EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE

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1 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 23 juillet 2009 CP 09/07-28 POLITIQUE DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT ET DES LOISIRS EN TARN-ET-GARONNE Dans le cadre de la politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne, l'assemblée Départementale a approuvé l'inscription des crédits suivants pour l'exercice 2009 : pour le développement du sport de masse (fonctionnement des Comités Sportifs Départementaux et aides aux Clubs pour l'acquisition de matériel), article 65746, sous-fonction 32, pour la participation financière à l'organisation de manifestations exceptionnelles, article 67453, sous-fonction 32, Compte tenu des dossiers en notre possession et instruits par le Bureau des Sports, je vous propose d'examiner les propositions de répartition des subventions jointes en annexe, relatives aux crédits susvisés. Mais au préalable, je tiens à vous rappeler les critères d'attribution de ces aides financières, scrupuleusement respectés par la 3ème Commission et moi-même dans l'élaboration des propositions qui vous sont soumises ce jour. SPORT DE MASSE Fonctionnement des Comités Sportifs Départementaux Les subventions de fonctionnement attribuées aux Comités Sportifs Départementaux et Clubs Uniques, ont pour objectif : - de contribuer aux actions de formation des cadres, - de contribuer aux actions en direction des jeunes, - de contribuer, pour certains d'entre eux, à la rémunération d'un conseiller sportif départemental. 1

2 Subvention pour l'acquisition de petit matériel - Permettre l'achat de matériel sportif technique, pédagogique et d'arbitrage, - Dépense subventionnable minimale : 610 TTC, - Dépense subventionnable maximale : TTC, - Taux de subvention : 40 % Subvention pour l'acquisition de gros matériel - Permettre l'achat de matériel sportif lourd, très coûteux et indispensable à la pratique de certaines disciplines, - Dépense subventionnable minimale : TTC, - Dépense subventionnable maximale : TTC, - Taux de subvention : 50 % MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES Cette politique a pour but de soutenir financièrement les clubs et comités, dans l'organisation de manifestations sportives exceptionnelles, inscrites au calendrier de leur Fédération de tutelle. Compte tenu de ce qui précède, je vous demanderais donc de bien vouloir délibérer sur les tableaux joints et me faire connaître votre décision, étant précisé que si ces propositions étaient retenues, la situation des lignes budgétaires correspondantes, serait la suivante : - SPORT DE MASSE A - Crédit inscrit B - Dépenses engagées à ce jour... - C - Engagement à la présente Commission D - Reliquat MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES A - Crédit inscrit B - Dépenses engagées à ce jour... - C - Engagement à la présente Commission D - Reliquat

3 DECISION de la COMMISSION PERMANENTE Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu la délibération du Conseil général du 20 mars 2008 portant délégation d'attributions à la Commission permanente, Vu l'avis de la 3ème commission, Après en avoir délibéré, LA COMMISSION PERMANENTE : Accorde les subventions telles que réparties en annexe :. sport de masse manifestations exceptionnelles Impute les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à l'article 65746, sousfonction 32 pour le développement du sport de masse (fonctionnement des comités sportifs départementaux et aides aux clubs pour l'acquisition de matériel) et article 67453, sous-fonction 32 pour la participation à l'organisation de manifestations exceptionnelles. Adopté à l unanimité. Le Président, 3

4 POLITIQUE DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT CP 09/07-28 an1 N ORDRE COMITE ET DES LOISIRS EN TARN-ET-GARONNE COMITES SPORTIFS DEPARTEMENTAUX AEROMODELISME AERONAUTIQUE AIKIDO-BUDO ATHLETISME AVIRON BADMINTON BALL-TRAP BASKET BALL BOXE ANGLAISE BOULES LYONNAISE CANOE KAYAK C.D.O.S COURSE D'ORIENTATION CYCLISME ( )* 15 CYCLOTOURISME ENTRAINEMENT PHYSIQUE DANS LE MONDE MODERNE FOOTBALL ( )* 18 GYMNASTIQUE GYMNASTIQUE DU TRAVAIL GYMNASTIQUE VOLONTAIRE HALTEROPHILIE HAND-BALL HANDISPORT JUDO KARATE LUTTE MONTAGNE ET ESCALADE NATATION PECHE SPORTIVE AU COUP PETANQUE ET JEU PROVENCAL RANDONNEE PEDESTRE ROLLER SKATING RUGBY SAMBO 35 SKI OBJET FONCTIONNEMENT ( )* Page 1

5 N ORDRE COMITE OBJET FONCTIONNEMENT 36 SKI NAUTIQUE SPELEOLOGIE SPORT ADAPTE ( )* 39 SPORT SOUS MARINS TENNIS ( )* 41 TENNIS DE TABLE TIR TIR A L'ARC TWIRLING BATON U.F.O.L.E.P VOL LIBRE 700 SOUS-TOTAL COMITES N ORDRE CLUB UNIQUE OBJET 47 BASE-BALL GOLF CLUB D'ESPALAIS Fonctionnement PARACHUTISME Fonctionnement SAUVETAGE ET SECOURISME Fonctionnement SKI CLUB MONTALBANAIS TARN ET GARONNE Fonctionnement et organisation d'opérations à caractère départemental 52 TRIATHLON Fonctionnement VOL A VOILE Fonctionnement VOILE Fonctionnement 500 SOUS-TOTAL CLUBS UNIQUE TOTAL COMITES *dont une partie pour la rémunération d'un conseiller sportif départemental Le Président, Page 2

6 CP 09/07-28an2-1 PETIT MATERIEL ACQUISITION DE MATERIEL 2009 N ASSOCIATION OBJET ASSOCIATION LES FLECHES 8 TORDUES Achat de supports de cibles BRESSOLS Achat de petits FOOTBALL CLUB équipements pédagogiques 9 BEAUMONTOIS et d'une paire de buts s pédagogiques et d'une 10 AVENIR LAVITOIS FOOTBALL paire de buts Achat d'équipement d'un ordinateur pour la gestion 11 BRIDGE CLUB MONTALBANAIS des compétitions 260 pédagogique et de TENNIS CLUB THEOPOLITAIN raquettes pour l'école de 12 LAGARDAIS tennis LA VILLE DIEU DU TEMPLE AVENIR CLUB BASTIDIEN 13 LABASTIDE DU TEMPLE Achat de buts amovibles 580 ASSOCIATION SPORTIVE DU 14 MOULIN (judo-gym) pédagogique et de tapis 620 PUYLAROQUE pédagogiques et STADE LARRAZETOIS d'équipements pour l'école 15 FOOTBALL de foot LARRAZET CORBARIEU OMNISPORT CLUB 16 TENNIS pédagogique 440 SPORTING CLUB pédagogique et 17 VILLEBRUMIER FOOT d'équipements 474 Page 1

7 N ASSOCIATION OBJET d'entrainement et de 18 ATHLETISME musculation AMICALE SPORTIVE MONTRICOUX BRUNIQUEL PUYGAILLARD NEGREPELISSE Achat de buts 19 FOOTBALL transportables 20 AMICALE LAIQUE REALVILLE de ski COMITE DEPARTEMENTAL Achat de 2 Fauteuils 21 HANDISPORT Multisports JEUNES ESPOIRS 22 MONTALBANAIS (foot) pédagogique et de ballons 23 JUDO CLUB MONTECHOIS d'entrainement VOLLEY CLUB CAUSSADAIS d'entrainement et de filets ST NAUPHARY VELO SPORT Achat de tenues 710 CLUB FOOT ESPOIR s 26 CASTELFERRUSIEN pédagogiques et de filets SPORTING CLUB s 27 NEGREPELISSIEN TWIRLING pédagogiques et de bâtons UNION NAUTIQUE 28 MONTALBANAISE Achat de paires d'avirons AVIRON Achat de kits pédagogiques 29 HANDBALL CLUB MONTECHOIS pour l'école de hand ASSOCIATION Achat de petit matériel de MONTALBANAISE DE sauvetage SAUVETAGE ET DE 30 SECOURISME 632 LE SCION NEGREPELISSIEN ASSOCIATION DE PECHE pour 31 SPORTIVE l'école de pêche NEGREPELISSE Page 2

8 N ASSOCIATION OBJET LES ARCHERS DE 32 CASTELSARRASIN pédagogique et de flèches 324 ASSOCIATION ENTR'AIDE pédagogique et de ballons 33 DEFICIENTS VISUELS 82 de tortball SOUS TOTAL PETIT MATERIEL TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL COMITES + MATERIEL , Le Président, Page 3

9 ACQUISITION DE MATERIEL 2009 CP 09/07-28an2-2 ACQUISITION DE MATERIEL 2009 GROS MATERIEL N ASSOCIATION OBJET 1 LES OURS DE GRISOLLES Achat de tatamis (judo) 2 DEFI CASTELSARRASINOIS (gymnastique) 3 ACADEMIE DE BILLARD MAISON DES JEUNES ET DE LA 4 CULTURE (multi-sports) VERDUN SUR GARONNE Achat de barres asymétriques et tapis changement de tapis 1 820,00 (tapis, buts, poteaux) 3 825,00 5 AEROCLUB OCCITAN de navigation COMITE DEPARTEMENTAL DE BALL 6 TRAP Achat de lanceurs AVENIR MONTALBANAIS GYMNASTIQUE Achat d'une piste de gymnastique SOUS TOTAL GROS MATERIEL Le Président, Page 1

