Plan comptable des entreprises de spectacles et des établissements exerçant des activités d actions culturelles. Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX

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1 Page 1 sur 13 Plan comptable des entreprises de spectacles et des établissements exerçant des activités d actions culturelles Avertissement : cette liste de comptes spécifiques a fait l objet d un avis de conformité au plan comptable général de 1982 (avis n 40) et vous est donnée à titre indicatif. Seuls les comptes spécifiques ayant fait l objet de l avis de conformité vous sont donnés, tels qu ils ont été publiés à l origine. Pour les autres comptes ou les comptes intermédiaires, il faudra se référer à la liste des comptes du Plan comptable général (PCG). Toute contradiction avec les principes du PCG actuel devra être écartée au profit de ces derniers. 102 Apports 1 Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX 1021 Dotations 1022 Complément de dotations (Etat) 1023 Complément de dotations (Organismes autres que l Etat) 1025 Dons et legs en capital 1581 Provisions pour droits d auteurs 1672 Dettes se rattachant à des contrats autres qu en sociétés en participation (contrats innomés) 1681 Emprunts auprès d associations de soutien Fonds de soutien au théâtre privé ASPEC (Association pour le Soutien, la Promotion et l Enseignement du cirque) Dettes rattachées à des coproductions en sociétés en participation 1 Réservé aux établissements publics à caractère administratif

2 Page 2 sur 13 Classe 2 : COMPTES D IMMOBILISATIONS 204 Investissements de création 2041 Fixation genre «classique» 2045 Fixation genre «variété» Ensemble immobilier «théâtre» Ensemble immobilier «magasin de décors» etc Ensemble immobilier «Magasin de décor» etc Matériel et outillage d atelier Matériel et outillage de scène Matériel de fixation sonore Autres matériels et outillages 216 Collections Matériel spécifique d exploitation 2188 Installations et autres matériels (dont chapiteau et autres matériels démontables) Chapiteaux et installations démontables Matériel de ménagerie Autres matériels et installations pour cirques et théâtres démontables 232 Immobilisations incorporelles en cours Frais préliminaires sur films 2322 Productions en cours (films) 2323 «Minima garanti» donné sur production en cours (film) 2804 Amortissements d investissements de création artistique Amortissement fixation genre «classique» Amortissement fixation genre «variétés» 2 Compte réservé aux établissements publics à caractère administratif 3 Dont les films

3 Page 3 sur Amortissements du matériel spécifique d exploitation 2904 Provisions pour dépréciation des investissements de création Provisions pour dépréciation fixation genre «classique» Provisions pour dépréciation fixation genre «variétés» 2932 Provisions sur immobilisations incorporelles en cours

4 Page 4 sur 13 Classe 3: COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 311 Denrées périssables 312 denrées non périssables (toutes denrées non périssables entrant dans la composition de produits fabriqués) 3224 Fournitures ateliers et magasin de décors 3225 Fournitures de bureau et de salle Fournitures de bureau Fournitures de salle 371 Produits alimentaires 372 Produits non alimentaires

5 Page 5 sur Fournisseurs. Loueurs de films Classe 4 : COMPTES DE TIERS 4082 Fournisseurs. Factures non parvenues. Loueurs de films Agences et intermédiaires Autres clients Location d avance Billets à rembourser Abonnements Autres clients créditeurs 4211 Personnel permanent 4212 Personnel intermittent 4371 GRISS (Groupement de recouvrement des institutions sociales du spectacle) 4372 ASSEDIC 4373 Mutuelles 4374 AFDAS 4375 AGESSA 4378 Autres organismes sociaux Etat Collectivités publiques Taxe parafiscale Fonds de soutien (à décaisser) Taxe parafiscale Fonds de soutien (collectée) Etat Collectivités publiques 4471 Taxe sur les salaires 4477 Impôts sur spectacles, jeux, divertissements 4616 Biens reçus en consignation 4617 Biens vendus pour le compte du monopole

6 Page 6 sur Droits divers 4661 Droits d auteur 4662 Droits d interprétation 4663 Droits d utilisation 4666 Droits à payer 4671 Associations de soutien Au théâtre privé production Au théâtre privé travaux 4672 Autres débiteurs 4678 Autres créditeurs 471 Ecritures à régulariser 472 Dépenses à affecter 473 Recettes à affecter 4868 Charges de spectacles en préparation

7 Page 7 sur Caisse Tournée A 5321 Caisses en francs (A) 5322 Caisses en devises (A) 533 Caisse Tournée B 5331 Caisses en francs (B) 5332 Caisses en devises (B) Classe 5 : COMPTES FINANCIERS 585 Virements de fonds 588 Autres virements internes

8 Page 8 sur 13 Classe 6 : COMPTES DE CHARGES 6011 Denrées non périssables 6012 Denrées périssables 6018 Autres matières premières Fournitures ateliers et «magasins de décors» Fournitures de bureau et de salle Fournitures de bureau Fournitures de salles, billetterie, plans, etc. 604 Achats de spectacles Achats de spectacles «complets» (ou spectacles invités) Achats partiels de spectacles Autres achats de prestations pour spectacles 6046 Prestations pour activité phonographique 6047 Prestations pour activité cinématographique 6048 Autres prestations spécifiques 605 Achats de matériels, équipements et travaux spécifiques d activités 6056 Achats pour activité phonographique 6057 Achats pour activité cinématographique 6058 Achats pour matériels et équipements spécifiques Petit outillage Petit matériel électrique Autres fournitures de bureau Fournitures de bureau Fournitures de salles, billetteries, plans etc 6065 Fournitures spécifiques spectacles Décors, meubles et accessoires Costumes, chaussures, perruques Fournitures et frais de régie Autres fournitures spécifiques 6066 Fournitures pour cirques et théâtres démontables Fournitures et matières pour animaux et cheptel

