PRÉFET DE LA MOSELLE. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2017-DIR-Est-M

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "PRÉFET DE LA MOSELLE. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2017-DIR-Est-M"

Lucile Généreux
il y a 6 ans
Total affichages :

1 PRÉFET DE LA MOSELLE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2017-DIR-Est-M portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un «chantier non courant» sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de remplacement de l éclairage public des diffuseurs n 2 et 2b de l autoroute A30 LE PRÉFET DE LA MOSELLE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU le code de la voirie routière ; VU le code de la route ; VU le code de justice administrative ; VU le code pénal ; VU le code de procédure pénale ; VU la loi N du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret N du 29 avril 2004 modifié par le décret N du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l'action des services de l État dans les régions et les départements ; Vu le décret du Président de la République, en Conseil des Ministres, du 17 décembre 2015, nommant Monsieur Emmanuel BERTHIER préfet de la Moselle ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ; VU l arrêté SGAR N du 1 janvier 2014 du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers Est portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est ; VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature DCTAJ N 2016-A-35 du 1 er janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jérôme GIURICI directeur interdépartemental des routes-est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l'état devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;

2 VU l'arrêté de la DIR-Est N 2017/DIR-Est/DIR/SG/AJ/57-01 du 1 er janvier 2017 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme GIURICI directeur interdépartemental des routes-est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ; VU l'arrêté préfectoral permanent du 3 juillet 2009 N 2009 DCLP/CIRC-071 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ; VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; VU le dossier d'exploitation en date du 04/07/2017 présenté par la communauté d agglomération du Val de Fensch ; Vu le courrier du Val de Fensch en date du 19/07/2017 VU l'avis de conseil départemental de Moselle en date du 21/07/2017; VU l'avis de la mairie de Fameck en date du 21/07/2017 ; VU l'avis du CISGT «Myrabel» en date du 21/07/2017 ; VU l'avis du district de Metz en date du 21/07/2017; CONSIDÉRANT qu il importe d assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des entreprises chargées de l exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;

3 A R R E T E Article 1 Le présent arrêté particulier s applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2. Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur. Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées. Article 2 Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes : VOIE POINTS REPERES (PR) Autoroute A30 Diffuseur n 2, 2b Fameck feltière SENS Sens Metz Longwy (sens 1) et sens Longwy Metz (sens 2) SECTION NATURE DES TRAVAUX Bretelles de sortie et d'accès à l'autoroute A30 Remplacement du réseau d éclairage public PERIODE GLOBALE Du 31 juillet au 30 août 2017 SYSTEME D'EXPLOITATION Fermeture des bretelles de sortie et d'accès avec mise en place de déviations locales Neutralisation de la voie extérieure du giratoire. SIGNALISATION TEMPORAIRE A LA CHARGE DE: -DIR Est MISE EN PLACE PAR: - CEI de Fameck

4 Article 3 Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous : N Date/Heure PR et SENS SYSTEMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION Du 31 juillet au 28 août 2017 Hors samedidimanche Sens 1 et 2 : PR4+500 Neutralisation de la voie extérieure du giratoire Interdiction de dépasser à tous les véhicules Vitesse limitée à 50 km/h 1 Les 1er, 2, 3, 16, 17 et 18 août 2017 Sens 1 : PR Les 4, 7, 21, Sens 1 : 22, 29, 30 août PR entre 9h00 et Fermeture de la bretelle d entrée de Fermeture de la bretelle de sortie de Les usagers souhaitant emprunter l A30 en direction de Longwy ou se diriger vers Florange emprunteront la rue du ruisseau, la rue Carnot, la boucle des Dinandiers, la rue Descartes, se dirigeront vers la RD653 pour retrouver la direction de leur choix au diffuseur n 2a de Fameck centre Les usagers de l'a30 en provenance de Metz souhaitant emprunter la sortie n 2 sortiront à l échangeur n 3 de Hayange centre où ils feront demi tour pour reprendre l A30 en direction de Metz et retrouver la sortie n 2b de Fameck Feltière. 3 Les 8, 9, 23, Sens 2 : 24, 29, 30 août PR entre 9h00 et Fermeture de la bretelle de sortie de l échangeur n 2b de Fameck Feltière Les usagers de l'a30 en provenance de Longwy souhaitant emprunter la sortie n 2b sortiront à l échangeur n 1 de Uckange où ils feront ½ tour pour reprendre l A30 en direction de Longwy Metz et retrouver la sortie n 2 de Fameck Feltière. 4 Les 10, 11, 25, 28 et 29, 30 août 2017 Sens 2 : PR Fermeture de la bretelle d entrée de Les 29 et 30 août les bretelles seront fermées une après l autre à l avancement des travaux de dépose des candélabres Les usagers souhaitant emprunter l A30 en direction de Metz emprunteront la bretelle d entrée vers Longwy/sortie vers Florange, se dirigeront vers la RD 653 pour retrouver la direction de leur choix au diffuseur n 2a de Fameck centre Article 4 En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3. Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.

Documents pareils

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION