Répertoire ( / /26) Par Françoise MALTERRE-BAJARD

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1 Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Direction de la réglementation et du contentieux ; Sousdirection de la circulation et de la sécurité routière ( ) Répertoire ( / /26) Par Françoise MALTERRE-BAJARD Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /26 Niveau de description fonds Intitulé Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Direction de la réglementation et du contentieux ; Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Ce versement coté art a été effectué à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur, de la Sécurité intérieur et des libertés locales le 1 er mars 2004, avec bordereau, par la direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques, sous-direction de la Circulation et de la Sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier. En liaison avec le ministère de l' Equipement et des Transports, la sous-direction participe à l'élaboration de la réglementation de la sécurité routière, des conditions d'utilisation des véhicules (immatriculation, taxis, fourrières, pollution ) et de l'usage de la route (tour de France cycliste, circuits de vitesse, interdiction temporaire de circulation des poids lourds ) et à la charge, pour le ministère de l'intérieur, des questions relatives à la sécurité de la route. Le présent versement qui comporte des pièces s'échelonnant de 1955 à 1999, comprend deux parties. La première partie de ce versement se compose des dossiers de la réunion de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse de 1957 à Les dossiers de réunions de la période 1957 à 1965 sont relativement peu documentés et la période 1966 à 1971 n'est représentée que par les procès-verbaux des réunions. A partir de 1972, les dossiers des commissions sont plus élaborés. Toutefois, il est à noter que les procès-verbaux des commissions des 15 mars 1979 et 5 janvier 1990 sont absents. Cette première partie est complétée par de volumineux dossiers techniques illustrés par les plans des circuits automobiles de 1955 à Il est à noter que le dossier du circuit Charade (Puy-de-Dôme) comporte un sous-dossier consacré à l'accident du 8 juin 1980 et celui du circuit du Mans (Sarthe) comporte un sous-dossier consacré à l'accident du 11 juin 1955 (accidents mortels qui ont concerné pilotes et assistance). La deuxième partie de ce versement est consacrée aux multiples dossiers des épreuves sportives automobiles, motos, cyclistes et pédestres dont les célèbres Tour de France, Paris-Dakar, Téléthon entre autres, de 1958 à Il est à noter que le dossier du Rallye de Monte-Carlo de 1985 contient un sous-dossier relatif au contentieux entre la Fédération française du Sport automobile et l'automobile Club de Monaco. L'ensemble de ces dossiers est précédé de la réglementation générale applicable aux épreuves sportives et de dossiers relatifs à certains accidents marquants qui ont émaillé ces épreuves. Les affiches relatives aux épreuves sportives ont fait l'objet d'un autre versement coté Les projets de lois de Finances de 1987 à 1996 concernant notamment le budget du ministère de l'intérieur, les factures relatives aux frais de déplacement des participants à commission nationale d'examen des circuits de vitesse, un dossier constitué de pièces multiples, concernant principalement la gestion et l'organisation des ressources humaines de la direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques et une cassette inutilisable liée à un accident non daté sur un circuit de karting "Alain Prost", ont été éliminés. Aucune autre destruction n'a été opérée, autre que celles de doubles de documents. Ce versement qui représente 9 3

4 mètres linéaires environ (26 cartons dimabs) a été reconditionné dans son ensemble et sera définitivement conservé. Sommaire Circuits de vitesse. Art 1-2 : Dossiers des réunions de la commission nationale des circuits de vitesse, Art 3-10 : Dossiers techniques d homologation des circuits de vitesse, Epreuves sportives sur route. Art 11 : Réglementation, Art 12 : Dossiers d accidents, Art : Dossiers relatifs à l organisation de différentes épreuves sportives (pédestres, cyclistes et automobiles) : Tours de France, rallyes Paris - Dakar, rallyes de Monte-Carlo, Ce versement est complété par le versement Nom du producteur Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (ministère de l'intérieur) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation sport; équipement sportif; cyclisme; compétition sportive; dossier de séance; police administrative; sécurité; agrément 4

5 Répertoire ( / /26) / / /21 MI /21 MI 10 CIRCUITS DE VITESSE / /2 2004/21 MI /21 MI 2 Dossiers des réunions de la commission nationale des circuits de vitesse : procès-verbaux, comptesrendus et annexes, correspondances du ministère de l'intérieur et de la Fédération française de Sport automobile, listes des participants, ordres du jour, arrêtés fixant la composition des commissions, règlements, circulaires, articles de presse, communiqués de presse des présidents de circuits automobiles, étude sur le renforcement de la protection du public (classement par ordre chronologique) /1 2004/21 MI /2 2004/21 MI / / /21 MI /21 MI 10 Dossiers techniques d'homologations des circuits : plans et projets de modifications, photos, cartes géographiques, règlements, notices, rapports, brochures, procès-verbaux, correspondances interministérielles, des préfectures et de la Fédération française de Sport automobile, historique des accidents, télégrammes, articles de presse (classement par département) /3 2004/21 MI 3 Circuit de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) Circuit de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) Circuit de Ledenon (Gard) /4 2004/21 MI 4 Circuit de Nogaro (Gers) 5

6 Circuit de La Châtre (Indre) /5 2004/21 MI 5 Circuit de Magny-Cours (Nièvre) /6 2004/21 MI 6 Circuit de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais) Circuit Charade (Puy-de-Dôme) /7 2004/21 MI 7 Circuit de Pau (Pyrénées-Atlantiques) Circuit de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) /8 2004/21 MI 8 Circuit du Mans (Sarthe) Circuit Bugatti (Sarthe) /9 2004/21 MI 9 Circuit de Rouen-Les-Essarts (Seine-Maritime) Circuit d'albi (Tarn) /10 6

7 2004/21 MI 10 Circuit du Castellet (Var) Circuit du Val-de-Vienne (Vienne) Circuit Carole (Seine-Saint-Denis) / / /21 MI /21 MI 26 EPREUVES SPORTIVES SUR ROUTE / /21 MI 11 Réglementation des épreuves sportives : textes, refonte de la réglementation des épreuves sportives / /21 MI 12 Accidents survenus pendant les épreuves sportives : rapports, comptes-rendus, photos, articles de presse / / /21 MI /21 MI 26 Dossiers généraux sur l'organisation des différentes épreuves : correspondances interministérielles, des préfectures, des collectivités locales et des responsables des différentes épreuves, contrats d'assurance matérielle et corporelle, contentieux, historique des accidents, télégrammes, plans, brochures, fiches horaires des étapes / /21 MI 13 Epreuves pédestres Tours de France pédestres Epreuves pédestres diverses / / /21 MI /21 MI 19 Epreuves cyclistes 7

8 / /21 MI 14 Epreuves cyclistes en France Tours cyclistes en France Randonnées cyclistes en France / /21 MI 15 Tours cyclistes féminins en France , 1997 Grande Boucle féminine internationale / / /21 MI /21 MI 19 Tours de France cyclistes / /21 MI / /21 MI / /21 MI / /21 MI / / /21 MI /21 MI 26 Epreuves automobiles / /21 8

9 2004/21 MI /21 MI 21 Paris-Dakar / /21 MI / /21 MI / / /21 MI /21 MI 23 Rallye de Monte-Carlo / /21 MI / /21 MI / /21 MI 24 Tours de France des "Grands-Mères Automobiles / /21 MI 25 Rallye Paris-Moscou-Pékin 1991, 1992, 1995 Rallye Monte-Carlo des voitures anciennes 1983, 1985, 1987, 1990, 1992, / /21 MI 26 Téléthon