9 Page 9 sur Fournitures pour la piste Autres fournitures Linge et vêtements de travail Divers 6071 Approvisionnement «Bar» 6072 Approvisionnement «Confiserie» 6073 Achats (et fabrication) programmes 6074 Achats disques 6075 Autres achats Locations des locaux fixes Locations et prestations de salles en tournées Locations du matériel et du mobilier Locations des décors, costumes et accessoires Locations de chapiteaux et prestations annexes 6183 Documentation technique et artistique Commissions sur ventes de billets Honoraires et artistiques Autres honoraires (attaché de presse, etc.) 6231 Publicité générale, annonces et insertions 6232 Publicité des spectacles 6245 Transport des décors et accessoires Transport du personnel Transport du personnel en tournée Cotisations syndicales Cotisations ASPEC Cotisations fonds de soutien au théâtre privé Autres cotisations

10 Page 10 sur Services d ordre et de garde 6283 Pompiers 6285 Frais de gardiennage et de sécurité 6286 Prestations informatiques 6288 Autres services 6373 Droits d emplacements Autres taxes diverses 641 Rémunérations du personnel administratif 6411 Salaires et appointements, primes et gratifications du personnel administratif et assimilés Rémunérations du personnel de contrôle Rémunérations du personnel de placement Rémunérations du personnel administratif Commission au personnel (sur ventes) Rémunération des gérants et administrateurs de sociétés Contrepartie des pourboires du personnel de placement 6412 Congés du personnel administratif et assimilés 6414 Indemnités et avantages divers Défraiement du personnel administratif (en tournée) Indemnités de licenciement Avantages divers Tickets restaurant Autres indemnités 6415 Supplément familial 642 Rémunérations du personnel technique Personnel technique permanent Personnel technique de remplacement et d appoint Personnel technique intermittent de création Personnel technique intermittent spectacles invités Commission au personnel (sur ventes) Rémunérations des gérants et administrateurs de sociétés 6422 Congés payés du personnel technique Congés payés du personnel technique permanent Congés payés du personnel technique intermittent

11 Page 11 sur Défraiements personnel technique Défraiement personnel technique permanent Défraiement personnel technique de remplacement et d appoint Défraiement personnel technique intermittent de création Défraiement personnel technique intermittent spectacles invités Indemnités de licenciement Avantages divers Tickets restaurants Autres indemnités 6425 Supplément familial 643 Rémunérations du personnel artistique 6431 Salaires, appointements et cachets du personnel artistique et assimilés Personnel «artistes» permanent Personnel «artistes» intermittent «création» Personnel «artistes» intermittent «spectacles invités» Personnel «musiciens» permanent Personnel «musiciens» intermittent «création» Personnel «musiciens» intermittent «spectacles invités» 6432 Congés payés du personnel artistique et assimilés 6434 Indemnités et avantages divers Défraiements du personnel artistique (en tournée) Défraiements des artistes permanents Défraiements des artistes intermittents «création» Défraiements des artistes intermittents «spectacles invités» Défraiements des musiciens permanents Défraiements des musiciens intermittents «création» Défraiements des musiciens intermittents «spectacles invités» Indemnités de licenciements Avantages divers Tickets restaurants Autres indemnités 6435 Supplément familial 6455 Cotisations à la caisse des congés spectacles Droits d auteurs et redevances de production pour spectacles Droits d auteurs non imputables à une activité Privilèges versés

12 Page 12 sur 13 Classe 7 : COMPTES DE PRODUITS 7061 Recettes brutes de spectacles TCA sur recettes spectacles 7062 Recettes brutes de spectacles en coréalisation TCA sur recettes de coréalisation 7063 Recettes d exploitation cinéma TCA sur recettes cinéma 7064 Recettes d expositions-conférences-animations TCA sur recettes d expositions-conférences-animations 7065 Autres recettes «guichet» ou par billetterie Visite de ménagerie Autres recettes TCA sur recettes, autres recettes guichet 7066 Locations de salles et prestations annexes TCA sur recettes de locations 7067 Recettes de restauration et hébergements (autres que les ventes en l état) TCA sur recettes de restauration et hébergements 7068 Autres prestations de services (bibliothèques, discothèques, formations, services au pourcentage revenant au personnel etc.) 7071 Recettes «Bar» 7072 Recettes «Confiseries» 7073 Ventes de programmes 7074 Ventes d enregistrements 7075 Ventes d ouvrages imprimés 7078 Autres ventes 7079 TCA sur ventes de marchandises 7214 Investissements de création artistique 7215 Production de films 741 Subventions de fonctionnement 7411 Etat Ministère de la culture Autres ministères

13 Page 13 sur Régions 7413 Départements 7414 Communes 7415 Collectivités publiques 7416 Entreprises publiques 7417 Entreprises et organismes privés 7418 Autres subventions 742 Fonds de soutien 748 Autres subventions affectées 749 TCA sur subventions 756 Adhésions Cotisations 7561 Cotisation générale annuelle 7562 Cotisation spécifique 7563 Droit d entrée 7568 Autres cotisations et dons 7589 TVA sur produits divers de gestion courante 85 Exploitation en sociétés de participation CLASSE 8 : COMPTES SPECIAUX