10 MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES 2009 CP 09/07-28an3 N ORDRE ASSOCIATION OBJET Organisation de la 27ème édition 1 MAUBEC NOSTE VILATGE des Crêtes de Lomagne 300 Organisation d'un championnat de 2 LAUZERTE MOTO LOISIRS France de motocross 750 Organisation des championnats de CLUB France 1ère division de Footfauteuils 3 HANDISPORT Organisation du 54ème congrès AMICALE DU TOURNOI DES national de l'amicale des VI VI NATIONS nations SOCIETE DES COURSES DE Organisation de deux épreuves Grand Prix du Conseil Général CLUB DE CANOE KAYAK Organisation d'un quadriathlon 500 NEGREPELISSE Organisation d'épreuves Régionales de moto-cross et d'un MOTO CLUB DU BAS championnat de France de Sidecar-cross 7 QUERCY LABARTHE VALENCE D'AGEN ROLLER- Organisation des championnats de 8 SKATING France sur piste 800 LES TROIS ROCS DE ST 9 ANTONIN NOBLE VAL Organisation du «trail des 3 rocs» 300 Organisation d'une course de moto 10 MOTO CLUB ST VINCENT cross UFOLEP BICROSS CAMPSAS CLUB Organisation d'une manche du championnat Midi-Pyrénées de BMX Organisation de la 13ème Course 12 AMICALE SPIRIDON 82 du Muguet 300 Organisation de la Coupe Midi- ASSOCIATION QUERCY Pyrénées et de la coupe de France 13 GRIMPE de Bloc en escalade ST ANTONIN 1

11 N ORDRE ASSOCIATION OBJET CERCLE ATHLETIQUE CASTELSARRASIN Organisation du challenge Clément 14 CYCLISME Tournou CERCLE ATHLETIQUE CASTELSARRASIN CYCLISME CERCLE ATHLETIQUE CASTELSARRASIN CYCLISME SPORTING CLUB DE NEGREPELISSE SECTION LUTTE Organisation du trophée du Chasselas Doré Organisation du Challenge Départemental de Lavit Organisation du 19ème challenge International de lutte libre ASSOCIATION DE TRAVAIL 18 DU BETAIL DU SUD-OUEST Equitation Western tri de bétail 500 SERIGNAC CLUB CARPE DU Organisation du Masters Média 19 CONFLUENT Carpe CASTELSARRASIN Organisation des foulées Josiane 20 C.A.BIRAC Priéto Organisation de la finale des championnats Inter-région de VTT 21 GUIDON MONTALBANAIS Cross-country Organisation de la 3ème édition de ASSOCIATION DES la course pédestre «La 22 HABITANTS DE SAPIAC Sapiacaine» 300 Organisation du 20ème Open de Golf du Conseil Général et du 23 GOLF CLUB D'ESPALAIS CDOS ETOILE CYCLISTE DE MONTESQUIEU SOCIETE DES COURSES DE CHEVAUX CASTELSARRASIN Organisation de l'épreuve cycliste St Thécloise Organisation du prix du Conseil Général

12 N ORDRE ASSOCIATION OBJET ASSOCIATION LAGUEPIE Organisation de championnats 26 MOTO CLUB CLUB DE VOILE DE TARN Organisation du championnat de 27 ET GARONNE ligue 750 ST NICOLAS DE LA GRAVE Organisation du 12ème concours 28 USM PETANQUE National de Jeu Provençal SPO ASSOCIATION LE LIEVRE Organisation du 10ème trail des 29 DES GARRIGUES Garrigues 300 MONTRICOUX Organisation des Championnats 30 LAFRANCAISE NATATION Régionaux inter clubs COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY Organisation d'un match International de rugby féminin Tournoi des VI Nations à Montauban ASSOCIATION SPORTIVE Organisation du 20ème tour de 32 MASEENNE CYCLISME Gascogne 750 MAS GRENIER ECOLE DE RUGBY DE 33 VERDUN/GARONNE Organisation du Challenge Gallau 750 BOXING CLUB Organisation d'un gala de kick 34 BEAUMONTOIS boxing CLUB HANDISPORT ASSOCIATION TENNIS Organisation de la phase finale de la Coupe de France de Foot- Fauteuil Organisation du 16ème Open de tennis TOTAL GENERAL Le Président, 3