JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE

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1 JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 1 JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE (Nom), (titre) (Fonction) Centre d accès à l information juridique # de formation : ( ) Courriel : ( ) JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 2 1

2 VOTRE EXPÉRIENCE DE RECHERCHE VOS ATTENTES PAR RAPPORT À LA FORMATION JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 3 OBJECTIFS Identifier les principes de base d une démarche de recherche efficace et ciblée Appliquer la démarche de recherche proposée en utilisant les outils JuriBistro MD appropriés Mettre en pratique les connaissances acquises dans le cadre des formations aux outils JuriBistro MD par le biais d exercices pratiques JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 4 2

3 DÉROULEMENT Démarche de recherche proposée Cas pratique Mise en application de la démarche de recherche proposée Recherche dans les outils JuriBistro MD Exercices pratiques JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 5 DÉMARCHE DE RECHERCHE JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 6 3

4 DÉMARCHE DE RECHERCHE PROPOSÉE Identifier le/les domaine(s) de droit, les concepts juridiques et les faits pertinents Pour faciliter la démarche, utiliser un Tableau des concepts Ex. Problème d isolation dans une maison de 1950 rénovée et vendue en 2013 Identifier des précisions, des synonymes, des analogies et des traductions Choisir la banque de données à utiliser eu égard au domaine de droit et à la juridiction compétente Composer les requêtes en respect des règles d écriture et des opérateurs de la banque de données ET ET ET Problème d isolation - Manque d isolation - Absence d isolation - Déficience de l isolation Ex. (manque PRES:3 isolation) OU (absence PRES:3 isolation) Vieille maison Vice caché Vente - Maison ancienne - Maison d époque - Rénovation récente Ex. (maison PRES:3 vieille) OU (maison PRES:3 ancienne) OU (maison PRES:3 époque) - Garantie de qualité - Obligations - Latent defect - Obligations du - Warranty of quality vendeur - Obligations de l acheteur Ex. (vice PRES:3 caché) OU "garantie de qualité" Ex. obligations PRES:3 vendeur JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 7 DÉMARCHE DE RECHERCHE PROPOSÉE (SUITE) Déterminer le type de contenu de la banque de données utilisée Fiches / Résumés Textes intégraux JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 8 4

5 DÉMARCHE DE RECHERCHE PROPOSÉE (SUITE) Lancer les requêtes en débutant par une recherche dans les sources doctrinales et en appliquant le principe de l entonnoir G É N É R A L PRÉCIS Au besoin, adapter les requêtes et relancer dans une autre banque de données afin de compléter ou contrevérifier les résultats JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 9 CAS PRATIQUE JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 10 5

6 CAS PRATIQUE Votre confrère représente un client dans un dossier de divorce. Conformément à la procédure habituelle, il exige que le client lui fournisse une somme d argent à titre de dépôt afin de garantir le paiement de ses honoraires. Or, plutôt que de fournir à votre confrère la somme demandée, le client propose de lui consentir une hypothèque sur l un de ses immeubles. En l occurrence, l immeuble visé fait partie de la société d acquêts ayant existé entre les conjoints parties à la procédure de divorce. A priori, votre collègue ne voit pas d inconvénients à procéder selon la méthode proposée. Toutefois, il désire s assurer d agir en respect de ses obligations déontologiques et vous demande conseil. Comment pourriez-vous faire un tour d horizon de la question en utilisant les outils de recherche du CAIJ? JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 11 MISE EN APPLICATION DE LA DÉMARCHE DE RECHERCHE JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 12 6

7 TABLEAU DES CONCEPTS Concepts clés et opérateurs de recherche JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 13 OPÉRATEURS Relations entre les mots-clés UNIK ET Repère les documents contenant les deux mots-clés de la requête. Constitue l opérateur par défaut de la banque de données. Ex. contrat ET novation Ex. contrat novation OU Repère les documents contenant les deux mots-clés de la requête ainsi que ceux contenant uniquement l un ou l autre des deux mots-clés. Ex. maison OU propriété OU house OU property SAUF Repère les documents contenant le premier mot-clé de la requête, à l exclusion de ceux contenant le deuxième mot-clé. Ex. conduite dangereuse SAUF mort JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 14 7

