7 M E M Syndicat CGT des Personnels du CHS de Saint-Égrève Centre Hospitalier B.P Saint-Égrève

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Chantal Desmarais
il y a 6 ans
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1 TITRE Retrait de l ajout de cet article entier aux statuts actuels. Les statuts sont le socle sur lequel la CGT est bâtie. Leur stabilité et leur importance sont assurées par l article 41 qui dispose qu ils ne peuvent être modifiés lors d un congrès qu à la majorité des deux tiers des mandats représentés. Les règles de vie n ont pas la même portée et la même importance. Une majorité simple suffit à les modifier. Ils ne doivent donc pas être intégrés, sous quelque forme que ce soit (même en qualité d annexes) aux statuts.

2 TITRE 2 8 Retrait de l ajout au premier alinéa de l article 8 des statuts : «conformément aux articles 10 à 14 des présents statuts». L article 10 remet en cause l indépendance du fédéralisme et l article 14, celui des Unions Locales.

3 TITRE 2 8 Retrait de l ajout du quatrième alinéa de l article 8 des statuts : «L Affiliation d un nouveau syndicat CGT est acquise sauf opposition de sa fédération ou de son Union Départementale, relative à l indépendance, au respect des valeurs républicaines ou à son périmètre». Cette modification remet en cause le périmètre des syndicats.

4 TITRE 2 8 Retrait de l ajout du dernier alinéa de l article 8 des statuts : «Au cas où une restructuration d entreprise ou d administration conduit à la présence de plusieurs syndicat CGT sur le même périmètre, ceux-ci doivent co-organiser un congrès des adhérents de la CGT concernés pour décider d une nouvelle organisation de la CGT sur ce périmètre». Cette modification ajoute un caractère obligatoire à organiser un congrès qui aura pour finalité d imposer un seul syndicat.

5 TITRE 2 10 Retrait de l ajout du deuxième alinéa à l article 10 des statuts : «Le syndicat rayonnant sur des secteurs d activité relevant de plusieurs fédérations participe à la vie syndicale et acquitte cotisations aux fédérations concernées pour le nombre de syndiqués relevant de chacune d elles, notamment par l intermédiaire de ses sections syndicales, conformément à l annexe financière». Cette modification remet en cause le fédéralisme.

6 TITRE 2 14 Retrait de l ajout au premier alinéa de l article 14 des statuts : «Au sein d un département, les zones géographiques des Unions Locales sont définies ou modifiées par le Congrès ou le Comité Général de l Union Départementale. Une même Union Locale peut couvrir des zones géographiques contiguës de plusieurs départements, par décision concertée des Unions Départementales concernées». Cette modification remet en cause de la souveraineté des Unions Locales.

7 TITRE 2 24 Retrait de l ajout au sein du premier alinéa de l article 24 des statuts : [ ] «et de leur annexe sur les règles de vie». Les règles de vie ne doivent pas être annexées aux statuts.

8 TITRE Maintien de la rédaction originale de l article 27-5 des statuts. Cette modification remet en cause les fédérations.

9 TITRE 3 34 Maintien de la rédaction originale de l'article 34 des statuts. L'article 34 modifié est en contradiction avec l'article 27-6 qui ne donne qu'une voix pour 20 cotisations mensuelles pour les retraités. Si les retraités cotisent 1% de leur pension, ils doivent avoir une voix pour 10 cotisations mensuelles : comme les actifs!

10 2 2.5 Suppression de l article 2.5 des Règles de vie. Les questions d orientation n ont pas leur place dans des Règles de vie, ou pire, dans des statuts.

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