte des enjeux écologique et paysagers

5 UDVN 83 PRESERVATION DES ESPACES COLLINAIRES Page 5/6 Caractéristique des terrains : Préservation de la perméabilité des sols et des espaces pour la faune et la flore par la maîtrise de la densification des quartiers littoraux par : d un Coefficient d Emprise au sol de 10% dans les zones UC et 8% dans les zones UP oefficient d artificialisation du terrain pour préserver l aspect arboré prédominant dans cette zone urbaine à enjeux paysager Espaces libres et plantations : En zone UC et UP, plantation d un arbre haute tige par tranche entière de 200m² de terrain libre de toute construction En zone naturelle, les plantations existantes sont maintenues ou immédiatement remplacées par des plantations équivalentes Espaces boisés classés : De nouveaux EBC pour protéger ou recréer les corridors écologiques identifiés par le BE «Faune, flore & environnement» dont les ripisylves le long des cours d eau permettre une connexion des espaces boisés existant jouant un rôle de réservoir de biodiversité à l échelle de la commune : secteur de l Escalet, des Marres et de Pampelonne De nouveaux EBC pour préserver un paysage à prédominance végétale sur les versants maritimes des collines et les quartiers littoraux présentant un caractère de «parc habité» Pampelonne et de l Escalet Grimaud Plu révision 2015 ZONE UB Il s agit d une zone résidentielle d habitat, de services et d activités où les bâtiments sont essentiellement construits en ordre discontinu. Elle comprend les sous secteurs : o UBa correspondant au «Plan Masse» de Port Grimaud o UBb, et UBc où les hauteurs des constructions sont réduites, o UBbA où les hauteurs des constructions et l emprise au sol sont réduites o UBi correspondant au «Plan Masse» de Port Grimaud, soumis à des risques d inondation modérés (zone B1 annexe 3 PPRI) Article UB 13- Espaces libres et plantations Toute coupe et abattage d arbre est soumise à autorisation en dehors de l emprise du bâti. 1- Les espaces libres de toutes constructions doivent être traités et plantés. 2- Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d au moins 2 arbres d essence adaptée au sol d au moins 2 m de haut et de 12/14 cm (circonférence du tronc mesurée à 1 m au dessus du sol) 3- Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d une superficie égale ou supérieure à m², les espaces verts communs doivent couvrir au moins 10 % de la superficie du terrain. Ces espaces verts peuvent être constitués par des cheminements piétons s ils sont végétalisés par l aménageur avec des arbres d au moins 2 m de haut. 4- Dans les zones non arborées, la réalisation de plantations d arbres d essence forestière doit être programmée à l occasion de toutes demandes de permis de construire. La densité moyenne de ces plantations doit être d un arbre d au moins 2 m de haut et d au moins 12/14 cm de diamètre, par 200 m² de terrain.

6 UDVN 83 PRESERVATION DES ESPACES COLLINAIRES Page 6/6 ZONE UC Il s agit d une zone à vocation essentielle d habitat résidentiel et de services qui lui sont directement liés, où les constructions sont disposées en ordre discontinu. Article UC 14- Espaces libres et plantations règlement modifié 1) Toute coupe et abattage d arbre est soumise à autorisation en dehors de l emprise du bâti. 2) Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d au moins 2 arbres d essence adaptée à la région d une hauteur au sol d au moins 2 m et de 12/14 cm (diamètre du tronc mesurée à 1 m au dessus du sol) Modification, portée en bleu 3)«Les espaces libres de toutes constructions doivent être traités et plantés. Ils doivent couvrir au moins 70 % de la superficie du terrain. Un terrain ne pourra être minéralisé que dans la limite de 30 % de sa surface. Sont inclus dans le calcul de la surface non végétalisée et réputée minéralisée : L emprise au sol de la construction, les dallages extérieurs, les piscines et plages de piscine, les voies d accès, les terrasses» 4) Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d une superficie égale ou supérieure à m², les espaces verts communs doivent couvrir au moins 10 % de la superficie du terrain. Ces espaces verts peuvent être constitués par l aménageur par des cheminements piétons s ils sont végétalisés, avec des arbres d au moins 2 m de haut et de 12/14 cm (circonférence du tronc mesurée à 1 m au dessus du sol) 5) Dans les zones non arborées, la réalisation de plantations d arbres d essence adaptée à la région doit être programmée à l occasion de toutes demandes de permis de construire. La densité moyenne de ces plantations doit être d un arbre d au moins 2 m de haut et d au moins 12/14 cm de diamètre, par 200 m² de terrain. ZONE N Article 1N 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes sont maintenues ou immédiatement remplacées par des plantations équivalentes. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d au moins 2 arbres d essence adaptée au sol d au moins 2 m de haut et de 12/14 cm (circonférence du tronc mesurée à 1 m au dessus du sol) Les constructions doivent être aussi peu visibles que possible et noyées dans la végétation Article 2N 13 - Espaces libres et plantations - Toute coupe et abattage d arbre est soumise à autorisation - Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d au moins 2 arbres d essence adaptée au sol d au moins 2 m de haut et de 12/14 cm (circonférence du tronc mesurée à 1 m au dessus du sol) - Les espaces libres de toutes constructions doivent être traités et plantés. - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l Article L du Code de l Urbanisme. - Les arbres de hautes tiges devront avoir une hauteur minimale de 4 m - Toute autorisation de défrichement ne peut avoir effet que dans les strictes limites de l utilisation pour laquelle elle a été accordée ZONE 2NA- 13 Espaces libres et plantations 1- Les espaces libres de toutes constructions doivent être traités et plantés. Ils doivent couvrir au moins 50 % de la superficie du terrain lorsque le mode principal d occupation des sols est l habitation et 30 % pour les autres constructions. 2- Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d une superficie égale ou supérieure à m², les espaces verts communs doivent couvrir au moins 10 % de la superficie du terrain. Ces espaces verts peuvent être constitués par des cheminements piétons s ils sont végétalisés par l aménageur avec des arbres d au moins 2 m de haut. 3- Dans cette zone peu arborée, la réalisation de plantations d arbres d essence forestière doit être programmée à l occasion de toutes demandes de permis de construire. La densité moyenne de ces plantations doit être d un arbre d au moins 2 m de haut par 200 m² de terrain.