8 OPÉRATEURS (SUITE) Relations entre les mots-clés UNIK " " (guillemets) PRES:n Repère les documents contenant l expression exacte "durée déterminée" "2013 CSC 5" Repère les documents contenant les deux mots-clés de la requête, à un maximum de «n» termes de distance Ne permet de jumeler que deux termes à la fois durée PRES:3 déterminée JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 15 PARENTHÈSES Permettent de: Modifier l ordre d exécution des opérateurs Délimiter les concepts afin de faciliter la visualisation et la compréhension de la requête ((manque PRES:3 isolation) OU (absence PRES:3 isolation)) ET ((vice PRES:3 caché) OU "garantie de qualité") JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 16 8

9 VARIABILITÉ DES RÈGLES D ÉCRITURE Opérateur par défaut Lemmatisation / troncature Sensibilité aux mots vides, accents, signes de ponctuation, etc. Opérateur de proximité bidirectionnel, unidirectionnel, même paragraphe, etc. Pour plus d informations, consulter le Tableau des opérateurs: JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 17 RECHERCHE DANS LES OUTILS JURIBISTRO MD JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 18 9

10 POURQUOI DÉBUTER AVEC TOPO? Possibilité d y retrouver la question juridique que l on se pose ou du moins une question reliée Recensement des sources pertinentes à consulter: Doctrine: ouvrages et pages précises à consulter Jurisprudence: requêtes préprogrammées permettant de repérer les arrêts pertinents en la matière Législation: cadre législatif applicable et liens directs vers la législation pertinente Familiarisation avec le vocabulaire pertinent au domaine de droit JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 19 POURQUOI POURSUIVRE AVEC UNIK? Permet de préciser et de compléter les résultats repérés dans TOPO afin de les resserer sur des faits pertinents à un dossier Permet d effectuer des recherches de jurisprudence et de législation citées dans des contextes spécifiques Permet de trouver l historique et le suivi des décisions Permet de repérer de la jurisprudence chiffrée à l aide de equantum JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 20 10

11 COMMENT EFFECTUER UNE RECHERCHE DE JURISPRUDENCE CITÉE? Formuler une requête dans UNIK contenant préférablement la référence de la décision, ou le nom des parties Préciser la requête en y ajoutant des mots-clés contextuels ou en sélectionnant des facettes JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 21 "2008 CSC 9" ET congédiement JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 22 11

12 COMMENT TROUVER LE SUIVI D UNE DÉCISION? UNIK: Suivi des décisions disponible à même la page d affichage des résultats Fiche Reflex disponible à partir de la notice des décisions Banques de données accessibles via le CAIJ (Quicklaw, Westlaw) Plumitifs Sites de la Cour suprême du Canada et des Cours fédérales du Canada JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 23 COMMENT EFFECTUER UNE RECHERCHE DE LÉGISLATION CITÉE? Pour les lois qui figurent dans elois: Requêtes préprogrammées permettant de repérer la législation citée en jurisprudence et en doctrine Pour les lois qui ne figurent pas dans elois ainsi que pour les règlements: Formuler une requête de législation citée dans UNIK en tenant compte des différentes façons d écrire l article législatif Préciser cette requête en y ajoutant des mots-clés contextuels ou en sélectionnant des facettes JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 24 12

13 ((439.1 PRES:3 "Code de la sécurité routière") OU (439.1 PRES:3 CSR) OU (439.1 PRES:3 C.S.R.)) ET (véhicule PRES:3 immobilisé) JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 25 EXERCICES PRATIQUES JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 26 13

14 EXERCICES 1) À l aide des outils et des ressources accessibles via le site du CAIJ, repérez de la doctrine récente en matière de copropriété disponible en texte intégral. 2) Repérez de la jurisprudence et de la doctrine sur la possibilité de congédier un employé en raison de son utilisation de l Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail. Abonnez-vous à un fil RSS afin de suivre l évolution de la jurisprudence en la matière. 3) Repérez les arrêts de la Cour suprême citant à la fois l arrêt Oakes de la Cour suprême et l article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 27 EXERCICES (SUITE) 4) Trouvez la définition accordée par la jurisprudence au terme intercepter qui figure à l article 183 du Code criminel. 5) Repérez des quantums en matière de dommages exemplaires et moraux octroyés par le Tribunal des droits de la personne au cours des dix dernières années. JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 28 14

15 RETOUR SUR LA MATIÈRE JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 29 SYNTHÈSE Dans le cadre de cette formation, nous avons : identifié les principes de base d une démarche de recherche efficace et ciblée appliqué la démarche de recherche en utilisant les outils JuriBistro MD appropriés: consolidé notre apprentissage par le biais d exercices pratiques JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 30 15

16 MERCI DE VOTRE ATTENTION Merci de remplir le formulaire d évaluation en ligne # de formation: ( ) Service de recherche: / poste 236 JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 31 16